MEDIAPART:Banque de France: la stupéfiante promotion de Sylvie Goulard

17 JANVIER 2018 PAR LAURENT MAUDUIT

Emmanuel Macron a décidé de promouvoir Sylvie Goulard au poste de sous-gouverneure de la Banque de France. Pourtant, une cascade d’objections, de nature judiciaire, politique ou éthique, aurait dû disqualifier l’éphémère ministre des armées pour ce poste à la tête d’une institution réputée indépendante.

C’est une promotion sans précédent dans l’histoire de la Banque de France, qui risque de faire des vagues en France mais aussi en Europe : au poste vacant de deuxième sous-gouverneur de la Banque de France, Emmanuel Macron a décidé, lors du conseil des ministres de ce mercredi (le communiqué est ici), de nommer Sylvie Goulard, l’éphémère ministre des armées, en remplacement d’Anne Le Lorier. Pourtant, une cascade d’objections, de nature judiciaire, politique ou éthique, aurait dû la disqualifier pour entrer à la tête d’une institution qui, aux termes de la loi et des traités européens, est réputée indépendante.

La première objection coule de source. Nommée le 17 mai 2017 ministre des armées dans le gouvernement d’Édouard Philippe, elle annonce un mois plus tard, le 20 juin, qu’elle renonce à ses fonctions pour démontrer sa « bonne foi » dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen, une affaire qui conduit également François Bayrou (justice) et Marielle de Sarnez (affaires européennes) à quitter le gouvernement et qui donne lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire.

Si, au terme de cette jurisprudence, un dirigeant politique sur lequel pèse un soupçon d’emploi fictif, ne peut rester ministre et doit se tenir à l’écart d’une fonction publique importante, le temps que la justice fasse son office, pourquoi cela en serait-il autrement pour une fonction aussi importante à la Banque de France ? Pourquoi ce souci d’exemplarité devrait-il jouer dans un cas, mais pas dans l’autre ? C’est incohérent. Cela l’est d’autant plus que la Banque de France procède à l’agrément des banquiers de la place de Paris, et parmi les critères d’agrément, le premier est « l’honorabilité ». La première question en génère donc immédiatement une autre : comment la Banque de France pourrait-elle faire prévaloir cette disposition du code monétaire et financier si, dans le même temps, elle s’exonère elle-même de ce principe.

Il est pour le moins paradoxal qu’Emmanuel Macron se moque de ces règles, au moment même où il a donné des instructions à la ministre de la communication pour demander à Mathieu Gallet, condamné pour favoritisme, d’abandonner ses fonctions de PDG de Radio France, dans un souci précisément d’« exemplarité ». À croire que Radio France doit être exemplaire, mais pas la Banque de France ?

Autre problème majeur : la loi française, depuis la ratification par la France en 1992 du traité de Maastricht, stipule que la Banque de France est une institution indépendante, comme l’est la Banque centrale européenne. Depuis, jamais un dirigeant politique, proche de surcroît du chef de l’État, n’a fait son entrée au sein de la Banque de France. Le profil recherché était plutôt celui des hauts fonctionnaires, du type inspecteur des finances, qui pouvait garantir (au moins en apparence) le caractère « transpartisan » de la banque, selon le jargon qu’affectionnait en son temps Jean-Claude Trichet.

Or Sylvie Goulard rompt avec cette tradition. Non seulement à cause de sa proximité avec la majorité présidentielle, mais aussi des nombreuses attaches qu’elle a longtemps entretenues avec des lobbys puissants.

Dans une enquête publiée en octobre 2014 par Mediapart, Ludovic Lamant détaillait ainsi la situation des députés européens qui avaient des activités rémunérées et il relevait que quatre élues françaises figuraient dans les dix premières places de ce classement. Sylvie Goulard (UDI-MoDem), apparaissant au sixième rang. Elle déclarait ainsi toucher « plus de 10 000 euros brut »chaque mois, en tant que « conseillère spéciale » pour le think tank pro-européen lancé par l’homme d’affaires américain Nicolas Berggruen, aux côtés de Jacques Delors ou Mario Monti. « Ce sont des sommes brut, hors charges sociales », insistait Sylvie Goulard, jointe par Mediapart. « Il s’agit d’un think tank américain, qui ne dégage aucun profit, et qui pratique effectivement des rémunérations à des niveaux comparables à ceux des cabinets d’avocats américains. Son but est de travailler aux questions de gouvernance en Europe. »

