MEDIAPART: Menaces sur la justice anticorruption

27 JUIN 2019 PAR FABRICE ARFIMICHEL DELÉAN ET ANTTON ROUGET

De vives inquiétudes entourent la succession de la magistrate Éliane Houlette à la tête du

Contrairement à la France, aux Etats-Unis le judiciaire a le statut de POUVOIR (article III de la Constitution). Quand un Président (Article II de la Constitution) nomme un juge à la Cour Suprême, le candidat doit être auditionné par le Sénat (le pouvoir législatif est le le premier pouvoir selon la Constitution). Selon la Constitution, le Président français est est le  « garant » de l’indépendance  du judiciaire ce  qui représente une anomalie au niveaux des institutions étant donné que le Président de la République est élu en tant qu’homme politique. 

Aux Etats Unis, l’équilibre des trois pouvoirs garantit ‘indépendance du judiciaire, et des deux autres pouvoirs,  dans un dialogue permanent.  Maria Rodriguez McKey, Bernard Owen

Parquet national financier (PNF), concernant les interférences du pouvoir exécutif, et tout particulièrement de l’Élysée, dans le processus de nomination. Le PNF dirige au moins deux enquêtes sensibles pour le pouvoir : les contrats russes d’Alexandre Benalla et l’affaire Alexis Kohler.  

C’est le dossier brûlant du moment au sein de la magistrature française. Plusieurs magistrats et fonctionnaires de justice ont raconté à Mediapart ces dernières semaines les vives inquiétudes et tensions qui entourent la succession d’Éliane Houlette à la tête du Parquet national financier (PNF), dont la mission prend fin vendredi 28 juin. Inquiétudes sur les interférences politiques dans les arrière-cuisines des palais de la République : le pouvoir exécutif, et tout particulièrement l’Élysée, qui s’était déjà mêlé à l’automne dernier de la nomination de l’actuel procureur de Paris, Rémy Heitz, dans des conditions qui ont fait scandale, surveille cette succession comme le lait sur le feu, au point d’avoir déjà évincé certains candidats jugés trop indépendants, selon plusieurs sources concordantes.

Éliane Houlette, patronne du PNF. © Reuters

En un mot, la crainte est réelle qu’un proche du pouvoir soit nommé dans le but d’enterrer les affaires qui menacent… le pouvoir.

Tensions sur la désorganisation patente autour de cette nomination pourtant ultrasensible : alors qu’Éliane Houlette fait ses adieux cette fin de semaine au PNF, aucun nom n’a encore été soumis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par le ministère de la justice pour lui succéder, en dépit de la vingtaine de candidatures déposées. De sorte que va s’ouvrir une période d’intérim ; donc de flou.

Il faut ajouter à cela le fait que les départs cet été de deux poids lourds de l’instruction au pôle financier, les juges Serge Tournaire (muté à Nanterre) et Renaud Van Ruymbeke (à la retraite), ne vont pas être remplacés dans l’immédiat. Ce qui va aggraver la charge de travail, déjà considérable, des autres juges d’instruction du pôle, et pourrait par ailleurs peser sur le cours de certains dossiers.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, l’a pourtant assuré sans rire à des visiteurs voilà quelques jours : la délinquance financière sera, avec la justice des mineurs, la priorité de la garde des Sceaux. Mais chez les magistrats financiers et même au-delà dans les couloirs du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, on est plutôt enclin à rappeler l’adage chiraquien selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent. Une véritable crise larvée frappe en réalité la justice financière depuis plusieurs mois.

Nommée à la tête du tout nouveau PNF en mars 2014, créé dans la foulée de l’affaire Cahuzac révélée un an plus tôt par Mediapart, Éliane Houlette incarne depuis cinq ans, côté parquet, le visage de la lutte contre la délinquance en col blanc (corruption, atteintes à la probité, fraude fiscale, blanchiment…). De fait, le procureur financier détient des pouvoirs considérables, pouvant ouvrir une enquête sur tous les sujets entrant dans son champ de compétence, et demander à d’autres procureurs de se dessaisir de gros dossiers en sa faveur.

