Nombreux sont les Etats à la recherche d’un système électoral

Bernard Owen

La volonté démocratique de nombreux Etats se traduit par la recherche de nouvelles institutions aptes à canaliser l’enthousiasme débordant et parfois dangereux, qui marque le rejet d’un régime opprimant parfois depuis longtemps. La recherche d’une constitution bat son plein. Les études sur le bicaméralisme sont considérées avec beaucoup d’attention, et si la loi électorale est rédigée avec soin pour assurer la liberté du vote, le choix du système électoral est relégué     au second plan. Les Hongrois adoptent un scrutin mixte en s’excusant de ne pas adopter en totalité un scrutin proportionnel, afin de ne pas dérouter les électeurs ayant certaines habitudes, et les Polonais, qui ont ouvert la marche vers la démocratie, ont appliqué l’ancien système électoral majoritaire à deux tours calqué sur celui de l’URSS en adoptant, jusqu’à un certain degré, la liberté de candidature. L’élection polonaise du 4 juin 1989 a démontré qu’une loi électorale prévue à l’origine pour des élections « dirigées » pouvait donner des résultats inattendus, quand il existait une opposition bien organisée pouvant mettre à profit des anomalies, comme, par exemple, celle de la nullité des bulletins (les bulletins sur lesquels tous les noms des candidats étaient rayés, étaient valables, ce qui a été habilement utilisé par les comités de Solidarité pour empêcher l’obtention de la majorité absolue nécessaire au premier tour dans les circonscriptions où leurs candidats ne pouvaient pas concourir).

Tout laisse croire que les pays de l’Est considèrent le scrutin de liste proportionnel comme le mode de scrutin vers lequel il faut tendre, étant donné qu’il correspond par excellence au pluralisme politique, et malheureusement certains politologues vous diront que la représentation proportionnelle permet, au moins pour la première élection, d’évaluer les différents courants d’opinion en présence. Cela laisse supposer que le mode de scrutin est un élément passif, qui reproduit plus ou moins fidèlement en nombre de sièges une volonté inéluctablement présente dans l’électorat. Or, il n’en est rien.

Il apparaît que l’idéologie inscrite sur les étendards des partis politiques, ainsi que dans leur programme, ne joue, électoralement, qu’un rôle marginal, car un électorat national européen ne comprend que quelques dizaines de millions de citoyens pleinement éveillés aux questions politiques. Cela ne veut pas dire que l’électeur fait n’importe quoi, au contraire, tout indique qu’il vote très sérieusement, mais pas pour les raisons qui sont amplement développées par les commentateurs des médias. L’une des motivations essentielles paraît être de voter pour le parti qui représente la  tendance à laquelle on est assimilé, ou à laquelle on souhaiterait être assimilé. La majorité des personnes savent très bien si elles sont de droite ou de gauche, mais les raisons, pour lesquelles elles choisiront tel parti de droite ou tel parti de gauche, dépendront de la façon dont sont regroupées les différentes composantes de la nation, et de l’image de l’enjeu politique, que lui présenteront les institutions au moment de l’élection. C’est à ce niveau qu’intervient le système électoral, car un scrutin à la majorité relative ne présente pas aux citoyens la même image de l’enjeu électoral qu’un scrutin de liste proportionnel, ce qui a pour résultat que les voix ne se dirigent pas vers les mêmes partis, la notion de « vote utile » (le « lost vote » anglo-saxon) ayant une signification très différente, selon le mode de scrutin utilisé.

L’observation comparative et historique des élections fait apparaître que le scrutin à la majorité relative tend à un bipartisme modéré, alors que le scrutin de liste proportionnel mène à un affaiblissement de tous les partis, qui ne peuvent pas s’appuyer sur des groupements de nature sociologique englobant une large part de l’électorat, par exemple, pour l’Europe, le syndicalisme ouvrier ou une Eglise Catholique possédant une solide structure d’associations militantes. Or, en régime parlementaire, la situation des partis présents au parlement exerce une influence prépondérante sur la nature des gouvernements, allant du gouvernement homogène majoritaire aux gouvernements minoritaires (même parfois de coalition). Il est certain qu’une période de six mois avec un gouvernement désigné pour régler les affaires courantes sans soutien parlementaire, pendant que 3 ou 4 partis tentent de définir un programme commun de gouvernement, peut convenir à un pays européen de petite taille (les Pays-Bas) destiné depuis longtemps à la démocratie, alors qu’une telle situation peut être fatale à des pays plus grands et accédant nouvellement à la démocratie. L’histoire européenne fournit suffisamment d’exemples de coalitions faibles et de courte durée pour considérer avec circonspection le scrutin de liste proportionnel.

La violence inter-ethnique, qui se manifeste à mesure que la contrainte totalitaire se relâche, mène à envisager la représentation électorale des minorités. Là encore, bien des clichés concernant le rôle des partis politiques doivent être reconsidérés. Une minorité nationale ne forme pas un tout homogène, car elle est traversée, comme tout groupement humain, par plusieurs courants, par exemple, un courant conservateur et un courant progressiste. La vivacité de ces courants internes est en rapport avec l’’attitude de l’ensemble national à l’égard de cette minorité : une forte opposition affaiblit les courants internes, alors qu’une forte assimilation les encourage (effet qui joue aussi dans l’autre sens). La représentation proportionnelle intégrale place la liste représentant la minorité en concurrence avec les autres listes nationales, et conserve la différence sociologique en y ajoutant une différenciation politique, alors que le découpage du territoire occupé par la minorité en plusieurs circonscriptions majoritaires uninominales (comme pour le reste du pays) encourage le développement des différentes tendances, qui s’y trouvent, et les incite à rechercher l’appui des mêmes tendances présentes dans la nation. L’assimilation politique (non sociologique) de la minorité se fait alors par l’intermédiaire des partis nationaux, chacun d’entre eux étant contraint d’adopter des positions réalistes et modérées à l’égard de la minorité, afin de conserver la part de son électorat qui lui revient. Le « melting pot » américain, qui a permis l’insertion des vagues successives d’immigrants de toutes origines repose sur ce principe d’intégration politique.

Toute réflexion se portant sur les effets envisageables d’un système électoral doit faire attention aux actions d’apparence secondaires qui peuvent jouer un rôle déterminant et parfois dangereux. Il nous faut, à tout moment, garder à l’esprit l’importance du rôle des partis politiques. En France, depuis 1958, cet Etat, grâce à un scrutin majoritaire à deux tours, a obtenu un fonctionnement des institutions stable, comprenant un parti qui a formé le gouvernement, alors qu’un autre parti représente l’opposition. Ce dernier parti reste aux yeux de l’électorat un parti pouvant éventuellement devenir le parti majoritaire en mesure de former un gouvernement. L’on trouve, alors, un renversement légal du gouvernement par l’ancienne opposition devenue à son tour majoritaire à la chambre des députés et du Sénat.

Restons en France, où nous trouvons l’exemple d’une situation, qui intervient d’une façon imprévue, paraissant sans grande conséquence et pourtant remettant en cause la démocratie française. Il s’agit de l’introduction des élections primaires. L’idée était de permettre à une part relative de l’électorat d’un des partis de choisir un des dirigeants de son parti pour qu’il devienne le seul candidat retenu par le parti en vue de l’élection présidentielle. L’idée, au départ, ne semblait pas mauvaise, mais la multiplication des élections peut entraîner des complications ou même provoquer des dangers (Tocqueville l’avait rencontré lors de son voyage aux Etats-Unis).

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