Russie : la dernière loi concernant les ONG

BERNARD OWEN

De nombreuses tentatives ont vu le jour pendant la guerre froide avec ou sans l’Union Soviétique pour assouplir la situation internationale. Il fallait agir avec doigté. Par exemple, ne pas intervenir dans les affaires internes d’un Etat.

En dehors de l’Union Soviétique, le Conseil de l’Europe s’était intéressé, le 24 avril 1986, à la question des ONG (naturellement, il ne s’agissait que des Etats membres). Voyons la Convention 124 et citons l’article 2 : « La personnalité légale accordée à une ONG par l’Etat, dans lequel se trouve son siège statutaire, sera reconnue automatiquement par les autres Etats membres aux mêmes conditions ». Pour l’instant, il n’est pas question de la question pécuniaire. Avant cet accord limité aux membres du Conseil de l’Europe, une entente internationale avait vu le jour. Prenons l’exemple de l’accord le plus important, qui a mené aux accords d’Helsinki, signés le 1er août 1975, comprenant 35 Etats. Il fallut deux ans de travail entre Helsinki et Genève pour arriver à un texte de dix chapitres. Chapitre VIII : « égalité des droits et libre détermination des peuples ». Le transfert de la Crimée, sans que soit tiré un seul coup de feu, correspond bien à cet article, alors que cet exemple ne va guère dans le sens de l’article III, qui traite de l’inviolabilité des frontières. L’article VII pose les principes généraux de la grande pensée libérale : les droits de l’être humain : la liberté de pensée, la conscience, la religion ou les croyances.

Ceci étant, l’article VI est d’une clarté et d’une fermeté, qui va dans le sens de l’encadrement par le gouvernement de la Fédération de Russie des ONG, « la non intervention dans les affaires intérieures d’un Etat ».

Dès la disparition de l’Union Soviétique, tout va changer. Dès 1990, l’on assiste à la mise en place de l’O.S.C.E.. Il ne s’agit pas d’un traité, mais d’une simple entente entre nations. Il faut comprendre l’importance qu’a prise l’O.S.C.E. du fait que l’élément moteur est : les Etats-Unis, car il s’agit de la seule organisation européenne civile où ils se trouvent (à part un siège d’observateur au Conseil de l’Europe depuis que la Fédération de Russie en fait partie).

Le 29 juin 1990, à Copenhague, l’O.S.C.E., lors de la réunion qui porte le nom de la ville, introduit, dans l’article 10-1, une notion révolutionnaire dont les conséquences ne sont pas évidentes à l’époque, le « droit de s’associer librement ». Il ouvre la porte à la circulation de l’argent d’un Etat membre à l’autre : « contributions volontaires financières nationales et internationales, ainsi que le permet la loi ». Rapidement, le 30 octobre 1991, l’article 43-1 de la réunion de Moscou déclare que : « les Etats membres reconnaîtront les ONG qui se déclareront comme telles selon les règles nationales existantes » et faciliteront le fait que ces organisations puissent vaquer librement à leurs occupations.

Les sommes qui alimentent les ONG peuvent être indirectement des fonds publics. Par exemple, issus d’Endowment for Democracy votés tous les ans par le Parlement des Etats-Unis, ou bien des fonds venant de riches mécènes, qui peuvent à leur gré se débarrasser d’un chef d’Etat qui leur déplaît.

Notons que les ONG possèdent une idéologie pouvant réussir ou mener à des catastrophes. Il s’agit de la « Bible de Gene Sharp » de 198 articles intitulée : « The politics of non violent action ». Les révolutions de couleur en font partie. Le Professeur Weinstein, qui dirigeait l’étude sur la création de la National Endowment for Democracy, a pu dire plus tard : « Une grande partie de ce que nous faisons aujourd’hui, a été faite secrètement pendant vingt cinq ans par la CIA ».

Revenons à la Russie d’aujourd’hui. Comment se situe cette nouvelle restriction des ONG par les autorités Russes ? Cette loi, promulguée le 23 mai 2015, se fonde sur les révolutions de couleur, dont il a souvent été question. La loi introduit une réglementation large sur les ONG étrangères ou recevant un financement de l’étranger. Le Parquet peut décider la fermeture après aval du Ministère des Affaires Etrangères, comptes bancaires bloqués, interdiction d’accès aux médias, jusqu’à ce qu’elles rendent compte de leurs actes. La première ONG visée a été l’Association GOLOS, qui après treize ans d’activité, est devenue célèbre pour avoir indiqué des exemples de fraudes, lors des élections parlementaires de 2011. GOLOS utilise un système informatique, qui signale par de petites croix sur une carte de la Fédération, les endroits où des personnes sur le terrain leur indiquent les lieux de fraudes, avant ou après les élections. Le système n’est pas limité à la Fédération de Russie, on l’a constaté dans d’autres Etats. Les problèmes se situent dans l’absence de contrôle, car lors de contrôle, dans le cas où une erreur apparaît dans le positionnement d’une croix, les informaticiens déclarent, qu’il n’est pas possible de retirer la croix. Or, sur place, l’on a pu constater des erreurs dans le placement des croix.

De nombreux Etats se sont élevés contre ces nouvelles restrictions, citant les termes utilisés « activités politiques », « agents étrangers ». Effectivement, l’on a cité le peu de précisions dans le texte de la loi, mais il est très difficile d’être précis dans cette catégorie de texte. Les Etats Unis d’Amérique en donnent l’exemple, car ils pratiquent une loi semblable intitulée « Foreign Agent Registration Act », loi de 1938, renforcée en l’an 2001, suite au « Patriot Act ». Cette loi énonce que des agents représentant les intérêts de puissances étrangères en qualité d’étrangers ou ayant la capacité politique ou quasi politique, doivent présenter leur relation exacte avec le gouvernement étranger.

A l’origine, l’application de la loi dépendait du Ministère des Affaires Etrangères, puis, à partir de 1942, du Département de la Justice. Cette loi a subi des modifications en 1966, puis en 1995. Les données de la loi , en piètre état, ont été informatisées en 2007.

Les Etat Unis ont eu maille à partir avec différents Etats, alors, les ONG américaines, se voulant internationales, font très attention de ne pas s’adresser directement aux autorités, pour éviter de perdre l’avantage de ne pas être imposable..Elles informent le Congrès par un moyen détourné en côtoyant un député ou un sénateur qui leur est favorable, et qui diffusera leur message.

Les ONG et la démocratie

Bernard OWEN
Le monde n’est plus ce qu’il était. Le pouvoir politique était jadis une affaire de famille ou de ses proches. Combien de temps nous a-t-il fallu pour admettre la possibilité d’une alternance, sans que cela mène à un bouleversement des institutions ?

Nos amis Russes ont, d’eux-mêmes, mis fin au régime soviétique par la perestroïka et la glasnost, et, en particulier, la loi électorale dite de «Gorbatchev » du 1er décembre 1988.