Côté pile, Éliane Houlette a ouvert et piloté des centaines d’enquêtes sensibles – il y a actuellement 532 dossiers ouverts –, se saisissant sans trembler des plus gros dossiers de corruption et de fraude fiscale du moment : les affaires des banques UBS ou HSBC, des hommes politiques Jérôme CahuzacFrançois Fillon ou Patrick Balkany

Mais côté face, plusieurs membres du PNF ainsi que des juges d’instruction et des avocats critiquent certains choix d’Éliane Houlette, qui aurait mis sous l’éteignoir plusieurs grosses affaires. Par exemple, l’affaire GL Events, du nom d’un prestataire de la campagne d’Emmanuel Macron (laissée au parquet de Lyon), ou du scandale des Rafale de Dassault vendus à l’Inde sous le quinquennat de François Hollande (pas d’ouverture d’enquête).

Le management de la procureure, pourtant décrite comme une femme courageuse et indépendante, suscite également des questions. Un membre de son équipe, Patrice Amar, a claqué il y a peu la porte du PNF (au mois de mars) en la critiquant vertement auprès de sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault.

En privé, plusieurs magistrats dénoncent une gestion « autoritaire » et « très personnelle » de leur patronne, qui ne saurait pas déléguer et aurait « ses têtes ». Résultat : plusieurs départs de magistrats du PNF sont déjà entérinés, alors que l’étoile de l’institution pâlit. « On ne fait jamais l’unanimité », commente-t-on sobrement dans l’entourage d’Éliane Houlette, où l’on ne cache pas de réelles « inquiétudes »sur la nomination du futur chef du PNF.

De fait, le remplacement d’Éliane Houlette pose un gros problème. Selon nos informations, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne l’a pas encore inscrit à son ordre du jour, faute de candidat proposé par le ministère de la justice. Pourtant, 21 personnes se sont portées candidates au poste mais aucune ne cocherait toutes les cases réclamées par le pouvoir… C’est-à-dire que l’exécutif n’a pas (encore) trouvé chaussure à son pied.

Conséquence directe de cette situation ubuesque : soit le parquet général de Paris, soit un procureur adjoint du PNF va devoir assurer l’intérim pour une durée inconnue, selon la chancellerie.

Au vu des nominations très politiques et largement critiquées du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, et du procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard, le monde judiciaire ne se fait aucune illusion. « Le prochain PNF sera bien en cour », grince un fin connaisseur des arcanes du pouvoir.

La question est aujourd’hui de savoir s’il sera choisi directement par Matignon ou par l’Élysée, Emmanuel Macron étant très inquiet des développements de l’affaire Kohler, du nom du secrétaire général de la présidence, Alexis Kohler, visé par des investigations pour prise illégale d’intérêts. Il reviendra, en effet, au prochain procureur du PNF de donner des suites à cette enquête, un champ de mines pour la présidence après le scandale Macron-Benalla, dont le PNF doit en outre gérer le volet sur les contrats russes.

Selon les institutions françaises, les procureurs de la République sont soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif. D’où des soupçons récurrents d’immixtions possibles du pouvoir dans des enquêtes susceptibles d’inquiéter ledit pouvoir.

Sollicité, Matignon indique : « À ce stade, le Premier ministre attend les propositions de la Garde des sceaux. Comme pour tous les grands postes du ministère public [comprendre : du parquet – ndlr], l’autorité de nomination s’assure de l’adéquation entre le profil des personnes concernées et les compétences requises. Ne pas s’en soucier serait au contraire bien incongru pour les Français étant donné le rôle du PNF dans les politiques publiques de lutte contre la fraude fiscale, la corruption, la grande criminalité financière mais aussi compte tenu de l’importance des dossiers traités par le PNF. »

De son côté, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.

Emmanuel Macron entouré, en septembre 2017, de la ministre de la justice, Nicole Belloubet, et de celui de l’intérieur, Christophe Castaner. © Reuters

Les manœuvres de l’ombre, pourtant, ont bel et bien commencé. Selon des informations concordantes de Mediapart, l’actuel patron de Tracfin, le service de renseignements financiers de Bercy, Bruno Dalles, qui a candidaté à la tête du PNF, est d’ores et déjà barré par l’Élysée.

