L’esprit du droit et la gouvernance

Bernard Owen

Dans ma jeunesse l’on étudiait,  pendant les deux premières années, le droit romain. J’ai trouvé cela passionnant mais 2000 ans plus tard je remarque que certains de nos juristes appliquent le droit sans esprit critique car là nous parlons politique.

L’on peut discuter âprement sur la compétence ou non de la PNF dans l’affaire Fillon. La discussion est inutile car il suffit de regarder au delà du Rhin pour voir que la Cour Constitutionnelle de Karlsrough avait, à la demande du Chancelier Helmut Kohl qu’un article devait être appliqué dans un sens très différent du souhait du législateur. La cour avait donc décidé pour le bien de la politique nationale de le faire. Les juristes n’étaient pas ravi mais ne purent qu’accepter (le Chancelier Helmut Kohl votant la dissolution du Bundestag en 1983). Le même processus s’est retrouvé en 2005 par la dissolution du Bundestag par le chancelier Schröder.

Revenons en France. L’avance du Front National, la décomposition du Parti Socialiste, l’arrivée d’un plaisantin appelé Macron. L’on avait pu penser que la procédure  contre François Fillon soit repoussée selon la trêve coutumière.

Nous citons à partir de Wikipedia qui nous offre la position de spécialistes du droit, de journalistes et les nombreuses possibilités de trahison:

« Pour l’avocat pénaliste Éric Dupond-Moretti, la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire interdit précisément au parquet national financier (PNF) de mener l’enquête au stade où il l’a saisi. Il précise que « selon le droit parlementaire, c’est au bureau de l’Assemblée nationale de se saisir de cette affaire et d’enquêter »121. Il reproche également au PNF de n’avoir pas engagé d’action publique pour savoir qui aurait transmis les procès verbaux aux journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet.

Reprenant la formule du « coup d’État institutionnel » treize juristes argumentent dans une tribune et dénoncent une procédure qu’ils jugent illégale123. Ils affirment que l’action judiciaire en cours viole le Code constitutionnel et soutiennent que « pour préserver le principe de séparation des pouvoirs, les assemblées disposent, comme elles l’entendent, de leurs crédits de fonctionnement. » Pour eux aussi, il est évident que « les faits allégués contre le candidat n’entrent pas dans les chefs de compétence » du PNF.

Anne-Marie Le Pourhiet, spécialiste de droit constitutionnel, note que le PNF n’était pas compétent pour déclencher l’enquête. Elle remarque que « l’idée de faire intervenir le juge pénal dans la façon dont un représentant de la Nation organise l’exercice de sa fonction est une nouveauté parfaitement soudaine. » Comme Dupond-Moretti, elle rappelle que « la tradition d’autonomie des assemblées parlementaires veut qu’elles fassent leur propre police et exercent elles-mêmes leur pouvoir disciplinaire… » et qu’il n’existe aucune règle « portant sur le choix, le temps, le lieu, la quantité et les modalités de travail des collaborateurs parlementaires. » « Le contrôle de ces pratiques relève du seul parlement, comme elles relèvent de l’entreprise dans le monde du travail ou du chef de service dans la fonction publique. » Selon elle, le juge pénal « vise délibérément et exclusivement » un député qui est un candidat bien placé à l’élection présidentielle. 125

Pour l’éditorialiste politique Alain Duhamel : « Peut-on demander des sacrifices aux Français lorsque l’on accorde des privilèges à sa famille comme à l’époque de Louis XIV ? ». Si la primaire de la droite a été exemplaire, son vainqueur ne l’est plus et risque, en maintenant sa candidature, de faire disparaître du deuxième tour des élections présidentielles sa famille politique128. La journaliste Catherine Nay qualifie François Fillon de « Tartuffe ». Selon elle, il a profité d’un système légal : « Disons qu’il abusait, en douce, de cette légalité. Et qu’il ne dédaignait pas ces petits arrangements qu’il avait dénoncés jadis ! ».

La journaliste Élisabeth Lévy se dit moins choquée que beaucoup de gens, en expliquant qu’elle a « de l’indulgence pour la nature humaine et que tous les procureurs qui rivalisent dans l’indignation ne sont sans doute pas plus vertueux que celui sur lequel ils s’acharnent ». Elle est convaincue que « Fillon est sincère et qu’il ne comprend pas pourquoi on l’enquiquine pour des pratiques absolument généralisées ».

 

Rachida Dati, qui avait vainement tenté d’attirer l’attention sur le manque de transparence de Fillon dans ses enveloppes parlementaires dès juillet 2014, dément être la source du Canard enchaîné et déclare : « Est-ce que c’est mon genre de faire des coups dans le dos? Moi je fais les coups en direct. Alors après je le paie cher. Mais j’assume »141.

Quatre jours après l’éclatement de l’affaire, voit le jour sur internet, selon StéphaneJourdain de BuzzFeed News, une théorie du complot, qui soutient que Thomas Cazenave, nouveau secrétaire général adjoint de l’Élysée (en remplacement de Boris Vallaud, l’époux de Najat Vallaud-Belkacem) aurait remis le dossier à François Hollande, François Hollande l’aurait transmis à son conseiller en communication Gaspard Gantzer en lui disant simplement « faites-en bon usage », le mardi (sic) 9 janvier 2017 Gaspard Gantzer aurait rencontré Michel Gaillard, directeur de la rédaction du Canard enchaîné.

Renaud Revel relaie cette théorie sur son site personnel, avant de supprimer son billet142,143. Le 13 février, Gaspard Gantzer déclare que l’article de Renaud Revel est totalement faux, sans donner de précisions 144. Le site buzzfeed relève trois erreurs dans l’acte d’accusation du complot : Thomas Cazenave a été membre du cabinet mais n’a pas été directeur de cabinet de Macron ; Gaspard Gantzer a soutenu la candidature de Dominique Strauss-Kahn en 2011 mais n’a jamais été proche de lui (il dit ne l’avoir jamais rencontré) ; le 9 janvier 2017 est un lundi et non pas un mardi. »

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