N’y a-t-il donc pas un conflit d’intérêts à ce qu’une personnalité ayant eu ces attaches rémunérées entre ensuite au sommet de la Banque de France ? Dans un billet de blog sur Alternatives économiques, Jézabel Couppey-Soubeyran, maîtresse de conférences à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne, va même plus loin : « Jusqu’à son entrée au gouvernement, elle avait été pendant huit ans députée européenne. En tant que membre titulaire de la commission parlementaire en charge des affaires économiques et monétaires (ECON), elle a été (co-)rapporteure de nombreux textes législatifs concernant notamment la supervision financière (celle des banques et celle des assurances) et l’Union bancaire. Les mauvaises langues disent d’elle qu’il lui arrivait de recopier textuellement les amendements proposés par la Fédération bancaire européenne et la Fédération bancaire française. » Aucune preuve de cette assertion assassine n’est donnée, mais elle est véhiculée par beaucoup d’économistes.

À toutes ces critiques, l’économiste français Romain Rancière, professeur à l’université de Californie du Sud, ajoute celle qui a trait à la compétence. Il fait en effet valoir que si l’ex-députée à Strasbourg connaît bien les questions européennes, ses compétences sont de nature diplomatique ou juridique, et pas économique. Or la complexité de la politique monétaire, qui est de la compétence des banques centrales, ne s’improvise pas. C’est si vrai que des économistes sont de plus en plus souvent choisis pour piloter des banques centrales, par exemple en Irlande ou en Estonie. L’économiste fait encore valoir qu’un banquier central doit être neutre politiquement.

Comment certains pays, à commencer par l’Allemagne, vont-ils réagir à cette nomination ? Du temps où il officiait à La Tribune – il nous a depuis rejoints à Mediapart –, Romaric Godin avait raconté dans une enquête l’histoire du gouverneur de la banque centrale chypriote, qui avait dû démissionner de ses fonctions en mars 2014 – ce qui éclaire notre interrogation. Après un an de guerre de tranchées avec le président Nikos Anastasiadis, le gouverneur de la banque centrale de Chypre (CBC), Panikos Dimitriadis, avait dû jeter l’éponge. Nommé en mai 2012 par le précédent président, le communiste Dimitris Khristofias, Dimitriadis était immédiatement devenu la bête noire de la nouvelle administration arrivée au pouvoir en mars 2013, en pleine tempête financière qui avait porté le pays dans les bras de la troïka. Or dans la bataille qui avait conduit à mettre sur la touche le banquier central, Francfort avait aussi pesé, n’appréciant guère ce gouverneur partisan d’une politique favorisant la croissance. Preuve que l’Allemagne est toujours très sourcilleuse sur l’indépendance des banques centrales – pour Angela Merkel, on ne plaisante pas avec ces questions !

Enfin, si la nomination de Sylvie Goulard risque d’alimenter la controverse, c’est aussi parce qu’elle va former un étrange attelage avec le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. En septembre 2015, quand François Hollande avait en effet porté ce dernier à cette fonction, un collectif de 150 économistes s’était insurgé dans une tribune publiée par Le Monde, faisant valoir que l’intéressé avait fait une bonne partie de sa carrière à BNP Paribas. « L’expérience de François Villeroy de Galhau lui confère à n’en pas douter une excellente expertise du secteur bancaire, au moins autant qu’elle l’expose à un grave problème de conflit d’intérêts et met à mal son indépendance. Étant donné les enjeux de pouvoir et d’argent qu’il véhicule, le secteur bancaire est particulièrement propice aux conflits d’intérêts. Il est totalement illusoire d’affirmer qu’on peut avoir servi l’industrie bancaire puis, quelques mois plus tard, en assurer le contrôle avec impartialité et en toute indépendance », remarquaient-ils.

Soit dit en passant, au plus fort de ces controverses autour de François Villeroy de Galhau, Sylvie Goulard avait pris la défense de l’ancien banquier de BNP Paribas. Dans une tribune publiée par Les Échos, le 17 septembre 2015, elle s’était indignée du procès qu’on lui faisait et lui avait apporté son soutien : « Haro sur François Villeroy de Galhau, inspecteur des finances, ancien dirigeant de BNP Paribas, candidat au poste de gouverneur de la Banque de France ! Des économistes, des élus crient au conflit d’intérêts. Vu de Bruxelles, le débat a quelque chose de consternant », écrivait-elle. Avec le recul, on se prend donc à penser qu’il y a dans sa nomination un petit air de renvoi d’ascenseur. Et on a envie de lui renvoyer aujourd’hui le compliment : tout cela a « quelque chose de consternant ».

Après une nomination controversée, en voici donc une seconde : la polémique sur l’indépendance de la Banque de France n’est pas près de s’éteindre. Et c’est le chef de l’État qui devra en assumer la responsabilité…

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