Spécialiste de la délinquance financière, il est l’un des plus « capés » pour le poste, mais ses investigations sur l’affaire Benalla, et tout particulièrement sur les contrats russes de l’ancien protégé d’Emmanuel Macron, auraient déplu à l’Élysée. Contacté, Bruno Dalles n’a souhaité faire aucun commentaire.

Un autre magistrat très en vue au PNF, Jean-Yves Lourgouilloux, qui est actuellement le numéro 2 de l’institution, sait avec certitude que sa candidature a été mise de côté : il vient d’être nommé à Marseille. Également contacté, l’intéressé n’a pas souhaité faire de commentaire.

La désignation du prochain PNF est par ailleurs retardée par le choix imminent du tout nouveau procureur européen, qui doit prendre ses fonctions fin 2020. Le candidat français au parquet européen, Jean-François Bohnert, actuellement procureur général à la cour d’appel de Reims, serait certainement recasé au PNF si l’autre candidate, la Roumaine Laura Codruta Kövesi, était choisie par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, qui ont du mal à s’entendre sur cette nomination.

Décrit comme un bon professionnel ayant certains talents de diplomatie et parlant plusieurs langues, Jean-François Bohnert offrirait surtout un profil rassurant pour le pouvoir. Les autres candidats à la tête du PNF le sont tout autant, ayant en commun de ne pas être spécialement marqués à gauche, plusieurs d’entre eux ayant fait partie de cabinets ministériels sous Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy.

Il s’agit de Xavier Bonhomme, procureur à Pointe-à-Pitre, Jacques Carrère, premier avocat général à la cour d’appel de Paris, Nathalie Becache, directrice du Service national des douanes judiciaires, ancienne procureure de Créteil, Anne Kostomaroff, directrice de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), ancienne cheffe de la section antiterroriste, et d’Élisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes.

Au-delà du seul parquet, la situation est également très tendue du côté des juges d’instruction financiers du tribunal de Paris. Renaud Van Ruymbeke, célèbre pour avoir traité le volet financier du dossier Karachi, les affaires Elf-Aquitaine, Kerviel ou Balkany, entre autres, prend sa retraite à la fin de la semaine et n’a pas de remplaçant, alors qu’il a notamment la charge de coordonner le travail et répartir les dossiers entre les juges financiers.

Son collègue Serge Tournaire, à qui l’on doit (notamment) la direction des enquêtes sur les financements libyens de Sarkozy, les affaires Bygmalion, Squarcini ou le Kazakhgate, quitte également son poste, pour prendre d’autres fonctions au tribunal de Nanterre, et ne sera pas non plus tout de suite remplacé.

« Pourquoi faire supporter par le service financier le poids de deux vacances de poste ? » se demande un magistrat parisien. « Ça grince sérieusement à la galerie financière », ajoute un autre. « Sans parler du manque cruel de moyens de la police anticorruption en France », précise un troisième. 

Selon des sources judiciaires, le poste « à profil » de Renaud Van Ruymbeke demanderait un peu de temps pour trouver un remplaçant, alors que son départ à la retraite était connu de longue date. Quant au successeur de Serge Tournaire, qui était trouvé, il vient d’accepter un détachement, et il faut donc remplacer le remplaçant…

« Il n’y a aucune suppression de poste à la galerie financière, ce sont des vacances de postes », insiste le président du tribunal de Paris, Jean-Michel Hayat, qui trouve toutefois la situation contrariante. Rien ne devrait bouger avant fin septembre, d’après lui.

Chez les juges d’instruction de la galerie financière, qui ne sont saisis que trop rarement par le PNF – seulement 20 % d’informations judiciaires (entre les mains des juges d’instruction) contre 80 % d’enquêtes préliminaires (entre celles des procureurs) –, le moral n’est plus au beau fixe. Le spectre d’une mort lente du juge d’instruction indépendant est dans tous les esprits.