MEDIAPART: Au CNRS, plus de 200 000 euros détournés

21 JANVIER 2018 PAR NICOLAS CHEVASSUS-AU-LOUIS

Entre 2009 et 2016, une gestionnaire s’est offert, avec la carte du laboratoire, des voyages en famille et des commandes personnelles en ligne. L’enquête est accablante pour le CNRS, dont le contrôle de gestion s’est révélé totalement défaillant.

L’information figure, discrètement, sur deux pages du Bulletin officiel du CNRS de juillet dernier, qui en compte 258. Une certaine Mme S., gestionnaire d’un laboratoire qui n’est pas nommé, a été révoquée (c’est-à-dire licenciée sans pouvoir bénéficier de ses droits à la retraite) le 19 juillet 2017 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), pour avoir détourné à son profit au moins 214 000 euros.

La nouvelle est passée totalement inaperçue au sein du plus grand organisme de recherche français. « Ce que vous m’apprenez est incroyable. Comment cela a-t-il été possible ? » réagit Patrick Monfort, secrétaire général du Syndicat national des chercheurs scientifiques (affilié à la FSU), et membre du Conseil d’administration du CNRS. Mediapart a mené l’enquête. Les résultats en sont accablants pour le CNRS, dont le contrôle de gestion s’est avéré totalement défaillant.

Le laboratoire victime de ce détournement de fonds est l’Institut d’histoire et de philosophie des sciences et des techniques (IHPST) installé rue du Four à Paris. Avec plus de quarante chercheurs permanents, et tout autant de doctorants ou de jeunes chercheurs post-doctorants de passage, l’institut, sous la cotutelle du CNRS et de l’université Paris-1, est l’épicentre de la recherche française en matière de philosophie des sciences. Cette renommée lui vaut des financements conséquents, en particulier de l’Agence nationale de la recherche (ANR) qui dispense, en réponse à ses appels d’offres, des financements sur contrat de trois ans à des projets de recherche jugés intéressants, à l’issue d’évaluations extrêmement sélectives.

C’est précisément la gestion de ces contrats de recherche avec l’ANR qui a conduit à la découverte des malversations de Mme S. Au printemps 2017, un chercheur de l’IHPST s’étonne que la ligne de crédit d’un de ses contrats avec l’ANR ne lui permette plus de payer ses chercheurs post-doctorants, alors qu’il lui restait, selon ses calculs, plusieurs dizaines de milliers d’euros. Il demande à Mme S., gestionnaire, de consulter la liste de ses dépenses. La demande n’était pas la première (d’autres chercheurs en avaient auparavant formulé de comparables) mais Mme S. avait toujours invoqué d’obscures raisons administratives pour procrastiner et au final ne pas répondre.

L’obstination du chercheur à savoir pourquoi il ne peut plus payer ses post-doctorants conduit à la découverte du pot aux roses. « On a mis des mois à comprendre ce qui s’était passé », témoigne un chercheur de l’IHPST. Réponse : avec la carte de crédit du laboratoire, dont elle détenait le code, MmeS. s’est offert entre 2009 et 2016 pour 32 790 euros de billets d’avion pour son usage propre, dont elle a eu la générosité de faire profiter huit membres de sa famille. Et, entre 2011 et 2016, pour 182 031 euros d’achats sur Amazon qu’elle se faisait livrer au laboratoire.

L’analyse des interminables listings de numéros de commande sur la plateforme en ligne est encore en cours, pour déterminer ce qui pouvait relever de commandes légitimes, et notamment des achats d’ouvrages pour la bibliothèque de l’IHPST. Aussi les 182 031 euros ne sont-ils qu’une estimation a minima, ne concernant que des dépenses ne relevant à l’évidence pas du travail d’un institut de philosophie des sciences, comme des montagnes de chocolats Patrick Roger, des perceuses ou des habits pour enfants.

