L’alternance démocratique au Moyen-Orient doit être progressive

Bernard Owen
La possibilité d’une alternance politique est une nécessité en démocratie. Cela ne veut pas dire qu’une alternance doive avoir lieu, il faut seulement que l’électorat ait conscience quelle est possible.

Cette notion a mis des siècles à pénétrer la conscience politique de l’Occident. Les rédacteurs de la constitution des Etats-Unis se méfiaient du mot « partis », car ils y voyaient une possibilité de diviser la jeune nation, de la briser.
Même nos belles et anciennes démocraties ne présentent pas toujours une image claire du parti, du candidat ou des candidats, qui sont prêts à assumer le pouvoir. L’Europe présente de nombreux exemples, qui laissent l’électorat perplexe et mécontent. Par exemple, prenons le cas d’un gouvernement de grande coalition qui se présente aux élections, que va faire l’électeur mécontent de ce gouvernement ? Pour qui va-t-il pouvoir voter ? Il regarde à droite, à gauche, et se voit contraint de se rabattre sur un ou deux petits partis et va les propulser en avant, non pour l’idéologie, mais en raison de leur position d’accueil pour le vote contre le gouvernement. L’idéologie, la campagne électorale, le programme jouent alors un rôle de peu d’importance par rapport à leur positionnement sur la scène politique. L’histoire est claire sur un point, à savoir que quelle que soit la valeur d’un gouvernement, il existe toujours un électorat prêt à voter contre. L’on voit alors un parti insignifiant ou extrémiste propulser en avant. La Belgique, les Pays Bas, par moment, troublent profondément leur électorat.
Que se passe-t-il lorsque l’on a à faire à une dictature ?

Les dictatures, quelle qu’en soit la nature, présentent toujours un inconvénient. Elles dépendent généralement d’un homme ou d’un groupe d’hommes soumis au chef. Que se passe-t-il quand ce chef disparaît ? Il peut aussi, pour diverses raisons, voir son autorité s’affaiblir. Des événements internationaux peuvent survenir, et le chef peut être contraint à l’exil, or, l’être humain craint l’anarchie. La vacance du pouvoir politique n’est pas acceptable. Alors, que va-t-il faire ? Il n’existe pas de structure d’accueil comme nous connaissons en Occident, alors l’être humain va chercher d’autres chefs. Mais, de nos jours, une grande partie du monde parle de démocratie. Cela sous entend une élection, mais existe-t-il une structure d’accueil politique prête à assumer un pouvoir modéré, sans faire table rase du passé d’un peuple ?

Les évènements survenus récemment ont surpris le monde. Le chef de la Sécurité Israélienne, le général Aviv Kochavi, répondant à une question posée par une commission de la Knesset le jour même où ont commencé les mouvements de rue en Egypte, disait qu’il pensait que le Président Moubarak pourrait maîtriser la situation et que le régime était stable. Ce n’est pas la première fois que l’on se trompe …..

Mais que va-t-il se passer ? L’électeur qui sera amené à choisir un remplaçant ou une nouvelle équipe n’aura pas une tâche facile. L’Egypte, la Tunisie n’admettant pas l’opposition politique, notre électeur n’aura pas le choix d’une structure d’accueil essentiellement politique. L’Egypte a une personnalité de haut grade aux Nations Unies, mais elle ne vit pas en Egypte. Les Nations Unies sont-elles un bon tremplin pour la politique ? Les personnes haut placées des Nations Unies présentent leurs départements, participent aux réunions, mais le travail est délégué à des spécialistes. Les grandes décisions sont-elles mêmes dictées par les internationaux. Que se passera-t-il ? La structure d’accueil doit incarner un homme fort, charismatique, sachant parler aux foules. Seulement, l’histoire nous enseigne les dangers que cela peut présenter.

Par ailleurs, on voit aussi des groupements religieux qui s’adonnent à aider leur prochain, qui disposent de ramifications dans la société, et que les régimes laïcs ont tolérés. Aucune autre organisation indépendante du pouvoir n’existe. Dans ce cas la religion, quelles que soient ses intentions, va se trouver entraînée vers la politique. Mais que devient un ensemble religieux quand il devient politique ? Cela va dépendre du contexte régional. Nous ne sommes plus dans les années 70 où tous les bons esprits, de tout bord, et les internationaux, encourageaient la religion à s’emparer du pouvoir politique.

Les bonnes âmes vont acclamer les mouvements de foule, un peuple qui se rassemble dans la rue. La jeunesse est présente. Vive la jeunesse ! mais au sein d’une nation il est bon de trouver un certain équilibre entre jeunes et adultes. La pyramide des âges doit représenter seulement un certain avantage à la jeunesse. En France, la venu en âge du « baby boom » de 1945 a mené à « Mai 68 » qui s’est fait le porte parole de cette nouvelle France, mais le mouvement n’a fait qu’effleurer les institutions politiques car elles reposaient sur la démocratie, et l’opposition avait un répondant tout trouvé. Les Pays Bas avaient un fort taux de natalité dépassant celui de leurs voisins belges et les réseaux sociaux du Catholicisme militant ont pris les réformes de Vatican II à la lettre, et le Parti Catholique a perdu la moitié de ses électeurs en l’espace de trois élections législatives, alors que ce parti bénéficiait d’une régularité électorale que les autres partis étaient loin d’avoir.

Au Moyen Orient nous trouvons des jeunes souvent instruits mais sans avenir. Dans la rue ils regorgent d’imagination et d’énergie. En réalité, ils ne sont pas entièrement livrés à eux –mêmes, car en dehors d’étincelles spontanées, il existe des organisations internationales pourvues de moyens financiers considérables, qui enseignent une méthodologie, une stratégie non violente (dite spontanée) mais qui en réalité suivent les 198 articles de la bible Sharpienne (1972), bien rodés, efficaces mais dont la pratique a démontré de gros défauts car gare au retour de bâton (« backlash ») !

Le calme revenu au Moyen Orient, comment agir ? Favoriser le savoir faire, encourager la venue de capitaux étrangers. Les pays ne sont pas identiques. Il existe des règles universelles, mais pas autant qu’on veut bien le croire. La démocratie doit s’adapter et pas le contraire. Il y a aussi un temps pour chaque chose ; les grands changements, pour être durables, doivent être progressifs. Nous, les occidentaux ne devons pas être des donneurs de leçons. Nous pouvons faire part de notre expérience, de nos réussites et de nos échecs, cela est nécessaire pour travailler de concert.

Pour plus d’information sur le sujet consultez :
« La société civile: un cheval de Troie? » Presses Universitaires de l’Enseignement Catholique Supérieure – à paraître prochainement.

Petit lexique électoral
Les structures d’influence sont des groupements réunissant une part significative de l’électorat. L’adhésion à ces groupements peut être de fait : une religion avec de nombreuses ramifications ou il peu s’agir d’une adhésion, volontaire ou obligatoire dans certains pays à certaines époques, à une confédération syndicale.
La structure d’accueil pour le vote contre correspond à la possibilité pour l’électeur qui s’oppose au gouvernement qui était en place de s’opposer à lui par son vote. Il peut aussi provoquer l’alternance dans le cas où un ou plusieurs partis représentent l’opposition. Ces structures d’accueil peuvent être clairement perçus ou au contraire difficilement décelable ou quasiment inexistante. Dans certains cas un petit parti peut se trouver propulsé en avant par sa seule présence et sans que son idéologie soit prise en compte. Les gouvernements de grande coalition sont dangereux considérés dans cet esprit. Des situations diverses peuvent se présenter comme au Danemark en 1972-73 où une majorité d’électeurs ne savait pas, au moment de l’enquête, si le parti pour qui ils avaient voté était oui ou non au gouvernement. (D’ou le résultat du Parti du Progrès – Glïstrup en 1973)
L’importance de l’idéologie politique et des programmes doit être relativisés par rapport à ces structures et les systèmes électoraux qui y sont plus ou moins sensibles. L’enjeu électoral est perçu de façon très différente en combinant l’ensemble de ces facteurs.