L’Ouest démocratique s’est précipité, en particulier avec les fonds du National Endownment for Democracy, institué par le Président Reagan en 1982, pour aider les peuples soudain libérés du communisme. Il est apparu que ces peuples ne pouvaient du jour au lendemain tourner la page. Dans l’Empire Soviétique, l’on n’interrogeait pas son supérieur, il y avait un ordre qu’il s’agissait d’exécuter avec un résultat qu’il fallait obtenir. La première réaction de ces peuples livrés à cette nouvelle vie était une méfiance à l’égard de la politique en soi et des partis politiques. Les ONG américaines ont vite compris cela. Il fallait créer des organisations nationales capables d’observer les élections et, par là même, d’établir un certain contrôle sans pour cela être directement impliqué dans l’action politique. De surcroît, les efforts étaient rémunérés. Il faut avoir été présent dans la vie politique nationale et locale de ces premières années 1990 – 91 pour comprendre les séquelles laissées par un régime au pouvoir pyramidal.

L’on comprend alors que la participation occidentale à une observation électorale, puis à une assistance juridique était appropriée à la situation. D’autre part, l’Occident n’était pas encore remis de sa peur du communisme. Il fallait donc agir avec doigté .

Néanmoins, dès juin 1990, à Copenhague, l’OSCE (alors la CSCE) introduit, à l’image du Conseil de l’Europe, la notion de « société civile », d’organisme non gouvernemental pouvant voyager au delà des frontières, mais en ajoutant une notion de la plus grande importance, à savoir, que ces ONG internationales pouvaient transporter des fonds illimités.

Le document de Copenhague (29 juin 1990) de l’OSCE et celui du Conseil de l’Europe (« Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales », Strasbourg, 24 avril 1986, STE 124) sont tous les deux, à ce jour, cités par les deux organismes comme documents de base. Le Conseil de l’Europe, après avoir beaucoup travaillé sur cette question, se mettra en accord avec l’OSCE, en 2003, pour autoriser la libre circulation des fonds des ONG, tout en leur donnant le droit de créer des succursales à l’étranger.

En effet, les ONG dépendent d’autorisations internationales pour pouvoir agir à travers le monde, en dehors des situations de crises. En 1990, à l’époque de Copenhague, la Russie était en pleine crise politique, et ne pouvait qu’être en accord avec ce que l’OSCE (dont elle faisait partie) pouvait proposer.

L’accord de Copenhague (1990) eut deux conséquences :

1. l’arrivée sur le terrain d’ONG disposant d’énormes capitaux à la fois privés et publics.

2. la création d’une organisation qui, en dix ans de temps, s’est peu à peu emparée de tout ce qui concernait l’observation électorale de la vaste Europe: l’ODIHR, (conférence de Paris – novembre 1990), succursale de l’OSCE, à Varsovie.

C’est maintenant qu’il est temps de prendre du recul pour faire le point. Toutes ces activités internationales et privées agissent-elles bien dans l’intérêt de la démocratie, dite universelle, ou s’agit-il d’ingérence dans la vie politique d’Etats en voie d’évolution démocratique ? Comment déceler les traces d’ingérence ? L’observation, utile au début de la libération politique, ne devient-elle pas, à la longue, une action nuisible au but recherché par les apôtres de la démocratie ?

Les méthodes

L’observation internationale des élections, par exemple : l’ODIHR – OSCE. Le danger se situe dans les cas où cet organisme fait preuve d’inconséquences dans son évaluation. Il faut ici noter que l’observation électorale doit être neutre, mais la conférence de presse et le rapport préliminaire ont eux une importance politique considérable. L’appréciation internationale de l’élection qui vient de se dérouler en dépend. D’autre part, une appréciation négative va encourager le perdant à contester le résultat de l’élection, et cela pas nécessairement par des procédés légaux. Comment se prémunir de l’incompétence de l’ODIHR – OSCE ou du voile occulte de la géopolitique qui l’entoure, ou de la Commission Européenne ? Peut-on répondre à cette question ? oui, mais il s’agit d’un autre sujet.

L’assistance électorale est une façon intéressante de participer à l’effort des démocraties évolutives. Il s’agit d’un travail commun sur les institutions. L’intervenant cherche à répondre aux questions qui lui sont posées, à suggérer telle solution. La tâche est difficile à deux niveaux :

1. Il faut tenir compte de la situation passée du pays où l’on se trouve, et ne pas chercher à imposer des solutions administratives complexes, qui fonctionnent dans son propre pays après de nombreux déboires. Il faut proposer des solutions simples.

2. Il faut avoir une connaissance comparative des anciennes démocraties, et comprendre les causes des dysfonctionnements constatés dans le temps. Il ne faut pas rechercher l’idéalisme, mais mettre en place des institutions pouvant mener à ce que l’on appelle la bonne gouvernance.

Un autre moyen est l’action spontanée non violente. Celle-ci offre la particularité d’être nullement spontanée mais en a toutes les apparences, et c’est cela qui fait sa force. En réalité, ces moyens d’action correspondent aux 198 articles du livre de Gene Sharp, « The Politics of Non-Violent Action » écrit en 1972, et qui indique toutes les procédures que l’on a vu fleurir lors des « révolutions de couleur ». Le Président du « think tank » de Gene Sharp est le Colonel Robert Helvey qui considère que les actions non violentes doivent avoir la même structure qu’une action militaire bien menée. (voir entretien du Colonel Robert Helvey par Metta Spencer dans « Peace Magazine – janvier – mars 2008). Le budget de Gene Sharp était, en 2003, de $ 900 000. Il collabore avec OSI (Soros), et fait appel, à partir de son site, aux dons de personnes cherchant à limiter leurs impôts (capital gains tax) (source Gangloff – l’import – export de la démocratie Serbie, Géorgie, Ukraine, Kirghizistan – l’Harmatan 2008).

Le côté occulte de ces actions non spontanées correspond-il à ce que l’on attend des rouages de la démocratie ? car ces actions n’ont aucun effet sur le régime d’un dictateur. Celui-ci a les moyens d’empêcher tous ces jeunes de défiler dans les rues avec des slogans bien pensés, utilisant le sens de l’humour, et sachant répondre aux réactions des autorités. Elles ne sont donc valables que contre l’autorité d’une démocratie en voie d’évolution, où elles n’ont à craindre ni la police ni l’armée. Dans ce cas, qui va décider du renversement de quel gouvernement ?

L’une des règles des 198 commandements de Sharp (art. 137) est que les réunions ne répondent pas aux ordres de la police de se dissoudre. Les autorités qui n’ont pas assimilé la bible Sharpienne peuvent alors faire charger la police, ce qui peut mener à des désordres et même des morts.

En dehors de cette situation, une manifestation non violente mal contrôlée peut tout simplement se transformer en pillage.

L’article 7 des propositions de Gene Sharp parle de slogans – contre les élections où se présentait Milosevic (mais seulement en l’an 2000, car avant la Serbie n’était pas en voie d’évolution démocratique), le slogan était OTPOR, celui pour l’Ukraine était PORA. Ils ont obtenu leur but, mais étaient-ils pris au sérieux par la population une fois que le temps de l’élection était révolu ?

OTPOR et PORA se sont, plus tard, présentés aux élections et n’ont recueilli que 1,6 % des suffrages aux législatives de 2003, en Serbie, et 1,4 % des suffrages aux législatives de 2006 en Ukraine. Chez eux, ils ne sont donc pas pris au sérieux, donc ces mouvements deviennent des centres d’exportation de la démocratie. Il s’agit d’exporter le savoir faire. PORA est maintenant l’International Democracy Institute. Les cibles seraient la Biélorussie, la Russie, l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan, la Moldavie (site de PORA le 22 – 02 – 2006). Mais, l’idée même de ces mouvements « spontanés », où tout est théâtral et bien organisé selon un schéma semblable, ne devrait-il pas provoquer une réaction chez les penseurs de Léthique de la démocratie ?

En regardant autour de soi et en lisant les textes, il n’en n’est rien, au moins en ce qui concerne le Conseil de l’Europe. Notre belle société civile dont parlait Tocqueville comme l’un des aspects d’une démocratie agissante était loin des ONG internationales, qui pénètrent dans d’autres démocraties évolutives beaucoup moins riches, et qui, par la puissance de l’argent et une stratégie occulte, agissent comme bon leur semble avec l’approbation des biens pensants internationaux.

Naturellement, le Conseil de l’Europe s’occupe des ONG, de la société civile, mais ne paraît pas faire la distinction entre société civile et société politique – ONG à action civile, ONG qui, sous l’étiquette des droits de l’homme, sont de réels acteurs politiques.

Le financement

Gene Sharp dispose du savoir faire, mais les moyens pécuniaires viennent d’ailleurs. Qui décidera, parmi les riches donateurs, de la cible à attaquer? Un pays, comme par exemple les Etats-Unis, où un riche spéculateur : Soros, qui pratique ce qu’on appelle la « flagship philanthropy », qui lui permet de recueillir de l’argent de personnes souhaitant réduire leurs impôts (the capital gains tax). A ce niveau, deux dangers apparaissent :

1. Les autorités d’un pays en voie de démocratisation seront, dans un premier temps, surpris de ces organisations dites « spontanées » sur lesquelles les grands principes démocratiques ne font pas état. Une fois la surprise passée, ils vont renforcer leurs moyens répressifs, muscler la presse et refuser la formation d’ONG prônant les droits de l’homme et les « civil liberties ».

2. Les autorités regarderont avec attention ce qui se passe dans les rues, étudieront les travaux de Gene Sharp, Peter Ackerman, Zimmerman, et formeront leurs propres ONG destinées à combattre les autres. Cette dernière possibilité pourrait être très dangereuse pour la démocratie, car nous allons assister à une lutte pour l’alternance à deux niveaux : au niveau des élections, où l’on souhaite le plus de visibilité possible, avec la participation de tous, et au niveau des combats de rues (certes pacifiques) réservés à quelques jeunes bien payés, et où tout est occulte et ne correspond aucunement à ce que l’on appelle l’Etat de droit.

Comment réagit la communauté internationale devant ces dérives de la démocratie ? N’y a-t-il pas danger de laisser ces gentilles ONG agir politiquement à travers le monde, grâce à un financement considérable ?

Parlons chiffres

– la National Endownment for Democracy reçoit un budget annuel du Congrès $ 40 millions, en 2003, dont $ 4 millions pour l’Ukraine, en 2004.

– Open Society Institute (Soros), fondée en 1993 : $ 408 millions pour 2004.

– Westminster Foundation for Democracy, fondée en 1993, budget annuel : £ 4 millions.

– USAID pour les pays de la CEI: $ 835 millions en 2000; $ 482 millions en 2006 (dont $ 190 millions pour l’Ukraine).

Organisations internationales

Les Nations Unies

Les Nations Unies ont des relations qui se sont peu à peu tendues avec les ONG. Il est question des ONG américaines qui tentent d’arrêter le financement des groupes basés aux Etats Unis, et qui cherchent à propager de par le monde l’avortement (associated Press 14 – 1 – 2006). Le révérend Moon possède 4 groupes accrédités aux Nations Unies – (community – novembre 2001). La revue se demande comment agir contre « ces ONG à financements considérables qui peuvent être classées comme charlatans ». Les Nations Unies ont peu à peu réduit puis éliminé sa série de conférences globales, ainsi que ses avantages administratifs au sein du bâtiment des Nations Unies.

Le nombre d’ONG avec statut consultatif au sein du Conseil social et économique des Nations Unies est passé de 12 en 1946, à 422 en 1956, 527 en 1966, 930 en 1976, 422 en 1956, 527 en 1966, 930 en 1976, 1097 en 1986, 1886 en 1996, et 3795 en 2002. Cela comprend trois types d’ONG, dont l’appellation a évolué au fil des années :

1. Statut général – ONG travaillant sur de multiples sujets

2. statut spécial – ONG spécialistes de haut niveau

3. Registre (roster) –ONG très spécialisées travaillant avec des agences des Nations Unies.

En 2002, en décomposant parmi les trois catégories, l’on obtient :

1 2236 ONG
2 1328 ONG
3 131 ONG

(La base de ces chiffres provient de « The Conscience of the World » par P. Willetts, Hurst & Wasshington Brookings Institutions,1996, mise à jour par City University London.)

Les Nations Unies n’abordent donc pas les activités des ONG, mais opèrent un classement selon leur degré de spécialisations, on pourrait dire leurs compétences, quelle que soit leur domaine. L’article 57 (a) des statuts de l’ECOSOC pour les ONG indique l’une des raisons pour la radiation d’ONG consultatives, qui se résume par des actes contraires aux buts et principes de la charte des Nations Unies, ou pour des actes allant à l’encontre d’Etats membres des Nations Unies incompatibles avec des principes de la Charte (www.staff.city.ac.uk).

Et les Etats Unis ?

Les ONG sont favorisées au niveau de l’imposition, car elles gagnent sur deux tableaux. Premièrement, au niveau des donateurs, deuxièmement, au niveau de l’ONG elle-même qui entre dans la catégorie fiscale connue par des chiffres 501 C 3. Ces ONG ont le droit d’avoir des activités à l’étranger, et financer des ONG d’autres pays (www.hurwitassociates.com).

Nos amis et experts du Conseil de l’Europe, qui se sont occupés de ces questions, devraient garder en mémoire ce qui se passe aux Etats Unis. En particulier, les interventions, très discrètes, qui ont lieu par les instituts fondés par SOROS. Leurs interventions n’apparaissent, par exemple, qu’en fin d’année, quand l’OSI présente son rapport annuel. Et encore, faut-il remonter toutes les filières, car elles sont nombreuses et représentent, par exemple $ 720 000, en 2006, pour un programme intitulé « politization of science » (See « The Soros threat to democracy », 24 September 2007.) Quelle que soit la cause défendue, et là il s’agissait de ne pas arrêter un financement fédéral de la recherche sur les cellules souches, c’est l’opacité que peuvent prendre les activités du financier, même quand il ne s’agit pas de spéculations boursières …. ! Souvenons-nous, quand même, que pour SOROS le lobbying : c’est sa force.

Pour SOROS, la « Flagship Phylanthropy » n’a pas de limite, ses fondations s’étendent sur plus de 50 pays. Elles se composent de 29 fondations nationales, deux fondations régionales, et le but qui apparaît en premier est de mettre en place des Etats ouverts, et de renforcer la société civile. On croirait entendre le Conseil de l’Europe. Certes, SOROS a les moyens et peut imposer ses idées quant à ce que la démocratie devrait être. Sa fortune, ses moyens sont les « hedge funds » ou fonds spéculatifs, qui fonctionnent en marge de tous les contrôles boursiers, certains parlant de « spéculations effrénées sur les marchés financiers ». SOROS parle, lui-même, de « fonction manipulatrice dont l’ambition est d’altérer le cours des évènements par une action déterminée » puis « Les idées fausses jouent dans le cours des évènements un rôle très important ». Le Congrès des Etats Unis s’inquiète de l’opacité de ces fonds. Cinq personnes ont dû se présenter le 13 novembre 2008 devant une commission pour répondre aux questions concernant leur manque de visibilité. Le premier à être entendu a été George SOROS. Une bonne définition du fonds spéculatif est donnée par Claude Béabar, Président du Conseil de Surveillance d’AXA, en janvier 2007 : « ils jouent sur la rumeur pour créer des déséquilibres et réaliser un profit sans cause économique ». Le Chancelier Merkel et le Président Sarkozy ont eux aussi dénoncé ces fonds spéculatifs, en septembre 2007.

SOROS a fait sa fortune dans des fonds spéculatifs, dont le fonctionnement est oculte, en dehors de tout contrôle et dont l’imposition se situe au niveau de la « capital gains tax » et non celui de l’imposition sur les revenus. L’imposition peut donc se situer à 15 %, ce qui est inférieur à ce que paye un enseignant ou un plombier (The Times, 14 novembre 2008 – Suzy Jagger). Quelle différence entre l’absence de visibilité dans la façon dont ce « mécène » gagne son argent, et le titre « open société » où la visibilité politique devrait être de mise, dans ces ONG, qu’il contrôle, oeuvrant pour le bonheur du monde.

Les institutions européennes

Les institutions européennes, en raison de la nouveauté, sont démunies face à ce lobbying. Cela a commencé par l’Union Européenne, dont les enjeux sont économiques et donc considérables. Pierre Verluise dans (diploweb.com/citoyenneté européenne et lobbying..hotmail du 1er novembre 2003) souligne le danger de ces lobbying qui franchissent les frontières : « …. Le lobbying ne constitue-t-il pas une porte grande ouverte à l’influence des pays étrangers à l’U.E. sur le processus communautaire ? ». Son article portant sur l’U.E. et traitant de questions économiques va au bout de sa réflexion en parlant de favoriser les intérêts des milieux criminels. La quantité de lobbyists auprès de l’U.E. fait frémir : 3000 groupes représentant 10 000 lobbyists. L’on peut rattacher ses propos au Conseil de l’Europe, qui crée des groupes de travail sur les ONG, lorsqu’il parle des cibles des lobbyists : « …. Les groupes d’experts, les fonctionnaires …. Les divers comités consultatifs, les groupes politiques et les commissions …. », il évoque « les invitations dans des lieux propices à créer un lien … » et il va même beaucoup plus loin.

« Wikipedia » passe en revue différents aspects du lobbying 19 – 4 – 2009). Sous le titre « une menace pour la démocratie », cet organisme parle de la nécessité d’un encadrement juridique : « notamment la transparence des opérations menées auprès des instances des décideurs politiques, en particulier sur le plan financier, assortie de véritables moyens de contrôle ».

Les Etats-Unis ont eu à lutter, dès le XIXème siècle, contre le lobbying, qui savait bien modifier son approche selon les lois fédérales et celles des Etats ainsi que de l’opinion publique, qui s’élevait contre ces intérêts particuliers.. Chaque loi était examinée par les lobbyists avec attention pour trouver la moindre faille, permettant de faire valoir ses propres intérêts. La question n’est toujours pas réglée (Encyclopedia Britannica – Lobbying).

Gardons en tête que pour mener à bien leurs actions politiques internationales nos gentilles ONG pratiquent toutes les formes du lobbying, mais n’utilisent pas le terme dont la connotation ne convient pas à ce milieu. « Elles informent le congrès, elles tiennent au courant les commissions, elles s’entretiennent avec les autorités, la presse. Un parlementaire ou un fonctionnaire transmet leur point de vue à ses pairs. Il s’agit de « relations publiques ».

La Commission Européenne

La Commission est la cible principale de toute action de plaidoyer puisqu’elle possède le droit d’initiative en matière législative. Le Traité de Lisbonne prévoit que la Commission consulte largement la société civile, mais aucun système d’accréditation pour les ONG, comme il en existe dans d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe ou les Nations Unies, n’a été mis sur pied au niveau européen. Actuellement, il existe trois formes de consultation utilisées par la Commission Européenne :

des comités consultatifs dans différents domaines politiques. Les plateformes basées à Bruxelles, telle que Culture Action Europe, peuvent agir comme interlocuteurs dans ce type de comités avant le démarrage d’un processus législatif;
un dialogue structuré avec la société civile se met en place dans divers domaines politiques mais il revient à chaque Direction Générale de l’organiser, et par conséquent les pratiques sont très variables d’un domaine à l’autre;
des processus de consultation durant lesquels des propositions de législation ou de politiques sont mises en ligne sur les sites des Directions Générales concernées et où les contributions publiques sont collectées (comment influencer les débats et les politiques de l’U.E. www.cultureactioneurope.org).

Certaines plate-formes d’ONG ont obtenu un statut consultatif privilégié, et bénéficient de multiples accès aux décideurs politiques. Elles peuvent ainsi influencer le processus décisionnel très tôt, sur base de contacts informels, avant même que le projet ne soit rédigé et soumis à consultation.

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe connaît-il SOROS ? Certains de ses membres ou experts, certainement Soros, ne se trouvaient-ils pas à la 107ème session du Comité des Ministres, le 8 novembre 2000 à Strasbourg ?

Certes, le Conseil de l’Europe n’a pas de puissance économique à la façon de l’Union Européenne. Le Conseil est pour les droits de l’homme, la démocratie. Il s’agit là d’un entête à inscrire sur toutes les constitutions, toutes les lois électorales, mais la tentation du pouvoir est forte, car le pouvoir politique entraîne avec lui des ressources financières, qui peuvent être considérables. L’idéalisme est une belle et grande chose, mais il faut quand même garder les pieds sur terre. Considérons avec un peu plus d’attention l’attitude du conseil de l’Europe à l’égard de ces gentilles ONG.

Le Conseil de l’Europe, alors que la guerre froide n’était pas encore venue à son terme, a établi la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG comme contribuant à la réalisation des buts et des principes de la charte des Nations Unies et du statut du Conseil de l’Europe. Ce document clé, qui est cité dans tous les textes jusqu’à ce jour, est le STE 124 du 24 avril 1986. Dès son article 2, il énonce : « la personnalité et la capacité juridique d’une ONG, telles qu’elles sont acquises dans la patrie dans laquelle elle a son siège statutaire, sont reconnues de plein droit dans les autres parties ». Pour ne pas entrer dans ce cadre, une ONG doit contrevenir aux règles habituelles. Un dernier point mérite d’être cité : « compromet les relations avec un autre Etat ou le maintien de la paix et de la sécurité internationale ». Pour l’article 10 : « toute partie peut à tout moment dénoncer la présente convention en adressant une notification au secrétariat général du Conseil de l’Europe ».

Il faut noter que l’attitude du Conseil de l’Europe a consisté à mettre en avant la question des ONG nationales et internationales. Une suite de conférences organisées de 1996 à 1998 ont adopté des lignes directrices pour le renforcement des ONG en Europe. Les principes fondamentaux sont adoptés le 5 juillet 2002, et les délégués des Ministres publient RAP – ONG le 24 mars 2003. Ce document fait six fois référence au document STE 124 de 1986, et il renforce les pouvoirs des ONG en deux points d’une grande importance : « les ONG peuvent solliciter et recevoir des contributions, dons en espèces ou en nature, d’un autre pays, d’organismes multilatéraux, ou d’un donateur institutionnel ou individuel ». « L’ONG internationale peut créer ou accréditer des succursales ».

En cela, le Conseil de l’Europe prend la suite de l’accord de Copenhague de 1990 de l’OSCE, qui autorise le transfert d’argent par les ONG d’un Etat à un autre. L’on ouvre là, bien grande, la porte au domaine de l’ingérence, confirmé par le deuxième point : « les ONG devraient être encouragées à participer aux mécanismes gouvernementaux et quasi gouvernementaux de dialogues, de consultations et d’échanges, afin de rechercher des solutions aux besoins de la société. Les ONG devraient également être consultées au cours de la rédaction des lois et règlements produisant un effet sur leur statut, leur financement ou leur fonctionnement ». Ce dernier point ne précise pas à quel niveau. L’on peut supposer au niveau d’une nation et là, le Conseil de l’Europe ne va-t-il pas au-delà de ses compétences ? La recommandation 1820 (2007), article 2 – 2 encourage les Etats membres …. A ratifier la Convention Européenne sur les ONG Ste 124 de 1986 dont il a déjà été question. Le texte approuvé en 2002 est indiqué comme « constituant un complément essentiel à la convention de 1986 ». Cela veut-il dire que les mots « complément essentiel » sous entendent que les principes fondamentaux de 2002 n’ont pas de valeur juridique sans l’acceptation de STE N° 124. Le nombre de fois que le texte est cité en 2002 pourrait-il laisser entendre que la recommandation de 2002 serait considérée comme un décret d’application, mais alors, en introduisant la notion de financement extérieur des ONG, il dépasserait de loin le rôle d’un décret d’application de la STE 124. La situation n’est pas claire.

Le rapport entre le Conseil de l’Europe et les ONG commence dès 1952, où le statut consultatif des ONG internationales est instauré. La résolution 9 (2003) introduit le statut de partenariat pour les ONG nationales. Le principe général étant que « convaincu que les initiatives, les idées et les suggestions émanant de la société civile peuvent être considérées comme une expression réelle des citoyennes et des citoyens européens ». Le terme d’ « expression réelle » des citoyens paraît d’un idéalisme surprenant dans un texte émanant d’un organisme juridique international. Certains le qualifieraient ainsi « l’expression d’un groupe de pression » quelle que soit sa possibilité de « développer ou de consolider la stabilité démocratique ». Les groupes de pression sont à l’œuvre dans l’Union Européenne qui manipule des sommes d’argent considérables, mais qui sont les financiers de ces ONG oeuvrant pour le bien de l’humanité ! Il s’agit de puissantes entreprises pour qui le lobbying est monnaie courante. Quels sont les liens entre les riches mécènes et les gentilles ONG, et au-delà ?

Nécessité d’avoir une classification des ONG

Personne n’a entrepris une classification des ONG, et nous restons dans le vague le plus complet. Il suffit qu’un organisme ne réalise pas un profit destiné à des actionnaires pour qu’il profite de cette appellation. L’argent qui lui revient peut profiter à ceux qui y travaillent, ou être distribué aux autres, ou acquérir des immeubles. Les ONG sont des ONG alors qu’il serait souhaitable de faire apparaître dans les textes que leur action et leur but sont des plus divers. Tout comme les entreprises qui travaillent pour un profit ne sont pas toutes identiques. Les usines Peugeot sont différentes de celles qui fabriquent des pâtes alimentaires. Les ONG utilisent des mots clés qui impressionnent et qui laissent entendre que leur seul soucis est le bien être de l’humanité. Seulement, ces mots clés sont peu précis et peuvent ouvrir la porte au pouvoir politique. Comme exemple : Droits de l’homme, Société ouverte, Volontaires pour le service international, Société mondiale pour la spiritualité, Alliance mondiale pour la participation citoyenne, la Promotion sociale de la culture, le Mouvement des mères, la Jeunesse pour l’unité et l’action volontaire.

L’OSCE procède, lors de sa réunion de Vienne en 1995, à une définition des ONG : « Toute organisation s’intitulant ainsi », quant à sa classification, elle ne va guère plus loin : « un groupe agissant dans le sens d’une cause déterminée », ou « un groupe ayant des intérêts politiques spécifiques ».

Le Conseil de l’Europe aurait pu entreprendre une telle classification, mais la Convention Européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG internationales (30 – 1 – 2007) se limite dans son préambule à énoncer des principes généraux qui sont à la fois beaux et tellement vagues qu’ils ouvrent la voie à toutes interprétations : « reconnaissant que les organisations internationales non gouvernementales exercent une activité utile à la communauté internationale … ». A quel titre le Conseil de l’Europe peut-il reconnaître, à priori, que les ONG internationales « exercent une activité utile » ? … notamment dans les domaines scientifique, culturel, charitable, philanthropique, de la santé et de l’éducation, et contribuent à la réalisation des buts et principes des Nations Unies et du statut du Conseil de l’Europe. Le reste de la Convention, qui comprend 11 articles, ne traite que de questions administratives et juridiques. En ce qui concerne la classification des ONG, l’on n’est pas plus avancé, car le libellé peut masquer une toute autre activité.

Comment réformer un texte international, qu’il soit juridique, comme celui du Conseil de l’Europe, ou seulement une entente entre Etats, comme celle de l’OSCE ? Il faut convaincre beaucoup et y prendre le temps. Il est plus pratique de ne pas appliquer le texte.

La Fédération de Russie en est arrivée là. La Fédération de Russie, dans sa constitution du 12 décembre 1993, reconnaît le droit d’association (art. 30 – 1). L’article 30 – 2 indique que « nul ne peut être contraint d’adhérer à une organisation sociale », cela découle de l’ancienne obligation d’adhérer à une organisation communiste dans l’Union Soviétique, ainsi que le dit Gorbatchev dans sa présentation de la loi électorale du 1er décembre 1988. La loi du 12 janvier 1996 amende la loi sur les associations afin de lutter contre le blanchissement d’argent et de financement des activités terroristes, et encadrer le financement des activités politiques. La loi du 10 janvier 2006 distingue :

1. Les organisations sociales :

La défense d’intérêts communs et la réalisation d’objectifs utiles à la société – des fonds sociaux – organe d’initiative sociale (dont le but est de régler les problèmes que rencontrent les citoyens sur leurs lieux d’habitation ou de travail), les syndicats et coopératives. Les partis politiques sont régis par une autre loi.

2. Organisations non commerciales :

Protection de la santé, bienfaisance, culturels, éducatifs, scientifiques, culture physique, sports (« Guide de la liberté associative dans le monde » par Michel Doucin, La Documentation Française, 2007, pp. 757 – 763). Ce besoin de classification des ONG dans la loi de 2006 a certainement pour but d’ éviter les révolutions de couleur aux méthodes « sharpiennes » avec implication d’énormes capitaux étrangers aux nations impliquées. Deux éléments vont dans ce sens : «ne peuvent être fondateurs d’organisations les ressortissants étrangers ne disposant pas du statut de résident permanent ». En ce qui concerne les associations de droit étranger, celles-ci doivent fournir une attestation d’enregistrement ou d’agrément du pays dont elles sont issues, ce qui est normal. En revanche, elles ne peuvent ouvrir qu’une seule filiale dans les provinces, ce qui est une défense contre toute action politique. Une loi fédérale apporte des compléments sur la loi du 10 janvier 2006 quant aux transferts d’argent venant de l’étranger, et le contrôle comptable est précisé.

L’action internationale et politique des ONG dépend des conventions d’organisations telles que le Conseil de l’Europe, de l’OSCE et des Nations Unies. Notre approche ne consiste pas à mettre fin à toute action de l’Occident vers les nations en démocraties évolutives. Au contraire, l’assistance électorale est de la plus grande importance. Seulement, nous devons être bien conscients de nos propres difficultés, de la façon dont nous les avons réglées, et de celles auxquelles nous sommes encore confrontés. Il nous faut participer à la construction de démocraties puissantes reposant sur deux ou plus de partis forts et bien implantés.

Pour conclure, nous donnerons quelques indications pouvant aller dans le sens d’un renforcement de la démocratie après les 18 ans qui nous séparent du document de Copenhague du 29 juin 1990. Ce document est cité comme document de base des droits de l’homme. Nous proposons d’en rectifier les articles suivants : Article 7–5; Article 7–6; Article 7–8; Article 8; Article 10–3; Article 10-4

Nos démocraties ont vu le jour sans observation d’élections, les partis s’en sont chargés, et c’est certainement le but recherché. Que l’observation ait lieu lors des trois ou quatre premières élections paraît utile, mais pas après. La démocratie repose sur les partis, et c’est à eux que revient le contrôle qui assure la visibilité des opérations, seul gage de démocratie à tous les niveaux de la vie politique de la nation. Cela ne veut nullement dire que nous devons cesser notre collaboration avec les démocraties évolutives, mais pas en tant que participants politiques, ou en créant des ONG (d’observations ou autres) qui ne sont jamais neutres. Il faut essayer de répondre à leurs questions, suggérer des solutions, commenter des textes, des projets ou propositions, mais en restant modestes, gardant en mémoire le temps qu’il nous a fallu pour résoudre bien des difficultés, et ne pas oublier celles qui fourmillent encore dans nos institutions.

Ne doit-on pas considérer comme étant anti-démocratiques ces mouvements spontanés, qui ne le sont nullement, et qui répondent, bien au contraire, à une stratégie militaire bien pensée, bien rôdée. L’ironie de ces mouvements est qu’ils n’ont aucun pouvoir contre une dictature, mais interviennent dans des nouvelles démocraties, et faussent le cheminement normal qui devrait mener à une société ouverte et équilibrée.

Docteur en sciences politiques, Bernard OWEN est responsable de filière de l’IPAG à l’Université Paris 2, et secrétaire-général du Centre d’Etudes Comparatives des Elections. Ce papier est une version plus détaillée de l’intervention qu’il a prononcée à l’Institut de la Démocratie et de la Coopération le 4 mai 2009.

http://www.idc-europe.org/fr/

Recours à l’article 49 – 3 et la possibilité d’une motion de censure

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey

La procédure adoptée par notre Premier Ministre et ses conséquences sont tout à fait légales. La motion de censure est conforme à la loi et à l’intention du législateur.
Dans l’un de nos pays proches, cela n’a pas toujours été le cas. Voyons celui de l’Allemagne, qui provoque, à deux reprises, quelques difficultés pour le Chancelier désirant dissoudre l’assemblée qu’il dirige.

En 1983, la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe avait exclu qu’un chancelier, disposant d’une majorité suffisante, provoque le rejet d’une motion de confiance dans le but d’une dissolution du Bundestag. Pourtant, à l’époque, Helmut Kohl avait obtenu gain de cause, même si c’était seulement du bout des lèvres. La raison était politique, car on savait que le Parti Libéral changeait de camp et pouvait modifier la majorité parlementaire.

En 2005, la décision du Chancelier Schröder résulte des pertes de son parti, lors des élections régionales de Rhénanie. Il souhaitait renforcer la crédibilité de son alliance gouvernementale. La question de confiance est posée le 1er juillet. Le Président de la République Köhler accepte la manœuvre et dissout le Bundestag le 21 juillet, annonçant des élections législatives le 18 septembre. Gerhard Schöder salue « la décision souveraine » du Chef de l’Etat. Les juristes accueillent mal la manœuvre et il est question de « manifestation d’abus », mais la Cour Constitutionnelle rejette les recours de deux partis mineurs comme irrecevables, le 23 août, et ceux des deux députés (un SPD et un Vert) comme non fondés, le 25 août. Le refus de la Cour a été motivé par « son peu de compétence à contrôler les actes du Chancelier en cette matière ». Notons que la Cour a encore jugé, en 2005, selon un raisonnement politique et non juridique, et a ainsi fait preuve de sagesse.

Notre Premier Ministre Valls a justifié sa décision ainsi : « une majorité existe vraisemblablement pour ce texte, mais elle est incertaine. Dès lors…. je ne prendrai aucun risque ». Il termine son texte avec l’énergie qu’on lui connaît : « … rien ne nous fera renoncer, rien ne nous fera reculer ! ».
(source : géopolitique de la démocratie – Bernard Owen – Studyrama)

Les sondages et les élections

Bernard Owen

Le beau soleil de ce dimanche de Pâques 2015 devrait éclairer la politique et les commentateurs.
L’enquête hebdomadaire du JDD nous apprend l’état de l’opinion sur la politique actuelle du gouvernement. Nous ferons abstraction des commentaires des deux personnes citées de l’IFOP et nous ne retiendrons que les chiffres. 62% des interrogés ne souhaitent pas un changement de premier ministre (81% des sympathisants de la gauche et 61% de l’UMP). Cette tendance est confirmée par l’opinion concernant le cap des réformes Valls-Macron. 60% pour les interrogés (68% des sympathisants de droite, 47% par ceux de gauche.
Pour les élections régionales à venir nos commentateurs ont clamé haut et fort depuis les cantonales-départementales que les régionales seraient tenues à la proportionnelle. Or, il n’en est rien. Au début que la France votait au régionales, elle le faisait au scrutin de liste proportionnelle. Ceci à cessé quand certaines régions ne pouvaient pas définir le budget de l’année suivante le 31 décembre de l’année en cours.
Le législateur a sagement décidé que l’on voterait autrement. Sans entrer dans les détails, nos prochaines élections seront au scrutin influencé par le scrutin municipal (un souvenir de la loi Acerbo) et aura une forte accentuation en sièges de la tendance gagnante aux voix obtenues au premier tour ou au deuxième tour. Il n’y aura qu’un tour quand un parti obtient +50% des suffrages. Dans ce cas il obtiendra automatiquement 25% de l’ensemble des sièges tout en participant à la répartition à la proportionnelle de tous les partis ayant obtenu plus de 5% des suffrages.
Dans le cas où aucun parti n’obtiendra la majorité absolue au premier tour, un deuxième tour aura lieu dans ce cas, le parti qui obtiendra la majorité simple lui permettra d’obtenir alors 25% des sièges tout en participant à la répartition proportionnelle des sièges restant à pourvoir ainsi que les autres partis ayant obtenu 5% des suffrages.
L’opinion publique se retrouvera-telle lors des prochaines élections?

Les lois électorales sont à surveiller

Bernard OWEN

Les institutions de tous les pays peuvent mener à des effets imprévus. Trop de règles, la volonté de se mettre à l’abri d’erreurs ou de fraudes, peuvent avoir un effet contraire en soi à l’égard d’observateurs mal informés quant aux lois électorales utilisées.

Si l’on compare le rôle des uns et des autres et les procédures le jour de vote, il apparaît, qu’en compliquant les règles du jeu, l’on crée de la méfiance. En faisant cela, on déforme l’image de l’élection. Saint Bernard de Clairvaux ne pensait-il pas que la route de l’enfer était pavée de bonnes intentions ?

Sans évoquer l’histoire où L’Arménie s’est longtemps trouvée entre deux empires, nous allons parler des arméniens. Qui sont-ils ? Des mathématiciens, joueurs d’échec, les meilleurs orfèvres de l’empire Russe, devenus informaticiens. Ils disposent d’une diaspora à travers le monde, qui n’a jamais perdu ses racines arméniennes. Cela forme un tout du plus grand intérêt et d’une grande puissance.

Venue à la démocratie occidentale, comme bien d’autres, au début de l’année 1990, l’Arménie a été attentive aux autres. Comment fonctionnait donc cette nouvelle forme de gouvernance ? Ils ont accepté les courants qui venaient de ce nouveau monde qu’ils découvraient. Les internationaux ont parlé d’élections, de fraude. Bien sûr, il y aurait de la fraude, leur a-t-on dit, puisqu’il s’agissait d’un nouveau système qu’ils découvraient. Nos amis arméniens ont tout compris. Pas de fraude. L’on va construire des barrières de procédure, des complications mathématiques que personne ne pourra franchir …et c’est parti ! Nos amis arméniens ont été de bons élèves, de très bons élèves, car ils ont créé une loi électorale toute théorique avec des procédures de vote et surtout des décomptes de suffrages tellement compliqués que personne, ni aucune administration au monde aurait pu en venir à bout. Tout cela découlait de la bonne foi, mais devant les difficultés de la mise en œuvre, les internationaux ont crié à la fraude ou au défaut de formation des assesseurs.

Plusieurs solutions ont été abordées. L’une vaut la peine d’être racontée. Le bulletin de vote est lié à un coupon que l’on détache au moment de la remise du bulletin à l’électeur. Ce coupon était déposé dans une boite que l’on fermait à la fin du vote. Le décompte des suffrages avait lieu dans le bureau de vote et la boite renfermant des coupons partait au niveau du district, où il fallait alors les compter. Un district pouvait recevoir une dizaine de ces boites vers les minuits. Or, un coupon, quoi qu’on en dise, n’a pas, aux yeux de ceux qui doivent les compter, la valeur d’un bulletin de vote, alors soit on les compte sans trop y faire attention , soit en comptant combien de coupons entassés les uns sur les autres sur une hauteur de 10 centimètres. Les deux méthodes étaient approximatives, et les résultats du décompte des coupons réalisés au district ne pouvaient même pas se rapprocher des bulletins de vote correspondant, dont le décompte avait lieu au bureau de vote.
Pour les observateurs, il s’agissait de fraudes ou d’incompétence. Alors, on s’est dit, pourquoi ne pas utiliser un système de comptage irréprochable ? Les coupons ont donc été réalisés de la même taille que les billets de banque. Malheureusement, les machines à compter les billets se refusaient à compter les coupons. Le patron des banques arméniennes a dit « qu’à cela ne tienne, nous avons des femmes capables de compter les billets plus rapidement que ces machines. Si vous voulez, nous vous prêterons tout ce personnel gratuitement le jour de l’élection ». Le président de la commission électorale était d’accord, mais impossible de convaincre la majorité de la commission, qui voulait que l’opération soit conforme à la loi électorale, il a donc fallu trouver autre chose. De nos jours, l’informatique se charge des calculs, mais il faut admettre que les procédures de vote et le décompte des suffrages sont encore très complexes, mais on y arrivera.
Les élections de 2008 s’étaient pourtant bien déroulées, sauf pour le décompte des suffrages.12000 observateurs nationaux sur le terrain et la participation de 70 % des inscrits. Nos gentils observateurs de l’OSCE ne pouvaient pas incriminer, après Copenhague 1990, la société civile dite non violente, alors il aura fallu trouver une autre raison à la violence « L’on ne s’attendait pas à une telle violence, mais cela doit être le signe que la démocratie en Arménie n’était pas encore bien enracinée ». L’on a beaucoup critiqué le couvre feu, mais il nous faut faire référence à l’article 11 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui annonce que la liberté des droits de réunion peut être restreinte quand « la loi est contrecarrée . . . dans l’intérêt de la sécurité nationale et la sauvegarde de la population » ce qui était le cas.
En fait il s’agissait d’une révolution dite de couleur qui a presque réussi en Arménie, après les élections présidentielles de 2008, mais elle a tenu bon. On lui a reproché la mort de 10 personnes. C’était le cas d’une manifestation « non violente » qui a refusé tous les ordres de la police, qui n’a pas cédé. Cela a mené aux commentaires de la presse internationale, celle–ci ne connaissait aucunement les méthodes d’actions non violentes où l’on nargue des autorités et où l’on refuse d’obéir à tout ordre, seulement personne n’en fait mention, la faute en revient entièrement à la police…la chaîne de commandement. Concernant les élections à venir « il serait utile de faire appel à des observateurs nationaux et internationaux…»
Les élections législatives de 2012 ont observé ces recommandations 700 observateurs internationaux et 31451 nationaux. Cela faisait 15 observateurs par bureau de vote, sans compter, ce qui est énorme, les représentants des partis et les candidats.
Suite aux élections, aucun trouble, mais un rapport de l’OSCE /ODIHR qui laisse à désirer. Le questionnaire remis aux observateurs est non seulement trop détaillé, mais mal organisé. Dans le rapport chaque point positif est suivi du contraire. Le mot « but » (en anglais) se trouve partout à travers le rapport.

L’on peut dire que les détails noient l’essentiel. Quant aux points positifs, ils sont remplacés par le côté négatif. Dans le rapport de l’OSCE, qui a précédé l’élection de 2012, l’on trouve des remarques encourageantes « la campagne électorale est animée et partis et candidats sont à même de procéder selon leur volonté… » Les raisons pour ceci sont indiquées « Toutes les dates sont maintenues et les commissions continuent leur travail de façon transparente. La règlementation a été publiée dans son ensemble bien à l’avance » Tout cela est très bien, mais la commission centrale a reçu 494 requêtes avant même l’élection. Or, il se trouve que 464 provenaient du même personnage. En fait il est bien connu des tribunaux arméniens. Mais sa réputation remonte à l’époque soviétique. Il était le camarade qui envoyait le plus de requêtes au Mausolée de Lénine à Moscou. En droit américain l’on appelle cela « frivolous litigation » et l’affaire est classée.

