Russie : Vladimir Poutine annonce une réforme de la Constitution

BERLIN, GERMANY – OCTOBER 19: Russian President Vladimir Putin attends a meeting to discuss the Ukrainian peace process at the German federal Chancellery on October 19, 2016 in Berlin, Germany. The leaders of Russia, Ukraine, France and Germany, known as the Normandy Four, met in Berlin to discuss implementation of the peace plan known as the Minsk Protocol, a roadmap for resolving the conflict in Ukraine after Russian forces invaded in 2014 and annexed the peninsula of Crimea. The United States has threatened renewed sanctions on Russia if the country did not either implement the plan in the coming months or arrive at a plan on how to do so. (Photo by Adam Berry/Getty Images)

Cette déclaration a aussitôt été suivie de la démission surprise du gouvernement russe conduit par Dmitri Medvedev, mercredi 15 janvier.

Modifié le 15/01/2020 à 17:54 – Publié le 15/01/2020 à 15:51 | Le Point.fr

Vladimir Poutine a proposé mercredi une série de réformes de la Constitution russe devant renforcer les pouvoirs du Parlement, tout en préservant le caractère présidentiel du système politique qu’il pilote depuis vingt ans.

© ALEXANDER NEMENOV / AFP

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Dmitri Medvedev laisse le champ libre à Vladimir Poutine. Le Premier ministre russe a présenté mercredi au président la démission de son gouvernement, une annonce surprise après un discours du chef de l’État annonçant une réforme de la Constitution. « Nous, en tant que gouvernement de la Fédération de Russie, devons donner au président de notre pays les moyens de prendre toutes les mesures qui s’imposent. C’est pour cela […] que le gouvernement dans sa composition actuelle donne sa démission », a déclaré Dmitri Medvedev dans des propos retransmis à la télévision.

Le président a remercié son Premier ministre sortant et ses ministres, leur demandant d’expédier les affaires courantes jusqu’à la nomination d’une nouvelle équipe. « Je veux vous remercier pour tout ce qui a été fait, exprimer ma satisfaction pour les résultats obtenus […], même si tout n’a pas réussi », a-t-il affirmé. Dmitri Medvedev, proche parmi les proches de Vladimir Poutine, a expliqué démissionner à la suite de la décision du président d’apporter des « changements fondamentaux à la Constitution » russe, des réformes qui modifient, selon lui, « l’équilibre des pouvoirs » exécutif, législatif et judiciaire.Vladimir Poutine a désigné en fin d’après-midi comme nouveau Premier ministre le patron du fisc russe, Mikhaïl Michoustine, inconnu du grand public, selon le Kremlin. En poste à la tête du Service fédéral des impôts depuis 2010, M. Michoustine, homme chauve au visage épais, est une nomination inattendue. Il a néanmoins la réputation d’être un haut fonctionnaire efficace.

Renforcer le rôle du Parlement

Vladimir Poutine a proposé mercredi une série de réformes de la Constitution russe devant renforcer les pouvoirs du Parlement, tout en préservant le caractère présidentiel du système politique qu’il pilote depuis vingt ans. La principale mesure annoncée vise à renforcer le rôle du Parlement dans la formation du gouvernement, lui donnant la prérogative d’élire le Premier ministre que le président sera alors « obligé de nommer ». Actuellement, la Douma confirme le choix du chef de l’État. Selon Vladimir Poutine, il s’agit d’un changement « significatif » pour lequel il a jugé la Russie assez « mûre ». Les deux chambres du Parlement sont aujourd’hui dominées par des forces pro-Poutine et ne s’opposent jamais aux volontés du Kremlin.

Ces annonces pendant le discours annuel du président russe devant le Parlement et les élites politiques ont nourri les interrogations quant à son avenir après 2024, à l’issue de son mandat, alors qu’il n’a jamais mis en avant de successeur ni exprimé ses intentions. Dmitri Medvedev a occupé de 2008 à 2012 les fonctions de président russe, Vladimir Poutine ayant dû céder le Kremlin pour un mandat en raison de restrictions constitutionnelles, prenant à la place la tête du gouvernement. En 2012, les deux hommes ont échangé leur rôle. Vladimir Poutine a indiqué mercredi proposer à son fidèle collaborateur le poste de vice-président du Conseil de sécurité russe, un organe que le chef de l’État préside.

Vladimir Poutine change la Constitution et son gouvernement. Pourquoi ?

Analyse 

Le président russe a pris tout le monde de cours, mercredi 15 janvier, lors de son discours à la nation, en annonçant une vaste réforme constitutionnelle, avant de recevoir la démission de son premier ministre. Les spéculations sur sa volonté de prolonger sa main mise sur le pays repartent de plus belle.

  • Benjamin Quénelle à Moscou,  le 15/01/2020 à 17:37
  • Modifié le 15/01/2020 à 20:44

Annonce de réformes constitutionnelles, démission inattendue du gouvernement… La politique russe a connu, mercredi 15 janvier, un séisme. Tout a commencé par le discours à la nation du président, à la mi-journée.

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 Face aux membres du parlement et de l’élite politique, ce grand rendez-vous du chef du Kremlin, habituellement en mars, avait étonnamment été avancé. Après avoir parlé de la crise démographique du pays, Vladimir Poutine a pris l’assistance de cours, proposant une vaste réforme de la constitution afin d’accroître les pouvoirs du parlement et du premier ministre.

« La Russie est mûre »

La réforme prévoit de confier au parlement la prérogative d’élire le chef du gouvernement alors qu’actuellement, la Douma (chambre basse) ratifie le choix du président. Pour Vladimir Poutine, c’est « un changement significatif ». « La Russie est mûre », dit-il, pour passer à un régime plus parlementaire. Vladimir Poutine a insisté pour que cette réforme, incluant d’autres mesures soit soumise à un vote, possiblement un référendum.

« Un petit pas » vers plus de démocratie représentative, a commenté Alexeï Koudrine, son ancien ministre des finances. Cet économiste se fait l’avocat depuis longtemps de profondes réformes. Régulièrement, il est cité comme un possible successeur au premier ministre Dmitri Medvedev.

Précisément, peu après la fin de son discours, Vladimir Poutine a reçu dans son bureau son chef du gouvernement. Une réunion bien mise en scène pour une autre décision surprenante : la démission de Medvedev. « Nous devons donner au président les moyens de prendre toutes les mesures qui s’imposent », a expliqué ce dernier, ajoutant que la décision d’apporter des « changements fondamentaux à la constitution » signifie des réformes devant modifier « l’équilibre des pouvoirs » exécutif, législatif et judiciaire.

« Désormais, tout pourrait aller vite »

Vladimir Poutine n’a toutefois pas donné de calendrier pour ces réformes. Mais avec la démission du gouvernement, tout s’est accéléré. « Et, désormais, tout pourrait aller vite, prévient le politologue Fyodor KrasheninnikovCar derrière la façade démocratique, il s’agit d’abord d’organiser le maintien de Poutine au pouvoir pour longtemps. »

Réélu en 2018, le président russe de 67 ans doit quitter le Kremlin en 2024, au terme de son mandat actuel. « Si, après la réforme proposée, le rôle du premier ministre est renforcé, rien ne l’empêche d’occuper alors ce poste. Avec, en plus, le soutien populaire du vote du parlement », envisage le politologue Dmitri Orechkine.

Parmi les autres changements annoncés figure le renforcement du Conseil d’État. « Dans la nouvelle construction, la tête de ce Conseil d’État renforcé pourrait se retrouver, dans les faits, au-dessus de tout, du premier ministre et du président. Un poste taillé sur mesure pour… Poutine ? », s’interroge Andreï Kolesnikov, politologue du centre Carnegie.

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« Poutine, c’est une vraie boîte noire… », ironise ce haut diplomate européen à Moscou face aux multiples pistes lancées ces dernières semaines par Vladimir Poutine sur ses projets. Alors que des rumeurs courent sur la présumée lassitude du président et sur de possibles problèmes de santé, cette réforme annoncée pourrait n’être qu’une des pièces d’un puzzle orchestrant la suite de ce qui, au terme de son mandat présidentiel en 2024, marquera déjà un quart de siècle au pouvoir.

Vol 655 Iran Air

Carte avec le lieu approximatif, la flèche montre la direction et la destination du vol.

Le 3 juillet 1988, le vol 655 d’Iran Air, un Airbus de la compagnie aérienne Iran Air est abattu par erreur au-dessus du golfe Persique par des missiles tirés par le croiseur américain USS Vincennes. La catastrophe fait 290 victimes civiles, dont 66 enfants. L’avion assurait la liaison entre Téhéran, la capitale de l’Iran, et Dubaï aux Émirats arabes unis, via Bandar Abbas. Le signal radar de l’Airbus a été confondu avec celui d’un avion de combat iranien F-14 ayant décollé de Bandar Abbas juste après lui, conduisant le commandant du croiseur à ordonner d’abattre la cible.

Les États-Unis ont d’abord nié leur responsabilité, Le président Reagan a exprimé ses « regrets » pour cette « terrible tragédie humaine », tout en justifiant une « action défensive appropriée »1.

