LES PRIMAIRES

Bernard Owen, Monique Cochinal

HISTORIQUE

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin (– AFP RTBF – publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises. Mais, si on est habitué à les voir passer tous les quatre ans aux Etats Unis, juste avant les élections présidentielles, c’est un concept assez récent dans les « pays des droits de l’homme ». Marc Sirlereau, journaliste RTBF, éclaire notre lanterne sur le fonctionnement et la raison de ces primaires françaises.

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont écrit sur leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

(Exemples de primaires récentes (la guerre des chefs p. 13 – 2002)

Parti socialiste (2006 – primaire fermée) :

Ségolène Royale – 66 %

Strauss Kahn – 21 %

Fabius – 19 %

Front National

Primaires de 2011 pour choisir le nouveau président

Marine Le Pen (vote interne) – 67, 65 %

Parti Communiste

Pour choisir son candidat pour les élections présidentielles

Jean Luc Mélenchon – 59, 12 %

Parti Socialiste : résultats du deuxième tour

Premier tour des primaires : 2 millions 5 votants

Deuxième tour : Hollande et Aubry s’affrontent

Présidentielle 2012 – 600,200 suffrages

Résultats nationaux : Deuxième tour : Hollande – 56,6 % et Aubry 43,4 %

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

 

LES INCONVENIENTS DES PRIMAIRES

Le cas italien

Les primaires sur le modèle italien ont mené à un parlement composé de partis n’ayant pas vocation, après modification de la loi électorale, de s’entendre au sein du gouvernement

Primaires socialistes de 2011

Le succès des primaires socialistes en 2011 aurait aussi accéléré la généralisation du processus. Près de trois millions de personnes participent au second tour du scrutin qui, fortement médiatisé, offre une rampe de lancement à François Hollande. « Il y a un mimétisme entre les partis » explique Rémi Lefebvre. « L’UMP l’a adopté parce que ça a marché pour les socialistes, mais si François Hollande n’avait pas été élu président, ça n’aurait pas été le cas ».

Présidentielle 2002 : au PS la « première primaire moderne »

Peu à peu, les primaires internes sont instituées dans les partis politiques français. En 2002, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) choisit ce processus pour désigner son candidat et renouvèle l’expérience en 2007. Le Parti Communiste, le Parti socialiste et l’UMP font le même choix, avec quelques subtilités entre les partis. Du côté de l’UMP, Nicolas Sarkozy est seul candidat. Côté socialiste, des adhésions au parti à prix réduit sont lancées pour augmenter le nombre d’adhérents et donc de votants.

Pour Henri Weber, ancien député européen, dans un entretien au journal « Le Monde » les primaires cherchent à répondre à deux préoccupations socialistes, en 2011. D’une part, « la volonté d’associer le maximum de sympathisants et d’électeurs socialistes à l’activité politique » mais aussi de « répondre à la crise aigüe de leadership que le PS a subi après juin 2002 au lendemain du calamiteux congrès de Reims ». Le scrutin qui place Martine Aubry à la tête du Parti Socialiste est en effet entaché de soupçons de fraudes et d’arrangements politiciens.

Frédéric Lefebvre nous dit : « Depuis l’instauration du suffrage universel direct pour l’élection présidentielle, on va dans le sens d’une présidentialisation et d’une personnalisation de la politique. Les primaires ne sont que l’aboutissement de cette tendance puisqu’elles concentrent le débat autour des personnes et non des idées d’un parti ».

Le souci de démocratisation de la vie politique arriverait donc bien loin sur la liste des raisons qui expliquent la généralisation des primaires au sein des partis ? « C’est le facteur le plus faible » affirme Monsieur Lefebvre. « les élites ont besoin des primaires et créent donc la demande sociale ».

LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE POUR LE FINANCEMENT DES PARTIS (CNCCFP)

Il existe deux façons de s’intéresser aux comptes de campagne, et il serait utile de les examiner pour choisir la façon la plus efficace de procéder.

(Etude publiée par Laura Motet, le 8 juin 2018)

Née en 1990, la CNCCFP a été créée après la mise en place d’une réglementation encadrant le financement de la vie politique. La loi de transparence a été adoptée en 1988, après de nombreux scandales de financements illégaux de partis. Les factions politiques, qui ne se finançaient que par les cotisations des adhérents et par les dons, acceptaient en effet ceux d’entreprises. En premier lieu, la CNCCFP a été chargée de contrôler des règles énoncées dans la loi de transparence. Et, depuis 2007, elle se charge d’examiner les comptes de campagnes de l’élection présidentielle, à la place du Conseil constitutionnel.

Aucun pouvoir d’enquêter, ni de sanctionner

Composée d’un président, un vice-président ainsi que neuf membres issus des Conseil d’Etat, Cour de Cassation et Cour des Comptes, la CNCCFP est une autorité indépendante. Ses membres sont aidés par dix huit rapporteurs issus de l’administration.

La CNCCFP peut valider des comptes de campagne et les signaler au Parquet.

Fonctionnement de la CNCCFP

(Journal Le Monde)

Le travail de la Commission consiste à vérifier si les comptes présentés par les candidats respectent les règles et les lois en matière de droit électoral.

Concrètement, chacune des milliers de factures épluchées par les rapporteurs est l’occasion, pour eux de s’interroger :

  • Cette dépense revêt-elle un caractère électoral ou profite-t-elle seulement au bon plaisir du candidat ?
  • Est-elle surévaluée, permettant éventuellement d’enrichir un prestataire proche du parti ?
  • Est-elle sous-évaluée, c’est- à-dire s’apparentant potentiellement à un don déguisé de la part d’une entreprise, ce qui est strictement interdit depuis 1995 ?
  • Certaines dépenses ont-elles été oubliées ou écartées pour ne pas dépasser le plafond autorisé ?