Moyen Orient : de la difficulté d’improviser des institutions

 

Bernard Owen, Monique Cochinal et Maria Rodriguez-McKey

Les révoltes du Moyen Orient étaient-elles spontanées ? Nos données permettent d’en douter. Il s’est même déroulé une drôle de guerre dans laquelle certains pays européens et l’OTAN se sont lancés de bon cœur.
Nous allons entamer une démarche qui se veut essentiellement pratique. Que faire au point où nous en sommes ? Nous interrogerons certaines constitutions en espérant qu’elles nous apporteront certains éclaircissements.
Comme introduction, nous traduirons cet extrait américain publié dans « The National Interest » texte de Doug Bandow, intitulé : Obama must pay for illegal war , en date du 1er septembre 2011.
« Les Etats-Unis sont entrés dans la guerre de Libye en mars 2011, dans ce qu’ils appellent une guerre de choix. Cela veut dire que les Américains ont choisi de faire la guerre, alors que cette nation ne mettait aucunement en cause leur sécurité ou la sécurité d’autrui. Bien au contraire, car bombarder un gouvernement qui avait abandonné son programme nucléaire ainsi que celui des fusées à longue portée pour faciliter la dénucléarisation d’autres nations telles que l’Iran et la Corée du Nord, ce n’était pas une mince affaire. C’est là que Washington s’est lancé dans des assauts non prévus sur la Libye. Le départ de Kadhafi sera peut être applaudi par certains, mais l’avenir démocratique de ce pays d’Afrique du Nord est loin d’être garanti, même peu probable, car les évènements en Egypte fournissent l’exemple des barrières qui se dressent devant ceux qui souhaiteraient une réelle liberté au niveau d’une nation.
L’Administration des Etats-Unis n’a pas mieux réussi dans son rôle humanitaire, celui de sauver le peuple libyen. Les déclarations initiales de futurs massacres n’étaient que propagande, semblable à celle de George Bush en Irak (les armes de destruction massive). En réalité, Kadhafi n’avait massacré aucun civil dans les villes qu’il avait reprises aux insurgés, et sa rhétorique incendiaire ne concernait que les insurgés contre lesquels il se battait. Pire encore, en adoptant une intervention minimale, l’Administration a prolongé le conflit et ainsi augmenté le nombre de morts. Les guerres civiles utilisant des armes légères sont les plus meurtrières. Cette façon de faire a transformé ce qui devait être une victoire rapide en cinq mois de dur combat. Etant entrée en guerre pour sauver des vies, elle a mené une guerre pouvant aboutir au résultat contraire.
Bonne nouvelle, la Libye entraîne moins de conséquences que l’Irak. La bêtise de George Bush était une véritable catastrophe, alors que celle de Obama était nettement moins conséquente – »
Il existe un vieux proverbe sud américain qui dit « on s’en prend à qui on peut ». La France a eu l’idée de s’en prendre à la Libye. Seule, elle ne pouvait rien. L’OTAN est dominée militairement par les Etats Unis et la Turquie. Il fallait donc influencer les Etats Unis, mais la France n’avait pas la carrure pour cela. La Grande Bretagne, oui. Il fallait donc agir sur le Premier Ministre Cameron. Nous avons déjà cité Simon Jenkins (Le Guardian, 19 avril 2011) qui s’interrogeait, comme beaucoup à savoir comment le Premier Ministre avait-t-il pu s’engager dans une telle entreprise (la Libye) sur l’influence discutable (dubious) du Président Sarkozy ?
Après la défaite du Colonel Kadhafi, un projet de charte constitutionnelle pour le niveau transitoire a été publié à Benghazi et comprend 37 articles. Il s’agit d’un document de travail pour la préparation des institutions du nouvel Etat. A sa lecture on s’aperçoit de la difficulté de la tâche quand on compare le préambule et le chapitre 1 avec le chapitre 2. Le préambule est écrit dans un esprit religieux « according to the Islamic spirit and the love of home ». L’article I indique que la source de la législation est la jurisprudence Islamique (charia). L’article 5 : « la famille forme la base de la société et aura droit à la protection de l’Etat – l’Etat assurera la protection de la famille – l’Etat protègera et encouragera le mariage ». L’article 6 garantit tous les droits de la femme.
La famille en tant que fondement de la société, encourager le mariage, ceci n’est pas tout à fait conforme au chapitre 2 traitant de toutes les libertés occidentales.

Revenons aux deux premiers chapitres du texte de Bengazi et du préambule : « il est écrit dans l’esprit musulman et l’amour du foyer », « la famille forme la base de la société … », « l’Etat protègera et encouragera le mariage ». On pourrait dire qu’ils sont trop précis et radicaux.
Venons au Qatar (un des soutiens Arabe de Bengazi), dont vous pouvez écouter et voir sa télévision « Aljazira » mentionne dans sa dernière constitution à l’article premier : « … que la charia est la principale source de sa législation ». L’on ajoute que son système politique est démocratique ! Tout cela se situe dans le premier article et peut donner lieu à interprétation, et par là même à une certaine souplesse, les mots clés étant « la principale source ». Certes, l’article 10, qui traite du serment de l’héritier présomptif de l’Emir, quant celui-ci « … jure de respecter la charia, la constitution et la loi » mais là encore reste à savoir la place de la charia dans la Constitution et la loi.
Passons en revue quelques chapitres clés qui traitent certains éléments essentiels du Moyen Orient.
La famille
Les articles 21 et 22 au Qatar abordent la famille, ce qui était énoncé brièvement dans le texte de Benghazi. « elle est le fondement de la société ….. elle est fondée sur la religion, l’éthique et le patriotisme », « la loi règle par les moyens adéquats la protection de la famille, soutient sa construction …. », « l’Etat soigne les jeunes, les protège de la corruption…. ».
Les articles 8 et 9 de la Constitution du Kuweit indiquent que « la famille représente la base de la société. Elle repose sur la religion, la moralité et le patriotisme. La loi assumera l’intégrité de la famille, renforcera ses liens ».
L’article 9 de la Constitution égyptienne parle de la famille comme étant la base de la société, qui se fonde sur la religion, la morale et le patriotisme. La suite de l’article s’attarde sur les valeurs traditionnelles de la famille égyptienne.
L’article 11 : « L’Etat sera garant de la coordination entre les tâches de la femme à l’égard de la famille et de son travail dans la société, tout en considérant qu’elle est égale à l’homme dans la vie politique, sociale, culturelle et les questions économiques, tout en n’allant nullement à l’encontre des règles de la jurisprudence islamique ».
En France, le gouvernement de Vichy avait pour devise « travail, famille, patrie ». Le Maréchal Pétain soulignait que le droit de la famille l’emportait sur les droits de l’état et de l’individu. Le divorce était interdit pendant les trois premières années du mariage, et l’état encadrait strictement l’interprétation de la loi dans tous les cas de divorce.

Le renseignement
D’une façon générale, l’enseignement est abordé dans les constitutions, mais la religion est sous entendue.
Le Qatar : les articles 24 et 25 mentionnent toutes les disciplines dont il assure le développement. La seule connotation pouvant être religieuse est « … et de l’héritage national… », mais le mot « religieux » n’est pas prononcé.
Le Kuweit : est plus précis, mais de façon indirecte. L’article 14 – « l’état devra promouvoir la science, les lettres, la recherche scientifique dans ces différentes matières ». Mais l’article 12, lui, traitait de la religion – « l’état sauvegardera l’héritage de l’Islam …. et contribue à l’avancement de la civilisation humaine ». L’article 40 apporte quelques précisions : « l’enseignement est gratuit et obligatoire … garanti par l’état en accordance à la loi et dans les limites de la politique publique et de la moralité ».
Bahreïn
Article 7 – « L’Etat encourage les sciences, les sciences humaines, les arts ainsi que la recherche scientifique et les services culturels… ». Alinéa 2 « La loi vérifie la place de la religion et de l’instruction civique… afin de développer la personnalité des uns et la fierté de l’arabisme ».
La justice
Elle présente une difficulté, car la religion musulmane a sa loi : la charia, tout comme la religion chrétienne a son droit canon. Dans la situation présente, soit il faut travailler sur une synthèse de texte religieux et laïc, soit agir selon le droit jordanien qui réussit à cumuler toutes les tendances, mais le résultat est complexe.
La Jordanie : Les articles 99, 104, 105 et 106 traitent des tribunaux religieux. Ceux-ci se divisent en Loi Islamique et Lois religieuses non musulmanes. Pour ces dernières, l’on trouve 9 religions.
Les articles 99, 102 et 103 traitent des tribunaux de droit commun.
Les articles 99 et 110 énumèrent les tribunaux spéciaux. Quelques exemples de leur compétence : procès contre les ministres, contre la fraude de l’imposition, préservation des propriétés de l’état, procès contre les jeunes délinquants, cour d’appel militaire, contre la police etc..

Liberté d’expression, de la presse, de la religion
Kuweit : Article 36 « La liberté d’opinion et de la recherche scientifique est garantie. Chaque personne a le droit d’exprimer et de diffuser son opinion verbalement, par écrit ou d’autres façons selon les conditions et procédures indiquées par la loi».
Article 35 « La liberté des croyances et de la religion sont absolues. L’Etat protège la liberté de pratiques religieuses en accord avec les pratiques coutumières tant que cela ne va pas à l’encontre de la loi et de la moralité».
Bahreïn : Article 23 « La liberté d’opinion et la recherche scientifique sont absolues … Chacun peut s’exprimer oralement ou par écrit… en admettant que les croyances et la doctrine islamique ne sont pas remises en cause, et que l’unité du peuple n’est pas attaquée »
Article 24
« La liberté de la presse est garantie en se référant à l’article précédent ».

