Moyen Orient : de la difficulté d’improviser des institutions

 

Bernard Owen, Monique Cochinal et Maria Rodriguez-McKey

Les révoltes du Moyen Orient étaient-elles spontanées ? Nos données permettent d’en douter. Il s’est même déroulé une drôle de guerre dans laquelle certains pays européens et l’OTAN se sont lancés de bon cœur.
Nous allons entamer une démarche qui se veut essentiellement pratique. Que faire au point où nous en sommes ? Nous interrogerons certaines constitutions en espérant qu’elles nous apporteront certains éclaircissements.
Comme introduction, nous traduirons cet extrait américain publié dans « The National Interest » texte de Doug Bandow, intitulé : Obama must pay for illegal war , en date du 1er septembre 2011.
« Les Etats-Unis sont entrés dans la guerre de Libye en mars 2011, dans ce qu’ils appellent une guerre de choix. Cela veut dire que les Américains ont choisi de faire la guerre, alors que cette nation ne mettait aucunement en cause leur sécurité ou la sécurité d’autrui. Bien au contraire, car bombarder un gouvernement qui avait abandonné son programme nucléaire ainsi que celui des fusées à longue portée pour faciliter la dénucléarisation d’autres nations telles que l’Iran et la Corée du Nord, ce n’était pas une mince affaire. C’est là que Washington s’est lancé dans des assauts non prévus sur la Libye. Le départ de Kadhafi sera peut être applaudi par certains, mais l’avenir démocratique de ce pays d’Afrique du Nord est loin d’être garanti, même peu probable, car les évènements en Egypte fournissent l’exemple des barrières qui se dressent devant ceux qui souhaiteraient une réelle liberté au niveau d’une nation.
L’Administration des Etats-Unis n’a pas mieux réussi dans son rôle humanitaire, celui de sauver le peuple libyen. Les déclarations initiales de futurs massacres n’étaient que propagande, semblable à celle de George Bush en Irak (les armes de destruction massive). En réalité, Kadhafi n’avait massacré aucun civil dans les villes qu’il avait reprises aux insurgés, et sa rhétorique incendiaire ne concernait que les insurgés contre lesquels il se battait. Pire encore, en adoptant une intervention minimale, l’Administration a prolongé le conflit et ainsi augmenté le nombre de morts. Les guerres civiles utilisant des armes légères sont les plus meurtrières. Cette façon de faire a transformé ce qui devait être une victoire rapide en cinq mois de dur combat. Etant entrée en guerre pour sauver des vies, elle a mené une guerre pouvant aboutir au résultat contraire.
Bonne nouvelle, la Libye entraîne moins de conséquences que l’Irak. La bêtise de George Bush était une véritable catastrophe, alors que celle de Obama était nettement moins conséquente – »
Il existe un vieux proverbe sud américain qui dit « on s’en prend à qui on peut ». La France a eu l’idée de s’en prendre à la Libye. Seule, elle ne pouvait rien. L’OTAN est dominée militairement par les Etats Unis et la Turquie. Il fallait donc influencer les Etats Unis, mais la France n’avait pas la carrure pour cela. La Grande Bretagne, oui. Il fallait donc agir sur le Premier Ministre Cameron. Nous avons déjà cité Simon Jenkins (Le Guardian, 19 avril 2011) qui s’interrogeait, comme beaucoup à savoir comment le Premier Ministre avait-t-il pu s’engager dans une telle entreprise (la Libye) sur l’influence discutable (dubious) du Président Sarkozy ?
Après la défaite du Colonel Kadhafi, un projet de charte constitutionnelle pour le niveau transitoire a été publié à Benghazi et comprend 37 articles. Il s’agit d’un document de travail pour la préparation des institutions du nouvel Etat. A sa lecture on s’aperçoit de la difficulté de la tâche quand on compare le préambule et le chapitre 1 avec le chapitre 2. Le préambule est écrit dans un esprit religieux « according to the Islamic spirit and the love of home ». L’article I indique que la source de la législation est la jurisprudence Islamique (charia). L’article 5 : « la famille forme la base de la société et aura droit à la protection de l’Etat – l’Etat assurera la protection de la famille – l’Etat protègera et encouragera le mariage ». L’article 6 garantit tous les droits de la femme.
La famille en tant que fondement de la société, encourager le mariage, ceci n’est pas tout à fait conforme au chapitre 2 traitant de toutes les libertés occidentales.