Lorsqu’ils doutent, les rapporteurs interrogent le candidat : en quoi le règlement pour Marine Le Pen d’une gerbe de fleurs à 150 Euros pour l’enterrement de la mère de Nicolas Dupont-Aignan est-il une dépense électorale ? « Je m’en remets à la sagesse des rapporteurs » avait répondu la candidate du Front National. Ces derniers décideront d’exclure cette dépense du compte de campagne de la candidate, c’est-à-dire de ne pas la faire rembourser par l’Etat. Tout comme celle de 7000 Euros présentée par Emmanuel Macron pour des séances de « coaching vocal ».

Emmanuel Macron a bénéficié d’importantes « ristournes », lors de la campagne présidentielle de 2017, indiquait France Info jeudi. La Commission Nationale des comptes de campagne et des financements politiques, chargée d’examiner les dépenses et recettes des candidats à l’élection présidentielle, semble être passée à côté de ces avantages accordés au président. François Logerot, président de la commission, a admis ce vendredi sur France Info que les rapporteurs n’ont pas « souligné » certaines remises, affirmant qu’ils n’avaient toutefois pas failli à leur mission. La commission ne peut ni enquêter ni sanctionner. La commission se charge uniquement de rendre des décisions. Elle  dispose uniquement du pouvoir de rejet, d’approbation ou encore de réformation des comptes. C’est seulement si elle remarque des irrégularités dans les comptes de campagne qu’elle peut prendre contact avec la justice afin de lui transmettre ces informations. C’est ensuite au Parquet de choisir s’il poursuit ou pas l’enquête.

Je connais bien les membres de la commission des comptes de campagne et ma recommandation sera que ses prérogatives soient étendues au pénal, car il existe un exemple récent où la justice a démontré que le judiciaire n’était pas à son aise dans le domaine politique. Certaines de ses décisions se sont révélées préjudiciables pour l’avenir de la nation.

Je voyage à travers le monde et la presse internationale suit avec attention les images et les récits qui viennent de chez nous, ce qui complique considérablement notre tâche.

PROCES FILLON

Hervé Lehman, ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris vient de publier « le Procès Fillon (édition du Cerf, 2018)

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur « l’affaire Fillon », des révélations du Canard Enchaîné à l’élimination de l’ex candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX – un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen ?

HERVE LEHMAN – Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaître François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré condamnation des présumés innocents.

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire ?

Le Parquet National financier a été créé pour lutter contre « la grande délinquance financière ». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics « d’une grande complexité ». L’affaire de l’emploi de Pénélope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard Enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Dans cette affaire, il semblerait aussi que le judiciaire n’était pas à son aise dans le domaine politique…..

 

QUELQUES NOTIONS DE L’IMPORTANCE DE NOTRE TRAVAIL EN COURS

 

Les Etats, grands ou petits, ne deviennent pas des démocraties comme par miracle. Il existe des règles, encore faut-il les connaître et les appliquer. L’être humain est passionnant, l’immensité de ses possibilités peut faire rêver, mais il a besoin, pour s’épanouir, d’un environnement bien structuré (famille, associations, syndicats, communautés religieuses etc…). Il a besoin de lois pour vivre en parfaite entente avec ses semblables, dans un pays bien déterminé : l’Etat, dans un monde en perpétuel mouvement.

Les techniques de la démocratie ne sont pas faciles, et il nous faut toujours regarder à la fois dans le passé pour aller de l’avant. Depuis l’antiquité, la démocratie existe, alors, regardons ce qui s’est déroulé dans des sociétés si différentes des nôtres (mode de vie, langues, habitudes) pour progresser dans notre travail de recherche.

Premier point important : les systèmes électoraux : la pratique des systèmes électoraux dans le temps nous démontre qu’ils diffèrent selon l’environnement (structures d’accueil, structures d’influence). Cette question est d’importance, et notre Centre tente de définir des moyens et des règes universels, qui permettent de prévoir des choix à effectuer.

Cette façon de travailler n’est guère facile en ce qui concerne sa conception, car les exemples fourmillent autour de nous et aussi dans le passé.  La difficulté apparaît, quand nous apercevons la diversité des résultats obtenus. Il n’existe pas une uniformité dans les techniques de base et de surcroît, les moyens utilisés nous livrent des résultats tellement différents que l’on s’interroge.

Notre recherche de techniques de base doit être élargie. L’environnement des nations doit être exploré. Notre travail nous force à voyager, à consulter nos collègues sur les lointains territoires. Un sociologue suédois, dont j’ai pu consulter la thèse en bibliothèque, m’a permis de découvrir la notion d’influence électorale et de structure d’accueil. Personne dans ce domaine électoral ne les connaissait. Il m’a invité et j’ai aussitôt pris l’avion pour faire sa connaissance. Son travail m’a ouvert les yeux sur l’importance de l’environnement dans nos recherches de démocratisation. L’environnement est un bien grand mot, auquel s’ajoute « la structure d’accueil » dans toute élection. La recherche a évolué et évolue sans cesse. Les exemples se multiplient et on ne peut que s’en réjouir.

French President of the Democrat Front (Front Democrate) Jean-Luc Bennahmias poses on October 11, 2016 in Paris. / AFP PHOTO / JOEL SAGET

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