La Société Civile
Kuweit : Article 43 « Liberté de créer une association et des syndicats sur une base nationale et selon des moyens pacifiques sont garantis dans les termes et la façon indiqués par la loi. Il n’existe pas d’obligation de faire partie d’une association ou d’un syndicat ».
Article 44 «Droit de réunion sans autorisation préalable – démonstrations et réunions permises pacifiques, pas contraires à la morale ».
Bahreïn : Article 27 – associations, syndicalisme
« La liberté de former des associations, des syndicats sur des principes nationaux à des fins légales et que les règles fondamentales de la religion et de l’ordre public ne sont pas remises en cause, est accordée ».
Article 28 : « Les personnes peuvent se rassembler sans autorisation préalable ».
Egypte : Dans la Constitution qui date du 11 septembre 1971 :
Article 54 « Les citoyens ont le droit de se réunir dans la paix, sans armes, sans avoir aucune déclaration à faire ».
Article 55 « Les citoyens ont le droit de créer des associations ainsi qu’elles sont définies par la loi. Celles qui sont hostiles au système social, clandestines, ou à caractère de milice sont interdites ».
L’approche est libérale. La déclaration constitutionnelle du 13 février 2011 ne l’est guère plus.

Le texte constitutionnel de février 2011
Article 4 « Les citoyens ont le droit de former des associations, syndicats et des partis politiques selon la loi ». « Il est interdit de créer des associations dont les activités vont à l’encontre de la société ou portent des armes. Il est interdit de s’engager directement dans une activité politique ou de créer des partis fondés sur la religion, la race ou l’origine des membres ».
L’ancienne constitution tolérait les Frères Musulmans, mais ils n’étaient pas reconnus, d’où leurs activités sociales, syndicales, bancaires et de grandes distributions.
Certains commencent à prendre conscience de l’absence de spontanéité dans ces révoltes. D’autres gardent l’utopie de la jeunesse. Par exemple : l’un des directeurs de Google – Ghonim (New York Times du 14/2/2011) a une gentille approche concernant les révolutions : « cela montre combien le peuple égyptien est civilisé. Maintenant que le cauchemar a pris fin, nous pouvons continuer de rêver … »
D’autres gardent les pieds sur terre et constatent l’interventionnisme des internationaux et les sommes qui se sont engouffrées au Moyen Orient. Le groupement « open society Institute » est l’un des bras armés de Soros. Il a travaillé de façon extensive en Egypte. En décembre 2010, l’O.S.I. Ouvre grand la porte à toutes les ONG par l’annonce suivante : « les fondations de Open Society Institute sont intéressées par les projets d’ONG nationales ou internationales, ou la société civile active en Egypte. Les coalitions d’ONG sont, elles aussi, encouragées à se présenter ».
Hermes-press com.bolton Dr. K.R. Bolton – 1er février 2011 : Cette publication nous donne une liste incomplète de l’argent des Etats Unis (Endowment for Democracy) transféré en Egypte (et dans certains cas aussi en Tunisie) :
• American Center for International Labor Solidarity – $ 318 757
• ATTAS (pour la jeunesse) – $ 48 900
• Arab Foundation for Supporting Civil Society – $ 25 000
• Arab Society for Human Rights (pour journalistes) – $ 22 600
• IBN – Khaldum Center for Development Studies – $ 65 000
• Project on Middle Easrt Democracy – $ 45 000
L’auteur remarque que toutes ces sommes, qui ne sont qu’un échantillon, vont vers la jeunesse, et indique la longue préparation méthodique qui élimine la notion de « révolte spontanée ».

POUVOIR POLITIQUE
Kuweit :
Article 51 « Le pouvoir législatif est exercé par l’Emir et l’Assemblée Nationale ».
Article 52 « Le pouvoir exécutif est exercé par l’Emir, le Cabinet et les Ministres ».
Article 53 « Le pouvoir juridictionnel est exercé par les tribunaux au nom de l’Emir dans le cadre indiqué par la Constitution ». (à noter que l’article 50 annonce la séparation des pouvoirs).
Article 55 : Le gouvernement – « l’Emir exerce ses pouvoirs en collaboration avec ses Ministres ».
Article 56 – « l’Emir désigne le Premier Ministre. Il peut le renvoyer. L’Emir désigne les ministres et peut les renvoyer sur la recommandation du Premier Ministre ».
– « Les ministres sont choisis parmi les membres de l’Assemblée ou autrement ».
Article 58 « Le Premier Ministre, les ministres sont responsables devant l’Emir pour la politique générale de l’Etat ».
Article 66 « L’Emir peut refuser une proposition de loi – doit l’accepter si les 2/3 de l’Assemblée l’accepte. Il faut attendre une autre session. La majorité de l’Assemblée l’adopte, l’Emir la promulgue ».
Article 80 « L’Assemblée de 50, élus au Suffrage Universel. Les ministres qui ne sont pas membres de l’Assemblée le deviennent « ex officio ».
Article 91 – Serment des membres de l’Assemblée : »Je jure devant Dieu tout puissant d’être fidèle au pays et à l’Emir …. les libertés … ».
Article 92 – Président de l’Assemblée (comme nos élections présidentielles)
Article 95 – « L’Assemblée décide de la validité de l’élection de ses membres. Une loi pourrait décider de passer par un tribunal ». Que la validité des membres soit juge par l’Assemblée elle-même peut donner lieu à difficulté.

Qatar (Constitution du 29 avril 2003)
Le chapitre III traite du pouvoir législatif : Articles 76 – 77 : « Le Conseil de choura exerce le pouvoir législatif… ». Il est composé de 45 membres, 30 sont élus au suffrage universel, et 15 autres nommés par l’Emir.
L’article 92 énumère le texte du serment : « Je jure devant Dieu tout puissant d’être loyal envers le pays et l’Emir, de respecter la charia, la constitution et la loi… »
L’article 104 « L’Emir ne peut dissoudre le Conseil de la Choura que deux fois pour le même motif ». Cela rappelle quelque peu la Constitution de Weimar.
L’article 106 : « Toute proposition adoptée par le Conseil est envoyée à l’Emir pour accord. »
Le pouvoir exécutif fait l’objet du chapitre IV – article 118 « La composition du Conseil des Ministres est déterminée par un décret de l’Emir sur la proposition du premier ministre. »
L’article 119 « Le Premier Ministre et les Ministres prêtent serment devant l’Emir de respecter la Charia, la Constitution et la Loi… ».
La nomination ou le choix du Premier Ministre n’est pas indiqué dans la constitution. L’on peut supposer que la nomination du Premier Ministre, qui propose le nom de ses ministres, relève de la volonté de l’Emir.
Bahreïn
Une monarchie sunnite ayant conquis le territoire à 70 % chiite au 18ème siècle. Petit pays de 500 000 personnes.
L’article 1 – alinéa c « Le régime est celui d’une monarchie constitutionnelle ».
alinéa d « Le système de gouvernement est démocratique – La souveraineté est entre les mains du peuple ».
Article 4 : « La justice est le fondement du gouvernement ».
Article 44 : « Le Conseil des Ministres comprend le Premier Ministre et plusieurs ministres nommés par le monarque ».
Article 47 : « Le Conseil des Ministres …. suit l’application de la politique gouvernementale – Les délibérations sont confidentielles ».
Article 52 – Le Conseil Consultatif – 40 membres nommés par le Roi
Article 56 – La Chambre des députés – 40 membres élus par le suffrage direct et secret.
Le cas du Qatar qui présente une certaine souplesse pourrait représenter l’une des bases à la constitution de nombreux pays arabes, car il représente une étape vers ce que Olivier Da Lage nomme une « démocratie octroyée ». Il s’agit de procéder par étape. Le rôle de l’Emir pourrait être celui d’un Président. La notion de Conseil, de Choura, de ministère, donne la possibilité, par exemple, d’une certaine décomposition laïque et religieuse.
Chaque cas devrait certes être étudié pour prendre en considération son passé, sa composition. Surtout ne pas calquer avec les meilleures des intentions ce qu’il a fallu si longtemps à adapter en Occident.
Ces nouvelles constitutions que tout le monde réclame on plutôt que la foule de manifestants réclament nous demandent de chercher un peu plus loin tout en restant en pays arabes.
Nous allons terminer notre parcours en soulignant les changements qui ne sont que très rarement perçus en tant que vecteurs politiques d’une nation. Nombreux sont ceux pour qui les partis, les élection sont une source essentiel du pouvoir mais il y en a d’autres qui combinent et sont à même de travailler quasiment en marge des institutions qui n’avaient pas perçu leur importance politique.
Quelques réflexions sur la Constitution du Maroc.
Dès le préambule il apparaît des éléments que l’on rencontre rarement renforcèrent des institutions d’un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Ce dernier terme « bonne gouvernance » est nouveau et recouvre la notion d’efficacité, d’institutions qui fonctionnent de façon satisfaisante pour l’ensemble de la population. Par là même il s’oppose aux idées utopiques que l’on discute à travers le monde mais qui appliquée aux institutions ont, à travers l’histoire mené à des complications sinon à des désastres.
Le quatrième paragraphe du préambule vaut la peine d’être cité :
« La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l’attachement du peuple marocain aux valeurs d’ouverture et de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. »
La position marocaine est très précise sur la nature des partis politiques (article 7) tout en leur interdisant d’être fondés sur une base religieuse, linguistique, ethnique ou régionale ou d’une manière générale sur toute base discriminatoire ou contraire aux droits de l’homme. Ils ne peuvent avoir pour but de porter atteinte à la religion musulmane au régime monarchique…
L’organisation et le fonctionnement des partis doivent être conformes aux principes démocratiques. Une loi organique détermine les règles relatives notamment à la constitution et aux activités des partis, aux critères d’octroi du soutien financier de l’Etat ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
L’on sent dans l’esprit des constituants une certaine méfiance à l’égard des partis qui n’apparaît pas quand ils abordent le syndicalisme (article 8). Cette méfiance agit probablement sur les droits accordés à l’opposition parlementaire (article 10) où il est question en fin d’article « Les groupes de l’opposition sont tenus d’apporter une contribution active et constructive au travail parlementaire… »
Voyons exactement ce que dit la constitution sur les organisations syndicales.
Article 8. Les organisations syndicales des salariés, des chambres professionnelles des employeurs contribuent à la défense et à la promotion des droits et des intérêts socioéconomiques qu’ils représentent. Leur constitution et l’exercice de leurs activités dans le respect de la constitution et de la loi sont libres.
Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux principes démocratiques. Les pouvoirs publiques oeuvrent à la promotion de la négociation collective et à l’encouragement de la conclusion de conventions collectives de travail dans les conditions prévues par la loi.
La loi détermine les règles relatives notamment à la constitution des organisations syndicales, aux activités et aux critères du soutien financier de l’Etat ainsi qu’aux modalités de contrôle de leur financement.
Article 9 : Les partis politiques et les organisations syndicales ne peuvent être suspendus ou disons par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice.
L’article 8 précise que les organisations doivent être conformes aux principes démocratiques. Cela n’a rien d’inhabituel mais il existe une particularité très importante dans le vote au sein de syndicats : la participation est très faible surtout au niveau des syndicats d’étudiants. Cela peut avoir pour conséquence qu’une minorité bien organisée peut s’emparer d’une confédération. Cela entraîne un certain mouvement allant dans leur sens par esprit de solidarité. Cette minorité élue peut, ou ne pas être, d’une tendance politique. Il serait souhaitable qu’au Moyen Orient actuellement secoué par des mouvements en partie suscités intérieurement ou extérieurement par l’Occident d’installer le vote obligatoire pour les élections des responsables syndicaux par les membres des différents syndicats.

Les associations (articles 12, 13, 33 et 170)
Selon l’article 12 les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice.
Les associations intéressées à la chose publique et les ONG contribuent dans le cadre de la démocratie participative à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions, des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L’organisation et le fonctionnement des associations et ONG doivent être conformes aux principes démocratiques.
L’article 33 incombe aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures appropriées en vue de :
– Etendre et généraliser la participation de la jeunesse au développement social, économique, culturel et politique du pays.
– Aider les jeunes à s’insérer dans la vie active et associative et prêter assistance à ceux…
– Il a été crée à cet effet un conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative. Il est chargé d’étudier et de suivre … ainsi que le développement des énergies créatives de la jeunesse et leur incitation à la participation à la vie nationale dans un sens de citoyenneté responsable.
Nos constituants ont une idée quasi idyllique des associations alors que celle-ci dispose d’une liberté totale. Les partis dépendent de l’élection du peuple ; ils sont donc représentatifs du peuple. Les responsables syndicaux sont eux aussi élus par les membres syndicaux encore faut-il s’assurer que l’ensemble d’une confédération s’exprime. Là nous tombons dans le cadre d’une loi dans le sens que nous venons de développer. Les associations, la société civile, les ONG sont libres quant à leurs activités qui peuvent être bienfaisantes ou politiques. Le conseil créé par l’article 170 a là un rôle des plus importants à jouer car l’excès de liberté surtout en ce qui correspond le financement venant de l’extérieur pouvant provenir de mécènes ou gouvernements égoïstes et irresponsables quant à l’avenir du Maroc.
Le trinôme et la façon de traiter ses composantes sont d’actualité. De nos jours il faut légiférer s’il est encore temps.

Pour conclure, l’on en revient à la première interrogation : « et maintenant ? » car le plus difficile est a venir. Il faut reconstruire, mettre en place des institutions. Prendre en considération ce qui se faisait par le passé. La place de ceux qui regardent vers l’Occident et ceux qui oeuvrent pour la religion et qui peuvent être fort bien organisés.
Espérons que ces quelques exemples et les commentaires qu’ils ont suscité mèneront à plus amples réflexions. Nos difficultés ne sont pas nouvelles. Citons une phrase de Joseph de Maistre (1753 – 1821) « Quel œil est capable d’embrasser d’un seul coup l’ensemble des circonstances qui doivent rendre une nation propre à telle ou telle constitution ? »

What we have learned from WikiLeaks about Turkey’s coup.

 

Bernard Owen

At times the French army had the same training sessions as the Turkish : Having seen them manouvering, they appear efficient so that some of us wonder why it is the Kurds that are fighting the Islamic State instead of the Turkish army.
Our question is not based on geopolitics so we thought we would try to find answers in the Wikileaks through different articles found in newspapers such as the New York Times.  One such article reveals Saudi’s  checkbook diplomacy..

By BEN HUBBARDJUNE 20, 2015
International New York Times, JUNE 20, 2015
More than 60,000 documents have been released so far, with WikiLeakspromising more to come. They include identification cards, visa requests and summaries of news media coverage of the kingdom. The most informative are diplomatic cables from Saudi embassies around the world to the foreign ministry, many of which are then passed along to the office of the king for final decisions.
Many of the cables are incomplete, making it hard to determine their date and context, and very few indicate which requests were approved by the king and ultimately carried out. Most documents focus on a turbulent period in the Middle East, beginning after the popular uprisings that toppled Arab leaders in 2011 and continuing through early this year.
Clear in many of the documents are efforts by Saudi Arabia, a Sunni power, to combat the influence of Shiite Iran, its regional rival, as well as Iranian proxies like Hezbollah, the Lebanese Shiite militant group and political party.
Cables about Iraq suggest efforts to support politicians who opposed Nuri Kamal al-Maliki, then the Shiite prime minister of Iraq, who was close to Iran. One said the kingdom had given 2,000 pilgrimage visas to Mr. Maliki’s chief rival, Ayad Allawi, to distribute as he saw fit.
Another cable from the Saudi Embassy in Beirut relayed a request by a Christian politician, Samir Geagea, for cash to relieve his party’s financial problems. The cable noted that Mr. Geagea had stood up for the kingdom in news media interviews, opposed the Syrian government of President Bashar al-Assad and had shown “his preparedness to do whatever the kingdom asks of him.”
A spokesman for Mr. Geagea did not respond to requests for comment on Saturday.
“Are there just more Lebanese begging Saudis for money or does my timeline skew toward Lebanon?” wrote one Twitter user, Laleh Khalili, noting the frequency of such requests from Beirut.
Other cables show Saudi Arabia working to maintain its regional influence. One accused Qatar, another Persian Gulf state known for oil wealth and cash-based diplomacy, of stirring up trouble in Yemen, Saudi Arabia’s southern neighbor, by backing a rich politician to the tune of $250 million.
Missing from the documents is any evidence of direct Saudi support for militant groups in Syria or elsewhere.
Bruce Riedel, a former Central Intelligence Agency officer now at the Brookings Institution, said that while considerable evidence of such programs exists, they are handled by the kingdom’s intelligence services, and the foreign ministry is often “not in the loop.”
“That allows the Saudis to have plausible deniability and to liaison with other intelligence services aiding the rebels,” he said.
Some found the documents underwhelming, noting that similar activities are carried out by many countries, including the United States.
“There is not really something shocking that compromises Saudi security,” said Abdulkhaleq Abdulla, a political science professor in the United Arab Emirates, who had read about 100 cables.
Everyone knows that Saudi Arabia practices checkbook diplomacy, he said, adding that it now had to compete for clients with other rich states, like Qatar, Kuwait and the United Arab Emirates.
One surprise in the documents, he said, is that the former Saudi foreign minister, Prince Saud al-Faisal, had to seek the permission of the king before proceeding with even minor matters.
“It seems that the king is the king in Saudi Arabia, no matter how princely you are,” Dr. Abdulla said.
Many other surprising finds showed up in the WikiLeaks’ net.

www.inquisitr.com
JULY 16, 2016
DID TURKISH PRESIDENT RECEP TAYYIP ERDOĞAN STAGE FRIDAY NIGHT’S FAILED MILITARY COUP?
MOHIT PRIYADARSHI
Turkey’s failed military coup on Friday night was fictional and staged by none other than President Recep Tayyip Erdoğan himself, according to a sensational theory which is taking the internet by storm.
Turkey, a country which has a long history of civil uprisings and military coups in the 20th century, briefly spun out of control Friday night when chilling news reports, confirming that the military had closed two of the main bridges that connect Istanbul’s Asian part of the city to the European side, began emerging from the besieged nation. Within a few minutes, president Erdoğan, speaking to CNN Turk through Facetime app from an undisclosed location reportedly somewhere in Turkey’s port town of Marmaris, said that a small faction within the Turkish armed forces had acted “out of the chain of command” and were attempting to overthrow his civilian government. Vowing that he would fight the military coup to death, he asked his supporters and the civilian population of Turkey to take to the streets in the cities of Istanbul and Ankara to thwart the coup attempt.
Around the same time, Reuters reported that Turkish soldiers were inside the buildings of the Turkish state broadcaster, the Turkish Radio and Television Corporation (TRT), in Ankara. While confusion still prevailed as to who was behind the supposed coup and whether or not it would succeed, world leaders began to treat it as a legitimate coup d’état. Leaders across the world, from Barack Obama to Angela Merkel, expressed their solidarity with Erdoğan, saying that democracy must prevail in the torn Middle Eastern country under any circumstances.
a state where legitimately elected governments have proved themselves ruthlessly authoritarian and murderous time and again, and where the military has historically been the guarantor of secular semi-liberality through undemocratic means.
no one in the West wants Turkey to become unstable and give in to the fanatic militants because that would mean that the war in the Middle East would officially spill over to Europe.
But the irony is that Erdoğan is also massively hated by members of the Turkish armed forces because of his recent approval of a spate of Islamist policies and laws which have brought Turkey back on the brink of becoming a religious state.
He has become a ruthless autocrat, plain and simple, and international calls from human rights organizations asking for a thorough investigation into his role in making modern Turkey an authoritarian state have gathered pace.

It is within this context and recent developments that the military coup — or rather the failed military coup — was attempted last night in Turkey. Based on prima facie evidence, it has failed already, with media organizations like The Washington Post and The New York Times reporting that Erdoğan reappeared at the crack of dawn in Istanbul after it was sufficiently clear that the “breakaway faction” had not been able to carry out its ambitious plan of overthrowing him.
While news reports have quoted Erdoğan’s cabinet ministers as saying that they believe that moderate Muslim cleric Fethullah Gulen, who went into self-imposed exile when he moved from Turkey to the United States in 1999, as the man who could have orchestrated Friday night’s military coup, the possibility that a 75-year-old imam could have hatched a coup in Turkey from a gated compound in a small, leafy Pennsylvania town, borders on the ridiculous.
For many, it is simply a smokescreen and diverts the blame from the original culprit(s).
After all, an orchestrator is needed for any attack — the military coup could not have transpired out of thin air.
Or could it?
According to some journalists and other security experts familiar with the political situation in Turkey, Erdoğan could have staged the military coup himself. It is not an altogether implausible theory. Having been pushed against the wall for his inhuman treatment of journalists and political activists, the Turkish president was fast losing support among progressive circles. He was increasingly being asked to be accountable for his actions and could even have faced prosecution in the future. But, with the failed military coup, now Erdoğan has got a free hand to whip up frenzy in the name of countering insurgency and threats, plus he has managed to gain sympathy from Western leaders in a single stroke of genius.
A Turkish Redditor summed up this theory perfectly when he wrote the following.
“I feel compelled to say, however, that I don’t believe this new coup was an actual coup.”
“If it was a real coup officially organized by the Turkish military, it would have been swiftly and successfully completed before anyone issued any official statement. By the time a General went on TV to announce the military had taken over, they’d have every member of parliament and every cabinet official in jail.”
“If it was a rogue-coup organized by a small group of officers, then the rest of the military would have clamped down on it very quickly. Yet they did not. They pretty much operated completely unopposed, equipped with tanks and helicopters and fighter jets. Yet despite being unopposed, they made zero attempts to arrest cabinet and parliament members and zero attempts to communicate with the public at large. They basically just kinda marched out there with all that military hardware to do…NOTHING. They raided a bunch of news stations for theatrics, and then quietly got arrested by a severely under-equipped civilian police force that they could have almost effortlessly steamrolled through. Sorry, but I ain’t buying this story.”
“What this really looks like is an orchestrated ploy by Erdogan himself. A staged fake-coup that was meant to fail from the beginning, with some casualties for an air of authenticity, allowing him to garner some sympathy and consolidate even more power. Now you just watch in the coming weeks and months. You’re going to see Erdogan start imprisoning and executing anyone who dares criticize him. Journalists and civilians who had nothing to do with the military or any plot of coup will face his wrath. New laws will transfer even more power to the executive, completely eroding whatever little checks and balances we have left.”
We can only wait and watch to see if this theory holds up. It could be wrong, and the Turkish military coup on Friday night could have been initiated by democratic forces within the military who are getting tired of Erdoğan’s regressive regime, but the evidence at hand does not necessarily point that way.
For the theory to be proved correct, however, Erdoğan will have to keep shifting the blame for the Turkish military coup from one cleric to the other, from one military general to the other, while we would never get to know with any authenticity if some external force was responsible for Friday night’s pandemonium in the streets of Istanbul and Ankara. Meanwhile, Turkey will gradually morph into an autocratic state, where the civilian government will tend to shut off more and more channels of dissent.
And in the weeks and months to come, if there is a major — and unprecedented — crackdown on writers, artists, journalists, social and political activists, but most importantly, if there is a great purge within the ranks of the military, a large chunk of whom do not presently share their loyalty to the president of Turkey, we would have received our answer.
[Photo by Defne Karadeniz/Getty Images]

Again from theInternational New York Times:
Obama Calls Turkish and Mexican Leaders on Diplomatic Leaks
By JACKIE CALMESDEC. 11, 2010
Continue reading the main storyShare This Page
WASHINGTON — President Obama for the first time joined in his administration’s diplomatic repair work in the wake of the disclosure of numerous American cables by WikiLeaks, calling the leaders of Turkey andMexico on Saturday in an effort to smooth things over.
Separate White House statements about the phone calls did not characterize Mr. Obama’s messages as apologies, nor would administration officials. The statement about Mr. Obama’s call to President Felipe Calderón of Mexico began by describing it as congratulatory, to praise Mexico for its work in acting as host to the just-completed Cancún conference on climate change.
But the two presidents also talked about “the deplorable actions by WikiLeaks,” the statement said, “and agreed its irresponsible acts should not distract our two countries from our important cooperation.”
Mr. Obama also called the Turkish prime minister, Recep Tayyip Erdogan. He “expressed his regrets for the deplorable action by WikiLeaks and the two leaders agreed that it will not influence or disrupt the close cooperation between the United States and Turkey.”
Overall the WikiLeaks disclosures of diplomatic reports between Americans in Washington and foreign capitals have been more embarrassing than revelatory or harmful to national security, officials and analysts say. Nonetheless, those dealing with Turkey, an ally straddling the West and the volatile Middle East, and Mexico, a troubled neighbor battling a corrosive drug war, illustrate the diplomatic problems created by exposing even routine communications to international light.
Publicized cables about Turkey, a member of NATO, depicted doubts about how reliable an ally the country was, given its mildly Islamist and anti-Israel government. But Mr. Obama and Mr. Erdogan “discussed the enduring importance of the U.S.-Turkish partnership and affirmed their commitment to work together on a broad range of issues,” the White House said.
As for Mexico, American diplomats in the leaked cables quoted officials there admitting pessimism about the nation’s war on drug lords even as the government publicly had boasted of progress, while other cables conveyed Americans’ criticisms of the Mexican military, police and judiciary and of public corruption in the country generally.
But, according to the White House, Mr. Obama and Mr. Calderon “reaffirmed their shared commitment to work together against transnational criminal organizations, to enhance border cooperation, and to improve the economic well-being of people in both countries.”

Turkey’s Coup d’Etat: What did really happen?

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

Since the taking of Constantinople by the “Muslim Army” on May 29, 1453 Turkey has been a warrior country. Not long ago, during the cold war, one had to look at an army battalion of Turkish soldiers to be convinced of theirefficiency. And as we all remember well, the cold war was a time of great tension, a time that included events such as the Cuban missile crisis, when NATO had chosen Turkey to be the host of the first U.S. missiles (Pershing) that were aimed against the Soviet Union.
Out of the cinders of the Ottoman empireMustapha Kemal ATATURKtried tobuikd a modern and secular Turkish state and for which he relied on the Army then, and for the follow-up.The army took over when the main organized religion reacted. To gain confirmation the army organized a referendum which it won.
Whatever the future will be, the fact that the members of its parliament are elected through proportional representation made and makes the country difficult to govern. There have been 11 governments in 10 yearswhile at the same time that far-left and far-right movements became violent. As a result of the failure of governance, the coup d’états are looked upon most favorably by the international community, the reason being that the military always restored democracy.
But as far as one of Turkey’s important minorities is concerned, the Kurds, our approach, and that of other researchers, is not made easy for two reasons. Firstly, there are 30 million Kurds who live in mostly ten different nations in the Middle East and beyond. Secondly, it appears that 18% of the Turkish population is of Kurdish descent. Turkey has made efforts to integrate them; there were even Kurdish members of parliament. And from the perspective of a foreigner coming to Turkey, it would seem that indeed the Kurds were integrated. One thorny problem was and is the PKK, a communist organization that inhabits a mountainous region.
The presence of Kurds in different countries such as Irak, Syria and Iran could eventually bring about a modification of borders that would also have consequences on Turkey.
The consequences of cutting-off the Kurdistan region of Irak from the control ofSadam Hussein’s government after the first war against him arenot yet clear. This was done because the West accusedhimof having used chemical weapons against revolutionaries that were mostly in the Kurdish area.
To come back to Turkey, it would appear that there had been large-scale killings of Kurds by Turks. The European Court of Human Rights has condemned Turkey for thousands of human rights abuses. These are the so-called “mystery killings”, the figures being over 3,000 in 1993-1994.
On JUly 19, 2016three terrorist attacked Istanbul airport killing 42 people and wounding over 200. Only Israel’s Ben Gurion airport has checks to prevent this type of attacks. Kids move around the passengers asking them questions regarding their luggage , chatting with them in an innocent way. Nobody took responsibility for some of the attacks in Turkey but the fingers pointed tothe to the Islamic State.
Anyone who knows the Turkish military well should be surprised at the large number of high-ranking officers arrested after the coup d’état: 178 generals and admirals. In other words, 27.5of the military which in July goes up to 44%. The military attaché of president Erdogan was fired.
Even the private sector is concerned: on July 28 42,777 people, including professors, teachers, administrative personnel have been fired.
In contrast to these authoritarian ways, thecontry seems to be falling into anarchy as the Jewish population is under attack and Christian churches burnt.