C’est la huitième catastrophe aérienne la plus meurtrière de l’histoire de l’aviation (la sixième si l’on compte uniquement celles impliquant un seul appareil), la plus grave de l’histoire de l’Iran2 ainsi que la pire impliquant un Airbus A3003.

Contexte régional

La situation est très instable dans le golfe Persique, la guerre Iran-Irak s’éternise depuis 1980. Divers affrontements armés ont lieu opposant les forces armées des États-Unis aux forces iraniennes, allant de simples escarmouches à des batailles en règle concernant essentiellement la liberté de navigation des pétroliers dans le Golfe. C’est d’ailleurs l’une des principales tâches des navires américains : assurer la protection des pétroliers et autres navires de commerce face aux attaques notamment dans le détroit d’Ormuz.

Circonstances du tir

Le vol 655 Iran Air décolle le 3 juillet 1988 de Bandar Abbas avec plus de vingt-sept minutes de retard par rapport à l’horaire prévu, mais il faut moins de trente minutes pour rejoindre sa destination : Dubaï. En raison de la brièveté du trajet, l’avion ne monte qu’à 4 300 mètres (14 000 pieds), ce qui est relativement bas pour un vol commercial. Il est piloté par Mohsen Rezaian.

Au même moment, la frégate USS Elmer Montgomery (en) se trouve face à des embarcations puis à treize vedettes iraniennes, le commandant demande à sa hiérarchie ce qu’il doit faire, on lui répond qu’il doit seulement envoyer son hélicoptère Sikorsky SH-60 Seahawk. Le commandant de l’USS Vincennes désobéit à cet ordre direct et déplace son navire vers l’USS Elmer Montgomery en plus d’envoyer son hélicoptère. Cela met son équipage sous tension, ce qui aura de graves conséquences.

Ce dernier essuie quelques coups de feu de la part des Iraniens. La situation vue du Vincennes est délicate, un engagement en surface étant possible, avec un P-3F Orion de l’armée de l’air iranienne qui patrouille au nord de sa position. Le Vincennes reçoit l’autorisation de tirer sur deux embarcations qui viennent sur lui lorsqu’il détecte un vecteur aérien en rapprochement à 80 km qui ne correspond à aucun plan de vol connu à bord et qui ne répond pas aux appels.

Quelques minutes plus tard, le navire ouvre le feu sur les embarcations iraniennes à l’origine de l’attaque de l’hélicoptère américain. Le radar identifie l’avion en approche comme potentiellement ennemi à son code de reconnaissance. Les marins pensent avoir affaire à un avion de combat F-14. En fait, un F-14 a bien décollé de Bandar Abbas, juste derrière l’Airbus civil, et c’est l’identification du F-14 qui mènera à la confusion, de plus l’opérateur radar déclare que l’avion est en descente alors que les instruments du croiseur indique qu’il est en montée. Dans les esprits américains, l’incident de l’USS Stark est encore très présent : le 17 mai 1987, deux missiles air-mer Exocet tirés par un avion irakien avaient failli couler une frégate américaine. L’attaque avait fait 37 morts et 21 blessés. Pourtant, les F-14 n’étaient pas équipés de missiles air-mer4.

Personne ne vérifie l’information indiquant que l’avion hostile serait en descente, et le commandant de l’USS Vincennes, le captain Will Rogers, décide de lancer deux missiles surface-air RIM-66 Standard pour abattre l’appareil situé à onze nautiques (20 km) de leur position. À moins de dix nautiques de distance, il aurait été impossible d’atteindre la cible. L’équipage de l’USS Vincennes se rend compte de la terrible méprise quelques minutes plus tard5.

Selon le gouvernement iranien il y avait 66 enfants parmi les passagers, soit 22 % du total des victimes.

En 1996, le gouvernement américain verse 100 millions de dollars de dédommagements au gouvernement iranien, soit 345 000 dollars par victime.

Enquête et causes du drame

Le premier rapport de la marine américaine est incomplet, il n’y fait figure d’aucune carte donnant la position du croiseur au moment du tir, la marine américaine souligne le fait que l’USS Vincennes a essayé de contacter sans succès l’Airbus, sept fois sur la fréquence d’urgence militaire et trois fois sur la fréquence d’urgence civile, mais jamais sur les fréquences du contrôle du trafic aérien. Le vol d’Iran Air est civil et par conséquent n’a pas accès aux fréquences militaires. Cependant les pilotes iraniens ont capté les trois appels sur la fréquence d’urgence civile. L’équipage n’a sans doute pas compris que le message leur était destiné. Les marins décrivent l’appareil en approche par son cap et sa vitesse au sol. Même si le cap est correct, l’indication de vitesse ne correspond pas à la vitesse air fournie par l’Airbus, la différence est notable (environ 50 nœuds de différence). Le Vincennes ne mentionne ni le couloir aérien ni le code transpondeur qui auraient permis une identification.

L’utilisation du radar de l’USS Vincennes est mise en cause également, le personnel était encore peu familiarisé avec cette technologie. Effectivement, de mauvaises manipulations ont sans doute mené à l’identification erronée de l’Airbus. L’aéroport international de Bandar Abbas servait pour les vols civils mais aussi militaires. Plusieurs F-14 étaient stationnés à Bandar Abbas, lors du scan d’identification des appareils, il est possible que le radar ait attribué un code de reconnaissance d’un F-14 à l’Airbus.

La Navy avait la liste des vols civils prévus pour la journée du 3 juillet, toutefois les différents fuseaux horaires ont compliqué l’identification du vol 655 qui avait déjà pris du retard sur l’horaire prévu. Enfin, un opérateur du navire de guerre croit voir (à tort) l’appareil perdre de l’altitude, une manœuvre d’attaque typique. Cet avertissement influence le capitaine de l’USS Vincennes qui donne l’ordre de tirer, après avoir hésité longuement[réf. nécessaire].

Une des causes techniques est décrite dans un des chapitres consacrés à la Liaison 16.

En 1990, Roger Charles (ancien lieutenant-Colonel) réussit à récupérer auprès de l’organisation internationale de l’aviation civile, une copie intégrale du rapport d’enquête qui indique qu’au moment du tir le croiseur américain était à plus de quatre kilomètres à l’intérieur des eaux territoriales iraniennes. En poursuivant les vedettes le commandant Rogers a violé l’espace Iranien et placé son navire juste sur la trajectoire du vol 655. Si le commandant Rogers n’avait pas désobéi a un ordre direct il n’aurait pas mis son équipage sous tension et il n’aurait pas été dans la trajectoire de l’Airbus…

Conséquences

Les États-Unis n’ont jamais admis leurs erreurs ni accepté la responsabilité de ce drame6. Le président Reagan a exprimé ses « regrets » pour cette « terrible tragédie humaine », tout en justifiant une « action défensive appropriée »1. Son vice-président George Bush a déclaré le 2 août 1988 dans le cadre de la campagne présidentielle : « Je ne présenterai jamais d’excuses au nom des États-Unis — Que m’importe les faits… Je ne suis pas de ces gens qui présentent des excuses au nom des États-Unis. (I will never apologize for the United States — I don’t care what the facts are… I’m not an apologize-for-America kind of guy). »7,8. Enfin, en 1996, les autorités américaines acceptent de payer 131,8 millions de dollars après que l’Iran eut porté le cas devant la Cour internationale de justice. Environ 61,8 millions ont servi d’indemnisation aux 248 victimes iraniennes (soit environ 300 000 dollars par victime). Les autorités n’ont pas révélé à quoi serait attribué le reste de la somme. Cet accident va compliquer les relations déjà tendues entre les deux pays.

Médaille du devoir

En dépit de la destruction du vol IR655, les hommes de l’USS Vincennes ont été décorés du Combat Action Ribbon pour l’accomplissement de leur mission en zone de combat. Lustig, le coordinateur de guerre aérienne, a reçu la Commendation Medal9 pour « sa capacité à conserver sous le feu ennemi son sang froid » (c’est lui qui est responsable de l’information selon laquelle l’avion piquait sur le croiseur alors que l’avion était en montée).

En 1990, le commandant William C. Rogers III a été récompensé de la Legion of Merit pour son service en tant que commandant de l’USS Vincennes d’avril 1987 à mai 1989. L’éloge ne fait aucune mention de la destruction du Vol 655 Iran Air10. En mars 1989, la voiture conduite par son épouse Sharon a été détruite par une bombe placée dans le tuyau d’échappement. En 1992, William et Sharon Rogers ont écrit un livre11, qui reproduit la lettre poignante adressée au commandant Rogers par le frère du commandant de bord, Mohsen Rezaian12.

CRIMEE: MUCH ADO AOUT NOING ou BIEN DES EFFORTS POUR RIEN

Le début des problèmes en Crimée… 

BERNARD OWEN

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

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En 1855 le camp d’infanterie britannique à Baklava(Il y a 160 ans, la guerre de Crimée
Paris Match | Publié le 06/03/2014 à 12h16|Mis à jour le 06/03/2014 à 12h27 )

L’Europe, à travers l’histoire, nous apporte une image de frontières qui se forment et se décomposent à partir de guerres, de révolutions internes dont les raisons reposent sur des stratégies valables ou non sans compter la vanité de certains. L’ensemble pourrait porter à sourire si ce n’était pour les morts, les déplacements de population, les destructions.

Prenons un exemple qui se situe de par son nom dans l’actualité. La guerre de Crimée qui a eu lieu de 1853 à 1856. Illustrons cette complexité. L’Union Soviétique a renversé les statues de ses tsars et pourtant deux existent encore. L’une se trouve au centre de Sofia. Alexandre II est à cheval entouré de ses troupes sur la Grande Place.

Il était le vainqueur des Ottomans qui occupaient la Bulgarie. Un soir à Helsinki nous nous sommes trouvés sur une petite place qui s’appelle « Tzarina » au milieu de laquelle se trouve la statue d’Alexandre II par qui la Finlande était devenue un duché possédant certaines prérogatives qui menèrent à l’indépendance en 1905.

La puissance militaire de la Russie et la stratégie de la première armée russe qui détruisit la Grande Armée de Napoléon I, avant même que le froid n’intervienne, inquiétaient les grandes puissances européennes.

L’Empire Ottoman qui s’étendait en Europe du Sud jusqu’à Vienne était en décomposition. Pas loin de Budapest l’on peut encore gravir les marches d’un minaret. La capitale de la Hongrie a été transférée à Bratislava pendant un siècle et demi. Mais comment s’y retrouver, car la réforme du catholicisme est suivie de la contre-réforme ?

L’Empire Ottoman tentera de se réformer, mais l’opposition traditionnelle étant forte et les puissances européennes sont intervenues ici et là pour protéger les minorités chrétiennes. Les interventions russes reposaient sur l’importance des minorités orthodoxes 30 % de la population (dix millions de personnes).

De 1821 à 1853, divers mouvements ou révoltes de chrétiens contre les Ottomans et les massacres qui suivirent menèrent à l’écrasement de l’armée ottomane par l’armée russe en 1829. Le Tzar Nicolas I arrêta ses troupes aux portes de Constantinople, car il redoutait le chaos. La Russie déploya 90 000 hommes en 1833 quand le vice-roi d’Égypte se révolta contre le Sultan simplement pour sauver Constantinople.

En 1840, le traité de Londres trouve un accord entre l’Égypte et le Sultan s’engagea à modifier le statut des minorités. La Russie accepta la partie du traité qui interdisait le passage des détroits de la Mer Noire à tout navire de guerre appartenant à des pays non alliés à l’Empire Ottoman. Cette clause présentait des dangers pour la Russie et sa flotte de Sébastopol, mais la Russie accepta, car elle cherchait à conclure un accord avec la Grande-Bretagne qui n’eut pas lieu.

La France était devenue à nouveau un empire, le second, avec à sa tête Napoléon III qui voulait que la France retrouve sa place sur la scène internationale. Il était conscient de la crainte qu’inspirait la puissante Russie ainsi que son rôle de protecteur des chrétiens orthodoxes.

L’empereur français trouva un argument fantaisiste à savoir que la France avait été à l’origine des croisades et que cela lui imposait le devoir d’assurer la sécurité des lieux saints de Jérusalem.

Il se trouve que les lieux saints étaient administrés par diverses congrégations religieuses ce qui pouvait mener à des affrontements et qui fut le cas le jour de Pacques 1846 où 40 personnes furent tuées. Napoléon III, par l’intermédiaire de son ambassadeur, demanda aux Ottomans de remettre les clés de la Basilique de la Nativité à la France en 1853 ce qui indisposa la Russie engagée depuis longtemps à soulager les chrétiens traités d’inférieurs. Cette opposition de la Russie à la France sur cette question marginale a été un merveilleux prétexte pour le Sultan qui n’arrivait pas à réformer son empire et à mettre fin aux incursions pour sauver diverses nationalités encore dans l’empire.

Napoléon III, en défenseur de la chrétienté n’eut guère de difficulté à convaincre les Britanniques de présenter une sourde oreille à ce qui se passait entre Ottomans et la Russie.

Le Sultan déclare la guerre à la Russie le 4 octobre 1853. La Russie rompt ses relations diplomatiques avec les Britanniques et la France le 16 février 1854. La guerre de Crimée fut très dure. La France avait ses zouaves aguerris en Algérie et un meilleur fusil que tous les autres. D’énormes progrès du côté humanitaire furent accomplis par les Anglais et les Russes. Un chirurgien russe mit au point de nouvelles règles pour les amputations et exigea que celles de l’anesthésie furent appliquées.

La guerre pris fin quand les Russes se retirèrent ayant incendié Sébastopol et Tolstoi, officier de l’armée russe, nous fait part de sa tristesse devant la défaite et le drapeau français qui flottait sur les ruines. Le congrès de Paris en février-mars 1856 mit fin à la guerre de Crimée. Le congrès restaura le statu quo sur la gestion des lieux saints qui avait mené à l’inconcevable guerre de Crimée.

Napoléon III et d’autres auraient dû tenir compte de ce qu’armée française avait rencontré en Russie. La Grande Armée était vaincue avant l’hiver et pour les grands conflits les Russes avaient des stratégies qui sont encore étudiées avec attention.

En revanche, quand le fin stratège qu’était Bismark fit de sorte que ce soit la France qui déclara la guerre à la Prusse en 1870 il savait que la Russie n’interviendrait en aucune façon pour sauver la France. Le résultat fut tragique pour la France, car les différents États allemands se sont réunis à Versailles pour acclamer le roi de Prusse devenu empereur d’Allemagne selon les frontières d’avant Louis XIV.

COMPRENDRE AVANT DE SE PRONONCER

Bernard Owen

Prenons l’Ukraine et la Crimée situées dans des environnements comparables à ceux que nous allons évoquer, et qui devraient modérer le discours des Etats étrangers et les faire agir avec réflexion et beaucoup de doigté.

Imaginons un vaste empire divisé en provinces, ou en « républiques autonomes ». La capitale de cet empire dirige l’ensemble, tout en laissant une certaine autonomie aux provinces qui le composent. En admettant que ce vaste empire s’écroule en tant que structure politique, et que les bouleversements retirent l’autorité à la puissante capitale, il y aura rapidement des répercussions au niveau des régions se retrouvant alors sans institutions. Elles vont se trouver d’autres chefs, qualifiés ou non, mais souvent improvisés. Elles vont alors découvrir des difficultés avec leur propres minorités.

Dirigeons-nous vers le Caucase, et prenons un exemple : l’ancienne province de Géorgie devient un Etat avec trois zones distinctes, dont deux peuplées de non géorgiens : l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud. La troisième zone, peuplée de Géorgiens va aussi déclarer son indépendance. Il s’agit de la République autonome d’Adjarie. Il se trouve que la personne à la tête de cet Etat avait une forte personnalité, se nommait Abashide et avait des liens d’amitié avec le maire de Moscou. Des troupes russes campaient sur son territoire. Les évènements entre l’Adjarie et la Géorgie se sont détériorés et les canons étaient en place …. Or, l’armée russe n’est nullement intervenue, elle s’est retirée, emmenant avec elle le Président Abashide et sa haute administration à Moscou. Petite anecdote : le chien du Président Abashide (un lévrier du Caucase), après le départ de son maître, a cessé de s’alimenter, et les Russes sont venu le chercher par avion pour qu’il retrouve son maître.

Pour l’Ukraine :

Ce n’est qu’en 1954 que la province de Crimée se trouve rattachée à l’Ukraine. Jusque là, cette province était, depuis le XVIII ième siècle, la tête de pont de la Russie sur la mer Noire, permettant la sortie en Méditerranée. Le rattachement à l’Ukraine, en 1954, a été l’objet d’un simple décret de huit lignes. A l’époque, ceci ne représente qu’un simple transfert juridique d’une province au sein d’un vaste empire. A noter que 98 % de la population parle russe.

Le débarquement d’équipement militaire américain en 2006 en préparation de l’opération « Sea Breeze » n’était pas du meilleur goût.
Un autre lien avec la Géorgie se situe dans les passeports russes distribués aux russophones de Crimée. La Géorgie agit de même avec les citoyens d’Abkhazie, bien qu’au début des années 90 elle ait perdu deux guerres contre l’Abkhazie. Un rattachement à la Russie ne peut que favoriser la Crimée en tant que débouché et approvisionnement, ne serait-ce même que pour le tourisme développé déjà du temps des Tzars.

Les mouvements d’une violence considérable à Kiev peuvent avoir des conséquences que les organisateurs autant que l’Occident étaient loin d’envisager. La télévision a transmis de brefs entretiens avec des manifestants parlant de corruption, et l’on fait sortir de prison Timoshenko à l’origine d’une énorme fortune. Lors de notre séjour à Kiev avant les dernières élections, personne dans l’opposition n’a mentionné ou cité le nom de Timoshenko..

Les dernières élections se sont fort bien déroulées. Cinq sociétés ukrainiennes et étrangères ont pratiqué des sondages à la sortie des urnes, et tous ont été positifs. Notons que cette procédure de contrôle paraît supérieure à celle de l’observation qui se doit d’être neutre, mais dont les conférences de presse et les rapports préliminaires sont cependant politiques, tant au niveau national qu’international. Alors, que penser des actions violentes sur la place principale de Kiev menées par un boxeur suivi par des personnes dont le nombre est de loin inférieur au corps électoral, qui a choisi un gouvernement en toute légitimité ? Insistons sur le danger de ces mouvements ayant entraîné la séparation de la Crimée, t mené à d’autres éléments plus dangereux.

En savoir plus sur http://www.les echos.fr/idees-debats/cercle/cercle-92430-ukraine-comprendre-avant-de-se-prononcer-
1000663.php ?3Bxo4uxLzLDhSTT.99 (information à partir du journal « Le Monde » – article de Mathilde Gérard.

 

LMALI: UNE DES CONSEQUENCES DE LA GUERRE DE LIBYE

Voici trois articles publiés en en 2013 et 2017 mais qui sont toujours d’actualité. Bernard William Owen

Opération Barhane

 LA LIBYE  UN DES RATES DU XXIème  SIECLE?

Les grandes puissances ne sont plus les mêmes mais les jeux sont constants. L’intervention en Libye aura un coût financier et laissera sans doute des traces dans l’opinion internationale.
Les gouvernements des Etats-Unis craignaient au 18ème siècle l’intervention dans les Amériques des puissances européennes. Plus tard, le monde a changé, et les Etats-Unis ont participé à la première guerre mondiale mais l’opinion publique grâce aux sondages qui ont vu le jour dans les années 1930 était traumatisé par la guerre. On verra à travers les attitudes des gouvernements et des peuples l’attitude face aux guerres du moment. On verra le coût, le poids des mots dans l’argumentation.

Lors d’un message annuel au Congrès du 2 décembre 1823, le Président James Monroe interdit toute intervention européenne sur le continent américain, mais en contre partie exclut toute intervention américaine dans les affaires européennes. Cela deviendra, trente ans plus tard, la doctrine Monroe. Le temps s’est écoulé, les Etats Unis sont devenus une grande puissance, et leur intervention sur la fin de la grande guerre 1914 – 1918 leur a fait franchir un pas. Seulement, l’opinion américaine n’en n’est pas pour autant devenue interventionniste, et nous allons l’interroger, dès le début des sondages d’opinion, c’est-à-dire dès les années trente.

Avant la dernière guerre mondiale, la puissance dans le monde ne se situait pas aux Etats-Unis. L’opinion publique des Etats-Unis n’avait aucun désir d’adhérer à la grande organisation internationale qu’était la Société des Nations. En 1937, la question posée récoltait 33 % de oui, et 67 % de non (Gallup – 18 octobre 1937). Cette question faisait suite à d’autres plus pratiques, dont la réponse avait dû surprendre et inquiéter certains. Dès 1936, Gallup pose la question suivante : « imaginez qu’une nation étrangère attaque une autre nation. Les Etats Unis devraient-ils s’allier à d’autres nations pour l’obliger à se rendre ? ». La réponse était négative (71 % non – oui : 29 %). (Gallup – 17 novembre 1936). Gallup fait alors un parallèle discret avec la première guerre mondiale, la question posée étant : « Les Etats Unis devraient-ils s’impliquer à nouveau dans le cadre d’une nouvelle guerre ? » (Oui : 5 %, non : 95 %). (Gallup – 14 février 1937).

L’institut de sondages recherche jusqu’où va la hantise de la guerre : « les Etats Unis doivent-ils collaborer avec d’autres Etats pour éviter une guerre, même si cela comporte le risque de s’engager dans une guerre ? » 6 % sont favorables, alors qu’à la question : « faut-il faire tout ce qui est possible pour ne pas participer à une guerre qui nous est étrangère ? » 94 % (Gallup 10 mars 1937). Le sondeur précise la question en nommant la Grande Bretagne : « serait-il souhaitable que les Etats Unis aient un accord avec la Grande Bretagne pour qu’ensemble ils utilisent leur armée et leur flotte pour maintenir la paix dans le monde ? » seuls, 39 % répondent oui, 50 % non, sans opinion : 11 % (Gallup – 14 février 1938). A mesure que le temps passe, les questions posées se précisent : « dans le cas d’une guerre entre l’Allemagne et l’Italie contre la Grande Bretagne et la France, faudrait-il aider les uns ou les autres ? ». aider : 30 %, ne pas aider – 66 %, sans opinion – 4 % (Gallup – 16 février 1939). La tendance, en août 1939 (ROPER) est encore pour la non intervention : « … tend strictly to your own business and only go to war to defend our country » – 88 % – oui. Le changement apparaît à partir du 31 mai 1940 pour monter fortement sur la notion d’intervention, le 7 mai 1941, (ROPER), vers les 76 %.

Après la deuxième guerre mondiale, l’ambiance des Etats Unis s’est transformée. Gallup trouve 83 % des interrogés qui considèrent comme très important que les Nations Unies soient un succès (25 juin 1965). Cette réponse correspondait bien à l’internationalisation des Etats Unis, qui apparaissait, lors d’une série de questions posées par Gallup à l’automne de 1964 :

– 76 % – les Etats Unis devraient coopérer pleinement avec les Nations Unies.
– 81 % – Ils devraient tenir compte de l’avis des alliés.
– 70 % (de non) en tant que nation la plus puissante au monde, elle devrait agir comme elle l’entend.
– 70 % (de non) – nous devrions nous occuper de nos propres affaires.
– 55 % pour répondre qu’il vaut mieux penser à nos propres affaires.

Le Pew Research Center le 10-6-2011 présente (tableau ci-dessus) l’évolution de l’opinion de Septembre 2001 à Mai 2011. Le 7 juin 2011 77% considère que le Présidente Obama devrait se concentrer sur la politique intérieure.9% sur la politique internationale
Quand aux effets des événements du Proche Orient sur les Etats-Unis, voici les résultats dans ce tableau.

Que pensent nos amis américains des évènements actuels et de l’intervention en Libye ? Le 13 juin 2011, les « Rasmussen Reports » indiquent que 42 % des électeurs potentiels sont contre la prolongation de l’action américaine en Libye, contre 26 % qui sont pour, et 22 % qui hésitent. Mais, ce qui est nouveau, 59 % pensent que le Président devrait obtenir l’accord du Congrès pour continuer son intervention, contre 21 % (les 59 % sont en nette augmentation par rapport au mois de mars où ils n’étaient que 47 %) – Angus Reid-Public Opinion – 4 – 5 mars 2011. Seuls 10 % des Américains souhaitent une intervention des Etats-Unis pour renverser le régime de Tripoli. 22 % considèrent qu’il ne faut pas intervenir car la Libye ne représente pas une menace pour les Etats-Unis.

En revanche, en France selon l’IFOP : on est favorable à l’intervention militaire en Libye
– 66 % – fin mars 2011
– 58 % – début avril 2011
– 54 % – du 27 au 29 avril 2011
– 55 % – du 24 au 28 mai 2011

Favorables :
– les Américains – 55 %
– les Britanniques – 50 %
– les Italiens – 30 %

Les Français sont les plus favorables, mais la chaîne de commande n’est pas claire, ce que l’on retrouve à différents degrés selon les pays : l’OTAN, Tous Ensemble, les Nations Unies, Nicolas Sarkozy, Obama, l’Union Européenne. Les Français et les Italiens sont les plus optimistes : 30 % des Français pensent que cela aboutira à un nouveau gouvernement élu démocratiquement, 27 % que cela aboutira à une impasse

Le Congrès des Etats Unis commence à réagir contre le Président Obama et son gouvernement invoquant le « War Powers Act » de 1973, car celui-ci oblige le Président à demander l’accord du Congrès pour un conflit, qui dépasserait les 60 jours, ou à la rigueur, 90 jours.

Dix juristes à la tête desquels se trouvent un démocrate de gauche et un républicain, ont entamé un procès contre le Président. La Cour Suprême rejette habituellement ce genre d’attaque, mais cette entreprise est mauvaise pour la réputation du Président qui, en plus de son agenda portant sur les réformes de la nation, se trouve avec l’héritage laissé par son prédécesseur : l’Irak, dont la situation est catastrophique, et l’Afghanistan.

La Maison Blanche (c’est à dire le gouvernement), dans un texte de 38 pages (New York Times du 15 juin 2011), répond au Congrès que le Président avait toute autorité pour prolonger la campagne militaire sans l’accord du Congrès, étant donné que l’intervention des Etats Unis ne pouvait, en aucune façon, être qualifiée de guerre. Plus loin, le rapport précise qu’il ne s’agissait nullement de combats ou d’échanges de tirs avec des forces hostiles.

Le mot utilisé par le War Powers Act étant « hostilities », et la Maison Blanche ne lui attribue pas le même sens que le Congrès. L’on assiste alors à une guerre des mots. Le sens des mots est très important. Pour l’Irak, il s’agissait de « omission », pour la Côte d’Ivoire, il s’agissait de remplacer le mot « et » par le mot « ou » dans la constitution concernant l’ « ivorité ». Déjà, lors de la réunion à Londres mettant en place le « groupe de contact sur la Libye », le Premier Ministre anglais affirme à nouveau leur engagement pour appliquer la Résolution des Nations Unies, mais termine pourtant par une phrase en rien compatible avec la dite résolution : « …aider la population libyenne à définir son avenir ». Ceci sous-entend le renversement du régime en place. Après avoir été en retrait, la Chine et la Russie (Washington Post du 17 juin) viennent, dans une déclaration commune, d’exiger la stricte adhérence à la Résolution des Nations Unies, qui envisage seulement l’utilisation de la force dans le but de sauvegarder la population civile.

Le conflit juridique entre le Président Obama et le Congrès accentué par la prise de conscience du coût de l’opération par l’opinion publique réjouit les autorités de Tripoli, qui suivent avec intérêt les tribulations de l’OTAN commençant à manquer de munitions (The Washington Post – 17 juin 2011). Le porte -avions Charles de Gaulle devrait bientôt rentrer à son port d’attache, sinon il ne serait pas disponible pendant une année entière.

Les estimations du coût de cette attaque varient selon les sources, car il faut compter les missiles, les bombes. Dans « l’expansion » du 23 mars 2011 qui site l’IRIS (selon Libération) le coût total de la guerre pourrait être de 150 à 250 millions d’Euros. (à noter que le budget total de la défense (hors retraites) est de 31 milliards d’Euros). La France utilise en Libye 8 rafales et 4 mirages 2000. Une heure de vol d’un Rafale est de 40 000 Euros, et la moitié pour les autres avions. Le porte avions Charles de Gaulle coûte 50 000 € par heure d’intervention, et un sous-marin 10 000 € par heure d’intervention (le cri du contribuable www.lecri – 22 mars 2011). La Maison Blanche avoue que cette opération lui a coûté 1 716 millions de dollars pour les deux premiers mois, et l’opération aura coûté en tout 1 milliard et demi de dollars en septembre dans le cas où l’implication des Etats Unis se ferait au même rythme.

Les Britanniques ne sont pas plus optimistes. L’Amiral Sir Mark Stanhope qui commande la marine, déclare que personne n’envisage une victoire militaire (The Guardian – 14 juin 2011), et que les bombardements ne peuvent continuer au delà de l’été. Les parlementaires ont été informés que les avions britanniques ont effectué 400 sorties pendant lesquelles ils ont lâché 80 millions de £ de bombes et autres engins.

Pour information, « Le Monde » du 14 juin 2011 cite un compte rendu d’une délégation en Libye du 31 mars au 25 avril 2011. Elle était conduite par le Directeur du Centre français de Recherche sur le Renseignement : Eric Denécé et le Préfet Yves Bonnet, ancien patron du contre-espionnage français. Il apparaît que la Cyrénaïque (Benghazi) est la région où le risque islamiste s’accroît. Les renseignements occidentaux s’inquiètent sur le devenir des armes pillées par les insurgés dans les arsenaux. Pour la délégation, « les véritables démocrates ne sont qu’une minorité » au sein du Conseil National de transition et cohabitent avec des anciens proches du Colonel Kadhafi, des partisans de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un Islam radical.

A partir des informations que nous obtenons du Moyen Orient, que faut-il faire ? L’on dispose d’une guerre inutile où l’OTAN se montre sous un jour peu flatteur, où les Résolutions des Nations Unies ne sont pas respectées. Qu’allons-nous exporter ? Des lois électorales comme celle de la Belgique, qui laisse le pays sans gouvernement pendant un an, des administrations comme celles de la Grèce, qui falsifient ses comptes pour vivre sur le dos des autres ?

LE MALI LE PROLONGEMENT DE LA LIBYE

BERNARD OWEN | LE 17/01/2013

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays.

Lors de l’attaque Occidentale sur la Libye, des centaines de combattants du Niger et du Mali sont partis soutenir Kadhafi, considérant qu’ils avaient une vraie dette de sang envers lui. Eric Denécé, Directeur du Centre Français de recherche sur le renseignement, est clair sur l’origine de la situation présente (à savoir, la révolution du 21 mars 2012) : « Il faut dire et répéter que le facteur déclenchant tout cela est l’intervention occidentale en Libye ».  17 janvier 2013, la chaîne de télévision CNN nous dit la même chose.
Nous ne développerons pas plus avant, ayant déjà abordé ce sujet, et ne citerons pas nos sources, l’ayant déjà fait.

LE MALI :LE COUP D’ETAT DU DESESPOIR

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays.

Monsieur retraites a la mémoire courte

Monique Cochinal, chercheur associé
Jean-Paul Delevoye, nommé ministre en septembre 2019 et chargé par le Président Macron, son ami, de la plus importante des réformes sociales de ces dernières décennies, a la mémoire courte. Lui, l’homme intègre, digne de toute confiance, aurait fait des erreurs impardonnables dans sa première déclaration d’intérêts auprès de la haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP), lors de sa nomination de ministre. Serait-ce dû à son hyper activité ? Une grande fatigue ? Une grosse étourderie ? Ou le sentiment (oh ! bien inconscient) d’être au-dessus des lois ? Dans ce « nouveau monde des macronistes » il ne serait pas le seul.
Le 14 décembre 2019, Martine Orange nous dit que Jean-Paul Delevoye, après une semaine de révélations, Jean-Paul Delevoye, lui, notre « monsieur retraites » avait rendu publique une nouvelle version de sa déclaration d’intérêts. Il reconnaît désormais avoir exercé 13 fonctions dans des organismes extérieurs, dont 11 dans lesquelles il est toujours en poste, en dépit de sa charge ministérielle (au lieu de trois signalées dans sa première déclaration). Il a également réévalué le montant de ses salaires. Depuis les premières révélations du journal « Le Parisien » sur l’oubli de sa fonction d’administrateur à l’Ifpass , l’Institut de formation de la Profession de l’Assurance, la presse avait trouvé cinq « oublis ». Le ministre en reconnaît aujourd’hui 13, dont 11 bénévoles. Comment Jean-Paul Delevoye a pu oublier tant de choses ? Il explique, auprès du journal « Le Monde » qu’il a concentré toute son attention sur sa déclaration de patrimoine, ayant même fait appel à un expert-comptable pour l’aider à la remplir, mais qu’il avait quelque peu négligé sa déclaration d’intérêts, un sujet annexe, selon lui, rejoignant ainsi l’état d’esprit de la macronie, pour laquelle le conflit d’intérêts n’existe pas.
Jean-Paul Delevoye, un ancien élu : député, sénateur, ministre sous Raffarin, président du Conseil économique et social, Médiateur de la République, a oublié qu’un ministre ne pouvait pas cumuler d’autres revenus avec ceux de sa fonction et de ses retraites, selon l’article 23 de la Constitution, qui spécifie : « les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national, et de tout emploi public, ou de toute activité professionnelle ».
La loi interdisant donc le cumul des mandats et privé, ainsi, de ses retraites comme député et sénateur, il a jugé bon de conserver son salaire mensuel versé pour sa fonction de président de l’Institut Parallaxe (institut du monde des assurances), une pratique illégale, puisque contraire à la constitution, et pouvant être sanctionnée, et pourtant semblant ne pas émouvoir le gouvernement. Si la presse n’avait pas révélé, une fois de plus, tous ces abus et dysfonctionnements, le manège aurait pu durer encore longtemps.
Comment croire encore nos élus qui, par leurs paroles et leurs actions, se sentent supérieurs aux lois et décrets qu’ils ont votés ?
Comment faire confiance à notre gouvernement dans cette importante réforme des retraites, qui met en cause la vie et l’avenir de 70 millions de personnes ?

Sondage BFMTV – 58% des Français approuvent la mobilisation contre la réforme des retraites, un soutien en hausse

04/12/2019 à 06h09

Quelques extraits intéressants…

Dans le détail, 34% des sondés soutiennent la mobilisation de jeudi et 24% ont de la sympathie pour le mouvement de contestation. Cependant, 17% des Français interrogés y sont opposés et 13% y sont clairement hostiles. Selon le sondage, l’approbation générale est en hausse au sein de la plupart des catégories sociales de la population.

Pour 43%, un mouvement de contestation « global »

43% des personnes sondées par Elabe considèrent la mobilisation du 5 décembre prochain comme étant, d’abord, une mobilisation globale d’opposition à la politique menée par Emmanuel Macron et le gouvernement.

…. Avec 58% d’approbation, le mouvement obtient cependant moins d’adhésion que le mouvement des gilets jaunes, qui comptabilisait 73% d’adhésion le 14 novembre 2018, juste avant les premières mobilisations, puis 60% le 9 janvier 2019. Néanmoins, il recueille davantage de sympathie et de soutien que la mobilisation au sein de la SNCF l’an passé, qui ne suscitait l’approbation que de 36% des sondés au 23 mai 2018, puis 34% le 14 mars 2018.

Sondage Elabe réalisé pour BFMTV sur un échantillon de 1005 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas appliquée aux variables suivantes: sexe, âge et profession de l’interviewé après stratification par région et catégorie d’agglomération. Interrogation par Internet les 2 et 3 décembre 2019.

Après l’échec de Sylvie Goulard, l’Elysée veut plus de «stabilité» au Parlement européen

3 NOVEMBRE 2019 PAR LUDOVIC LAMANT  MEDIAPART

À l’approche de l’audition de Thierry Breton pour la Commission, l’Élysée plaide pour tirer les leçons du rejet de la candidature de Sylvie Goulard, et réclame une « majorité de responsabilité » au Parlement européen. Quitte à réactiver le spectre de cette « grande coalition » mécanique entre droite et gauche, qui a longtemps étouffé la politique dans l’hémicycle

Le jour du rejet de la candidate française à la Commission européenne, Emmanuel Macron avait lâché, agacé : « Il faut qu’on m’explique. » « J’ai besoin de comprendre ce qui s’est joué de ressentiment, voire de petitesse », avait-il insisté, en marge d’un déplacement à Lyon, le 10 octobre.

À la surprise de ses collaborateurs, il avait même révélé publiquement, ce jour-là, les tractations menées en amont avec la future présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Selon la version du président de la République, c’est l’ancienne ministre allemande qui a insisté pour retenir le nom de Sylvie Goulard, plutôt que d’autres.

Elle l’a fait malgré l’existence de « risques » qui lui avaient été signalés – notamment une procédure judiciaire ouverte à Paris dans l’affaire des emplois présumés fictifs du MoDem. « Ce qui m’est revenu, c’est que ces risques étaient “encadrables”, qu’ils n’étaient pas bloquants », s’est défendu le chef de l’État, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, le 18 octobre. Bref, celle qui doit succéder à Jean-Claude Juncker serait en partie responsable d’une « crise politique » qui dépasserait largement la France.

Trois semaines ont passé, et l’onde de choc de l’affaire Goulard continue de se propager. Le camouflet du 10 octobre va laisser des traces sur tout le mandat en cours (2019-2024). À Bruxelles, les esprits restent agités à l’approche de l’audition, début novembre, d’un nouveau candidat français, l’ancien ministre Thierry Breton (lire notre portrait).

Plusieurs personnes dans l’entourage d’Emmanuel Macron relaient en tout cas une même analyse, qui peut surprendre : selon eux, l’affaire ne révèle pas tant l’imprudence de Paris, coupable d’avoir choisi une candidate fragile sur le plan éthique et moral, mais plutôt l’absence d’une majorité claire au sein du nouveau Parlement. « La majorité étroite avec laquelle Ursula von der Leyen a été élue au Parlement cet été le prouvait déjà. Il y a des signaux d’instabilité politique au Parlement, il n’existe pas de majorité consolidée pour agir et mettre en œuvre notre programme », dit-on à l’Élysée. En résumé, si Sylvie Goulard n’est pas passée, c’est en grande partie parce qu’Ursula von der Leyen et Angela Merkel n’ont pas réussi à tenir leurs troupes conservatrices au Parlement.

Le président de la République s’en est même pris, le 18 octobre à Bruxelles, à la dynamique délétère de la « pyrolyse » entre conservateurs, sociaux-démocrates et libéraux : « Les trois groupes qui peuvent former une majorité ont décidé de commencer un processus physico-chimique qui s’appelle la pyrolyse. Ça marche pour nettoyer les fours, on ferme [et] l’on détruit progressivement tout ce qu’il y a dedans. […] Cette dynamique ne permet pas d’avoir une Commission forte. »

C’est pourquoi l’Élysée multiplie désormais les appels pour la formation d’une « majorité de responsabilité et d’ambition » au sein de l’hémicycle. Depuis la tenue des premières élections européennes en 1979, jamais le Parlement européen n’a été aussi divisé qu’aujourd’hui. Les conservateurs du PPE et les sociaux-démocrates du S&D ne peuvent plus à eux seuls gouverner, unis dans cette « grande coalition » qui a marqué – et asphyxié ? – la politique européenne pendant des années.

Comme Mediapart l’avait décrit, les eurodéputés ont tenté, en juin dernier, de former une coalition aux contours bien plus larges : PPE, S&D mais aussi libéraux (le groupe Renew, ex-ADLE) et Verts. Mais cet essai n’a pas débouché. Aujourd’hui, Emmanuel Macron remonte au créneau sur le sujet. Quitte à donner l’impression qu’il veut museler un Parlement trop vivant à son goût, et revenir aux pratiques toxiques de la « grande coalition », qui corsetait les débats et étouffait les positions minoritaires… au moment même où le Parlement européen semble s’affirmer dans le jeu bruxellois.

« Au contraire, nous pensons que c’est une bonne chose que la politique se fasse désormais en plénière et dans les commissions du Parlement européen, plutôt que dans les couloirs, rétorque l’eurodéputé Stéphane Séjourné, à la tête de la délégation Renaissance à Bruxelles. C’est une bonne chose qu’il y ait des surprises. »

L’ancien conseiller du chef de l’État assure qu’il n’est pas question d’en revenir aux pratiques de la « grande coalition » : « Nous pensons à quelque chose d’intermédiaire qui nous permette de stabiliser un cadre majoritaire, qui n’efface pas la politique, mais qui permette de conserver une certaine efficacité, pour ne pas faire traîner trop longtemps les discussions de couloir. »

L’exécutif a une date en tête : le premier semestre 2022, durant lequel la France doit occuper la présidence de l’UE – en même temps qu’organiser une élection présidentielle. Il faut tout faire, dans l’esprit d’Emmanuel Macron et de ses lieutenants, pour que le plus grand nombre de textes aboutissent d’ici-là.

Vu la lenteur du processus de prise de décision à Bruxelles, l’opération s’annonce difficile. D’autant que bon nombre de partenaires européens de la France, à commencer par l’Allemagne, affichent moins d’entrain. Et que le style Macron, perçu par beaucoup comme de l’arrogance, passe de moins en moins à Bruxelles.

L’une des raisons du rejet de Sylvie Goulard n’a rien à voir avec sa personne : des élus de droite ont aussi voulu se venger de Paris, après le veto d’Emmanuel Macron posé à la candidature de Manfred Weber, un eurodéputé conservateur bavarois, pour présider la Commission. L’affaire Goulard a suivi un premier revers de taille pour la délégation Renaissance, lorsque Nathalie Loiseau avait été empêchée de présider le groupe Renew, après avoir braqué certains de ses partenaires issus de « petits » pays. À l’époque, c’est l’arrogance de Paris qui avait été critiquée de toute part.

« Ces deux épisodes ont un point commun, reconnaît Stéphane Séjourné. Il y a une attention particulière autour de ce qui a trait à Macron en Europe. Il énerve une partie des autres délégations du PPE et du S&D. La France a toujours été à la remorque depuis dix ans dans les institutions. On a placé des gens dans les institutions qui n’ont pas forcément fait le job. Aujourd’hui, le réinvestissement politique dans ces institutions peut coûter cher. On n’a pas le droit à l’erreur. Mais nous n’allons pas non plus renoncer à notre volonté de pousser nos sujets en Europe. »

Sur un registre plus consensuel, le président de la République a pris position pour la création d’une Haute Autorité de la transparence, idée défendue de longue date par les écologistes, et reprise il y a peu par la Gauche unitaire européenne (lire notre entretien avec Manon Aubry). Cette future entité indépendante se pencherait sur la situation des commissaires, mais aussi des eurodéputés et des hauts fonctionnaires de l’UE.

Il reste une autre inconnue de taille à ce stade : l’avenir de Thierry Breton. L’eurodéputé écolo Yannick Jadot a déjà prédit que cela allait « être difficile, encore une fois »« Thierry Breton est président d’Atos, une société du numérique qui touche des subventions européennes. […] Et dans son portefeuille de futur commissaire, qu’est-ce qu’on a ? Le numérique. On va avoir un souci de conflit d’intérêts », a-t-il souligné.

Même tonalité du côté des eurodéputés socialistes français, qui pointent pour leur part « une responsabilité morale dans le désastre des suicides chez France Télécom » : « Après le crash de Sylvie Goulard, si le président Macron imagine que l’audition de Thierry Breton sera une formalité, il se trompe lourdement », écrivent-ils dans un communiqué.

Thierry Breton a fait savoir lundi, par la voix de son entourage, qu’il vendrait l’ensemble des actions qu’il détient, dont celles d’Atos, si sa nomination était confirmée par le Parlement européen. Suffisant pour gagner la confiance des eurodéputés ? Stéphane Séjourné, lui, se dit « confiant », convaincu que l’« on ne peut pas analyser le conflit d’intérêts à l’aune d’une expérience dans le privé, parce que sinon, cela veut dire que l’on ne met que des responsables politiques qui n’ont fait que ça de leur vie ».

Et d’insister : « Si l’on suit la définition du conflit d’intérêts de Yannick Jadot, dans ce cas-là, lui-même a beaucoup de chance de devenir commissaire, puisqu’il a fait de la politique toute sa vie. Mais ce n’est pas notre conception des choses. Je ne vois pas pourquoi on serait systématiquement suspicieux de quelqu’un qui ne devrait pas défendre l’intérêt général européen, parce qu’à un moment donné, il a défendu des intérêts particuliers. »

Lors de son audition, Breton devrait s’engager à se déporter des questions liées à Atos durant son mandat. Mais des eurodéputés anticipent déjà un redécoupage de ce portefeuille par ailleurs gigantesque, qui inclut marché intérieur, numérique, défense, espace ou encore… culture. Ce serait, là encore, un nouvel affront pour Emmanuel Macron, lui qui avait déclaré, le jour du rejet de la candidature de Sylvie Goulard : « Je suis très détendu, ce qui m’importe, c’est le portefeuille. »

Bernard Owen onthe effects of electoral systems.

November 2008  skubi.net/owen_en.html

Bernard Owen is the head of the Centre for the Comparative Studies of Elections (in Paris. Professor Owen participated in more than forty international electoral assistance and observation missions, reviewed or helped draft electoral laws of several nations, and participated in over forty international meetings and research conferences concerning elections. Every year, he organizes a conference on electoral matters in the French Senate.

Research by Professor Owen explains the role played by proportional representation in political disasters that hit various European nations.

In this series:

Part l: How proportional representation brought Adolf Hitler to power

The Weimar Republic (Germany, 1919-1933) had a very interesting proportional representation system. They had regional votes, but the transfer from votes into seats was at the national level. So it was quite proportional, when you look at the results, you compare them, you have practically identical results in votes and in seats.

Now, there were great problems in Germany. The Nazi party really appeared in the election in 1923, but they only got 6% of the votes. The German mark almost disappeared, 10 000 marks were worth 1 dollar, and the population did not like inflation, it was a very bad sign for a country. So they voted against, they voted for this new Nazi party, which was not alone actually, there were two other right wing parties working with it on a proportional list.

So the Germans got rid of the inflation, things got better organized, and at the end of 1923 a second election was held, and the Nazi party felt down to 3% of the votes. They lost half of their votes. Then Germans got organized, and for the 1928 elections the Nazi party only reached 2.6% of the votes, which is a very low percentage of votes for an extreme party when you have a very proportional system. So it was quite a success, Germany was on the way to recovery.

Then in 1929 unfortunately the Wall Street crash happened. We can talk about it now, because it was a similar situation, but then it was even worse, especially in Germany, because Germany was very technically organized. The only really organized countries, from a mechanical point of view, were Germany, Belgium, Great Britain, and the United States.

The United States had invested a lot in Germany, the country that was coming out of the war, and had the ways of dealing with mechanical things. So Americans invested huge sums of money. Siemens, for example, was bought by America. And when the crash came, Germany was hit just as hard as America. In France, with strong agriculture (about 60% of the population was in agriculture), the question was not a priority.

Within Germany at the time, in 1929, with proportional representation, you had five political parties in government, plus one independent minister. Now, with five political parties, when such an event occurred, that is, unemployment suddenly came up to a level of millions of people, the government collapsed. So Germany, when it really needed a strong government, had no government, and there was no alternative.

What were the alternatives? There was this very small Nazi party, which only got 2.6% of the votes. There was the Communist party, that got a little more votes, but Germans were a little afraid of communism, the Bolsheviks. So, to everyone’s surprise, in the 1930 elections, which were held to find some kind of government, you saw the Nazi party suddenly reach 18% of the votes.

Nobody accepted it. Nobody thought it could be such a level. And remember, in 1928, 2.6% of the votes had been what they obtained. So we can say that in Germany there were 2.6% of the population which was extreme right. The 18% which came up suddenly in 1930, to everyone’s surprise, was not ideological, but the Nazis were saying “we are in a mess, we will get rid of the problems, and Germany will be strong again ».

And then, from 1930 to 1932, the five ideologically moderate parties could not agree on what they should do. So there was no real government. There was a government made up of the 10% of votes obtained by the Catholic Party (Germany is not all Catholics, so it only reached 10%). There was a good prime minister.

The president of the republic (Paul von Hindenburg), who had been previously for the Emperor, really played the game of the democracy, the Weimar democracy. He was able to govern for two years with what they call presidential decrees: the prime minister proposed measures, and the president made them into decrees.

So during two years the Nazis, who now had 18% of the members of the Reichstag, could say: « you say that we are not democrats, but neither is the government, there is no democracy here; we will not be different from them, but we will know what to do, and we will make Germany into a large state, as it should be”.

Then of course in 1932 there were presidential elections, Hitler was one of the candidates, but was beaten by the incumbent Hindenburg. But in the following election, the Nazi party obtained over 30% of the votes. People say that proportional representation has nothing to do with it, that Germans, and especially Prussians, are warmongers. But people forget that Prussia was socialist, and the head of the Prussian region was called the “red tsar »; even once the Nazis took power in 1932, Prussia stayed socialist, and the Prussian police was actually going against the Nazi brown shirts.

Other people will say that the army was Nazi. But von Seeckt, the head of the German army, who had won one of the last battles won by Germans in 1918, would not have any politics in the army. Von Seeckt was then replaced by Hindenburg, who had the same position. And any officers who were thought of being Nazi were thrown out, which happened twice as late as 1932.

So ideology played a very small role in the political situation. Something very interesting happened in 1932. There were two elections: people were afraid of all these Nazis coming into the Reichstag, so a second election was held. Now the German people thought that Nazis were getting out of hand. They were getting scared of them. So now the Nazi vote dropped by about 3%, but, interestingly, the communist vote rose by the same level. That is, people wanted to vote against the republic, that was not functioning normally.

art II: How proportional representation allowed neo-Nazis to enter the government of Austria

It started with the election of Kurt Waldheim in 1985. He was nominated as a candidate for the Catholic party.

In Austria the two main parties, Catholic and socialist, are really embedded into the countryside. They have many ramifications. And if you are born in a socialist family, you go socialist sporting activities, you even die in a socialist cemetery, all your way through you are followed by the same ideology. The Catholics are in a similar situation.

But in 1985 the Catholics nominated for the presidential election someone who seemed very interesting, Kurt Waldheim, who had been the head for about 10 years of the United Nations. He was a good candidate. Unfortunately, a year before, in the Wall Street Journal, and in a number of American newspapers, there had been accusations against Austria, that Austria had been giving to the Soviet Union military secrets from the United States. Of course, true or not, this created an uproar in Austria, and all the Austrian newspapers were really mad at the American newspapers for saying that they were traitors to the Western ideals.

Just a year later Kurt Waldheim is nominated as the Catholic candidate,

AUSTRIA – JANUARY 01: Kurt Waldheim, UN – secretary general. Photography. 1972. (Photo by Imagno/Getty Images) [Kurt Waldheim, UNO-Generalsekretaer. Photographie. 1972]
and this was a good idea from the Catholics’ point of view. But the World Jewish Congress, which is not representative of the whole Jewish population, far from it, accused Kurt Waldheim of having, before the 1939 war, been a member of riding school, which was Nazi oriented, and, during the war, as all Austrians, he was obliged to go into the German army, and he was in Greece when there were supposed to be some atrocities, which were not really proven, but he was there, but still, a lot of noise was made about it.

And this had the Austrians react against what had been an attack coming from the outside.

This was interesting because we had those two main parties who reach somewhere around 40-45% of the votes, and there was a small liberal party, which would reach between 5 and 10% of the votes. That was all right, but the stance of the World Jewish Congress got together everyone who was antisemitic in Austria, and a small party is easily taken over by a minority. And that is what happened to the Liberal Party. Jörg Haider took over the Liberal Party, which became a neo-Nazi party.

In Austria, in order to govern, one of the main parties has to have a coalition with a smaller party. And at that time the Socialists had in their coalition the Liberal Party, which was no longer liberal, it was now a Nazi party. So they could not make up a government as they wished to, they decided to do what is called now an « elephant’s government » in Austria, that is, a great coalition government, Catholics and socialists. Everybody was quite happy, and most people liked the idea. Newspapers liked it, they said « they are now together to work for the common good, and things are fine ».

Well, things were fine, except that however good a government may be, there are always people who will want to vote against it. And when you have the left and the right together in government, the party affiliation goes down, because real Catholics are not happy to see in the government their candidates with the socialists, and the socialists have the same reaction.

Mandatory Credit: Photo by Roland Schlager/EPA/Shutterstock (7987573f)
Candidate of the Austrian Right-wing Freedom Party (fpoe) Joerg Haider (l) and Socialist Party Candidate Peter Ambrozy Smile Ahead of a Tv Debate About the Outcome of Carinthian Regional Elections Klagenfurt on Sunday 7 March 2004 the Fpoe was Likely to Win the Most Votes in the Regional Elections According to First Television Estimates Austria Klagenfurt
Austria Carinthia Haider Elections – Mar 2004

So party affiliation goes down, and when the next election comes around, which happened in Austria, suddenly the Liberal Party, which had become neo-Nazi, suddenly sprung up and doubled its vote. It was the structure for the vote against the government. And people always forget that. They say « it is ideology that counts, people are becoming Nazi ». No, it is not that at all. It is just that the government, however good it may be, will raise concerns in some people’s minds, and they will want to vote against it. And that is what happened in Austria.

And in the third election, that happened afterwards, the neo-Nazi party had exactly the same number of votes as the Catholics, and the Socialists have gone down. So the only way to deal with this was to have a coalition between the Catholics and the neo-Nazis. Of course, the European Union was very much against that, they said « the Austrians are getting Nazi-oriented », one of the members even refused to shake hands with the Austrian ambassador.

No, it had nothing to do with ideology, it was just that the welcome structure for the vote against the government, was only the Nazi, ex-liberal party. And what happened was very interesting, because at the next elections, when the two, Catholics and neo-Nazis were in power, the neo-Nazi party lost its position of the welcome structure for the vote against and from 25% of the votes (I believe) went down to 10%.

