MSC: les preuves du mensonge d’Alexis Kohler, numéro 2 de l’Elysée

6 AOÛT 2018 PAR LAURENT MAUDUIT ET MARTINE ORANGE   MEDIAPART

Contrairement à ce qu’il affirme, Alexis Kohler n’a pas toujours révélé ses liens familiaux avec MSC et ne s’est pas toujours déporté sur tous les dossiers concernant l’armateur italo-suisse. Des documents officiels du port du Havre, auxquels Mediapart a eu accès, montrent que le plus proche collaborateur d’Emmanuel Macron, quand il siégeait de 2010 à 2012 au conseil de surveillance du Port, a pris part aux discussions et aux votes en faveur de MSC.

Le sujet a manifestement intrigué un membre de la commission de déontologie de la fonction publique en 2014. Sur la déclaration d’Alexis Kohler, transmise en juin de cette année-là, alors qu’il demandait à être mis à disposition de l’administration pour rejoindre l’armateur Mediterranean Shipping Company (MSC), une main anonyme a souligné « Grand Port maritime du Havre » (GPMH), comme pour mieux attirer l’attention sur le silence autour de ce dossier.

Car Alexis Kohler semble ne pas s’être étendu – pas plus d’ailleurs que son supérieur hiérarchique, Rémy Rioux, qui se porte garant pour lui – sur sa présence entre 2010 et 2012 comme administrateur, représentant l’État, au conseil de surveillance du port du Havre. La commission de déontologie a rendu en 2014 un avis défavorable à son pantouflage chez MSC en invoquant uniquement son rôle au conseil d’administration de STX France (les chantiers de Saint-Nazaire), mais n’a jamais évoqué le conseil du Havre. Un port où MSC, deuxième transporteur maritime mondial de marchandises (lire notre enquête), joue un rôle considérable en tant que client, mais aussi en tant qu’opérateur important, puisqu’il contrôle deux terminaux.

Alexis Kohler et Édouard Philippe, tous deux membres du conseil de surveillance de GPMH entre 2010 et mi-2012. © LCI

Quelle est la raison de ce silence ou de cet oubli ? La réponse est sans doute dans les documents obtenus par Mediapart. Nous avons en effet fait la demande, puis obtenu les procès-verbaux du conseil de surveillance du GPMH durant la période où Alexis Kohler y siégeait comme administrateur, dépêché par l’Agence des participations de l’État (APE) (voir notre Boîte noire). Or ces documents posent question sur l’attitude qu’a pu avoir le secrétaire général de l’Élysée, visé par une enquête préliminaire que le parquet national financier a ouverte. Ils révèlent que, lorsqu’il siégeait comme administrateur au conseil de surveillance du port du Havre, Alexis Kohler n’a jamais informé les autres membres du conseil de ses liens familiaux avec MSC : sa mère est la cousine germaine de Rafaela Aponte, cofondatrice et principale actionnaire, avec son mari Gianluigi Aponte, du groupe de transport maritime, comme l’a révélé notre enquête (voir Alexis Kohler, un mensonge d’État à l’Élysée).

Parmi les membres du conseil siégeait également le maire du Havre, Édouard Philippe, comme en témoigne la liste intégrale du conseil de surveillance publiée dans le rapport annuel du Port pour l’année 2011. Interrogé sur le fait de savoir si Alexis Kohler avait fait part au conseil de sa situation familiale compliquée, le premier ministre nous a fait répondre qu’« il connaît Alexis Kohler depuis longtemps et a toujours admiré sa très grande intégrité, son sens de l’État et sa force de travail au service de l’intérêt général ». Il avait déjà tenu les mêmes propos lors de l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire visant le secrétaire général de l’Élysée par le parquet national financier en juin. Quant aux fonctions exercées par Alexis Kohler au port du Havre, Édouard Philippe nous a fait préciser qu’« il n’a[vait] pas de commentaires à donner spécifiquement sur sa situation au conseil d’administration du port maritime du Havre » (voir nos questions dans l’onglet Prolonger). 

 Les procès-verbaux du conseil de GPMH ne laissent cependant aucun doute : Alexis Kohler ne s’est jamais déporté quand MSC était concerné. Il a participé à toutes les délibérations, y compris celles concernant l’armateur italo-suisse. Une fois au moins, il a même voté une disposition, mettant en jeu de l’argent public, favorable à MSC.

Alexis Kohler et l’Élysée soutenaient pourtant le contraire. « Dans toutes ses fonctions successives au sein de l’État, M. Kohler a toujours informé sa hiérarchie de ses liens familiaux, ainsi que ses collègues de travail qui avaient à connaître cette circonstance ; – que ces liens personnels étaient connus de la Commission de déontologie de la Fonction publique ; – que M. Kohler ne s’est jamais trouvé ou placé en position décisionnaire ou en situation de faire valoir une opinion personnelle dans les travaux internes et délibérations concernant MSC. Ceci reste effectif pour le présent comme pour l’avenir ; – que M. Kohler s’est toujours conformé aux termes des décisions de la Commission de déontologie », nous avait répondu l’Élysée début mai, quelques heures après la parution de notre première enquête qui mettait en lumière les liens familiaux étroits et cachés existant entre le secrétaire général de l’Élysée et MSC. Interrogé sur ces nouveaux éléments concernant le port du Havre, l’Élysée n’a pas donné suite à nos questions (voir notre onglet Prolonger).