President Erdogan should concentrate on fighting the Islamic State wherever it is and not attack Turkish-born Kurds. It is very hard to fight on two fronts so one should not make a mistake as to who it is. The enemy is the Islamic State whchis in Syria, and Turkey has to collaborate with Russia which is the only efficient way to end the war.
After the coup d’état, Wikileaks posted thousands of E-mails written by AKP party members in government. The Web site in Turkey was closed soon after.

Fédération, principe d’immédiateté et Union Européenne

Jean BAECHLER, membre de l’Institut

Le principe d’immédiateté est moins courant que celui de subsidiarité, quoiqu’il puisse se réclamer d’une antiquité plus haute. L’idée en a été mise en forme et en usage dans les développements que le droit féodal a connus dans le cadre du Saint Empire Romain Germanique. La médiatisation désignait l’opération, par laquelle un prince ou une ville se trouvaient affranchis de la souveraineté de l’empereur et placés sous la souveraineté d’un vassal direct de l’empereur. Politiquement, l’immédiateté désigne l’absence d’intermédiaires politiques. De là, on saisit directement que subsidiarité et immédiateté sont liées et complémentaires, car elles sont les expressions institutionnelles de la nature même d’une fédération. En effet, une fédération fonde ‘l’unité et la pluralité politiques’. Dans cette combinaison paradoxale, l’unité est prise en charge par l’immédiateté, qui stipule que le citoyen autonome doit être présent et actif, directement et sans intermédiaire, à chaque niveau de la structure fédérale. La pluralité est gérée par la subsidiarité, qui combine deux stipulations. L’une affirme que chaque niveau doit avoir la maîtrise pleine et entière de ce qui relève de sa compétence. L’autre soutient que chaque niveau doit gérer tous les problèmes qu’il peut gérer efficacement et confier au niveau supérieur ce qu’il ne peut pas traiter. Cette seconde stipulation exprime ce que l’on pourrait appeler un principe d’incompétence, inclus dans le concept de subsidiarité et, médiatement, dans celui de fédération. Dans l’analyse de ces questions délicates et compliquées, il est recommandé de distinguer ce qui doit l’être et de le faire le plus rigoureusement possible.

Les racines conceptuelles de l’immédiateté

L’immédiateté s’enracine dans le terreau formé par le concept de ‘politie’ et par un mode particulier de structure de celle-ci. Par nature et par définition, une politie est, d’un côté, un regroupement d’individus, de ménages, de groupes spécialisés, de réseaux, de voisinages…, équipés des dispositifs et des procédures permettant d’espérer une réalisation satisfaisante du bien commun, c’est-à-dire de la paix par la justice. D’un autre côté, la politie est un acteur collectif, confronté à un ou plusieurs acteurs collectifs de définition identique. Faute des dispositifs et des procédures de la pacification par la justice, tout conflit entre polities peut toujours dégénérer en guerre. La politie est un espace social de pacification tendancielle vers l’intérieur et de guerre virtuelle vers l’extérieur. Les deux faces de la politie ne sont pas sur le même plan quant à leur raison d’être. La face intérieure est la solution du problème posé à une espèce animale à la fois conflictuelle et libre. Notre espèce est querelleuse, avide de pouvoir, de prestige, de richesse, qui sont des biens rares, et susceptible de faire naître des dissentiments à propos de tout ce qui est humain. Or, l’espèce est aussi libre, au sens premier où les affaires humaines et leur gestion ne sont pas inscrites dans le génome de l’espèce, comme ils le sont pour le reste du vivant. Les humains ne disposant d’aucun mécanisme inné de contrôle de la violence, tout conflit, aussi menu et insignifiant soit-il, peut toujours dégénérer en lutte à mort. Quel que soit l’état dans lequel l’humanité se retrouve, le problème se pose et doit être résolu : comment vivre ensemble sans s’entre-tuer ? La face extérieure, par contre, est contingente, puisqu’elle ne trouve de raison d’être que dans le fait que l’espèce humaine n’a jamais, jusqu’ici, était réunie en une politie planétaire unique. Aucune contrainte, ni logique ni matérielle, ne s’oppose absolument à l’émergence d’une politie planétaire. Au point où en est rendue aujourd’hui l’aventure humaine, l’imagination en conçoit l’éventualité et le raisonnement en repère les deux voies d’actualisation, la voie ‘dantesque’ de la conquête impériale ou la voie ‘kantienne’ de la sociabilité querelleuse et de l’entente fédérale. Une politie planétaire aurait toujours à gérer les conflits en prévenant le recours à la violence, mais elle n’aurait plus de guerre à envisager, sauf contre d’éventuels extraterrestres.

Une politie est un groupe, c’est-à-dire un acteur collectif, composé d’acteurs individuels et collectifs. Comme tout acteur collectif, jusqu’au plus petit possible, le couple ou la dyade, la politie doit résoudre le problème posé par la conversion d’énergie, d’intelligence et de volonté individuelles en volonté, intelligence et énergie collectives. La solution recourt, par nécessité, à des institutions et à des formes d’organisation. La structure d’une politie fait partie de ces formes. Deux structures fondamentales sont possibles. Une structure unitaire consisterait à organiser une politie, de telle manière que le bien commun soit géré par un centre commun unique. Toutes les affaires mettant en cause la paix et la justice, la sécurité extérieure et les conditions communes de la prospérité de chacun, seraient gérées par un seul et unique centre. L’organisation et l’institution de celui-ci pourraient rassembler tous les sociétaires-citoyens en une démocratie directe, comme elles pourraient être monopolisées par un puissant et son appareil du pouvoir. La structure de la politie ne préjuge pas du régime politique. Une structure unitaire au sens précis est théoriquement possible, mais elle ne se rencontre pratiquement, et encore, que dans les sociétés humaines les plus minuscules, d’âge paléolithique. En effet, dès que les chiffres concernés dépassent un seuil très bas, de l’ordre de quelques dizaines ou centaines d’acteurs, les coûts de transaction deviennent prohibitifs. Toutes les polities documentées, dès le stade de la tribu et de la chefferie, sont soumises à des contraintes techniques et économiques et s’y plient, en distribuant la gestion des affaires communes entre plusieurs niveaux, de trois à cinq. Pour peu que l’on décide de nommer ‘fédérale’ cette structure à plusieurs niveaux, non seulement la structure fédérale est la branche alternative de la structure unitaire, mais elle est encore la seule qui se rencontre effectivement dans les histoires humaines, du moins depuis dix mille ans et les débuts de la néolithisation.

En un sens vague et sans usage pratique, toutes les polities ont toujours une structure fédérale. Pour repérer celle-ci dans sa particularité et sa vérité, il faut opposer à la structure unitaire théorique une alternative à deux branches. L’une définit une structure décentralisée ou déconcentrée, qui distribue et répartit les compétences et les tâches entre plusieurs niveaux d’intégration politique, entre le centre et la périphérie ou entre le sommet et la base. La structure affecte la politie comme espace de pacification tendancielle, car les contraintes de la guerre et la logique de la concentration de la puissance au service de la victoire font que toute politie tend à se réclamer, sur la scène ‘transpolitique’, de la structure unitaire et, par conséquent, à conférer au centre et au sommet le monopole des affaires extérieures. L’autre branche de l’alternative définit une structure proprement fédérale et donne de la fédération une définition précise comme une ‘politie composée de polities’. Chaque politie constitutive a été ou serait susceptible de devenir un espace social de pacification tendancielle et a figuré comme acteur collectif sur une scène transpolitique ou pourrait en tenir le rôle. Par ailleurs, chacune a développé ou pourrait développer une structure plus au moins décentralisée ou déconcentrée, selon l’intensité de ses engagements extérieurs et l’absolutisation de son régime politique. D’autre part, par une entente fondatrice de la fédération, toutes les polities décident de se doter des dispositifs et des procédures qui leur permettent, d’un côté, de régler entre elles les conflits sans recourir à la guerre et de prendre les mesures propices au bien commun, et, de l’autre, d’agir en acteur collectif sur une scène transpolitique, jusqu’à y faire la guerre à d’autres polities.