Revenons aux deux premiers chapitres du texte de Bengazi et du préambule : « il est écrit dans l’esprit musulman et l’amour du foyer », « la famille forme la base de la société … », « l’Etat protègera et encouragera le mariage ». On pourrait dire qu’ils sont trop précis et radicaux.
Venons au Qatar (un des soutiens Arabe de Bengazi), dont vous pouvez écouter et voir sa télévision « Aljazira » mentionne dans sa dernière constitution à l’article premier : « … que la charia est la principale source de sa législation ». L’on ajoute que son système politique est démocratique ! Tout cela se situe dans le premier article et peut donner lieu à interprétation, et par là même à une certaine souplesse, les mots clés étant « la principale source ». Certes, l’article 10, qui traite du serment de l’héritier présomptif de l’Emir, quant celui-ci « … jure de respecter la charia, la constitution et la loi » mais là encore reste à savoir la place de la charia dans la Constitution et la loi.
Passons en revue quelques chapitres clés qui traitent certains éléments essentiels du Moyen Orient.
La famille
Les articles 21 et 22 au Qatar abordent la famille, ce qui était énoncé brièvement dans le texte de Benghazi. « elle est le fondement de la société ….. elle est fondée sur la religion, l’éthique et le patriotisme », « la loi règle par les moyens adéquats la protection de la famille, soutient sa construction …. », « l’Etat soigne les jeunes, les protège de la corruption…. ».
Les articles 8 et 9 de la Constitution du Kuweit indiquent que « la famille représente la base de la société. Elle repose sur la religion, la moralité et le patriotisme. La loi assumera l’intégrité de la famille, renforcera ses liens ».
L’article 9 de la Constitution égyptienne parle de la famille comme étant la base de la société, qui se fonde sur la religion, la morale et le patriotisme. La suite de l’article s’attarde sur les valeurs traditionnelles de la famille égyptienne.
L’article 11 : « L’Etat sera garant de la coordination entre les tâches de la femme à l’égard de la famille et de son travail dans la société, tout en considérant qu’elle est égale à l’homme dans la vie politique, sociale, culturelle et les questions économiques, tout en n’allant nullement à l’encontre des règles de la jurisprudence islamique ».
En France, le gouvernement de Vichy avait pour devise « travail, famille, patrie ». Le Maréchal Pétain soulignait que le droit de la famille l’emportait sur les droits de l’état et de l’individu. Le divorce était interdit pendant les trois premières années du mariage, et l’état encadrait strictement l’interprétation de la loi dans tous les cas de divorce.

