L’importance de l’équilibre des pouvoirs

Bernard Owen Maria Rodriguez McKey

Etant donné que la France contemporaine nous intéresse en ses journées tourmentées revenons donc à notre ami Tocqueville. 

Depuis l’arrivée de la Vème République, la France avait retrouvée une certaine quiétude politique. Certes, les chercheurs ne pouvaient pas rester au coin-du-feu. Il fallait réfléchir et trouver de quoi dire devant les collègues. Et pourquoi pas « des primaires »?  Pourquoi ne pas choisir un homme en tant que citoyen au lieu que cela ne revienne au parti. L’on se retrouve à deux niveaux. Le « peuple » choisissait le parti mais il désignait de surcroît l’homme de ce parti qui serait le Président. C’était beau et naturellement démocratique.

Il existe des Etats où il y a des règles parfois non écrites où toute intervention juridique ne peut se faire que soixante jours avant une élection sinon cela serait perçu comme une intervention dans le vote du citoyen de la part d’une branche autre que la politique. Il s’agit là d’un cas récent qui a eu lieu aux Etats-Unis d’Amérique (voir article sur ce même site ). Dans ce pays on ne veux pas qu’il y ait même un soupçon d’influence du vote par la branche juridique et potentiellement un conflit d’intérêt. Il ne faut pas que la justice se substitue à l’électeur. La France n’en est pas là.

Mais pour revenir aux primaires: elles ont démontré qu’un candidat de l’opposition se devait de remporter l’élection présidentielle car lui seul, face à l’extrême droite , il ne  pouvait pas perdre.

Le Président du Sénat a récemment indiqué, lors d’un entretien sur LCP, que pour lui, l’importance se situait au niveau des institutions. Il parlait de la France mais son avis s’adressait aussi à l’ensemble des Etats. Les discussions sur la façon de se considérer les uns par rapport aux autres ont fait couler beaucoup d’encre et de beaux discours. Pour la démocratie on parle des trois pouvoirs, l’exécutif, le législatif et le judiciaire, les trois devant être en équilibre (Montesquieu).

Le pouvoir judiciaire doit bien savoir tenir sa place car dans de nombreux cas l’on peut avoir recours à lui et c’est là que se situe le danger. Car on démocratie la parole est au peuple. L’on s’efforce de bien de façons à ce que les règles qui se trouvent dans les constitutions rendent les procédures claires et simples de façon à ce que tous soient à même de comprendre. Certains voyageurs nous ont rapporté leurs constations.

De retour des Etats-Unis d’Amérique, Tocqueville, remarque que le fait d’avoir multiplié les petites réunions, des référendum, citoyens, pouvaient accentuer les tensions politiques. Alors gardons en tête la remarque.

Certes, en France en 2017, il existait bien un candidat peu connu qui disposait de certains appuis et des sommes déguisées de façon intéressante  en plusieurs millions d’Euros (voir l’article de Mediapart sur notre site intitulé « Une enquête préliminaire ouverte sur l’origine des dons à la République en marche »). Celui-ci était considéré comme étant le successeur du pouvoir en place. Quant à l’autre candidat qui était considéré comme gagnant il se trouva mis en accusation par un juge d’instruction. Celui-ci doit mener l’instruction à charge et à décharge.  Ceux-ci représentent deux pouvoirs qui devraient être séparées: c’est le travaille de l’avocat de la défense et du procureur en un seul homme. Il a été déjà éliminé ailleurs en Europe.

Robert Badinter est du même avis car il disait que le juge d’instruction était « schizophrène ». Voici des extraits de l’entretien d’Hervé Lehman publié par Le Figaro;

Hervé Lehman est ancien juge d’instruction et avocat au barreau de Paris. Il vient de publier Le Procès Fillon (éd. du Cerf, 2018).  «La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante» Par  Alexandre Devecchio

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaître François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

… Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

Mais la confusion des pouvoirs va au delà du juge d’instruction. Le pouvoir de l’exécutif de dissoudre l’Assemblée Nationale, qui représente une autre élection et un autre pouvoir a heureusement mis quelque peu à mal par le fait que les deux mandats législatif et exécutif ont sont maintenant de cinq ans.

Le candidat mis en accusation était le candidat d’un parti politique. Ce qui compte c’est les partis. Non pas les hommes, encore moins l’homme providentiel qui est rare. Pour la survie de la démocratie le système équilibré gauche droite des partis est essentiel. Il faut une possibilité d’alternance.

Il ne s’agit pas nécessairement de partis entrant dans cette appellation. La gauche comprend les individus souhaitant le mouvement, l’action, le progrès alors que la droite se trouve bien au coin du feu, s’occupe de son jardin. Pourquoi changer?  car qui sait ce qu’un changement peut nous apporter? Ces deux tendances se complètent.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *