Le lanceur d’alerte, l’expert et le politique

justice

Jean Baechler, Membre de l’Institut

La question initiale peut s’énoncer dans les termes suivants : « comment faire participer des populations d’opinions diverses et de compétences inégales à des prises de décision qui répondent le mieux au bien commun ? ». La question semble prendre un caractère croissant d’actualité, en raison de plusieurs développements saillants de l’âge présent. L’un conjoint la poursuite ininterrompue et sur des champs de plus en plus étendus du progrès scientifique et de ses applications techniques et économiques, et l’extension de plus en plus marquée de ses conséquences à l’ensemble de la planète. Un autre, plus décisif encore s’il se confirmait, est l’entrée probable de l’humanité dans une épreuve de confrontation entre l’ouverture du système humain et la fermeture du système terrestre. Celui-là ne connaît pas de frontières indépassables qui soient repérables à l’avance, du fait de la liberté humaine, au sens où la nature humaine est un ensemble structuré de virtualités, dont les actualisations sont l’objet de différenciations culturelles imprévisibles. Au contraire, la planète comme système physique et vivant est à peu près close, en dépit de l’inventivité humaine. De la confrontation putative des deux systèmes devrait naître une multiplication des problèmes d’intérêt commun. Il résulte de ces deux développements un troisième, à savoir un approfondissement de la complexité et
*Cet article reprend une communication présentée devant l’Académie d’agriculture le 8 Janvier 2014.

une extension de l’incertitude, alors qu’il conviendrait de décider et d’agir ici et maintenant, sans oublier que, les problèmes posés étant réels et pressants, l’absence de décision est encore une décision et l’inaction une action.
La question porte sur le bien commun, défini comme l’ensemble des conditions communes de l’effectuation des intérêts particuliers et personnels. Ceux-ci sont à gérer, en principe, dans les sphères privées et intimes, alors que les intérêts communs relèvent de fondation de la sphère publique. Le bien commun porte, saisi dans sa généralité la plus large, sur la justice définie comme loi et droit, sur la sécurité extérieure et sur les conditions communes de la prospérité. La poursuite du bien commun ainsi défini exige des décisions et les distribue en deux grandes classes.
L’une recueille toutes les questions dont personne ne détient les bonnes réponses, quoiqu’elles existent objectivement mais cachées. En ces domaines, tout le monde est également incompétent, bien que chacun puisse avoir son opinion, mais elle ne peut être que subjective et marquée par la particularité des points de vue. Ainsi en va-t-il de la loi et du droit. Les bonnes lois ne sont pas écrites mais virtuelles, si bien que, pour les écrire et les rendre positives, chacun doit se confier à ses lumières naturelles, toujours faibles et incertaines. Rendre à chacun le sien est un principe objectif, dont personne n’a l’accès immédiat, par exemple en matière de justice punitive. La seule solution accessible aux humains est d’organiser des espaces sociaux réglés, c’est-à-dire soustraits à la violence et à la ruse, sur lesquels toutes les opinions puissent s’exprimer et se confronter, de manière à faire émerger les meilleures ou les moins mauvaises solutions successives, dans une effort persévérant d’exploration du juste.
La seconde classe porte sur les questions susceptibles de recevoir des réponses compétentes, si bien que les citoyens se partagent à leur propos entre experts et inexperts. Ainsi en va-t-il pour toutes les questions concernant la dangerosité des OGM ou des vaccins, la gestion la plus sûre des déchets nucléaires, la fiabilité du fracking appliqué aux gaz de schiste, la réalité et les conséquences du changement climatique, le développement durable, les exigences de la biodiversité, bref pour toutes les questions qui agitent et inquiètent l’opinion publique à l’heure actuelle, du fait des dénonciations incessamment renouvelées de lanceurs d’alerte autoproclamés.
La première classe de problèmes appelle des décisions qui relèvent toutes des dispositifs et des procédures démocratiques, dont l’efficacité raisonnable est démontrée par toutes les expériences historiques. Ce succès, patent à l’échelle des décennies et des siècles, a pu inspirer la conviction qu’il serait aussi grand, si la seconde classe de questions était également soumise au débat démocratique ouvert à tous et à toutes les opinions. Or, il n’en est rien, car, lorsqu’il s’agit de questions dont les réponses sont passibles du critère du vrai et du faux, il convient de définir un système de jeu à trois acteurs : les citoyens en attente des réponses justes, les politiques chargés de les trouver et les experts qui les détiennent. Dès lors, la question initiale peut être reformulée en termes plus précis : « quelle logique de jeu à respecter permet-elle d’optimiser les résultats ? ». Une réponse convaincante peut être apportée, en examinant successivement la nature du jeu, le statut des joueurs experts et le sort des perturbateurs inexperts.
Le jeu
Partons d’un exemple trivial et même puéril. « Deux plus deux font quatre » est une vérité établie par les mathématiciens et reçue par tout le monde, soit de confiance sans chercher plus avant soit après vérification, en ayant eu recours aux lumières naturelles de l’espèce. Supposons qu’un individu se persuade, pour des raisons qui le regardent, que « deux et deux font cinq » et qu’il se mette à répandre cette opinion nouvelle par tous les moyens à sa disposition. Que devrait-il se passer en toute rigueur, c’est-à-dire en supposant les acteurs du jeu animés du souci de la vérité ?
La première réponse est le principe infrangible des libertés d’opinion et d’expression. Pourquoi ? Parce que nous nous plaçons, par hypothèse, dans un jeu démocratique, car il est seul à soulever la question qui nous occupe, de la décision politique à travers la diversité et la compétition des opinions. Or, le principe fondateur de la démocratie est l’affirmation que toute relation de pouvoir est enracinée dans ceux qui obéissent, parce qu’ils délèguent leur pouvoir natif, à titre circonscrit, temporaire et réversible, à des compétents supposés capables de conduire au succès des entreprises collectives. On en déduit directement que nier les libertés d’opinion et d’expression reviendrait à imposer aux gens un pouvoir non délégué par eux, quoiqu’il leur soit loisible d’adhérer spontanément à des opinions reçues. Autrement dit, ces libertés sont contenues analytiquement dans le concept de citoyen, si bien que les dénier revient à supprimer le statut de citoyen et à changer de régime politique.
Une deuxième réponse à la question soulevée par l’innovateur en arithmétique est que son opinion doit laisser indifférents tant les citoyens que les politiciens, car ce n’est pas leur affaire de trancher en matière mathématique. En effet, la troisième réponse porte que l’opinion énoncée pourrait intéresser éventuellement les mathématiciens et qu’il leur reviendrait de se prononcer sur ce qu’il en est. Il revient, de même, aux astronomes de décider si la Terre tourne ou non autour du Soleil, et aux historiens de confirmer ou non que la Bastille a été prise le 14 juillet 1789.
Mais supposons que cette opinion fasse école, au point que les gens se mettent à douter de ce qu’ils croient savoir et en viennent à s’enquérir de ce qu’il en est en vérité. Que faire ? Le bon sens leur conseille, s’ils veulent vraiment connaître le vrai, de s’adresser aux mathématiciens et d’ignorer les opinions de ceux qui ne le sont pas. Mais qui est mathématicien ? La seule réponse admissible et possible est que sont mathématiciens tous ceux qui sont reconnus tels par la communauté actuelle des mathématiciens. Elle peut se tromper dans ses décisions et ses choix, mais il n’existe aucune instance qui serait plus compétentequ’elle. Introduisons encore une dernière supposition, que les mathématiciens chargés de trancher la question ne tombent pas d’accord entre eux. Derechef, que faire ? La solution est plus subtile, car, en retenant le théorème imprenable que nul n’en sait plus que les mathématiciens en matière de mathématiques, deux situations peuvent se présenter. Ou bien aucune urgence n’impose la contrainte d’une réponse immédiate ou rapide : dans ce cas, il faut et il suffit d’attendre que les compétents soient tombés d’accord. En cas d’urgence, la solution est plus compliquée, mais non moins univoque. Il faut commencer par ignorer les opinions des ignorants, des imbéciles et des dérangés, car ils n’y connaissent rien. Il convient, ensuite, d’organiser des débats ouverts entre mathématiciens. Après quoi, il est sage de se rallier aux avis dominants, mais en maintenant ouverte la possibilité de souscrire demain à des avis mieux fondés.
Cet exemple simple et limpide peut être généralisé à tous les enjeux brûlants qui agitent l’opinion publique. Sont brûlantes les questions définies comme telles par des « lanceurs d’alerte » et portant sur des sujets d’intérêt commun, intéressant de ce fait chacun, du moins potentiellement. Ce sont, pour l’essentiel, les « terreurs » auxquelles les gens et les citoyens succombent volontiers, qu’elles soient atomiques, écologiques, nucléaires, climatiques, démographiques, sanitaires, alimentaires… Que devrait être une gestion raisonnable de ces mouvements d’opinion ? Le point de départ de l’argumentation doit être que tous les citoyens sont concernés, puisque l’intérêt commun est en jeu. Mais les citoyens sont, par la force des choses, distribués en deux populations. La plus nombreuse, qui inclut presque tout le monde, rassemble ceux qui n’ont pas d’opinion sur la question, mais qui voudraient bien être éclairés. L’autre population réunit ceux qui ont une opinion. Ils sont partagés en deux sous-populations, celle des compétents sur la question posée et celle des incompétents. Il est entendu que les uns et les autres jouissent pareillement et sans restriction des libertés d’opinion et d’expression.
L’argument devrait conduire à la conclusion évidente que les sans opinion ont un intérêt manifeste à s’adresser aux compétents pour s’en faire une, et à ignorer les incompétents. Mais il se trouve qu’une contrainte imparable bloque l’accès à cette solution simple et obvie. D’un côté, les sans opinion ont des coûts de coalition prohibitifs, ce qui les rend muets, isolés et impressionnables. En effet, l’incertitude est insupportable au psychisme humain et nourrit le besoin de sortir de cet état en adhérant à la première certitude plus ou moins plausible. De l’autre, les compétents ont autre chose à faire que de s’occuper de questions qu’ils jugent résolues ou indécidables, ou qui, plus couramment, ne sont pas ou plus à leur ordre du jour. En conséquence, seuls s’expriment les incompétents, car ils y mettent toute leur passion et bénéficient de coûts de coalition faibles ou nuls, du fait qu’ils sont déjà regroupés en sectes idéologiques. De ce fait, les médias anciens et nouveaux, dont Internet, qui amplifie encore les avantages des incompétents loquaces, sont envahis et dominés par les opinions de ceux-ci, comme chacun peut le constater en consultant les sites de recherche. Le résultat de la contrainte paraît devoir être que les sans opinion sont condamnés à absorber et à se convertir à des opinions fausses, dangereuses, pernicieuses, calamiteuses.
Ainsi et par un paradoxe étrange, la solution simple et évidente du bon sens est gérée par les joueurs de telle manière que, abandonné à lui-même, le jeu tourne mal et que le bien commun est manqué. Que faire ? Les citoyens doivent se garder, pour commencer, de succomber à une tentation presque irrésistible, celle du dictateur, en prenant le mot dans le sens de l’institution romaine. Elle consiste à se confier à un opinant investi du pouvoir d’imposer son opinion contre toutes les autres, sous prétexte qu’il faut mettre fin aux controverses et que cette opinion est jugée la meilleure, sinon par tous, du moins par une majorité. Au demeurant, le dictateur peut être soit un individu soit un collectif soit une majorité constituée. Dans ce dernier cas de figure, les vérités mathématiques et autres seraient décidées, par exemple, par référendum ! Il faut éliminer la solution par la dictature, car les risques sont à peu près infinis que l’opinion retenue soit douteuse, du simple fait que le dictateur est toujours incompétent, car les qualités requises pour atteindre à cette position ne sont pas celles exigées pour la recherche de la vérité.Recourir au référendum reviendrait à demander leur opinion à ceux qui n’en ont pas.
Une solution simple, efficace et éprouvée est disponible, à savoir le recours aux procédures démocratiques, qui, appliquées avec rigueur et en conformité avec la nature de la démocratie, donnent la parole aux compétents et disqualifient les incompétents.
Les experts compétents
Pour en préciser le statut et le rôle, il faut repartir du principe fondateur d’un régime démocratique : toutes les relations de pouvoir y sont originaires de ceux qui obéissent. Pourquoi consentir à obéir ? Parce que des contraintes imparables veulent que rien d’humain ne peut s’accomplir dans la solitude solipsiste, qu’il faut se mettre à plusieurs pour entreprendre et que le succès d’une entreprise collective exige, passé un seuil très bas de participants, de l’ordre de cinq à dix, que certains commandent et d’autres acceptent de suivre leurs ordres. Le principe est respecté à quatre conditions impératives, que l’obéissance soit consentie, qu’elle fonde le consentement sur un calcul d’efficacité, que l’efficacité soit jugée d’après la compétence supposée des donneurs d’ordre et que l’obéissance soit circonscrite à des entreprises définies, limitée dans le temps et réversible en cas d’incompétence avérée. Donc toute relation de pouvoir est, en démocratie, une délégation de pouvoir à la compétence à titre circonscrit, temporaire et réversible. Ce principe vaut tant dans le privé que dans le public, si bien que la démocratie est, sans doute, un régime du politique, mais ce régime régit aussi bien les activités dans tous les domaines. Il ne sera pas inutile de souligner encore que les délégants peuvent se tromper sur la compétence de leurs délégués, si bien que toute délégation est toujours un pari plus ou moins risqué, ce que doit pallier la réversibilité des délégations.
Appliquons le principe au problème posé. Les citoyens veulent être éclairés sur les risques dénoncés par les lanceurs d’alerte. Seuls des compétents sur les risques évoqués peuvent les éclairer. Ils devraient donc s’adresser à eux et leur déléguer leur pouvoir, natif mais impuissant, de se forger une opinion. Un problème naît de l’impossibilité de recourir à cette procédure, car les citoyens sont dispersés, occupés par les soucis de leur existence privée et hors d’état de décider des compétences réelles. Pour sortir de l’impasse, il n’est qu’une seule issue. Il faut et il suffit que les citoyens délèguent à certains d’entre eux le soin double, de se faire une opinion par la consultation de compétents, puis de rendre compte de leurs conclusionsà leurs délégants. Autrement dit, les citoyens choisissent des délégués pour les éclairer sur le bien commun, objectif mais frappé d’incertitude. Par définition, le bien commun est l’objet du politique, si bien que ces délégués se confondent avec les délégués politiques en charge du bien commun en général, à savoir la justice, la prospérité et la sécurité.
En toute rigueur, on peut imaginer que les citoyens élisent un comité chargé spécifiquement de renseigner au mieux les « terreurs » incessamment renaissantes. Mais ce serait, d’une part, compliquer les institutions et la vie politique et, d’autre part, postuler que les questions posées puissent être traitées sans les rapporter aux questions soulevées par d’autres dimensions du bien commun, ce qui paraît très invraisemblable. Il est plus expédient de confier aux délégués élus le soin de choisir en leur sein des individualités intéressées par ces questions et capables d’en juger, et de les charger de la tâche d’informer et d’éclairer les citoyens sur leurs intérêts communs.
Ainsi, les responsables politiques sont introduits dans le jeu entre citoyens et experts en quelque sorte par défaut, du fait du coût prohibitif de l’information vraie en matière de risques pouvant affecter des communautés humaines entières. Mais, une fois introduits dans le jeu, ils y occupent une place stratégique, qu’ils ne peuvent exploiter avec succès qu’en résolvant deux problèmes décisifs. Le premier est de décider qui sont les experts compétents. Pour le résoudre, il faut trouver et partir d’une définition de la compétence, recevable par son objectivité soustraite à tout arbitraire subjectif. La seule qui paraisse fiable est de réputer compétent tout individu capable de participer utilement aux discussions entre spécialistes de la question posée. La définition implique deux corollaires. D’un côté, personne n’est plus compétent que les compétents ainsi définis, dont il résulte que tous ceux qui ne sont pas compétents, sont incompétents. Mais, de l’autre, ce premier corollaire n’affirme pas que les compétents savent tout, ni qu’ils ne se trompent jamais, ni qu’ils sont occupés exclusivement de la recherche de la vérité, ni qu’ils sont insensibles à des tentations variées : les sciences ne sont pas déjà parvenues à leur terme et les experts sont des êtres humains comme les autres. En conséquence, les avis des experts sont frappés d’une marge d’incertitude, impossible à éliminer et que les décideurs politiques doivent gérer au mieux.
Il ne suffit pas d’une définition abstraite, même juste, de la compétence, il faut encore désigner qui jugera de la capacité d’un impétrant à participer utilement aux discussions entre spécialistes. La solution est contenue dans l’énoncé du problème : seuls les spécialistes compétents peuvent juger de la compétence. La seule procédure admissible, en conséquence, est la cooptation. C’est la procédure propre et exclusive des académies, des sociétés savantes, des universités, des laboratoires, de toutes les organisations humaines en charge de la recherche du vrai. La procédure n’est pas sans défaut, car, si les cooptants sont incompétents ou corrompus, la recherche du vrai est compromise et la garantie d’expertise devient douteuse. Le remède n’est pas dans la mise au point d’une procédure meilleure qui n’existe pas, mais dans la pluralité des centres autonomes de cooptation et dans leur mise en concurrence. Il est, en effet, de la plus haute improbabilité qu’ils soient tous corrompus en même temps au même degré. Quoi qu’il en soit de ce point, il demeure que la qualification d’expertise ne doit pas être délivrée par les responsables politiques, car ils sont incompétents. Sans doute, il n’est pas impossible qu’ils soient effectivement compétents, mais ce serait par ailleurs, à titre privé, et non pas en tant que délégués politiques. Les politiques ont l’obligation de s’adresser aux centres de cooptation, s’ils veulent rendre aux citoyens le service que ceux-ci leur demandent, de les éclairer sur ce qu’il en est des affirmations des lanceurs d’alerte.
Un second problème doit être encore traité, qui est soulevé par l’incertitude pesant sur toute expertise pour les diverses raisons avancées jusqu’ici. C’est le point précis qui sollicite le plus directement et le plus gravement le jugement politique.Comment réduire l’incertitude et accroître la fiabilité des expertises ? Il serait déraisonnable et probablement contre-productif de viser une fiabilité absolue, car les limites du savoir humain la rendent impossible et promettre l’impossible sans pouvoir le tenir risquerait de ruiner la confiance des citoyens. La solution du problème est donnée par le respect de deux règles prudentielles. L’une concerneles communautés de pairs cooptés. Elles doivent imposer aux cooptés des règles strictes d’indépendance, d’objectivité, de gestion des conflits d’intérêts, et veiller à ce qu’elles soient respectées. C’est ainsi que, à l’initiative de membres des Académies des Sciences et des Sciences Morales et Politiques, un Observatoire Interacadémique de l’Expertise a été créé, qui a recommandé et commencé à enregistrer l’adoption par tous les centres concernés d’une « Charte de l’expertise ». La logique voudrait que cette initiative soit complétée par une juridiction habilitée à dénoncer les infractions et à infliger des sanctions.
La seconde maxime prudentielle s’adresse aux politiques. Ils doivent se garder d’accorder à aucune communauté de pairs et encore moins à des experts individuels un quelconque monopole de l’expertise. Pour ce faire, ils doivent veiller à maintenir ouvertes les discussions, au besoin en faisant appel à des experts étrangers. On retrouve en ce point la « dictature », dont la nocivité intrinsèque se dévoile entièrement. Conférer un monopole maximise tous les défauts qui fondent l’incertitude inévitable de toute expertise, d’une part, et, d’autre part, interdit ou ralentit la prise en compte des développements du savoir, ce qui compromet la compétence elle-même. Or, l’on peut plaider que les spécialistes ont une inclination naturelle à tenir à leurs opinions et à bloquer l’expression des opinions divergentes, pour la raison psychique compréhensible qu’ils mettent tout leur cœur et consacrent toute leur vie à les former. Les décideurs politiques seraient avisés de tenir compte de cette tentation de la dictature, qui tourne facilement à la tyrannie.

Les inexperts incompétents
Les libertés d’opinion et d’expression sont inaliénables, car elles sont inscrites analytiquement dans le concept de citoyen. Y figure aussi, entre autres libertés, celle d’association, si bien qu’une opinion exprimée peut rallier des adhérents et se retrouver portée par un public, une audience, un groupe constitué jusqu’à pouvoir agir en groupe de pression auprès des décideurs politiques. Il ne saurait en aucun cas être licite, légitime ou légal, en démocratie, de restreindre ces libertés, quoi qu’il puisse en coûter aux gens de savoir et de bon sens. Le citoyen responsable défend la liberté même des opinions qui lui répugnent. Sur ce fondement principiel, il n’est pas superflu de préciser que les libertés d’opinion, d’expression et d’association sont d’essence politique. La précision a son importance, car elle sert de pierre de touche à la distinction entre liberté, toujours désirable, et licence, toujours condamnable.
Reprenons notre exemple puéril d’arithmétique. Tout citoyen en démocratie est politiquement libre de soutenir que deux et deux font cinq, mais il ne l’est pas arithmétiquement. En effet, tout être humain a pour devoir d’état de rechercher la vérité et d’y adhérer, s’il l’a trouvée par ses moyens propres ou, plus généralement, en repassant par les chemins empruntés par ceux qui l’ont cherchée et inventée. L’objection ne vaut pas, que la vérité est rarement aussi solide que « deux et deux font quatre », car ou bien la science de l’objet en question n’est pas déjà achevée ou bien la question pourrait trouver une réponse au-delà de l’horizon cognitif humain. L’objection ne tient pas, si elle prétend en tirer la conclusion que, donc, toutes les positions se valent et tout est affaire d’opinion et doit bénéficier de la liberté garantie aux citoyens. Il n’en est rien. Là où le critère du vrai et du faux s’applique, il faut définir le vrai comme provisoirement vrai et le faux comme définitivement faux. Le vrai est l’objet d’une exploration qui luifait franchir des étapes successives et trouver des expressions nouvelles, si bien que les états antérieurs ne sont sans doute plus vrais, mais ne peuvent pas non plus être réputés faux au même sens que ce qui est établi comme faux en n’importe quel état de la question. Dans ces conditions, des histoires de l’invention des vérités se déroulent et peuvent être écrites.
Pour notre problème, la situation impose à ceux qui en ont les capacités et les moyens de participer activement à la recherche de la vérité et aux autres d’avoir à se mettre au fait des vérités provisoires atteintes par les communautés de pairs. La liberté politique d’opinion ne doit donc pas être interprétée comme l’affirmation de l’équivalence de toutes les opinions et encore moins que tout n’est qu’opinion, si bien que triomphent les opinions des plus forts et des plus bruyants. Les opinions des compétents doivent l’emporter aux yeux des citoyens et des politiques sur les opinions des incompétents.
La liberté d’association et d’action comme groupe constitué trouve également des limites dans un régime de liberté fidèle à son concept. Il est politiquement licite de défendre publiquement ses opinions, de chercher à les répandre et de se mettre à plusieurs pour y réussir. Cette liberté ne doit pas se développer en licence d’imposer ses opinions par tous les moyens. Le pacte politique, au service duquel la démocratie propose ses dispositifs et ses procédures, a pour finalité le règlement pacifique des conflitsrécurrents entre gens qui ont choisi d’unir leurs destins, pacifique au sens de « sans recours à la violence ». Il ne peut jamais se trouver de justification à l’imposition d’une opinion par la violence sur les personnes et les biens. La loi doit punir avec la plus grande rigueur tout acte de violence, qu’il soit individuel ou collectif, au service d’une opinion quelle qu’elle soit. De même, les insinuations calomnieuses et les falsifications de propos, auxquelles les sectateurs idéologiques recourent avec abandon,doivent donner lieu à des poursuites judiciaires, car elles ne sont pas couvertes par la liberté d’expression. La loi le prévoit effectivement dans toute démocratie bien instituée, mais les procédures sont trop lourdes pour ne pas décourager les compétents, généralement isolés, victimes de ces manœuvres. Il conviendrait peut-être de créer une juridiction consacrée à ces pratiques qui polluent le débat public.
À l’intérieur de ces limites d’exercice des libertés, toute opinion est politiquement libre de s’exprimer et de se répandre activement. Or, les médias ont, de par leur nature, qui leur fait obligation de retenir l’attention, une propension forte à accorder une prime exorbitante aux opinions les plus extrêmes, qui ont toutes chances d’être fausses voire pernicieuses. La prime naît de ce que les opinions extrêmes sont piquantes, frappantes, sans nuances et accrochent plus facilement l’attention. Elles sont donc plus vendables que des opinions soucieuses du vrai, plus balancées, nuancées, prudentes. D’autre part, les lanceurs d’alerte s’expriment et se mobilisent de façon souvent obsessionnelle, en consacrant tout leur temps et toute leur énergie à répandre leurs opinions et à en persuader quiveut. Le risque est très élevé que les sans opinion inclinent dans le sens des opinions incompétentes plutôt que des avis compétents, pour la simple raison qu’ils sont constamment et intensément exposés aux premières. En conséquence, l’opinion publique, ainsi manipulée par des gens dont la sincérité de conviction est certaine, a toutes chances de basculer dans l’irrationnel ou, à tout le moins, de se détacher de son bon sens originel. Il est, en effet, d’expérience constante que les gens sans opinions marquées et tranchées rallient spontanément les opinions nuancées, à condition qu’elles leur soient exposées dans un langage accessible, contre les opinions extrêmes, car l’expérience humaine la plus constante enseigne que, sauf circonstances exceptionnelles, le vrai et le sûr se trouvent plus volontiers du côté du modéré.
Or, les hommes politiques ne peuvent pas ignorer les sentiments qui agitent les citoyens et leurs électeurs. Ils ne le doivent pas non plus, car ils sont au service du bien commun. Que faire, dans l’impossibilité politique d’interdire les opinions fausses ? Les réponses de principes sont claires et distinctes. Il faut commencer par garder la tête froide et se prémunir de toute mesure précipitée et improvisée. Il se peut que la technique du fracking présente des risques, mais ils ne peuvent être repérés éventuellement qu’après enquête. Cette recommandation du bon sens revient à confier aux élus le soin de filtrer ce qui mérite ou ne mérite pas débat. Mais la décision ne peut pas reposer sur une compétence qu’ils ne détiennent pas en tant que responsables politiques. Le filtrage consiste, en substance, à trier entre les opinions des dérangés, des farfelus, des idéologues, des incompétents patents et les opinions compétentes. Une procédure sensée pourrait être trouvée dans l’institutiond’un « Comité des Sages », chargé de cette expertise initiale entre le sérieux et le non sérieux. On peut imaginer qu’ils soient nommés et délégués par des institutions indépendantes, par exemple les académies.
Le point suivant est encore plus important. Les questions agitant l’opinion publique retenues par le Comité des sages doivent ensuite être soumises par les responsables politiques à d’autres experts pour examen. Il est essentiel que ce ne soient pas les mêmes, pour éviter les collusions et les facilités. Ces seconds experts ne sauraient être issus que des communautés de pairs cooptés, car ils sont seuls compétents pour en traiter rationnellement, avec les limites soulignées précédemment. D’où la dernière recommandation, la plus importante et la plus délicate à imposer à des responsables politiques. Ils doivent absolument et définitivement ne jamais mettre sur le même plan et réunir dans une même enceinte les experts compétents et les lanceurs d’alerte incompétents. Ce dispositif est une corruption et même une perversion de la démocratie, car il repose sur la confusion peccamineuse entre la liberté politique d’opinion et l’affirmation gnoséologique que tout n’est qu’opinion, que toutes les opinions se valent, qu’elles doivent entrer en compétition sur un pied d’égalité, de manière que s’en dégage une opinion majoritaire ou consensuelle. La recommandation de s’interdire le recours à des enceintes communes est délicate pour des politiques, car elle exige du courage politique et de l’habileté, du fait que, simultanément, ils doivent respecter et faire respecter les libertés d’opinion et d’expression.
Ils peuvent s’armer de courage par la considération que les excités idéologues sont toujours infiniment minoritaires et que l’immense majorité des citoyens et des électeurs attend que leur soient donnés des avis fiables. Les responsables politiques assurent une fonction de transmetteurs d’informations entre les compétents et les citoyens. Ce rôle de truchement doit les persuader que les inexperts incompétents sont à tenir, lorsqu’ils s’érigent en lanceurs d’alerte, pour des nuisances et des bruits brouillant la transmission.Il est vain d’espérer le ralliement d’excités à la raison et au bon sens. Il est, par contre, possible de les disqualifier, en dénonçant leur incompétence et en les tournant en ridicule. Les experts compétents ne sont guère qualifiés pour ce faire. Ou bien ils argumentent savamment en tant que spécialistes et se retrouvent hors sujet, car les idéologues y sont insensibles et les citoyens se sentent dépassés. Ou bien ils succombent à la tentation d’en dire plus qu’ilsn’en savent ou de maquiller la vérité et deviennent alors calamiteux, car, découverts tôt ou tard, ils se disqualifient eux-mêmes et, avec eux, l’expertise et le savoir compétent. D’où il résulte qu’un dernier problème politique est confié aux soins du politique : comment maintenir le cap du bien commun à travers les écueils idéologiques et les vents contraires médiatiques ?
Conclusion
Finalement, le jeu peut être résumé ainsi. Il se joue devant et au bénéfice d’un public composé des citoyens. Pour garantir à ceux-ci la réalisation du bien commun, le jeu devrait ne réunir que deux joueurs, l’expert et le politique. Dans cette situation idéale et irréaliste, le politique pourrait et devrait se contenter de veiller à l’excellence de l’expertise, en recourant aux communautés de pairs et en leur refusant tout monopole. Dans la réalité et surtout dans la conjoncture actuelle, un troisième joueur est inévitable, le lanceur d’alertes. Sa fonction est prévue par la démocratie, qui définit le rôle de « tribun du peuple ». Il s’agit d’un acteur privé, qui, alerté et indigné par une défaillance du régime ou une atteinte au bien commun, se dresse pour les dénoncer et se dévoue pour les redresser. Les tribuns sont indispensables à la bonne santé et aux progrès d’une démocratie. Ils deviennent une nuisance, s’ils se dressent contre des manquements imaginaires. Il faut donc distinguer entre les bons et les mauvais tribuns, soutenir les premiers et disqualifier les seconds, sans porter atteinte aux libertés.
De ce fait, le politique devient le joueur décisif, puisqu’il lui revient de décider entre les bons et les mauvais lanceurs d’alerte. Il ne peut y réussir qu’en recourant à l’expert et en se gardant d’introduire dans la même partie le lanceur d’alerte et l’expert. Les Anciens avaient raison de tenir que le métier politique est le plus difficile qui soit et le plus important, et que seuls des héros ou des dieux sauraient le pratiquer à la perfection. Dans notre monde sublunaire, il faut être moins ambitieux et chercher à limiter les dégâts causés par les excités et les idéologues, en respectant à la lettre les règles du jeu, la rationalité et le bon sens.

Internet et démocratie

Jean BAECHLER, Membre de l’Institut

Convenons d’entendre par ‘démocratie’ un régime politique ou mode des relations de pouvoir entre acteurs individuels et collectifs composant une politie. Le principe fondateur du régime est l’enracinement du pouvoir dans ceux qui obéissent, et qui le font, parce qu’ils estiment maximiser ainsi les chances de réussite de leur entreprise commune. Il en résulte que, en démocratie, tout pouvoir est délégué par les obéissants à des compétents présumés tels par eux, à titre circonscrit, provisoire, réversible, et au service d’entreprises collectives. Ce principe et ses corollaires valent aussi bien dans les groupes privés, poursuivant collectivement des intérêts particuliers, que pour la politie, entendue comme un groupe de pacification tendancielle vers l’intérieur et de guerre virtuelle vers l’extérieur. Dans ce cadre, la démocratie est un régime du pouvoir au service du bien commun, de la paix, de la justice, de la prospérité, de la sécurité, un régime caractérisé par le principe infrangible que toute position publique de pouvoir ne peut être occupée que par des délégués directs ou indirects des citoyens.

initiatives-citoyennes

De son côté, Internet est une mise au point technique, se présentant comme un réseau de communication à coûts sinon nuls du moins négligeables à l’occasion de chacune de ses mises en oeuvre par un usager individuel ou collectif. Chaque acteur du réseau peut être à la fois et alternativement émetteur, transmetteur et récepteur d’informations presque gratuites. Le réseau ignore les partages politiques, ce qui le rend de nature et de lui-même planétaire. Il est, enfin, susceptible de se résoudre en une quasi infinité de sous-réseaux indéfiniment modulables en extension.

La mise en correspondance de ces deux produits de l’ingéniosité humaine, l’un politique et l’autre technique, excite l’imagination et suscite des projets de perfectionnement de la démocratie. En concentrant l’attention sur une technique de choix des délégués politiques appelée ‘élection’, on met en évidence une banalité, une illusion et une innovation plausible ayant rapport à la territorialité politique.

Une banalité

Dans une démocratie fidèle à son concept, une élection reçoit une définition précise en trois points. Elle est d’abord une compétition entre au moins deux projets de réalisation du bien commun. Celui-ci échappe à la compétition, car c’est la fin que se proposent tous les acteurs du jeu. Aussi bien, une condition première du jeu démocratique exige que la plupart des acteurs tombent d’accord sur la définition du bien commun. La conséquence décisive en est que, quel que soit le vainqueur de la compétition électorale, aucune subversion n’est à craindre. C’est pourquoi l’on peut plaider que, pour juger de l’état d’une démocratie, du moins à l’âge moderne, il faut s’attacher à l’opposition. Celle-ci doit être partie prenante au même jeu et se trouver dans un état de consistance suffisante pour pouvoir l’emporter. La compétition ne porte ni sur le régime politique ni sur la fin du politique, mais sur les moyens à mettre en oeuvre pour porter tant le régime que la fin à un degré supérieur de perfection. Elle porte sur les stratégies. D’où le deuxième point de la définition. Les promoteurs des projets, confiants en la valeur de ceux-ci et en leurs compétences pour les réaliser, se portent candidats aux positions de pouvoir exigées pour la mise en oeuvre du programme. Ils doivent réussir à persuader les électeurs sur les deux prétentions avancées, tant la valeur des projets que leurs compétences. D’où le troisième point.

Les candidatures sont portées devant les citoyens. Sur quoi précisément les citoyens-électeurs ont-ils à se prononcer ? On serait tenté d’avancer qu’ils ont à juger de la validité des projets et de la réalité des compétences. Sans doute, mais leur jugement ne peut être que très incertain. En effet, quant aux projets, de deux choses l’une. Ou bien tous les projets se ressemblent et le choix devient une fiction. Ou bien ils diffèrent grandement et doivent résulter en choix opérés par des segments différents de l’électorat, de telle sorte que le choix de chacun est décidé pour l’essentiel par le segment d’appartenance. Quant aux compétences, elles sont à peu près indécidables à l’avance, car la réalisation des projets concerne des avenirs incertains. Le seul élément plausible d’appréciation serait l’expérience vérifiée, mais il a l’inconvénient majeur de favoriser la reconduction des candidats et de prévenir le renouvellement du personnel politique. En fait, l’électeur doit se résoudre à se prononcer sur un seul point : « à qui déléguer le pouvoir dont je suis le détenteur naturel ? ». Comme la réponse ne peut pas être fondée en raison, le citoyen ne peut se confier qu’à des impressions et à des calculs, dont les plus solides portent sur les conséquences plausibles de son choix sur sa condition personnelle. Autrement dit, les contraintes de l’incertitude poussent les électeurs à substituer au bien commun leur intérêt particulier, qu’ils connaissent bien mieux. C’est une des raisons pour lesquelles le marché politique est inévitable même dans la démocratie la mieux conformée, un marché sur lequel sont échangés des appuis aux hommes politiques contre des faveurs aux intérêts particuliers. C’est une corruption du politique et de la démocratie, mais elle est inévitable et témoigne de l’imperfection des affaires humaines.

Quoi qu’il en soit, il importe de souligner que l’élection porte avant tout sur la délégation de pouvoir. Celle-ci ne saurait être décidée une fois pour toutes et devenir définitive, car ce serait contrevenir au principe fondateur de la démocratie. La délégation ne saurait être qu’à titre réversible, provisoire et circonscrit. C’est pourquoi les citoyens sont, en tant que sièges du pouvoir et sources de ses délégations, identiques et non pas égaux, comme le veut une tradition trompeuse. A = A signifie l’identité et se traduit par le principe du poids égal de chaque bulletin. Le principe est respecté et la démocratie effective, si tout citoyen peut user sans restriction ni tricherie de sa liberté de déléguer son pouvoir et si ses délégations ont des conséquences effectives sur la désignation des délégués. Mais les délégations ont pour objectif exclusif de rendre possible l’effectuation du bien commun, c’est-à-dire de permettre aux délégués d’y travailler efficacement. Aussi bien, un régime électoral ne doit pas être choisi selon le critère de la représentativité des délégués, mais sur celui de leur capacité à gérer effectivement la politie.

Sur quoi la toile pourrait-elle avoir quelque influence, positive ou négative ? On peut plaider qu’elle propose deux avantages majeurs avec ses deux premiers caractères. D’abord, chaque acteur du réseau est indifféremment émetteur, transmetteur et récepteur d’informations. Elles portent, en l’occurrence, sur les projets et les prétentions des candidats à la délégation et sur les hésitations des délégants à déléguer. Avec Internet, les informations ne circulent plus à sens unique, des candidats aux citoyens, mais dans tous les sens. Les électeurs peuvent poser des questions, faire des suggestions, énoncer des opinions, dont les candidats sont contraints de tenir compte, car celui qui négligerait de le faire se mettrait en position d’infériorité. Les candidats à la délégation sont obligés d’écouter, quoi qu’ils en aient, et les électeurs mis dans le cas d’être entendus. Il peut et doit en résulter une cacophonie assourdissante, mais de ce bruit doit et peut finalement résulter une appréciation plus solide de la qualité des projets et de la fiabilité des candidats. Objecter qu’il doit aussi en résulter une médiatisation accrue et un poids plus grand des capacités de séduction des candidats, ne vaut pas. En effet, la séduction est indispensable à l’homme politique, qui ne peut réussir dans ses entreprises au service du bien commun que s’il est suivi par le public, sans pouvoir produire des arguments incontestables, puisque ses actions n’ont de fruits éventuels que dans l’avenir. Il s’agit, en fait, de trouver des appuis qui ne peuvent s’appuyer eux-mêmes que sur des paris risqués.

Le deuxième caractère de la toile est son ignorance des frontières politiques. L’avantage potentiel est de soustraire les citoyens à l’enfermement dans leur politie d’appartenance. Comme, par ailleurs et pour des raisons plus profondes encore, l’humanité semble effectivement parvenue à l’unification de toutes ses histoires en une histoire désormais unique et commune, la nature ubiquitaire de l’information peut être tenue non seulement pour un bénéfice, mais pour une condition de l’efficacité politique. Il serait bon que les citoyens, en choisissant leurs délégués et, par leur truchement, des projets, soient au fait de ce qui se passe ailleurs et des conséquences réciproques pouvant résulter de ce qui se fait chez eux et chez les autres. La croissance et la consolidation d’une conscience transpolitique sont, sans aucun doute, soumis à une infinité d’obstacles, qui font qu’elle ne s’aurait progresser que très lentement et en se frayant une voie à travers les préjugés et les effets de mode. Mais, à l’échelle des décennies et dans le cadre européen, la transformation des perceptions est certaine sur une cinquantaine d’années. De ce point de vue, l’usage politique de la toile à des fins d’information du citoyen devrait accélérer les évolutions, même si, bien entendu, elle n’en a pas l’exclusivité.

Le troisième caractère d’Internet vient tempérer l’optimisme. En effet, des coûts de coalition à peu près nuls font courir un risque sinon nouveau du moins plus pressant. La toile facilite à l’extrême la coagulation d’opinions et d’intérêts en coalitions assez fortes pour peser sur les programmes et sur les délégations. On peut craindre des développements qui conduiraient les candidats à cesser de proposer quoi que ce soit, pour se transformer en scrutateurs de l’état des opinions et du poids des coalitions d’opinions. Les décideurs politiques ne décideraient plus rien, pour s’aligner sur le cocktail d’opinions et de coalitions qui leur paraîtrait représenter une majorité. Déjà les sondages d’opinion ont un rôle délétère sur les gens au pouvoir, car, pour la raison déjà indiquée, ils peuvent difficilement les ignorer, sous peine de compromettre leur capacité à agir efficacement. Avec Internet et la facilité qu’il offre à l’ouverture de forums et à l’organisation de plébiscites officieux, le risque grandit démesurément de pressions irrésistibles non seulement sur les candidats, mais encore sur l’exercice même du pouvoir. Le risque est double. D’une part, les coalitions spontanées et instantanées sont condamnées à perdre de vue le bien commun et à se mettre au service d’intérêts particuliers et de divagations idéologiques. De l’autre, elles peuvent paralyser l’exercice du pouvoir ou le rendre erratique. Le risque est assuré, mais il se pourrait aussi que le salut surgisse du danger, non pas dans le sens d’un contrôle, mais par une autocorrection. Les problèmes que le politique traite et doit résoudre sont réels et exigent des solutions efficaces. Cette contrainte introduit de l’objectivité dans la vie politique. Elle a pour conséquence qu’il est impossible de persévérer dans le n’importe quoi, sous peine de sanctions sévères par les réalités. C’était déjà la situation avant Internet. Une démocratie bien conformée marche toujours normalement mal, mais elle bénéficie de garde-fous et de correctifs, qui lui évitent de marcher anormalement mal trop longtemps. Aucun argument probant ne prouve qu’Internet pourrait renverser cette proposition.

Une illusion

Déléguer son pouvoir fait courir aux délégants le risque qu’il soit confisqué par les délégués. Ce détournement est une subversion du régime démocratique, dont les conséquences ne peuvent être que corruptrices. En effet, la délégation cesse d’être circonscrite à des tâches spécifiées relevant du politique, comme la confection des lois, l’effectuation du droit, la défense et la levée des ressources pour couvrir toutes ces dépenses. Les politiciens sont incités à suivre leur pente naturelle, qui est de s’occuper de ce qui ne les regarde pas, à savoir la sphère privée et les activités qui s’y déploient, et de se laisser happer par le marché politique et les séductions des intérêts particuliers à la recherche de protections, de subventions, d’exemptions. Ils peuvent s’y livrer avec d’autant plus d’abandon, que, la délégation n’étant plus temporaire, ils peuvent se perpétuer au pouvoir, sauf à en être chassés par un coup, ni réversible, l’opposition se retrouve délégitimée et privée de sa fonction essentielle, qui est d’incarner l’accord sur l’essentiel et la légitimité des divergences d’opinion. Les dangers sont si patents et réels que les partisans lucides du régime démocratique y ont toujours vu le point faible du dispositif.

Comment se prémunir contre la main basse sur le pouvoir des gens par des individus et des minorités bien ou mal intentionnés ? Les réalistes se rallient à la seule solution technique disponible, qui consiste à opposer des contre-pouvoirs au pouvoir. Pour que la solution soit efficace, il faut prendre garde au lieu où doivent se tenir les contre-pouvoirs, de manière à tenir contre les assauts du pouvoir. Ce lieu ne peut pas être la sphère publique. Sans doute, il est possible et recommandé de distribuer l’exercice du pouvoir délégué en plusieurs dispositifs, chacun spécialisé dans une fonction, exécutive, législative, judiciaire, et de réserver une place institutionnelle à l’opposition. Mais il est tout aussi possible de tourner ces pare-feu en paravents et en trompe-l’oeil, pour installer une autocratie sous les apparences d’une démocratie formelle. L’agence législative y devient une chambre d’enregistrement des décisions du pouvoir et cesse d’être le lieu, où, par l’entremise de débats contradictoires, des législateurs anxieux du bien commun s’efforcent d’âge en âge de transcrire la loi non-écrite de la démocratie en lois positives. Quant à l’appareil judiciaire, il devient une arme de répression et de vengeance. L’opposition disparaît en prison, dans la clandestinité ou dans la fiction. Aussi bien, les seuls contre-pouvoirs efficaces sont proposés par la sphère privée. Elle doit être structurée par des centres autonomes de pouvoir, assez consistants, vigilants et coalisés pour se dresser victorieusement contre toute usurpation. Selon les contextes, ces centres peuvent être des lignages, des corporations, des entreprises, des associations de toutes natures, tous noyaux d’accrétion des citoyens en corps capables d’agir. Les centres autonomes de la société civile sont si décisifs, qu’ils constituent une des conditions de possibilité de la démocratie. Elle ne peut pas être remplie délibérément et encore moins décrétée par en haut, elle ne peut que naître organiquement de développements historiques favorables.

En face des réalistes, on trouve les utopistes et les idéologues. Ils font fi de l’unique solution technique, qui, à ce titre, échappe à toute qualification idéologique. Ils rêvent d’une démocratie sans délégations de pouvoir ou, pire encore, sans pouvoir. La première issue est rendue illusoire par la rareté des compétences, de l’énergie et du temps. Elle fait que tous les citoyens ne peuvent pas s’occuper de tout en même temps et en permanence. Que ce soit dans le privé ou dans le public, des délégations spontanées ou instituées sont inévitables, dès que le nombre d’acteurs dépasse un seuil très bas, de l’ordre de cinq. Quant à vouloir faire disparaître le pouvoir des relations entre humains, c’est vouloir l’impossible, d’un côté, et, de l’autre, condamner toute entreprise collective à l’échec.

Derechef, en quoi Internet peut-il peser sur les contraintes du pouvoir et des contre-pouvoirs ? Pour les réalistes, la réponse est contenue dans le premier point. La toile favorise le contrôle du pouvoir par les contre-pouvoirs, mais, si ses faveurs sont sollicitées avec excès, elle peut aussi bien devenir néfaste. Du côté positif, il est certain que des informations améliorées ne peuvent que favoriser la prise de conscience des risques par les citoyens et aiguiser leur vigilance, de même que l’effondrement des coûts de coalition permet plus facilement d’ameuter l’opinion publique et de rallier des appuis en défense des libertés menacées par des usurpations de pouvoir. En sens contraire, un excès de vigilance et un abus de mobilisation civique peut paralyser l’exercice du pouvoir et induire les délégués à se laisser guider moins par le soin et le souci du bien commun que par les réactions actuelles ou anticipées à leur moindre mouvement. D’autre part, on ne peut pas exclure que la facilité même des mobilisations et des coalitions fassent baisser la garde des citoyens, qui peuvent se laisser aller à la facilité qu’il sera toujours temps de s’inquiéter d’usurpations trop criantes. Un sentiment excessif de sécurité favorise l’insécurité. Les avantages et les inconvénients sont réels, mais ils ne pèsent pas d’un même poids, si bien que les réalistes inclinent à penser qu’Internet est plutôt une bonne chose pour la démocratie et les libertés des citoyens.

Les utopistes, non contents de ne pas voir les inconvénients, imaginent un avantage, qui, à l’examen, s’avère illusoire et dangereux. Depuis près de deux siècles, les utopistes rêvent d’une machine, qui substituerait aux relations de pouvoir entre humains des mécanismes bien réglés. Pendant longtemps les capacités techniques maintenaient le rêve à l’état de rêverie. Avec l’ordinateur et les progrès foudroyants de ses performances, le rêve peut revêtir les apparences d’un projet réalisable. D’un côté, il permet de concevoir une planification centrale, armée cette fois-ci de l’outil capable de résoudre les myriades d’équations résultant de la diversité et de la divergence des intérêts, des goûts et des inclinations. Au lieu d’en confier la résolution au marché, elle sera effectuée par un superordinateur, dont la facticité infiniment efficace n’a nul besoin de pouvoir. De l’autre, Internet ou toute autre technique annulant le coût des communications doit permettre l’accès à la démocratie directe et au dépassement des contraintes qui imposent des délégations de pouvoir. La première voie est censée conduire à l’élimination pure et simple du pouvoir. La seconde promet sa distribution en parts égales à tous, si bien que personne ne pourra plus imposer sa volonté aux autres : tous les pouvoirs étant égaux, ils s’annuleront ou se contrôleront parfaitement.

Les deux versions de l’utopie informatique sont à la fois puériles et dangereuses. Elles sont puériles, car elles reculent devant la réalité de contraintes infrangibles et se réfugient dans un monde imaginaire, où elles auraient disparu comme par enchantement. Le pouvoir n’est pas le produit de l’ambition de certains, mais une réalité indépendante, dont, il est vrai, les séductions sont telles qu’elles nourrissent une des passions les plus puissantes du psychisme humain. Le pouvoir naît de la grégarité humaine, de ce que rien d’humain ne peut s’accomplir dans l’isolement individuel, de ce que toute coopération exige la coordination des efforts et de ce que la coordination repose sur l’énonciation et la réception de mots d’ordre. Le fait est qu’aucun problème humain ne peut être réglé sans recours à du pouvoir. La situation s’éclaircit, si l’on s’avise que le pouvoir connaît trois modes, du fait que l’obéissance répond à trois ressorts, la peur, l’admiration ou le calcul. Le pouvoir résultant de calculs prudents et informés des obéissants est rendu à la fois inoffensif et fécond en réussites collectives. Mais il peut toujours se corrompre dans l’un ou l’autre de ses deux autres modes, où l’on obéit, parce que l’on a peur de mourir en se battant pour sa liberté ou que l’on s’abandonne au charisme de personnages révérés. Le problème n’est pas d’éliminer le pouvoir, car il serait sans solution, mais de le faire servir au bien commun, tout en en garantissant l’innocuité. Seule la démocratie apporte cette garantie. Quant aux délégations de pouvoir, elles sont imposées par la distribution inégale des compétences et la rareté du temps et de l’énergie. C’est pourquoi la démocratie repose sur des délégations de pouvoir, à titre circonscrit, temporaire et réversible.

Quant aux dangers de l’utopie, ils sont doubles. L’un est de détourner les citoyens de leur bon sens et de les faire consentir à des mesures qui, du fait de leur irrationalité, ne peuvent aboutir qu’à des catastrophes et à des crimes, comme l’attestent jusqu’à la nausée toutes les aventures idéocratiques du XXe siècle. C’est le danger adressé par l’illusion d’un pouvoir distribué également sans recours à des délégations. L’ordinateur et Internet ne le rendent pas davantage possible que n’importe quelle invention et mise au point à venir. L’autre, plus immédiat, est de soumettre sans recours les citoyens non pas tant à une machine qu’à ceux qui la contrôleraient, sans y avoir été délégués avec les restrictions démocratiques d’usage. Le premier danger guette surtout les sots, alors que le second est une tentation pour les criminels.

Une innovation

L’élection est une technique de délégation. Les démocraties modernes l’ont privilégiée au point de faire tenir par certains que c’est la technique démocratique exclusive, voire, pire encore, que démocratie et organisation périodique d’élections sont des synonymes. Cette identification est abusive, car il apparaît à l’entendement et à l’expérience qu’un pouvoir total peut s’accommoder d’élections sans porter atteinte à son monopole et se donner une légitimité usurpée, qui ne trompe personne. Quant à l’exclusivité concédée à l’élection, elle est démentie par les techniques de l’ancienneté dans les démocraties tribales, du tirage au sort dans les cités antiques et médiévales ou de la cooptation dans les sociétés savantes. Retenons la technique électorale. Elle est définie par quatre dimensions : des électeurs, des candidats, un régime électoral et des circonscriptions. Attachons-nous à cette dernière dimension. Il arrive, comme en Israël, que la politie s’identifie à une circonscription unique, une disposition qui exige un scrutin de liste pour dégager une majorité et une opposition. La politie est plus couramment distribuée en une pluralité de circonscriptions. Elle permet l’adoption de régimes électoraux favorisant le contact direct entre candidats et électeurs. C’est un avantage, du point de vue démocratique, car on peut plaider que tout scrutin de liste tend à confier le choix des candidats à des partis, dont la logique propre ne favorise guère la démocratie. Mais ces questions et d’autres encore n’intéressent Internet que par l’entremise des deux premiers points. Pour faire émerger de l’inédit, concentrons l’analyse sur la circonscription en tant que telle.

Une circonscription est un ensemble d’électeurs. Cette définition, abrupte mais juste, soulève deux questions distinctes : de quel ensemble s’agit-il et quels en sont les éléments ? Les deux questions reçoivent partout une réponse unique : une circonscription rassemble les citoyens qui habitent « ensemble ». L’attribution du statut de citoyens ne va pas de soi et pose même un problème aigu, mais, quand on en vient à la définition d’une circonscription, le problème a déjà été résolu d’une manière ou d’une autre. Le point à retenir et à souligner est que l’on a toujours affaire aux citoyens habitant une circonscription définie en termes spatiaux de résidence. La circonscription est toujours identifiée à la territorialité, même si le découpage du territoire peut donner lieu à tous les aménagements et à toutes les distorsions du gerrymandering. L’identification ne soulève aucune interrogation, car elle paraît aller de soi. En effet, l’explication en est procurée par les coûts de transaction, de communication, de transmission, en un mot par le fait que c’est le moyen le plus efficace de minimiser les coûts imposés par l’organisation des délégations politiques par voie électorale. Le sens commun admet sans examen et comme évident de soi qu’il serait impossible de réunir autour d’urnes des électeurs dispersés à travers l’espace.

Or la territorialité fait courir à la démocratie les plus grands risques de corruption de ce qu’elle a de plus essentiel. En son principe, elle est un ensemble cohérent de dispositifs et de procédures censés maximiser les chances de réalisation du bien commun. Tout repose sur l’exigence que les électeurs délèguent des compétents à la gestion de ce bien commun, à prendre au sens propre d’un bien commun à chacun des acteurs individuels et collectifs composant la politie. La condition première de possibilité du succès est que les délégants soient animés du souci exclusif de ce bien commun à chacun et à tous, et que, en conséquence, ils ne fassent entrer en ligne de compte aucune considération particulière à un segment quelconque de l’ensemble. La territorialité fait naître d’elle-même la tentation, difficilement résistible, de substituer au bien commun des intérêts particuliers. La tentation vient de ce qu’elle favorise l’échange des votes contre des faveurs. En termes explicites, la territorialité encourage la tricherie légale. Elle le fait, en facilitant les coalitions d’intérêt, car les intérêts individuels dispersés ne pèsent pas assez pour s’imposer, sauf exceptions. Or les coalitions bénéficient, elles aussi, de la minimisation des coûts, car des citoyens qui vivent ensemble se trouvent plus facilement des intérêts communs et peuvent les défendre plus efficacement. À quoi il faut ajouter l’avantage supplémentaire que les coûts de transaction de la corruption sont, eux aussi, abaissés par la complicité entre électeurs, candidats et élus.

Le propre d’Internet est d’annuler pratiquement les coûts. Plus précisément, ce bénéfice est procuré par les progrès des techniques de l’information, dont Internet est une expression remarquable. L’annulation permet une réforme électorale aussi radicale que celle imposée par Clisthène à la démocratie athénienne naissante, en 508/7 avant notre ère. Pour surmonter les partages lignagers et toute segmentation du corps politique susceptible de menacer la concentration de tous sur le bien commun de tous, Clisthène adopta une solution radicale, qui consistait à mélanger les citoyens, de manière à prévenir toute coalition plausible au service d’un intérêt particulier. De même, Internet permet de s’abstraire entièrement de la territorialité et de créer des circonscriptions abstraites de tout, c’est-à-dire peuplées de citoyens coupés de tous liens de parenté, de voisinage, de profession, d’ethnicité, d’héritage culturel… Ce dépouillement ascétique de toute particularité aurait pour raison d’être et pour objectif d’avoir affaire à des citoyens identifiés à leur concept : des individus identiquement libres, décidés à réunir par leurs efforts conjugués les conditions communes du bonheur de chacun.

Prenons un exemple fictif et poussons-le jusqu’à la caricature, pour mieux faire ressortir une innovation radicale. Soit cinq cents circonscriptions sans rapport aucun avec une territorialité quelconque. Chacune réunit cent mille électeurs. Les chiffres sont arbitraires, et tous autres feraient aussi bien l’affaire. L’innovation consisterait à choisir les électeurs de chaque circonscription, de telle manière que chacune ait exactement la même composition, en termes d’âge, de sexe, de revenu, de niveau d’études, de lieu de résidence…, que les autres et que la population en général de la politie. La représentativité de chaque ensemble serait parfaite, sans jamais correspondre à un territoire quelconque. Les candidats s’adresseraient à chaque électeur par des moyens électroniques, en lui expliquant leur conception du bien commun, les moyens de le réaliser et leur capacité à les mettre en oeuvre. Le vote lui-même se ferait, lui aussi, par voie électronique. Un tel dispositif rendrait impossible ou inefficace toute coalition d’intérêts particuliers. Les délégants, les candidats et les délégués seraient contraints de se préoccuper exclusivement de leurs intérêts communs, tout en se réservant toute latitude pour s’en faire les idées les plus différentes.

Clisthène n’a pas travaillé dans l’abstrait, pour se livrer à un jeu de l’esprit, mais pour résoudre un problème urgent adressé à la politie athénienne par la chute des Pisistratides et par la volonté de doter la cité d’institutions démocratiques stables. La suppression définitive de la territorialité électorale est très peu plausible dans les vieilles polities démocratiques, car trop d’habitudes sont trop bien ancrées. Par contre, les perspectives sont plus ouvertes et plus prometteuses dans des démocraties nouvelles et bien plus encore dans des polities nouvelles. L’Union Européenne est, précisément, une politie virtuelle qui, en cas d’actualisation, aurait à affronter un problème « clisthénien » aigu. Comment prévenir que les délégués à la gestion du bien commun européen — c’est-à-dire des Européens entre eux et comme acteur collectif sur la scène planétaire — soient réduits au rôle de lobbyistes de leur pays ou de leur région d’origine et/ou d’appartenance ? L’enjeu serait, ni plus ni moins, l’existence même d’une politie européenne par-delà la coalition de polities encore capables de faire valoir leur souveraineté. La solution serait manquée, si on se résolvait à définir des circonscriptions recoupant des partages politiques antérieurs à l’unification en une fédération. Les élections européennes actuelles au Parlement condamnent ouvertement la solution, en révélant crûment que, organisées politie par politie, les préoccupations des électeurs et les thèmes des campagnes demeurent strictement nationaux. La solution devrait être recherchée dans la définition de circonscriptions déterritorialisées et composées de citoyens européens, assignés à leur circonscription de manière que chacune ait la même composition et qu’aucune ne puisse correspondre à une politie ou à une fraction de politie antérieure. Les candidats seraient contraints de s’adapter à la situation, en débattant en Européens du bien commun des Européens, et les électeurs de penser et d’agir politiquement en Européens au niveau européen et planétaire. On se doute qu’une multitude de problèmes serait soulevée par la mise en oeuvre effective d’un tel projet, mais on peut postuler que tous ont leurs solutions potentielles, car l’électronique informationnelle abolit dans les faits la territorialité en tout ce qui concerne la circulation des informations.

Conclusion

L’histoire politique de l’humanité révèle que ses plus grandes réussites sont presque toujours issues d’improvisations successives et d’une élaboration longue. Les cas de Rome, de Venise, de la Suisse sont les illustrations les plus éclatantes de cette vérité, où les développements politiques les plus exquis se repèrent à l’échelle des siècles. Mais il arrive de temps en temps que des créations politiques imprévues trouvent et imposent une innovation décisive, en mettant à profit la limpidité d’un problème à résoudre et l’évidence d’une solution. La réforme de Clisthène en est un exemple lointain, qui ne nous parle plus guère. Par contre, l’émergence historique des États-Unis et l’adoption d’une structure fédérale pour organiser la politie a pesé sur les destinées du monde, en rendant effective cette évidence rétrospective, passée inaperçue jusque-là, que la démocratie comme régime politique est indifférente aux dimensions de la politie et au nombre des citoyens. Rien n’interdit aux Européens de faire preuve de la même créativité politique, en démontrant aux yeux de tous cette autre évidence, rendue accessible par la toile, que la démocratie électorale peut se rendre indifférente à la territorialité.

Britain’s Vote on European Union Membership

By STEVEN ERLANGER UPDATED October 27, 2016
nytimes.com

Update: Britain has voted to exit the European Union. It is a historic decision sure to reshape the nation’s place in the world. For more about the fallout, The Times prepared an updated explainer of the basics.

Britain held a referendum on Thursday on whether to leave the European Union, a process often referred to as “Brexit.”

The reasons for and against
Those who favor leaving argue that the European Union has changed enormously over the last four decades with regard to the size and the reach of its bureaucracy, diminishing British influence and sovereignty.
Those who want to stay say that a medium-size island needs to be part of a larger bloc of like-minded countries to have real influence and security in the world, and that leaving would be economically costly.

What are pollsters and bettors predicting?
As the campaign progressed, the odds against “Brexit” gradually became smaller, then they rose again. Betfair, a betting exchange, had the “Remain” camp with an 80 percent chance of winning on the day of the vote.

Who is arguing to stay, and who to go?
REMAIN Prime Minister David Cameron leads the “Remain” camp, and he could lose his job if his effort fails. Behind him are most of the Conservative government he leads, the Labour Party, the Liberal Democrats and the Scottish National Party, which is strongly pro-Europe.
Most independent economists and large businesses favor staying in, as do the most recent heads of Britain’s intelligence services. President Obama, Chancellor Angela Merkel of Germany and President Xi Jinping of China also want Britain to stay in.
LEAVE The “Leave” camp is led by Michael Gove, the justice minister, and Boris Johnson, the former mayor of London. Nearly half the Conservative members of Parliament favor leaving, as do the members of the U.K. Independence Party, or UKIP, and its leader, Nigel Farage. Their main issues are sovereignty and immigration.
Abroad, the French National Front leader, Marine Le Pen, favors Brexit, as do other anti-Europe parties in Germany, the Netherlands and elsewhere.
A vigil in Parliament Square in London for Jo Cox, a member of Parliament who was killed in northern England on Thursday.

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Jo Cox, a member of Parliament, was shot and killed outside a library in her district of Birstall, England, last week. With the referendum days away, campaigning was immediately suspended as a gesture of respect. It resumed on Sunday.
Ms. Cox, 41, was a vocal supporter of Britain’s remaining in the bloc. When the suspect in her killing, Thomas Mair, was asked in court for his name, he answered, “My name is death to traitors, freedom for Britain.”

What is the history?
The European Union began in 1951 as the European Coal and Steel Community, an effort by six nations to heal the fissures of World War II through duty-free trade. In 1957, the Treaty of Rome created the European Economic Community, or Common Market.
Britain tried to join later, but President Charles de Gaulle of France vetoed its application in 1963 and in 1967. Britain finally joined in 1973.
Has a vote like this happened before?
Yes. A referendum was held in 1975, two years after Britain joined the European Economic Community, on whether it should stay. More than 67 percent of Britons voted in favor.
London is a major financial gateway, the biggest and busiest in Europe and rivaling Wall Street as a hub of international trading in stocks, bonds, currencies and commodities.
What impact would an exit have on Britain’s economy?
This is an essential and divisive question. The economic effect of an exitwould depend on what settlement was negotiated, especially on whether Britain would retain access to the single market for duty-free trade and financial services. But that would probably require accepting freedom of movement and labor for European Union citizens, which is one of the main complaints the “Leave” camp has about bloc membership.
Most economists favor remaining in the bloc and say an exit would cut growth, weaken the pound and hurt the City of London, Britain’s financial center. Even economists who favor an exit say growth would be affected in the short and medium terms, though they also say Britain would be better off by 2030.
In late October, the chancellor of the Exchequer, Philip Hammond, said that the better-than-expected 0.5 percent growth in gross domestic product in the third quarter was evidence that the British economy was able to cope with Brexit.
Why now?
It has to do with a decades-long rift in the governing Conservative Party. A vocal minority has demanded that Britain leave the European Union since the time of Margaret Thatcher. That minority grew in opposition during the Tony Blair years, and views on Europe have become a litmus test for Tory candidates, because grass-roots Conservatives tend to favor a British exit.
To pacify his party and undermine the anti-European Union U.K. Independence Party, Mr. Cameron promised to hold the referendum should he be re-elected prime minister. Nearly half of all Tory members of Parliament, including six cabinet ministers, now favor leaving the bloc.

Who is voting?
British citizens 18 and older can vote, as can citizens abroad who have been registered to vote at home in the last 15 years. Also eligible are residents of Britain who are citizens of Ireland or of the Commonwealth, which consists of 53 countries, including Australia, Canada, India and South Africa.
Unlike in general elections, members of the House of Lords may vote, as can Commonwealth citizens in Gibraltar, a British overseas territory. Citizens of the European Union living in Britain cannot vote, unless they are citizens of Cyprus, Ireland or Malta.

Is this vote final?
Yes, at least for the foreseeable future. If Britons vote to leave, there will be an initial two-year negotiation with the European Union about the terms of the divorce, which is unlikely to be amicable.

The negotiation will decide Britain’s relationship with the bloc. The major issues would surround trade. If Britain wants to remain in the European Union’s common market — the world’s largest trading bloc, with 500 million people — Brussels is expected to exact a steep price, in particular to discourage other countries from leaving.

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Clinton foundation admits receiving $1mn donation from Qatar that it previously hid

RT.com
Published time: 5 Nov, 2016 14:42

U.S. Democratic presidential nominee Hillary Clinton
© Brian Snyder / Reuters

On the heels of damning WikiLeaks revelations, the Clinton Foundation has confirmed allegations that it received a $1 million ‘gift’ from Qatar without telling the State Department, breaking a signed agreement requiring it to reveal all foreign donations.
The payment, which was first revealed in an email exchange with Clinton’s campaign manager John Podesta a month ago, has just been officially confirmed by the Foundation. The check was reportedly a gift to former President Bill Clinton in 2011 for his 65h birthday. A meeting was to take place between him and Qatari officials at some point, according to an email published last month. It is not clear if this ever took place, however.
Earlier in 2009, when Clinton became Secretary of State, she had to sign an agreement to prevent any conflicts of interest which stipulated that her influential global foundation could not receive any support from foreign sources without her notifying the State Department, according to Reuters. This was intended to ensure transparency and combat public perception that US foreign policy could be dictated by foreign money.
The agreement was also designed to give the State Department time to examine donations and raise any concerns in cases when a foreign entity wanted to “increase materially”the funding for any of the Foundation’s programs.
However, Clinton kept the $1 million check from Qatar a secret. While Foundation officials declined to confirm its existence last month, with just days to go before the election, the daily WikiLeaks revelations, and the FBI’s relaunched investigation into Hillary Clinton’s private email server gaining momentum, its spokesman, Brian Cookstra, finally admitted to receiving the money, though he insisted that the sum did not qualify as a “material increase” in Qatari support of the foundation.
When Cookstra was asked by Reuters what the Foundation considered an increase in funding, he refused to specify, only saying that the Qatar donations were intended for “overall humanitarian work.”
For additional comments, Reuters tried to contact the Qatari embassy, the Clinton presidential campaign and Bill Clinton personally, but received no response from any.
Although Cookstra said the sum did not constitute an increase in funding, there is evidence of at least eight other countries besides Qatar whose donations can clearly be construed as an ‘increase in funding.’ This includes the UK, which tripled the sum slated for the Foundation’s health project to $11.2 million in the years 2009-2012.
When questioned by Reuters last year, Cookstra admitted that a complete list of donors hadn’t been published since 2010. In other cases, the Foundation said that there was either no increase in funding, or that a particular donation had simply slipped past unnoticed, and should have been caught earlier.
The only thing that’s certain, and spelled out on the Foundation’s website, is that it received up to $5 million from the Gulf Kingdom over the years. However, the Foundation appears to want all of this to be relegated to the past. It promised in August that, if Hillary becomes president, it will stop accepting money from all foreign governments and close down any ongoing programs sustained by those funds.
According to Foundation records and testimony, the Qatar money continued to come in at “equal or lower” levels after 2009, but it declined to specify the differences in the funding before and after that period, or if it had changed significantly after Clinton took on the post of secretary of state.
A former Foundation fundraiser details some $21 million raised for Bill Clinton’s birthday in another email.
The Foundation’s somewhat forced admission that it had received Qatari money comes shortly after a recently leaked email exchange between Clinton and her campaign manager, John Podesta, from 2014 startlingly
The WikiLeaks founder points to clear evidence that Clinton knew about her donors’ questionable dealings as early as several years back. The 2014 email from Clinton to Podesta says “that ISIL, ISIS is funded by Saudi Arabia and Qatar – the governments of Saudi Arabia and Qatar,” according to Assange.
Assange admitted to Pilger, “I actually think this is the most significant email in the whole collection.”
“And perhaps because Saudi and Qatari money is spread all over the place, including into many media institutions, all serious analysts know, even the US government has mentioned or agreed with that some Saudi figures have been supporting ISIS, funding ISIS. But the dodge has always been, that’s… what… it’s just some rogue princes using their cut of the oil money to do what they like, but actually the government disapproves. But that email says that – no, it is the governments of Saudi and the government of Qatar that have been funding ISIS.”
Pilger and Assange go on to discuss Clinton as a “cog” in a greater machine involving big business, banks, and “a network of relationships with particular states.”According to Assange, she is “the centralizer that interconnects all these different cogs.”

Edward SNOWDEN ou l’espionnage à l’américaine

Il ne parait pas inutile de s’attarder un instant sur le parcours de Snowden qui présente l’espionnage dans toute sa modernité. Il ne s’agit que d’un aperçu car Wikipedia lui consacre un lapse de temps bien plus étoffé.

Edward Joseph Snowden, né le 21 juin 1983 à Elizabeth City, Caroline du Nord, est un informaticien américain1, ancien employé de la Central Intelligence Agency (CIA) et de la National Security Agency (NSA), qui a révélé les détails de plusieurs programmes de surveillance de masse américains et britanniques.
À partir du 6 juin 2013, Snowden rend publiques par l’intermédiaire des médias, notamment The Guardian et The Washington Post, des informations classées top-secrètes de la NSA concernant la captation des métadonnées des appels téléphoniques aux États-Unis, ainsi que les systèmes d’écoute sur internet des programmes de surveillance PRISM, XKeyscore, Boundless Informant et Bullrun du gouvernement américain et les programmes de surveillance Tempora, Muscular et Optic Nerve du gouvernement britannique. Pour justifier ses révélations, il a indiqué que son « seul objectif est de dire au public ce qui est fait en son nom et ce qui est fait contre lui. ».
À la suite de ses révélations, Edward Snowden est inculpéle 22 juin 2013 par le gouvernement américain sous les chefs d’accusation d’espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux.
Exilé à Hong Kong en juin 2013 puis à Moscou, Edward Snowden obtient le 31 juillet 2013 l’asile temporaire en Russie. Le 1er août 2014 il obtient un droit de résidencepour trois ans en Russie.
Le 14 avril 2014, l’édition américaine du Guardian et le Washington Post se voient décerner le prix Pulitzer pour la publication des révélations sur le système de surveillance de la NSA, rendues possibles grâce aux documents fournis par Snowden.
Snowden décrit sa vie comme très confortable, gagnant un salaire annuel d’environ 200 000 dollars avant son emploi chez Booz Allen Hamilton. Dans un entretien avec le quotidien de Hong Kong South China Morning Post, réalisé le 12 juin 2013, mais publié seulement le 25 juin 2013, Snowden affirme avoir cherché un emploi chez Booz Allen Hamilton afin de recueillir des preuves des activités de la NSA : « Mes fonctions au sein de Booz Allen Hamilton me donnaient accès aux listes des appareils [ordinateurs, téléphones portables] espionnés à travers le monde par la NSA ». « C’est pour ça que j’ai accepté le poste il y a trois mois », a-t-il expliqué.

Cette section est liée à un événement en cours (6 juin 2013 – 16 mai 2016).

Bloqué à l’aéroport Cheremetievo
À son arrivée à l’aéroport international Cheremetievo de Moscou, Snowden rencontre brièvement un diplomatede l’ambassade de l’Équateur à Moscou, le ministre des Affaires étrangères équatorien annonçant pour sa part que Snowden a demandé l’asile politique dans son pays.

Le 25 juin 2013, Edward Snowden, dans une lettre rendue publique par la presse locale, demande officiellement l’asile au gouvernement équatorien …
« Moi, Edward Snowden, citoyen des États-Unis d’Amérique, je vous écris pour solliciter l’asile à la république de l’Équateur, face au risque de persécution de la part du gouvernement des États-Unis et de ses agents en relation avec ma décision de rendre publiques de graves violations de la part du gouvernement des États-Unis d’Amérique de leur Constitution – concrètement du quatrième et du cinquième amendement – ainsi que de plusieurs traités des Nations unies souscrits par mon pays. […] Je crois qu’il est improbable que je reçoive un traitement humain avant le procès et je cours en plus le risque d’une condamnation à perpétuité ou la mort111. »
Selon un cadre de la compagnie Aeroflot cité par l’agence Reuters, Snowden réserve un siège sur un vol à destination de La Havane. D’après une journaliste de Reuters, qui se trouve sur ce vol, l’ex-agent ne se trouve toutefois pas à bord. Le site WikiLeaks, fondé par Julian Assange, annonce alors que Snowden est « en route pour la République d’Équateur par un chemin sûr afin d’obtenir l’asile ».
Le 25 juin 2013, le président russe Vladimir Poutine déclare qu’Edward Snowden est toujours dans la zone de transit de l’aéroport Cheremetievo ; son arrivée à Moscou étant, affirme-t-il, « totalement inattendue »113. La présence de Snowden dans la zone de transit cause un début de crise diplomatique entre les États-Unis et la Russie, les Américains souhaitant que les Russes extradent de force Snowden vers les États-Unis, les Russes estimant de leur côté que : « Les Américains ont mis en connaissance de cause Moscou dans l’embarras en n’avertissant pas à temps de l’annulation du passeport » d’Edward Snowden, affirme le 28 juin 2013 une source proche du dossier à l’agence russe Interfax. « Si cela avait été su plus tôt, il est possible que Snowden n’aurait jamais décollé pour Moscou, et il n’y aurait pas eu toute cette histoire », ajoute la source.
Dans une interview donnée à la chaîne NBC le 28 juin 2013117, Lonnie Snowden, le père d’Edward, déclare que son fils est prêt à envisager un retour sur le sol américain s’il obtient certaines garanties.
Par l’intermédiaire de son avocat, Lonnie Snowden adresse une lettre à Eric Holder, le ministre américain de la Justice. Il y explique que son fils est prêt à rentrer aux États-Unis à condition qu’il ne soit pas arrêté avant son procès. Il demande également qu’il puisse choisir le lieu où il sera jugé et qu’il ne soit pas tenu au silence. Selon NBC, les deux hommes ne se seraient pas parlé depuis avril dernier.
Le porte-parole de la présidence de la Fédération de Russie, Dmitri Peskov, ajoute que Snowden ne peut être remis aux États-Unis, où la peine de mort est en vigueur : « Aucun pays ne peut livrer Snowden à un autre pays comme les États-Unis où est appliquée la peine de mort »
Le même jour, Wikileaks annonce qu’Edward Snowden a fait une demande d’asile à vingt et un pays dont l’Islande, l’Allemagne, la France, l’Inde, la Chine, Cuba, l’Équateur ou encore le Brésil. Ces nouvelles demandes font suite à la réticence de l’Équateur quant à l’accueil de l’ancien agent de la NSA, réticences engendrées par la forte pression exercée par les États-Unis pour empêcher Snowden, comme il le dit lui-même dans un communiqué:
« Jeudi, le président Obama a déclaré à la face du monde qu’il ne permettrait aucune « manigance ou marchandage » diplomatique à mon propos. […] Cependant, on apprend maintenant qu’après avoir promis de ne pas agir de cette manière, le président a donné l’ordre à son vice-président de faire pression sur les dirigeants des pays auprès de qui j’ai demandé une protection pour rejeter mes demandes d’asile politique. […] Ce type de méthode de la part d’un leader mondial n’est pas la justice… Il s’agit des vieux instruments d’agression politique. »
À cette période, Snowden renonce à demander l’asile politique en Russie.

Le 5 juillet 2013, le président du Venezuela, Nicolás Maduro, et le président du Nicaragua, Daniel Ortega, affirment tous les deux qu’ils sont disposés à accorder l’asile à l’ex-consultant Edward Snowden. Nicolás Maduro, au cours d’une célébration de l’indépendance du Venezuela, annonce qu’il entend « le protéger de la persécution de l’empire le plus puissant du monde, qui s’est déchaînée sur lui ». Daniel Ortega confirme pour sa part avoir reçu une demande de Snowden à l’ambassade du Nicaragua à Moscou : « Nous, nous sommes ouverts et respectueux du droit d’asile, et il est clair que si les circonstances le permettent, nous recevrons Snowden avec grand plaisir et lui donnerons l’asile ici au Nicaragua ». Le 6 juillet 2013, à la suite de ses ennuis avec certains pays européens qui lui ont refusé le survol de leur espace aérien, Evo Morales offre lui aussi l’asile politique à Snowden.
Le 7 juillet 2013, le président cubain Raúl Castro soutient le droit de ces pays à offrir l’asile politique à ceux qui sont « persécutés pour leur idéal ou en raison de leur lutte pour les droits démocratiques ». Ce soutien est important, notamment en l’absence de vol commercial direct à partir de Moscou vers l’un des trois pays latino-américains susceptibles d’offrir l’asile à Snowden, ce qui l’obligerait théoriquement à faire escale à La Havane.

Choix de l’asile en Russie
Le 12 juillet 2013, lors d’une rencontre avec des avocats et des défenseurs des droits de l’homme à l’aéroport de Moscou, Edward Snowden déclare qu’il va demander à nouveau l’asile politique en Russie, ce qui est confirmé par son avocat Anatoli Koutcherena.
Trois pays d’Amérique latine ainsi que Cuba sont prêts à l’accueillir, mais Snowden invoque l’impossibilité de rejoindre ces pays pour expliquer sa demande, n’ayant pas de passeport pour pouvoir se déplacer hors de Russie : « Je ne peux qu’accepter l’offre de la Russie car je suis dans l’impossibilité de me déplacer ».
Le même jour, le président de la Douma, Sergueï Narychkine, s’exprime en faveur de l’accueil de Snowden : « La Russie doit accorder à Snowden l’asile politique ou un asile politique temporaire », déclare-t-il, le considérant « comme un défenseur des droits de l’homme »143. Le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov, réitère via l’agence Interfax les conditions déjà fixées la semaine dernière par Vladimir Poutine lui-même : s’il formule réellement une demande d’asile à la Fédération de Russie, « Snowden pourrait théoriquement rester si, premièrement, il renonce totalement à ses activités qui font du tort à nos partenaires américains, et, deuxièmement, si lui-même le souhaite ».
Le 15 juillet 2013, le président russe Vladimir Poutine accuse les États-Unis d’avoir  « coincé »  Edward Snowden en Russie : « Il est arrivé sur notre territoire sans invitation, en transit vers d’autres pays. Nos collègues américains l’ont de facto coincé [en Russie] après avoir intimidé tous les pays prêts à l’accueillir ».
Le 16 juillet 2013, Edward Snowden dépose officiellement sa demande d’asile en Russie afin d’obtenir le statut de réfugié politique, qui lui permettrait ensuite de quitter Moscou à destination d’un autre pays, la réponse des autorités russes étant attendue dans les trois mois.
Le 24 juillet 2013, la presse annonce qu’Edward Snowden devrait être autorisé à quitter l’aéroport de Cheremietevo où il est confiné depuis un mois, mais que ette décision ne sera effective que lorsque les papiers d’immigration seront remplis; de son côté, Michael McFaul (en), l’ambassadeur américain à Moscou, confirme que les États-Unis ne demandent pas l’extradition de Snowden, mais son retour volontaire dans sa patrie.

Mossoul-Alep, les bons et les mauvais morts

Par ROBERT PARRY
Mondialisation.ca, 20 octobre 2016
consortiumnews.com

Url de l’article:
http://www.mondialisation.ca/mossoul-alep-les-bons-et-les-mauvais-morts/5551978

 

Alors que l’offensive sur Mossoul menée par les États-Unis et leurs alliés vient d’être lancée, les grands médias américains préparent le public à la justification des victimes civiles, contrairement à leur discours sur Alep.

Notez la différence dans la façon qu’a le New York Times de préparer le public aux victimes civiles de l’offensive de la coalition américaine à Mossoul pour libérer la ville de l’État islamique (EI) – en présentant les terroristes comme les seuls responsables – avec les condamnations incessantes de l’offensive des forces syriennes soutenues par la Russie dans la partie Est d’Alep tenue par al-Qaïda.
Dans le cas de Mossoul, les plus d’un million de résidents ne sont pas montrées comme les victimes des frappes américaines et de l’offensive terrestre irakienne, bien qu’il est certain qu’un grand nombre mourront. Au contraire, les civils sont décrits comme attendant avec impatience d’être libérés des terroristes d’IS et de leurs coupeurs de têtes.
« Les résidents de Mossoul sont en train de stocker des vivres et écrivent furtivement des slogans de résistance sur les murs », écrit le vétéran du journalisme, Rod Nordland, sur le lancement, cette semaine de l’offensive américaine. « Ces forces combattront pour entrer dans une ville où pendant des semaines la loi autoritaire et impitoyable d’EI…a sévi contre une population impatiente de fuir ou de se rebeller, selon les interviews d’une trentaine de gens de Mossoul…Sortir de Mossoul était devenu dangereux et difficile : ceux qui étaient pris devaient payer un million de dinars, à moins d’être d’anciens membres de l’Armée irakienne ou de la police, dans quel cas la sanction était la décapitation….Les graffitis et autres actions de dissidents contre l’EI ont été plus fréquences dans les dernières semaines, tout comme les exécutions lorsque les vandales étaient pris. »
Le Times poursuit : « Les résidents de Mossoul n’en peuvent plus des règles sociales interdisant de fumer et appelant à jeter de l’acide sur les tatouages, des exécutions sommaires d’opposants supposés, de la flagellation de ceux qui n’assistent pas à la prière ou se rasent et de la destruction des monuments historiques non islamiques ».
Le message est donc clair : si l’inévitable arrive et que l’offensive américaine tue des civiles à Mossoul, y compris des enfants, les lecteurs du New York Times ont été convaincus d’accepter ce « dommage collatéral » comme nécessaire si l’on veut débarrasser la ville des extrémistes assoiffés de sang. La guerre pour écraser ces fous l’exige, même si le nombre de civils tués dans l’« échange de feu » est important.
Nous avons connu le même traitement de l’information par les grands médias à l’occasion de diverses offensives organisées par les États-Unis sur des zones urbaines, comme la dévastation de la ville irakienne de Fallouja, en 2004, lorsque les Marines ont chassé les insurgés hors de la ville en rasant ou endommageant gravement la plupart des bâtiments de la ville et en tuant des centaines de civiles. Mais ces victimes étaient décrites dans la presse occidentale comme des « boucliers humains », leur mort étant de la responsabilité des rebelles irakiens.
Malgré le fait que les forces américaines ont envahi l’Irak en violation de la loi internationale – la mort de milliers de victimes civiles irakiennes de la force de frappe américaine selon la doctrine « shock and awe » (choquer et terroriser en vue d’une domination rapide-NDT), devraient être considérées comme crime de guerre – ni le New York Times, ni aucun grand média américain, n’a fait d’analyse de ce type. Comme aujourd’hui, cette position n’a été le fait que d’une minorité politique. Les tribunaux de crimes de guerre sont destinés à d’autres.
À l’inverse, le Times décrit régulièrement la bataille pour Alep-Est comme un simple cas de barbarie des dirigeants russes et syriens qui bombardent des populations innocentes sans se préoccuper du coût humain, en vertu d’un apparente soif d’assassinat d’enfants.
Plutôt que de se concentrer sur la loi d’airain d’al-Qaïda imposée à Alep-Est, le Times disait à ses lecteurs, fin septembre, comment interpréter l’offensive russo-syrienne pour chasser al-Qaïda et ses alliés. Un article d’Anne Barnard et Somini Sengupta, publié le 25 septembre, était titré « La Syrie et la Russie semble prêtes à brûler Alep ». « Rendre la vie impossible et la mort certaine. Ouvrir une issue de secours ou offrir un marché à ceux qui partent ou se rendent. Laisser le peuple sortir au compte-goutte. Tuer tous ceux qui restent. Recommencer jusqu’à la prise de possession d’une scène urbaine désertée. Telle est la stratégie que le gouvernement syrien et ses alliés russes ont adoptée depuis longtemps pour soumettre les rebelles syriens, en écrasant massivement les populations civiles qui les soutiennent. Mais au cours des derniers jours, avec la désintégration des espoirs d’un nouveau cessez-le-feu aux Nations unies, les Syriens et les Russes semble se mobiliser pour appliquer cette stratégie de « tuer tous ceux qui résistent » à la cible pourtant la plus ambitieuse : les sections tenues par les rebelles de la métropole divisée d’Alep ».
On notera, à nouveau, comment les « rebelles » sont présentés comme des héros locaux plutôt que comme une bande de djihadistes syriens et étrangers qui combattent sous le commandement opérationnel du Font al-Nousra filiale d’al-Qaïda qui a changé récemment son nom en Jabhat Fatah al-Sham (Front de la conquête de la Grande Syrie). Un changement de nom et un simulacre de rebelles « modérés » qui ne sont qu’une nouvelle supercherie.
Gareth Porter, journaliste et historien écrivait que « l’information issue d’un grand éventail de sources, y compris celle que les États-Unis soutiennent explicitement, montre clairement que toute organisation armée anti-Assad dans ces provinces (d’Idleb et Alep) est engagée dans une structure militaire contrôlée par les activistes d’al-Nousra. Tous ces groupes rebelles combattent avec le Front et coordonnent leurs opérations militaires avec lui. Au moins, depuis que l’administration Obama a, en 2014, armé des groupes rebelles syriens, même si elle savait que ces groupes étaient en relation étroite avec le Front al-Nousra, qui, simultanément, recevait des armes de la Turquie et du Qatar. Les stratèges appelaient à fournir des missiles anti-tanks TOW au « Front syrien révolutionnaire » (FRS) qu’ils considéraient comme un « client » de l’armée syrienne indépendant du Front al-Nousra.
« Cependant, lorsqu’une force conjointe d’al-Nousra et de brigades non-jihadistes, incluant le FSR, ont pris la base militaire syrienne de Wadi al-Deif, en décembre 2014, la vérité à commencé à émerger. Le FRS et d’autres groupes auxquels les États-Unis avaient fourni les missiles TOW avaient combattu sous le commandement d’al-Nousra pour prendre la base.
Cette réalité – le fait que le gouvernement américain fournit directement de l’armement sophistiqué à al-Qaeda – est rarement mentionnée dans les grands médias américains, alors qu’on pourrait penser que cela ferait un « scoop ». Mais cela frustrerait le discours propagandiste tant désiré des « bons garçons » rebelles combattant les « mauvais garçons » soutenus par le gouvernement et les « super-mauvais garçons » russes.
Que se passera-t-il si les Américains comprennent que leurs impôts et l’armement américain servent au groupe terroriste qui a perpétré les attaques du 9/11 (attentat des Twin-Towers à New-York-NDT) ? Que se passera-t-il s’ils comprennent le contexte historique plus large dans lequel Washington a contribué au mouvement djihadiste moderne et à al-Qaeda, par son soutien et celui de l’Arabie saoudite aux moudjahidin afghans dans les années 1980 ?
Et que se passera-t-il si les Américains comprennent que les soi-disant « alliés » régionaux de Washington – dont l’Arabie saoudite, le Qatar, la Turquie et Israël – se sont mis du côté d’al-Qaïda en Syrie par haine de l’Iran chiite et de son allié, le gouvernement laïc syrien ?
On connaît ces sympathies pour al-Qaïda depuis plusieurs années, mais jamais il n’y a été fait référence dans les grands médias américains. En septembre 2013, l’ambassadeur d’Israël aux États-Unis, Michael Oren, alors proche ami du Premier ministre Benjamin Netanyahu, avait déclaré au Jerusalem Post qu’Israël privilégiait les Sunnites syriens à Bachar al-Assad. « Le plus grand danger pour Israël est l’arc stratégique qui s’étend de Téhéran à Damas en passant par Beyrouth », expliquait Oren au Jerusalem Post. « Nous avons toujours voulu le départ de Bachar al-Assad, nous avons toujours préféré les « mauvais garçons » qui ne sont pas soutenus par l’Iran aux « mauvais garçons » qui sont soutenus par l’Iran », même si les « mauvais garçons » sont affiliés à al-Qaïda, précisait-il.
Et, en juin 2014, parlant en tant qu’ancien ambassadeur à une conférence de l’Aspen Institute, Oren développait sa position, expliquant qu’Israël préférait même une victoire d’État islamique à la survie d’Assad soutenu par l’Iran en Syrie. « Du point de vue d’Israël, si un « mal » doit prédominer, que ce soit le « mal sunnite ».
Une telle « realpolitik », aussi cynique que dangereuse, est cachée au peuple américain. Au contraire, le conflit syrien est présenté comme ne concernant que les enfants. En forçant les civils à rester, al-Qaïda et ses alliés peuvent exploiter les blessés et les morts civils, particulièrement les enfants, dans un but de propagande.
Adoptant la stratégie de propagande d’al-Qaïda, le Times et d’autres médias ont mis l’accent sur les enfants. « Ils ne peuvent pas jouer, lire ou aller à l’école », pouvait-on lire le 27 septembre. « De plus en plus souvent, ils sont privés de nourriture. Les blessures ou les maladies peuvent être fatales. Beaucoup se blottissent avec leurs parents dans des abris souterrains sans fenêtres, qui n’offrent aucune protection contre les bombes puissantes qui ont transformé Alep-Est en scène de crime. Parmi les 250 000 personnes prisonnières dans le refuge de la ville divisée, il y a 100 000 enfants, les victimes les plus vulnérables des bombardements intensifiés des forces armées syriennes et de leurs alliés russes. Bien que le monde est périodiquement choqué par la souffrance des enfants dans le conflit syrien – les photos d’Omran Daqneesh prises par Alan Kurdi, avec le visage en sang en sont le meilleur exemple – la mort et les traumatismes sont de plus en plus fréquents chez les enfants. »
Ce discours propagandiste a imprégné la campagne présidentielle américaine. Martha Raddats, modérateur du second débat présidentiel, a intégré en grande partie le thème du « mal russe » dans une question, allant jusqu’à comparer les souffrances à Alep à l’Holocauste, à la campagne d’extermination de Juifs et autres minorités par les Nazis.
Ce qui a permis à l’ancienne secrétaire d’État, Hillary Clinton, de réitérer son appel à une intervention américaine plus importante en Syrie, y compris la « zone d’exclusivité aérienne » dont les militaires disent qu’elle nécessiterait une opération massive qui tuerait de nombreux syriens, civils et militaires, pour éliminer les systèmes sophistiqués de défense aérienne et les forces aériennes de la Syrie.
En se fondant sur la récente publication de Wikileaks des discours de Clinton aux banques d’investissement et autres intérêts spéciaux, nous savons qu’elle reconnaît aussi le coût humain élevé de cette stratégie. En juin 2013, elle disait : « Pour avoir une zone d’exclusion aérienne, vous devez détruire la défense aérienne en grande partie située dans les zones peuplées. Ainsi, nos missiles, même si ce sont des missiles « standoff » (bombes téléguidées-NDT) qui ne mettront pas nos pilotes en danger…vous allez tuer un tas de Syriens. Et ainsi, subitement, cette intervention dont les gens parlent si facilement, devient un engagement américain et de l’OTAN qui vous coûte un tas de civils. »
Cependant, au cours de sa campagne, Clinton a facilement parlé de sa proposition d’imposer une « zone d’exclusivité aérienne » sur la Syrie devenue encore plus dangereuse, depuis 2015, avec l’accord russe d’aide directe au gouvernement syrien pour combattre al-Qaeda et État islamique.
On ne dit pas, non plus, au sujet d’une telle intervention américaine, qu’elle pourrait ouvrir la voie à al-Qaïda et son clone EI pour battre l’armée syrienne et gagner le contrôle de Damas, créant même la possibilité d’un pire bain de sang chez les Chrétiens, les Chiites, les Alaouites, les Sunnites laïcs et autres « hérétiques ». Sans parler du fait qu’une « zone d’exclusion aérienne » imposée par les États-Unis serait une violation totale de la loi internationale.
Au cours des prochaines semaines, nous allons sûrement entendre souvent parler de la façon dont EI utilise le peuple de Mossoul comme « bouclier humain », en excuse aux bombardements américains lorsqu’ils frapperont des cibles civiles et tueront des enfants. Ce sera l’entière faute des rebelles. Sauf que c’est un autre registre de « règles du journalisme » qui a été appliqué à Alep.
Robert Parry
Article original en anglais : Good Deaths in Mosul, Bad Deaths in Aleppo, Consortiumnews.com, 17 octobre 2016
Traduction Christine Abdelkrim-Delanne, AfriqueAsie.fr, 19 octobre 2016
Robert Parry est un journaliste d’investigation collaborateur d’Associated Press et Newsweek dans les années 1980. Il contribue au site indépendant https://consortiumnews.com qui a publié cet article en anglais.
Avis de non-responsabilité: Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que le ou les auteurs. Le Centre de recherche sur la mondialisation se dégage de toute responsabilité concernant le contenu de cet article et ne sera pas tenu responsable pour des erreurs ou informations incorrectes ou inexactes.

La vie actuelle n’est pas limitée aux Moyen Orient .

Bernard Owen
Pourtant le Moyen Orient a tenu le devant de la scène. D’abord les avancées de DAESH ou ISIS selon la langue. Puis l’arrivée de la Russie, de l’Iran et le retournement de la situation. N’oublions pas l’étrange coup d’Etat en Turquie que l’on cherche à comprendre. En deux ans de temps les terroristes ont reculé et l’on se réjouit et pourtant les morts, les assassinats sont terribles.
Face à cela, l’absence de connaissance des règles de la démocratie font rêver. Les techniques électorales n’intéressent que peu de gens, mais le monde ne s’est pas arrêté et il existe un événement qui aurait dû retenir notre attention pendant sept ans.
Quel est cet événement de poids qui s’est produit après de longues négociations en dehors de cette activité béliqueuse. Il s’agit d’un accord économique « l’AECE » qui veut dire « accord économique et commercial global ». Techniquement il s’agit d’un accord entre le Canada et l’Europe. Ce qui surprend au premier abord est le déséquilibre entre le Canada et ses 10 provinces et les 28 Etats, maintenant 27, de l’Union Européenne.
Ce traité couvre les relations économiques bilatérales, les produits et les services, l’investissement et les achats gouvernementaux.
L’entente entre les différents partenaires pouvait donner lieu à quelques difficultés. Pour éviter les désaccords avec l’un des participants le traité prévoit que l’entente ne s’appliquera que durant 10 années.
Le retrait de la Grande Bretagne de l’Europe ainsi que la séparation possible de l’Ecosse de l’Angleterre indique quelques difficultés. La situations internationale de la Grande Bretagne est pour l’instant, la seule complication.
Il apparaît que nos législateurs ont souhaité aller un peu plus loin. Car pour que l’accord entre en vigueur l’ensemble des assemblées législatives régionales concernat et fédérales doivent être en accord. L’Europe a exigé que les 10 provinces canadiennes donnent leur accord. Or, jamais les provinces canadiennes ne s’ont intervenu au niveau international.
Faisons un parallèle avec les Etats-Unis. L’on envisage difficilement ce pays tenant compte de l’avis des 50 Etats dans le cadre d’un accord international. Les sujets de discorde se multiplient. Greenpeace critique l’intervention des tribunaux. L’on critique la possibilité d’investisseurs chercher l’arbitrage contre l’Etat. Nicolas Hulot qualifie l’accord de « liberticide ».
Collentin de Salle (directeur scientifique du Centre Jean Gol), auteur du projet mentionne que le progrès de la civilisation a toujours été le résultat d’un commerce avec les Etats d’Amérique du Nord. Terminons sur une note tragicomique: Le gouvernement de Wallonie s’oppose au traité. Vous connaisez laWallonie? A noter qu’une quarantaine de références se trouvent sur Wikipedia.