Comment cela a-t-il été possible ? Les chercheurs de l’IHPST se le demandent encore aujourd’hui. « Toute dépense doit être validée par la délégation régionale du CNRS, qui exerce périodiquement des contrôles de gestion avec demande des pièces justificatives. J’en ai pour ma part connu trois, extrêmement sérieux, durant mes neuf années de mandat », témoigne un ancien directeur de laboratoire du CNRS. Lorsque furent découvertes les malversations de Mme S., l’IHPST venait pourtant de passer un audit financier qui n’avait rien trouvé à redire à sa gestion. « J’ai été confrontée à quelques affaires relevant de “confusion” pour le dire pudiquement, entre dépenses privées et dépenses professionnelles avec la carte bleue du laboratoire, témoigne une ancienne gestionnaire de laboratoire du CNRS, mais absolument jamais dans des proportions pareilles. »

La direction de l’IHPST s’est-elle montrée négligente dans la supervision de la validation des dépenses figurant sur les relevés des cartes bleues ? En pratique, cette procédure officielle est peu appliquée. Les directeurs de laboratoire n’ont aucune formation aux tâches de gestion, et jusqu’à très récemment n’avaient aucune visibilité sur les mouvements de fonds dans leur laboratoire. Surtout, la direction d’un laboratoire CNRS est une tâche qui n’est quasiment pas rémunérée et administrativement harassante qui se mène au détriment de la conduite de sa propre recherche.

On ne se presse donc guère pour devenir directeur de laboratoire, tout particulièrement depuis l’apparition de l’ANR, la tâche relevant plus d’un dévouement associatif que d’une ambition de carrière. Mais que dire des contrôleurs de gestion de la Délégation régionale du CNRS, dont c’est précisément l’unique métier que de veiller au bon usage du financement public de la recherche ? Comment ont-ils pu, par exemple, ne pas tiquer à l’achat de billets d’avion pour l’île Maurice, peu connue pour son activité en matière de philosophie des sciences, pour plusieurs personnes, tous ayant le patronyme de Mme S., dont plusieurs enfants ? « C’est totalement incroyable, alors que l’on doit, pour chaque mission, fournir les justificatifs de nos déplacements, jusqu’aux tickets de métro, pour en être remboursés », témoigne un chercheur du CNRS.

Alors que nous menions cette enquête, une autre affaire de détournement de fonds au CNRS, dans son laboratoire de météorologie dynamique implanté à l’école Polytechnique, a été révélée par nos confrères du Point. Les montants sont plus importants (1,5 million d’euros entre 2007 et 2016), mais proportionnellement comparables puisque le laboratoire en question avait un budget beaucoup plus élevé. Surtout, l’arnaque au sein du laboratoire de météorologie dynamique, plus sophistiquée, a été découverte à la suite d’investigations de la gendarmerie alors que personne, parmi les nombreux membres et associés de l’IHPST rencontrés durant cette enquête, ne se souvient avoir croisé les forces de l’ordre dans le laboratoire.

Sollicitée, la direction nationale du CNRS, reconnaît que le montant du détournement au sein de l’IHPST est « exceptionnel » et indique que « dans les hypothèses de détournement de fonds, il est fréquent que les auteurs maquillent la nature exacte des dépenses par des factures ou bons de commande dont les intitulés sont rédigés de manière à ne pas éveiller l’attention au vu des missions de la structure dans laquelle ils travaillent. En outre, le détournement peut se traduire par des achats au montant unitaire généralement limité ». Il est vrai que lorsque furent découverts les listings d’achats frauduleux de Mme S., certains chercheurs de l’IPHST pensaient qu’Amazon ne vendait que des livres…

Le 20 octobre 2017, Mme S., défendue par une avocate du cabinet d’Henri Leclerc, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris à six mois de prison avec sursis. Le CNRS ne s’était pas porté partie civile, ce qui signifie qu’aucune obligation de remboursement des sommes détournées n’a été ordonnée. La sentence est prononcée avec « exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire ». Mme S. pourra donc, si l’envie lui en prend à l’issue de sa mise à l’épreuve de 18 mois, postuler à nouveau à des emplois de gestionnaire dans la fonction publique. Souhaitons que, comme nous l’indique laconiquement la direction du CNRS, « ce type de dossier amène le CNRS à renforcer encore plus ses contrôles ».

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