Le renseignement
D’une façon générale, l’enseignement est abordé dans les constitutions, mais la religion est sous entendue.
Le Qatar : les articles 24 et 25 mentionnent toutes les disciplines dont il assure le développement. La seule connotation pouvant être religieuse est « … et de l’héritage national… », mais le mot « religieux » n’est pas prononcé.
Le Kuweit : est plus précis, mais de façon indirecte. L’article 14 – « l’état devra promouvoir la science, les lettres, la recherche scientifique dans ces différentes matières ». Mais l’article 12, lui, traitait de la religion – « l’état sauvegardera l’héritage de l’Islam …. et contribue à l’avancement de la civilisation humaine ». L’article 40 apporte quelques précisions : « l’enseignement est gratuit et obligatoire … garanti par l’état en accordance à la loi et dans les limites de la politique publique et de la moralité ».
Bahreïn
Article 7 – « L’Etat encourage les sciences, les sciences humaines, les arts ainsi que la recherche scientifique et les services culturels… ». Alinéa 2 « La loi vérifie la place de la religion et de l’instruction civique… afin de développer la personnalité des uns et la fierté de l’arabisme ».
La justice
Elle présente une difficulté, car la religion musulmane a sa loi : la charia, tout comme la religion chrétienne a son droit canon. Dans la situation présente, soit il faut travailler sur une synthèse de texte religieux et laïc, soit agir selon le droit jordanien qui réussit à cumuler toutes les tendances, mais le résultat est complexe.
La Jordanie : Les articles 99, 104, 105 et 106 traitent des tribunaux religieux. Ceux-ci se divisent en Loi Islamique et Lois religieuses non musulmanes. Pour ces dernières, l’on trouve 9 religions.
Les articles 99, 102 et 103 traitent des tribunaux de droit commun.
Les articles 99 et 110 énumèrent les tribunaux spéciaux. Quelques exemples de leur compétence : procès contre les ministres, contre la fraude de l’imposition, préservation des propriétés de l’état, procès contre les jeunes délinquants, cour d’appel militaire, contre la police etc..

Liberté d’expression, de la presse, de la religion
Kuweit : Article 36 « La liberté d’opinion et de la recherche scientifique est garantie. Chaque personne a le droit d’exprimer et de diffuser son opinion verbalement, par écrit ou d’autres façons selon les conditions et procédures indiquées par la loi».
Article 35 « La liberté des croyances et de la religion sont absolues. L’Etat protège la liberté de pratiques religieuses en accord avec les pratiques coutumières tant que cela ne va pas à l’encontre de la loi et de la moralité».
Bahreïn : Article 23 « La liberté d’opinion et la recherche scientifique sont absolues … Chacun peut s’exprimer oralement ou par écrit… en admettant que les croyances et la doctrine islamique ne sont pas remises en cause, et que l’unité du peuple n’est pas attaquée »
Article 24
« La liberté de la presse est garantie en se référant à l’article précédent ».

La Société Civile
Kuweit : Article 43 « Liberté de créer une association et des syndicats sur une base nationale et selon des moyens pacifiques sont garantis dans les termes et la façon indiqués par la loi. Il n’existe pas d’obligation de faire partie d’une association ou d’un syndicat ».
Article 44 «Droit de réunion sans autorisation préalable – démonstrations et réunions permises pacifiques, pas contraires à la morale ».
Bahreïn : Article 27 – associations, syndicalisme
« La liberté de former des associations, des syndicats sur des principes nationaux à des fins légales et que les règles fondamentales de la religion et de l’ordre public ne sont pas remises en cause, est accordée ».
Article 28 : « Les personnes peuvent se rassembler sans autorisation préalable ».
Egypte : Dans la Constitution qui date du 11 septembre 1971 :
Article 54 « Les citoyens ont le droit de se réunir dans la paix, sans armes, sans avoir aucune déclaration à faire ».
Article 55 « Les citoyens ont le droit de créer des associations ainsi qu’elles sont définies par la loi. Celles qui sont hostiles au système social, clandestines, ou à caractère de milice sont interdites ».
L’approche est libérale. La déclaration constitutionnelle du 13 février 2011 ne l’est guère plus.