On comprend, de là, pourquoi la structure fédérale, prise en un sens précis et opératoire, exige l’affirmation et le respect des trois principes repérés au départ. Le principe d’incompétence exprime le fait que chaque politie constitutive de la fédération est compétente pour gérer tous les problèmes, sauf deux : la guerre avec les partenaires internes et la guerre contre des polities extérieures. Le bon sens conseille de réserver à chaque politie incorporée ce qu’elle sait faire déjà, pour s’en être occupée depuis très longtemps ou être très capable de s’en occuper. Ce premier principe souligne l’origine de la fédération comme union politique consentie par des polities. Le principe de subsidiarité exprime le sens dans lequel l’union s’est effectuée. Il est univoque, toujours des polities à la politie et jamais en sens inverse, par un mouvement de dévolution. A l’échelle des millénaires et au regard de la marche chaotique et violente de l’humanité vers son unité politique, la fédération est l’alternative démocratique à l’empire autocratique. Alors que les deux premiers principes défendent le point de vue des polities, le principe d’immédiateté exprime celui de la fédération comme politie. Par nature et par définition, la politie gère le bien commun, c’est-à-dire ce qui entre dans le bien de chaque citoyen. Réciproquement, une politie est l’ensemble des acteurs à la recherche du bien commun. Dont il résulte que les citoyens et la politie ne font qu’un, mais cette unité n’est pas le dépassement de la pluralité dans le sens d’une abstraction, elle est celui de la dispersion dans un contrat politique qui retient simultanément l’unité et la pluralité. Dans une fédération, en conséquence, chaque citoyen est immédiatement citoyen de la politie et non par la médiation de la politie constitutive dont il est citoyen par ailleurs. Dans une fédération, chaque citoyen est, en même temps, citoyen à chaque niveau de la structure fédérale et, à ce titre, la source ultime et seule légitime de toute délégation de pouvoir à chaque niveau. Par contre, toute délégation de pouvoir d’un niveau à l’autre, décidée par les délégués des citoyens au niveau déléguant, est, de fondation, illégitime et usurpatrice.

Le principe d’immédiateté exprime l’essence d’une fédération, en stipulant que les compétences du niveau fédéral ne sont pas des concessions réversibles des niveaux fédérés, mais des compétences propres, dont chaque citoyen a la responsabilité directe, quitte à l’assumer par le truchement de délégués choisis par lui pour ce faire. Le principe exprime et proclame la fondation même de la fédération comme politie. Sans lui, on a une alliance plus ou moins étroite entre polities, dont chacune conserve un droit de veto ou une capacité de blocage et de nuisance. Depuis Aristote, on sait qu’il y a une transition de phase radicale entre une alliance et une politie et que le point de transition est défini par la guerre : entre alliés, elle demeure toujours possible ; entre citoyens, elle devient illégitime et illégale et ne peut renaître que sous forme de guerre civile, dont les conditions de possibilité sont beaucoup plus restrictives que pour la guerre entre polities. La radicalité de la transition explique l’impossibilité de passer de l’alliance à la politie par touches insensibles, dont la succession imperceptible conduirait à se réveiller un beau matin de l’autre coté. La transition de phase exige un choix et une décision à un ‘certain’ moment.

Application à l’Europe

L’application de l’analyse conceptuelle à la situation politique actuelle de l’Europe conduit à deux conclusions, qui ne surprendront personne : l’Union Européenne n’est pas une politie ; si elle doit jamais en devenir une, ce ne pourrait être qu’avec une structure fédérale, au sens précis. Les conclusions sont banales, mais leur justification à la lumière de l’analyse peut n’être pas sans intérêt pédagogique pour le citoyen.

Que l’Union n’est pas une politie, est révélé par l’ignorance du principe d’immédiateté au niveau des institutions communautaires. La Commission n’émane pas des citoyens européens, d’aucune manière. Le Conseil des ministres non plus, puisque ses membres ont, sans doute, été élus dans leurs pays respectifs, mais ils l’ont été pour gérer les problèmes de ces pays et non pas ceux de l’Europe. Le Parlement paraît mieux répondre aux exigences d’une politie, mais les apparences sont trompeuses. En effet, ses membres ne sont pas élus par des citoyens européens en tant que tels, mais par les citoyens de chaque politie dans le cadre de celle-ci. Les citoyens français élisent des députés de la France au Parlement, comme font les Allemands, les Italiens et les autres, ce qui n’est pas du tout la même chose que de choisir des députés européens dans le cadre de circonscriptions européennes par des citoyens européens — qui sont et demeurent, par ailleurs, citoyens de leurs polities respectives. Il est normal et inévitable que le dispositif actuel élimine des élections européennes toute préoccupation proprement européenne au bénéfice de tactiques et de stratégies intérieures à chaque politie. L’enseignement pédagogique n’est pas dans le constat, mais dans la persuasion que ces limitations ne sont pas des conséquences de l’ignorance, de la négligence ni de l’incompétence, mais les expressions inévitables d’une situation de fait : le principe d’immédiateté n’est pas respecté, parce qu’il n’y a pas de politie européenne, et uniquement pour cette raison. La transition de phase de la dispersion politique à la politie fédérale se traduirait à coup sûr par le soulignement du principe.

Que la politie éventuelle d’Europe serait une fédération, au sens précis de politie de polities, et non pas une politie unitaire, aussi décentralisée et déconcentrée soit-elle, est si évident que les craintes ne peuvent pas être sincères de ceux qui redoutent un Léviathan européen. Il doit plutôt s’agir d’une ruse, pour renforcer l’opposition à la fondation d’une politie. Car le plus probable, si la politie est créée, est qu’elle ressemble à la Suisse et que les justifications de la création rappellent celles qui ont conduit à la promulgation de la Confédération en 1848 : abolition définitive de tout risque de guerre entre Européens ; promotion du bien commun des Européens ; capacité à figurer sur la scène transpolitique, de manière à éviter de devenir un objet de l’histoire. Ces arguments sont simples et devraient convaincre, mais la considération du principe d’immédiateté et son inclusion analytique dans le concept de fédération permettent de comprendre les réticences, les oppositions et les illusions. Il est tautologique d’avancer qu’une politie européenne est l’affaire des citoyens européens soucieux de leur bien commun, la paix par la justice à l’intérieur et par l’équilibre des forces à l’extérieur. La tautologie cesse, dès que l’on explicite la proposition. Deux explicitations doivent être soulignées, où l’immédiateté est essentielle.

Quand on évoque les Européens, dans un contexte politique, il est difficile et presque impossible de ne pas recourir à un parallèle avec les Français, les Allemands, les Espagnols… Le parallèle conduit à une proposition du genre : ‘de même que les Français peuplent la France, les Européens peuplent l’Europe’. La proposition paraît innocente et outrageusement triviale. Il n’en est rien, car elle a, pour des Européens et encore plus pour des Français ou des Anglais, un contenu sémantique très marqué. La proposition : ‘les Français peuplent la France’, est traduite mentalement en une autre : ‘la nation française et la politie France se confondent’. La proposition pose comme liées par un lien substantiel et indissoluble deux réalités conceptuelles et historiques en fait indépendantes.

La première réalité est la politie, comme concept et comme histoire, par exemple la France telle qu’elle a fini par émerger d’une gestation de plus d’un millénaire. La seconde est le principe de cohésion et de cohérence qui fait tenir ensemble, ‘en société’, des individus, des groupes, des réseaux, ce qui fait que les Français sont et se sentent français et trouvent normal, confortable, souhaitable de vivre entre Français. La cohésion et la cohérence sociales peuvent être assurées de différentes manières. En Europe, pour des raisons intelligibles, la manière qui a fini par s’imposer a été la nation. La nation est une certaine manière de cimenter une société, qui se distingue des manières développées dans les tribus, les cités, les sociétés à castes, les féodalités, les empires… La politie est une réalité universelle, imposée par la condition humaine. La nation est une invention européenne, exportée avec plus ou moins de succès ailleurs. La conjonction de polities et de nations est purement contingente, comme il est apparent, si l’on envisage une politie européenne. La politie peut devenir une réalité demain, mais il n’y aura certainement pas de nation européenne, car celle-ci n’existe pas et n’a jamais existé ! L’illusion, spontanée en Europe, que politie et nation forment un pléonasme, est une illusion dangereuse et même mortelle pour l’Europe politique. La cohérence et la cohésion de celle-ci, indispensable aux Européens pour se sentir solidaires, ne peuvent venir que d’autres principes que ceux de la nation.

La seconde explicitation porte sur la définition du bien commun des Européens, non pas en tant que bien commun mais comme européen. Le principe d’immédiateté procure une clef efficace. Le bien commun doit être celui des Européens, c’est-à-dire de chaque Européen pris individuellement et non pas comme ressortissant de telle ou telle politie-nation. Les Allemands ont soutenu la construction européenne pour se faire oublier. Cette motivation négative, que l’on peut comprendre et admettre, ne suffit pas ou ne suffira pas toujours. Il faut, en plus, que chaque Allemand identifie au moins une partie de sa perception du ‘bien vivre’ aristotélicien au bien de chaque Européen. Les Français ont poussé à la construction européenne, pour continuer à se donner l’illusion de la Grande Nation : l’Europe serait l’outil de la grandeur française restaurée. On peut comprendre cette motivation — il est plus difficile de l’admettre, car elle suppose que les autres seront assez stupides pour ne pas s’en rendre compte ! –, mais elle ne suffit déjà plus. Il faut, en plus, vouloir la grandeur de l’Europe et des Européens, ce qui suppose, au minimum, une adhésion délibérée au patrimoine européen et le sentiment intime d’une distinction réelle par rapport à d’autres héritages.

Conclusion

Le principe d’immédiateté est la pierre de touche, qui décide si l’on a affaire ou non à une politie. L’Union Européenne n’en est pas une. Qu’est-elle donc ? La réponse engagerait dans une analyse distincte. Il suffira d’énoncer une hypothèse plausible. La dichotomie aristotélicienne entre la ‘symmachie’ et la ‘polis’, entre l’alliance et la politie, n’est pas ici pertinente. L’Europe actuelle n’est ni une alliance ni une politie, elle définit un troisième état, inédit dans l’histoire de l’humanité. On est en peine pour lui trouver un nom. Celui de ‘quasi- politie’ serait le moins inadéquat. De la ‘politie’, l’Union retient la définition de règles du jeu et la capacité à les faire respecter. Le ‘quasi’ porte sur l’incapacité à se constituer en acteur collectif sur la scène planétaire. La quasi-politie européenne n’est pas une création ex nihilo de l’après-guerre, mais le développement et l’approfondissement de l’originalité exclusive de l’Europe issue de l’âge féodal et post romain : au lieu de l’empire européen normalement attendu, les Européens ont inventé le concert des nations et le droit international.

L’attentat au soir du 14 juillet 2016 à Nice.

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

Tout était prévu sauf l’essentiel. Les caméras, du haut de leur perchoir permettant la surveillance des grandes artères. Bravo! Encore aurait-il fallu que les images recueillies soient analysées par une personne ayant connaissance de la réglementation routière de la ville. En admettant que cela soit le cas encore aurait-il fallu qu’il informe aussitôt son supérieur.
Le supérieur pouvait juger disposer des moyens nécessaires sur place: police armée pouvant intervenir au deuxième passage du camion lors des repérages fait par le terroriste (où le passage est interdit au poids lourds) Le supérieur pouvait avertir le corps de police armée en leur indiquant la nécessité de prévenir Paris.
Dans les décisions que nous venons d’évoquer les oublis, les erreurs, la négligence sont toujours possibles. L’on pouvait alors fixer sur le sol des engins empêchant le passage de tout véhicule. Les bandeaux à pointes assérees sont efficaces encore faut-il que les pneus n’aient pas subi une préparation adéquate. En revanche, les bloques de béton espacées sont très efficaces (voir la Maison Blanche Washington D.C.)
Les bloques de béton ne sont pas esthètiques. A Nice, il aurait fallu les peindre en couleur chatoyante.
Les solutions de défense ne manquaient pas. Cette dernière solution n’était pas sans faille et demandait une équipe compétente.
Dans la solution présente aurait-il un responsable? En dehors des incompétences qui se trouvent partout: le maire de Nice, le président de région, le ministre de l’intérieur. A chacun de réfléchir sur sa responsabilité.

Institutions matter more than politicians.

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey
For democracies to work they must have well thought-out institutions. The choice of electoral system is therefore of the utmost importance since it is the translator of votes into seats. But however solid and stable institutions may be it cannot always stop human irresponsibility or stupidity.
In the nineteenth century the Liberal Party represented the radicals and the working class of Great Britain. The party chairman and prime minister was Gladstone. In 1886 Chamberlain had participated in the debate on “Home rule” for Ireland. It was difficult to reach an agreement as many thought that « Home rule » might lead to the beginning of the end of the Empire. In addition, Chamberlain was angry at the fact that Gladstone had proposed to him a minor role in the cabinet.
Chamberlain plotted his revenge by holding a meeting with the liberal association of Birmingham which was his constituency. His proposal did not take into account the British party system and so Chamberlain was not followed.
Although the opposition between Chamberlain and Gladstone was well known, the Liberal Party was too powerful within the trade union movement and the non-conformist electorate churches. It can be said that for the voter there could be confusion between the radicals-liberal-labour and in the past they had always stood united against a conservative candidate.
When it comes to the financing, the Conservative Party had no problems. The Liberal Party was financed by local associations such as the Fabiens which were strong in places like Birmingham or London, and by the trade unions.
In 1914 when the war broke out the United Kingdom had a two-party system and the government was liberal with Asquith as prime minister. At the same time Churchill headed the Admiralty. Unfortunately, the Dardanelles was a defeat and elsewhere there was a shortage of ammunition. All this resulted in strong criticism of Asquith who was a fine intellectual but did not possess political leadership qualities. On the contrary, Lloyd George appeared to have such qualities and he was a well-known liberal but who did not have the top position. Lloyd George flaired the right moment and surrounded himself with energetic liberals and conservatives who under his command in spite of a divided party was known as the “war cabinet ».
During the war Asquith had created a “coupon” which was given to liberals and conservatives who belonged to the “war cabinet”. And with the war continuing, Lloyd George’s image improved as a result of which he came to be considered as a possible leader of his party. When the war ended the Liberal Party was seen has having won it and Asquith was considered as the natural prime minister.
For the 1918 elections Lloyd George devised a strategy that represented a danger to the Liberal Party and the UK political system. He used the “coupons” to his advantage but in so doing caused the voters in the different constituencies to be confused as their choice was
1. One liberal candidate with a coupon loyal to Asquith.
2. One liberal candidate with a coupon loyal to Lloyd George.
3. 3. One conservative loyal to his party.
4. One conservative with a coupon loyal to Lloyd George.
5. One Labour candidate.
This means that the voter could choose among five candidates and sometimes more instead of the usual two.
Another change happened within the Labour as its members, although not affiliated to the Church of England were churchgoers, were not socialists in the true sense of the word.
The first meeting of the Labour Party had very few attendees but among the three groups there were the Fabiens who were socialist with a clear political affiliation. They convinced the others to include in the statutes of the Labor Party that the machines and tools should belong to those that use them. Yhis was the official acceptance by Labor of socialist ideology until Tony Blair did away with it.
Let us now look at another party but especially at the electoral system that made it rise. This new party is called UKIP comes about in our well-established and oldest democracy, Great Britain.
Great Britain has built its institutions with a one-round majority (plurality) system with the exception of the elections that resulted from devolution in Scotland and Wales where a mixed system (majority and proportional where one part compensates the other part).
UKIP was founded in 1993. In its beginnings UKIP was skeptical about using the the European issue as it did not win elections so as time went on they added other issues up such as immigration or even the environment. Many of the leaders do not want the party to be considered as a right-wing party. Their election results at local level were not good and many leaders did not have a strong political affiliation. In May 2014 UKIP published its membership: 37;00. During the House of Commons elections of 2001 UKIP presented 495 candidates but none were elected. As far as regional elections are concerned, those of Scotland and Wales, it did no better.
In the 2005 elections to the House of Commons UKIP had 495 candidates, obtained 3.3% of the votes but not one seat. In the 2010 elections it rose to 3.5% of the votes but still no seat.
In contrast, UKIP fairs well in the elections to the European Parliament. which use proportional one-round system. In 1999 UKIP obtained 7% of the votes and 4 seats. For the same elections but in 2004 UKIP obtains 12 seats and in 2009 it rises to 13 seats with 6.5% of the votes.
In Europe, « populist parties » rejoice at the fact that European Parliamentary elections are held with proportional representation.
The break-up of the Liberal Party was made evident by its financing. Asquith was still at the head of the Liberal Party and had at its disposal all the funds past and present. On the other hand, Lloyd George was short of cash and worked for the Honors which was paid for. As the new prime minister he could create new honors degrees as much as he wished or needed.
Thanks to the plurality system, the party system returned back to normal after 1945, the difference being that the after the war Labour replaced the Liberal Party which helped Labour when it did not obtain an absolute majority in seats in the House of Commons.
Electoral systems, which are key to the explain election results and the creation of party systems, are not a purely mathematical mechanism. Europe and South America have chosen electoral systems that provide stability in the very short term but not for the long-haul. In times of crisis, proportional systems give rise to parties that will cause the breakdown of the party system.Let us not forget that Hitler was elected thanks to a technical question, in other words, a very proportional system.
In Weimar Germany tyranny came as a result of a system created by mathematicians who forgot that they were working with human beings. In Great Britain miscalculated the short-term and long-term effects of his referendum but chances are that the party system has not floundered. But will it have the dreaded effect on the United Kingdom that « Home rule » would have had according to those who opposed it?
The plurality system has the advantage that even the actions of Lloyd George or Cameron will do with the party system. In the first case, there was a reorganisation of the party system when the Labor Party replaced the liberals as the left-wing government party. As far as Cameron is concerned, the Conservative Party will survive his irresponsible actions.