The vote was not ideological. And that is the thing that people usually do not know, even commentators on the radio, television and the press or even researchers look at ideology. Ideology has not got the importance that people got the importance that people usually believe it has .

Part III: Proportional representation and government instability

There has been a tendency to use proportional representation in new democracies. It’s a non-committal attitude: people will say « proportional representation, there is no harm in it, it is used in Western Europe, so why not use it in these new democracies? »

People are not used to making comparisons, they forget exactly how things work in Western Europe. You have a general good situation, but when you start getting into details, if you take ten of the old European democracies, then you see that things are not exactly as they should be.

Some countries have very weak party systems, that is, there are maybe six, seven or eight political parties, so that governments can only be made by coalitions.

Coalition governments are fine – why not have a coalition? But the trouble with coalitions is that once there are problems that occur in the country, whatever kind of problems, be they economical, social, political, the government collapses. So the country, when it most needs a government, just does not have a government, and they have what we call a caretaker government. That is dangerous for demacracies.

Of course in Europe, since the 1945 war, extreme right parties, extreme left parties did exist and the fact is that communist parties were getting up to 25 or 30% of the seats in some countries.

Extreme right parties are not dangerous. But these periods when you do not have a government are dangerous. They are especially dangerous if you look at it from an emerging democracies point of view.

For example the Dutch can have periods of six months without a government. That is not an example to give to anyone. Belgium is in the same case. Usually, the periods when they only have what we call caretaker governments, that is, they do not have a majority in the assembly, are shorter. Same for Finland: Finns do not have what they call usually caretaking governments, they have technical governments.

If you add together the periods that each of these three countries has been without a government (a normal government in a parliamentary system, that is, with a majority in the assembly), it adds up to somewhere around four years. Now four years from 1945 to nowadays without a government is not a good example to follow.

There is another danger of course in proportional representation. It is that when you have more than just two parties, even three parties, then you should have barriers, like in a majority system, in favor of the leading party, that is, a party which attains, say, 45% of the votes could get 53 or 54% of the seats and form a majority one-party government. Proportional representation usually limits these barriers in favor of the main party, so that you find situations which can be dangerous.

tors on the radio, television and the press or even researchers look at ideology. Ideology has not got the importance that people usually believe it has.

Part IV: More examples: Germany today; Denmark in 1972-73

Morgens Glistrup

ermans have an interesting mixed electoral system. Half of the members of parliament (Bundestag) are elected on a majority system, on plurality, and the other half on a proportional system. All the candidates who are elected in the majority part keep their seats, and in the proportional part only those who are needed so that their party obtains (when all the candidates are added) proportionally the same percentage of seats as the percentage of the votes, are kept.

That means that the result in a way is proportional (approximately), but the fact that they have first-past-the-post in the majority part means that they have almost a two-party system. Now this proportional part, of course, brings with it a certain number of difficulties that we have seen in other European countries, that have only proportional representation.

And this happened first in 1960. The Liberal Party (like in Austria, but which had no Nazi connotations) was the ally in government with either the socialists or the CDU/CSU, which are right parties, normal right parties. This grand coalition had the same effect as it had in Austria, that is the NPD (the neo-Nazi party) began gaining in regional elections. They got more and more percentage, and more seats. And people were very much afraid that NPD would reach the limit in the next federal elections to get into parliament. The NPD just missed that limit and did not win the three majority seats that were needed to enter the parliament. But at that time the Federal Republic of Germany thought of changing systems to adopt just a majority system, and do away with the proportional part.

But since the NPD did not get into the parliament, they just let it go.

But now that Germany got into a similar position, it would be interesting to see what happens to the NPD in the ex-Soviet Germany. And in other regions, where there exists a strong socialist or a strong right party, whether you will see them lose seats to the Greens or other small parties. It will be interesting to see in the next federal election whether the small parties do not gain sufficient seats to change the regular working of the German Republic. That is a danger, and I think that the Germans are aware of this, they are thinking of what could be done, maybe doing away with the proportional part of the election would certainly be a good thing.

Had they not had this compensation making the result proportional, it would have been better. The fact that they have this compensation, which gives an almost proportional result, is the danger.

Denmark in 1972-73

What happened to Nazi Germany happened in Denmark in 1973. It happened in Norway at the same date. Danish political parties have been in place for many, many years. The scene is very stable. And suddenly the Scandinavian countries began reacting against too much taxes, against paying too many taxes. And the government of Denmark decided to put a new tax on detached houses. And one day on television there was an interview of a man called Mogens Glistrup, who pretended that he did not pay any taxes at all. And he became a hero! People wrote in: « who is this man who does not pay taxes? » and all that. And for the election which followed the introduction of new taxes and the fall of the head of the coalition, Glistrup put up his own party. He had had until then absolutely no political engagement, but people wrote in so much that he said « OK, come in ». And just like Hitler in 1930 in Germany, he got 18% of the votes, to everyone’s surprise. No one expected that he would reach that level.

He was imprisoned later, because his way of avoiding taxation was not quite legal, so he did not make it. But his party still exists, and it means another fragmentation of the Danish political parties.

Trois propositions pour améliorer les institutions françaises en tenant compte des problèmes rencontrés à différentes époques à travers le monde

Bernard Owen – Sénat

Bernard Owen, Monique Cochinal, Maria Rodriguez-McKey

Bernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’Etudes – Sénat

Bernard Owen – Sénat

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagne et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

 

Type autorité administrative indépendante(AAI)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.

Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.

Campagnes électorales

  • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
  • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
  • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
  • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
  • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
  • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
  • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

Nomination[

Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

  • ;;;
  • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
  • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
  • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

Membres actuels

Membres de la CNCCFP

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Anciens présidents

2000-2005 : Jacques Bonnet3

  • 1990-2000 : René Vacquier
  • Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès Fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio – Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

… François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

mmission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Extrémisme: La barbe et la burqa ne font pas le terrorisme

BERNARD OWEN | LE 11/01/15

Maria Rodriguez-McKey  

fr/archives/cercle/2015/01/11/cercle_120809.htm

Même si les pays occidentaux voient le nombre d’extrémistes croître sur leur sol, il est difficile de les distinguer du reste des autres citoyens.

En France, la neutralité de l’école publique s’applique officiellement aux professeurs et aux élèves. Il n’en est pas partout ainsi, par exemple, aux États-Unis, dans les écoles publiques, les professeurs doivent observer une stricte neutralité, ce qui n’est pas exigé des élèves (port du voile, vêtements ostentatoires, croix, kippa, etc.).

Peut-être en raison des nombreuses religions qui cohabitent ensemble depuis longtemps dans ce pays, et surtout que de nombreux immigrants avaient quitté l’Europe où l’on ne pratiquait pas la liberté de culte.

Poussée des extrémistes

Mais on assiste, comme partout dans le monde, à une montée grandissante d’extrémistes jeunes et moins jeunes, vivant dans un pays comme tout autre citoyen. Ils n’ont pas de signes ostentatoires. La burqa et la barbe ne font pas le terroriste. Ils fréquentent les discothèques, ont de petites amies, et semblent parfaitement intégrés.

En Grande Bretagne, ils jouent au cricket. Le père d’un de ces tueurs était propriétaire d’un « fish and chips shop », sa famille n’était-elle pas des plus intégrées ? Nous ne sommes plus à l’époque où l’art de la guerre faisait manœuvrer des combattants qui portaient des uniformes et brandissaient des fanions. De toute façon ces belles tenues et armures n’étaient-elles pas témoins d’atrocités ?

Notre tueur actuel n’inscrit pas sa nature. Il est poli avec ses voisins et semble bien intégré dans le milieu où il vit. Dans ces conditions, comment le reconnaître ? Par le passé, il a été un petit délinquant. Il a fait de la prison, pas trop. Il a été en Afghanistan, au Yémen : c’était pour faire du tourisme. Mais à ce moment-là, il va basculer dans l’horreur, certain qu’il est devenu un héros.

1.000 terroristes français fichés aux Etats-Unis

Certes, il est difficile de les suivre dans leurs activités malfaisantes, car intervient la notion de liberté individuelle. Les événements du 11 septembre 2001, aux États-Unis, ont mené au « Patriot act », car le succès de Ben Laden découlait du manque de coordination entre le terrain et le centre opérationnel – le fait qu’un des pilotes apprentis ne souhaitait pas apprendre comment atterrir avait éveillé les soupçons à la base, mais sans suite…

Nos terroristes français étaient fichés dans le cadre du « Patriot Act » et disponible pour la France. Ils étaient au nombre de 1.000, encore fallait-il que nos informaticiens conçoivent des logiciels qui feraient de sorte qu’une cohorte de policiers ne soit pas nécessaire pour les suivre dans leur activité de terrorisme.

Les événements en France du 8 janvier 2015 mènent à des interrogations. Faut-il poser des limites à la liberté individuelle au nom du bien-être général ? Sur un autre registre moins difficile à résoudre est celui de l’application de peines. Était-il normal qu’un de nos tireurs n’ait accompli que deux ans d’une peine de prison de six ans ? Chaque situation dramatique doit mener à réfléchir. Celle-ci est d’autant plus importante qu’elle couvre le monde entier.