Le texte constitutionnel de février 2011
Article 4 « Les citoyens ont le droit de former des associations, syndicats et des partis politiques selon la loi ». « Il est interdit de créer des associations dont les activités vont à l’encontre de la société ou portent des armes. Il est interdit de s’engager directement dans une activité politique ou de créer des partis fondés sur la religion, la race ou l’origine des membres ».
L’ancienne constitution tolérait les Frères Musulmans, mais ils n’étaient pas reconnus, d’où leurs activités sociales, syndicales, bancaires et de grandes distributions.
Certains commencent à prendre conscience de l’absence de spontanéité dans ces révoltes. D’autres gardent l’utopie de la jeunesse. Par exemple : l’un des directeurs de Google – Ghonim (New York Times du 14/2/2011) a une gentille approche concernant les révolutions : « cela montre combien le peuple égyptien est civilisé. Maintenant que le cauchemar a pris fin, nous pouvons continuer de rêver … »
D’autres gardent les pieds sur terre et constatent l’interventionnisme des internationaux et les sommes qui se sont engouffrées au Moyen Orient. Le groupement « open society Institute » est l’un des bras armés de Soros. Il a travaillé de façon extensive en Egypte. En décembre 2010, l’O.S.I. Ouvre grand la porte à toutes les ONG par l’annonce suivante : « les fondations de Open Society Institute sont intéressées par les projets d’ONG nationales ou internationales, ou la société civile active en Egypte. Les coalitions d’ONG sont, elles aussi, encouragées à se présenter ».
Hermes-press com.bolton Dr. K.R. Bolton – 1er février 2011 : Cette publication nous donne une liste incomplète de l’argent des Etats Unis (Endowment for Democracy) transféré en Egypte (et dans certains cas aussi en Tunisie) :
• American Center for International Labor Solidarity – $ 318 757
• ATTAS (pour la jeunesse) – $ 48 900
• Arab Foundation for Supporting Civil Society – $ 25 000
• Arab Society for Human Rights (pour journalistes) – $ 22 600
• IBN – Khaldum Center for Development Studies – $ 65 000
• Project on Middle Easrt Democracy – $ 45 000
L’auteur remarque que toutes ces sommes, qui ne sont qu’un échantillon, vont vers la jeunesse, et indique la longue préparation méthodique qui élimine la notion de « révolte spontanée ».

POUVOIR POLITIQUE
Kuweit :
Article 51 « Le pouvoir législatif est exercé par l’Emir et l’Assemblée Nationale ».
Article 52 « Le pouvoir exécutif est exercé par l’Emir, le Cabinet et les Ministres ».
Article 53 « Le pouvoir juridictionnel est exercé par les tribunaux au nom de l’Emir dans le cadre indiqué par la Constitution ». (à noter que l’article 50 annonce la séparation des pouvoirs).
Article 55 : Le gouvernement – « l’Emir exerce ses pouvoirs en collaboration avec ses Ministres ».
Article 56 – « l’Emir désigne le Premier Ministre. Il peut le renvoyer. L’Emir désigne les ministres et peut les renvoyer sur la recommandation du Premier Ministre ».
– « Les ministres sont choisis parmi les membres de l’Assemblée ou autrement ».
Article 58 « Le Premier Ministre, les ministres sont responsables devant l’Emir pour la politique générale de l’Etat ».
Article 66 « L’Emir peut refuser une proposition de loi – doit l’accepter si les 2/3 de l’Assemblée l’accepte. Il faut attendre une autre session. La majorité de l’Assemblée l’adopte, l’Emir la promulgue ».
Article 80 « L’Assemblée de 50, élus au Suffrage Universel. Les ministres qui ne sont pas membres de l’Assemblée le deviennent « ex officio ».
Article 91 – Serment des membres de l’Assemblée : »Je jure devant Dieu tout puissant d’être fidèle au pays et à l’Emir …. les libertés … ».
Article 92 – Président de l’Assemblée (comme nos élections présidentielles)
Article 95 – « L’Assemblée décide de la validité de l’élection de ses membres. Une loi pourrait décider de passer par un tribunal ». Que la validité des membres soit juge par l’Assemblée elle-même peut donner lieu à difficulté.