Aujourd’hui, toute cette première ligne de défense se trouve minée. Après l’affaire Benalla, les nouveaux faits mis au jour illustrent combien la vigilance contre les conflits d’intérêts, le respect des règles et des lois ne semblent pas relever de l’impératif catégorique pour une partie de la haute fonction publique, comme pour le premier cercle autour d’Emmanuel Macron.

STX France, port du Havre : des postes problématiques

Lorsqu’il est promu comme sous-directeur de l’APE en 2010 et prend la succession de Rémy Rioux comme responsable de la direction des transports et de l’audiovisuel, Alexis Kohler ne peut pas ignorer qu’il est en situation de conflit d’intérêts potentiel au moins sur deux dossier, STX France et le grand port maritime du Havre. Ces deux dossiers, où l’État est en première ligne parce que, dans un cas, il agit en tant qu’actionnaire et, dans l’autre, il s’agit d’un établissement public, sont importants : ils mobilisent l’un comme l’autre beaucoup d’argent public. Mais ce sont aussi deux dossiers essentiels pour MSC – le groupe de son cousin, Gianluigi Aponte –, en quête d’importants soutiens financiers de l’État français.

Pourquoi, si jamais sa hiérarchie a été informée, a-t-elle accepté malgré tout de nommer ce haut fonctionnaire à de tels postes, l’exposant à de tels conflits d’intérêts ? Cette hiérarchie a-t-elle considéré que ces risques étaient mineurs et qu’ils ne justifiaient pas en tout cas de bouleverser l’organisation interne de l’APE ? On n’en saura rien.

Par deux fois, en 2014 puis en 2016, Rémy Rioux, son supérieur hiérarchique d’abord à l’APE puis comme directeur de cabinet du ministre des finances, Pierre Moscovici, s’est porté garant – en lieu et place du ministre, d’ailleurs – d’Alexis Kohler auprès de la commission de déontologie lorsque ce dernier a demandé à rejoindre MSC. « J’atteste que dans le cadre de ses fonctions, Monsieur Alexis Kohler n’a pas été amené à exercer un contrôle ou une surveillance, ni à conclure des contrats, ni encore à proposer des décisions relatives à des opérations réalisées par la société MSC (…) qu’il souhaite rejoindre, ni par ses filiales », écrit-il alors sans hésitation à la commission de déontologie (voir notre enquête). Dans son attestation, Rémy Rioux prend garde de ne se référer qu’à la période où son collaborateur était son adjoint au cabinet de Pierre Moscovici, mais ne parle pas de la période antérieure : celle où ils étaient tous les deux à l’APE.

La question vaut encore plus pour Alexis Kohler. Car même s’il avait le feu vert de sa hiérarchie, il en allait aussi de sa responsabilité personnelle de refuser. Pourquoi a-t-il accepté de siéger au conseil de STX France, devenu un sujet politiquement très sensible, en sachant que MSC était alors quasiment le seul client des chantiers de Saint-Nazaire et qu’à un moment ou un autre, ne manquerait pas de se poser la question du soutien de l’État pour l’aider à passer ce mauvais cap ? La suite a prouvé combien ces aides ont été favorables à MSC : l’État joue le rôle de banquier pour l’armateur. Ce dernier bénéficie aujourd’hui de plus de 1,5 milliard d’euros de garanties financières signées par la puissance publique. Combien de groupes industriels ont obtenu de telles faveurs ?

Dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, à ce jour abrogée, mais dont les dispositions ont été reprises au sein du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), permettant communication des documents administratifs, nous avons adressé deux courriels, l’un le 29 juin, l’autre le 4 juillet, pour demander au grand port maritime du Havre (GPMH) communication des procès-verbaux du conseil de surveillance entre 2010 et mi-2012, période pendant laquelle Alexis Kohler était administrateur représentant l’État au port du Havre, ainsi que sa déclaration d’intérêts.

Après avoir conduit une analyse juridique, la direction du GPMH a estimé que les procès-verbaux de son conseil de surveillance étaient des documents communicables, aux termes du CRPA. Manifestant un respect rigoureux de la loi, la direction du GPMH nous a donc transmis les procès-verbaux.

La direction du GPMH nous a toutefois fait savoir qu’elle ne détenait pas les déclarations d’intérêts souscrites, aux termes de la loi, par tous les nouveaux membres du conseil de surveillance, mais qu’elles étaient entre les mains du commissaire du gouvernement auprès du port, actuellement Alexis Vuillemin, par ailleurs directeur des services de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique et solidaire. Ce dernier nous a fait savoir par courrier (lire ici) que notre demande de communication de la déclaration d’intérêts d’Alexis Kohler ne serait pas satisfaite. Motif invoqué du refus de communication : « Les déclarations d’intérêt (…) sont susceptibles de comporter des informations relatives (…) aux fonctions exercées par le déclarant et sa famille dans les ”sociétés ou organismes” qui sont susceptibles de conclure des conventions avec le grand port maritime. »

Mediapart a décidé de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir communication de la déclaration d’intérêts d’Alexis Kohler.

 

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