Qatar (Constitution du 29 avril 2003)
Le chapitre III traite du pouvoir législatif : Articles 76 – 77 : « Le Conseil de choura exerce le pouvoir législatif… ». Il est composé de 45 membres, 30 sont élus au suffrage universel, et 15 autres nommés par l’Emir.
L’article 92 énumère le texte du serment : « Je jure devant Dieu tout puissant d’être loyal envers le pays et l’Emir, de respecter la charia, la constitution et la loi… »
L’article 104 « L’Emir ne peut dissoudre le Conseil de la Choura que deux fois pour le même motif ». Cela rappelle quelque peu la Constitution de Weimar.
L’article 106 : « Toute proposition adoptée par le Conseil est envoyée à l’Emir pour accord. »
Le pouvoir exécutif fait l’objet du chapitre IV – article 118 « La composition du Conseil des Ministres est déterminée par un décret de l’Emir sur la proposition du premier ministre. »
L’article 119 « Le Premier Ministre et les Ministres prêtent serment devant l’Emir de respecter la Charia, la Constitution et la Loi… ».
La nomination ou le choix du Premier Ministre n’est pas indiqué dans la constitution. L’on peut supposer que la nomination du Premier Ministre, qui propose le nom de ses ministres, relève de la volonté de l’Emir.
Bahreïn
Une monarchie sunnite ayant conquis le territoire à 70 % chiite au 18ème siècle. Petit pays de 500 000 personnes.
L’article 1 – alinéa c « Le régime est celui d’une monarchie constitutionnelle ».
alinéa d « Le système de gouvernement est démocratique – La souveraineté est entre les mains du peuple ».
Article 4 : « La justice est le fondement du gouvernement ».
Article 44 : « Le Conseil des Ministres comprend le Premier Ministre et plusieurs ministres nommés par le monarque ».
Article 47 : « Le Conseil des Ministres …. suit l’application de la politique gouvernementale – Les délibérations sont confidentielles ».
Article 52 – Le Conseil Consultatif – 40 membres nommés par le Roi
Article 56 – La Chambre des députés – 40 membres élus par le suffrage direct et secret.
Le cas du Qatar qui présente une certaine souplesse pourrait représenter l’une des bases à la constitution de nombreux pays arabes, car il représente une étape vers ce que Olivier Da Lage nomme une « démocratie octroyée ». Il s’agit de procéder par étape. Le rôle de l’Emir pourrait être celui d’un Président. La notion de Conseil, de Choura, de ministère, donne la possibilité, par exemple, d’une certaine décomposition laïque et religieuse.
Chaque cas devrait certes être étudié pour prendre en considération son passé, sa composition. Surtout ne pas calquer avec les meilleures des intentions ce qu’il a fallu si longtemps à adapter en Occident.
Ces nouvelles constitutions que tout le monde réclame on plutôt que la foule de manifestants réclament nous demandent de chercher un peu plus loin tout en restant en pays arabes.
Nous allons terminer notre parcours en soulignant les changements qui ne sont que très rarement perçus en tant que vecteurs politiques d’une nation. Nombreux sont ceux pour qui les partis, les élection sont une source essentiel du pouvoir mais il y en a d’autres qui combinent et sont à même de travailler quasiment en marge des institutions qui n’avaient pas perçu leur importance politique.
Quelques réflexions sur la Constitution du Maroc.
Dès le préambule il apparaît des éléments que l’on rencontre rarement renforcèrent des institutions d’un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Ce dernier terme « bonne gouvernance » est nouveau et recouvre la notion d’efficacité, d’institutions qui fonctionnent de façon satisfaisante pour l’ensemble de la population. Par là même il s’oppose aux idées utopiques que l’on discute à travers le monde mais qui appliquée aux institutions ont, à travers l’histoire mené à des complications sinon à des désastres.
Le quatrième paragraphe du préambule vaut la peine d’être cité :
« La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture et de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. »
La position marocaine est très précise sur la nature des partis politiques (article 7) tout en leur interdisant d’être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale ou d’une manière générale sur toute base discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane au régime monarchique…
L’organisation et le fonctionnement des partis doivent être conformes aux principes démocratiques. Une loi organique détermine les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis, aux critères d’octroi du soutien financier de l’Etat ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
L’on sent dans l’esprit des constituants une certaine méfiance à l’égard des partis qui n’apparaît pas quand ils abordent le syndicalisme (article 8). Cette méfiance agit probablement sur les droits accordés à l’opposition parlementaire (article 10) où il est question en fin d’article « Les groupes de l’opposition sont tenus d’apporter une contribution active et constructive au travail parlementaire… »
Voyons exactement ce que dit la constitution sur les organisations syndicales.
Article 8. Les organisations syndicales des salariés, des chambres professionnelles des employeurs contribuent à la défense et à la promotion des droits et des intérêts socioéconomiques qu’ils représentent. Leur constitution et l’exercice de leurs activités dans le respect de la constitution et de la loi sont libres.
Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux principes démocratiques. Les pouvoirs publiques oeuvrent à la promotion de la négociation collective et à l’encouragement de la conclusion de conventions collectives de travail dans les conditions prévues par la loi.
La loi détermine les règles relatives notamment à la constitution des organisations syndicales, aux activités et aux critères du soutien financier de l’Etat ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
Article 9 : Les partis politiques et les organisations syndicales ne peuvent être suspendus ou disons par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice.
L’article 8 précise que les organisations doivent être conformes aux principes démocratiques. Cela n’a rien d’inhabituel mais il existe une particularité très importante dans le vote au sein de syndicats : la participation est très faible surtout au niveau des syndicats d’étudiants. Cela peut avoir pour conséquence qu’une minorité bien organisée peut s’emparer d’une confédération. Cela entraîne un certain mouvement allant dans leur sens par esprit de solidarité. Cette minorité élue peut, ou ne pas être, d’une tendance politique. Il serait souhaitable qu’au Moyen Orient actuellement secoué par des mouvements en partie suscités intérieurement ou extérieurement par l’Occident d’installer le vote obligatoire pour les élections des responsables syndicaux par les membres des différents syndicats.

Les associations (articles 12, 13, 33 et 170)
Selon l’article 12 les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice.
Les associations intéressées à la chose publique et les ONG contribuent dans le cadre de la démocratie participative à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions, des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L’organisation et le fonctionnement des associations et ONG doivent être conformes aux principes démocratiques.
L’article 33 incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue de :
– Etendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays.
– Aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux…
– Il a été crée à cet effet un conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Il est chargé d’étudier et de suivre … ainsi que le développement des énergies créatives de la jeunesse et leur incitation à la participation à la vie nationale dans un sens de citoyenneté responsable.
Nos constituants ont une idée quasi idyllique des associations alors que celle-ci dispose d’une liberté totale. Les partis dépendent de l’élection du peuple ; ils sont donc représentatifs du peuple. Les responsables syndicaux sont eux aussi élus par les membres syndicaux encore faut-il s’assurer que l’ensemble d’une confédération s’exprime. Là nous tombons dans le cadre d’une loi dans le sens que nous venons de développer. Les associations, la société civile, les ONG sont libres quant à leurs activités qui peuvent être bienfaisantes ou politiques. Le conseil créé par l’article 170 a là un rôle des plus importants à jouer car l’excès de liberté surtout en ce qui correspond le financement venant de l’extérieur pouvant provenir de mécènes ou gouvernements égoïstes et irresponsables quant à l’avenir du Maroc.
Le trinôme et la façon de traiter ses composantes sont d’actualité. De nos jours il faut légiférer s’il est encore temps.

Pour conclure, l’on en revient à la première interrogation : « et maintenant ? » car le plus difficile est a venir. Il faut reconstruire, mettre en place des institutions. Prendre en considération ce qui se faisait par le passé. La place de ceux qui regardent vers l’Occident et ceux qui oeuvrent pour la religion et qui peuvent être fort bien organisés.
Espérons que ces quelques exemples et les commentaires qu’ils ont suscité mèneront à plus amples réflexions. Nos difficultés ne sont pas nouvelles. Citons une phrase de Joseph de Maistre (1753 – 1821) « Quel œil est capable d’embrasser d’un seul coup l’ensemble des circonstances qui doivent rendre une nation propre à telle ou telle constitution ? »

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