Mais me diriez-vous, nos amis arméniens suivent pourtant les recommandations qui lui sont soumises, alors pourquoi encore quelques défauts dans la règlementation? Examinons ces recommandations. Elles portent sur le sujet à la mode – les droits de l’homme naturellement, mais ceux-ci peuvent se décliner de bien des façons, le contentieux, l’équilibre des sexes à tous niveaux (comme si la femme était un être inférieur qu’il fallait prendre par la main pour la mener à la politique), les handicapés. Certains de ces sujets sont dignes d’intérêt, mais l’essentiel n’est pas pris en considération, car les procédures de vote, le décompte des suffrages qui ont été un handicap certain pour nos amis arméniens et, un point capital, le choix du système électoral qui peut mener à la bonne gouvernance ou à un Etat déliquescent.
Prenons le décompte des suffrages. En Arménie, celui-ci a toujours été difficile à assurer par les assesseurs, incompris par les organisateurs d’observation, ce qui a pu mener à de mauvaises appréciations finales. Ils peuvent être classés parmi l’école de poseurs de barrières pour éviter la fraude : on pose des signatures, l’on tamponne…l’on a déjà évoqué la complication du décompte des suffrages. Maintenant, quand même, on emploie des moyens électroniques, ce qui permet d’établir un coefficient fictif d’erreurs. En fait, il existe une autre école, celle de la simplicité et de la visibilité. Il se trouve que dans ce domaine la France peut être prise comme modèle, ce qui n’est pas le cas de toute organisation électorale qui provient de ce pays.

Les internationaux ont décidé de laisser le choix des systèmes électoraux à la libre appréciation des pays concernés : certes, comment faire autrement, quand toutes les démocraties agissent à leur façon. L’Europe est championne dans ce domaine. Déjà à la fin du XVIII siècle Jean-Charles BORDA inventait un système proportionnel, qui a inspiré le STV (single transferable vote) et que nos amis britanniques tentent d’imposer, mais avec peu de succès. Citons Victor d’Hondt, André Saint Lague et même Condorcet (marquis de son Etat) qui avait inclus dans son projet de Constitution son propre système électoral, mais Robespierre préféra sa Constitution comprenant le droit à l’insurrection.
Toutes ces règles réunies ont un rôle primordial dans le fonctionnement d’une démocratie. Un système majoritaire a tendance à intégrer, alors que les systèmes proportionnels créent la ségrégation, font intervenir dans la politique des éléments sociaux les plus divers et sont très sensibles aux évènements, qui peuvent intervenir à tout moment dans une démocratie.

En savoir plus sur http://archives.lesechos.fr/archives/cercle/2012/05/11/cercle_46758.htm#zlGC3eloktooZTZI.99

DU TAC AU TAC

Bernard Owen, Maria Rodriguez-McKey
CECE – Centre d’Etudes Comparatives des Elections

En décembre 1957, le Conseil des ministres de l’OTAN prit la décision d’installer des fusées américaines à moyenne portée,dont les premières seraient installées dans les pays proches de l’Union Soviétique.
Rappelons qu’après le succès du Spoutnik, en janvier 1957, Eisenhower décida d’établir un commandement pour le soutien nucléaire. Dulles, dans son discours de décembre 1957 réitère l’intention d’installer des fusées de l’OTAN pour renforcer les capacités dissuasives. Le Premier Ministre Turc accepte. Les officiers Turcs seraient envoyés aux Etats Unis pour être formés sur l’utilisation de ces fusées. Négociations secrètes jusqu’en 1959 (art. New York Times – octobre 1959). Les négociations ont eu lieu près de Paris par le Général Lewis Noretad à partir de 1957.
Kennedy est élu en novembre 1960. Il souhaitait conclure des accords de désarmement nucléaire avec les Russes : « il serait vain et coûteux d’agir autrement ».
Conseil de l’OTAN de mars 1962 : « avoir des forces à chaque niveau » :
force conventionnelle
armes nucléaires tactiques et stratégiques
armes nucléaires de longue portée
Tension à partir de 1962
Avec la crise cubaine, les Etats Unis s’aperçoivent qu’un dialogue continu avec les Soviétiques était essentiel (gérer l’ « arms control »). Lors des négociations entre Kennedy et Khrouchtchev, les Turcs ne furent pas consultés quant au retrait des fusées vieillissantes « Jupiter ».
Castro prend le pouvoir en 1959.
Juin 1960, rumeurs d’une intervention des Etats Unis à Cuba. Les Russes soutiennent Castro et lui livrent des armes.
17 avril 1961 – débarquement de 1 400 hommes dans la Baie des Cochons. Il s’agissait d’exilés Cubains entraînés par la CIA au Guatemala.
En mai 1962, Khrouchtchev apprend que les fusées Jupiter basées en Turquie en 1957 étaient presque opérationnelles. Il dit : « Les Etats Unis nous avaient entourés de bases militaires et de fusées. Il fallait établir une force dissuasive réelle, concrète et efficace, ce que représentent les installations de fusées à Cuba.
Le 16 octobre 1962, Khrouchtchev, devant l’Ambassadeur Américain, fait part de son étonnement de la réaction de son pays quant à la présence de missiles à Cuba, car les Etats Unis n’ont-ils pas fait de même en Turquie, dont les frontières sont communes avec la Russie au niveau de l’Adjarie et l’Arménie. Cette question de réciprocité avait été évoquée par le sous-secrétaire d’état : C. Bowles, dès 1961, pour cette installation décidée par Eisenhower. Il s’agissait probablement d’une réponse à l’attitude de la Russie sur Berlin, et Kennedy n’avait pas freiné le projet. Les commentateurs évoquent que ces fusées installées en Turquie étaient obsolètes. Ce qui était vrai, mais l’on passe sous silence que, dès 1959, une compagnie de militaires Turcs se trouvait à l’école de l’Arsenal de Redstone, où l’on enseignait l’électronique et la mécanique de la nouvelle fusée Hercules qui pouvait avoir une tête nucléaire et dont la présence en RFA était discrètement prévue dans le cadre de l’armée Belge et Française.
Les missiles Hercules entrèrent en service le 30 juin 1958, et la mise en place des troupes alliées eut lieu à l’Arsenal de Redstone dès le mois de juillet, où la formation technique se pratiquait, puis six mois plus tard à Fort Bliss. Ce missile était sol air, mais aussi sol – sol, avec une altitude de croisière de 46.000 mètres, une portée de 140 kilomètres. Ses ogives pouvaient posséder des explosifs à fragmentation ou nucléaire.
Certes, les tensions Est – Ouest n’étaient pas simples. Berlin Ouest, qui était une enclave de 130 kilomètres à l’intérieur de la RDA, avait, dans un premier temps, à l’époque de Staline, donné lieu à un isolement forcé en 1948. Le pont aérien des Américains s’était transformé en victoire psychologique pour les Etats Unis. Nikita Khrouchtchev déclarait que la présence des troupes alliées dans Berlin Ouest devait cesser. Il apparaît que cette menace était destinée à faire admettre la reconnaissance de la RDA en tant qu’Etat. Il semblerait que Moscou craignit (avec raison) que Washington partage les effets de sa force nucléaire avec l’Allemagne de l’Ouest, ce qui était le cas par alliés interposés.
« Ce qu’il faut résoudre se situe non seulement à Cuba, mais aussi à Berlin. Or, Berlin est d’une grande importance pour l’Europe, et nous reconnaissons la grande importance pour nous de nos alliés. De toute façon, il nous faut agir, car même dans le cas contraire, la situation de Berlin sera toujours présente » (discussion entre J.F. Kennedy et Macmillan le 19 octobre 1962).
Pourtant, dès le 18 octobre 1962, l’on envisage la possibilité d’un échange entre la Turquie et Cuba. La deuxième lettre de Khrouchtchev, le 27 octobre, proposa clairement un marché impliquant la Turquie.
Les représentants russes aux Nations Unies avaient présenté un retrait réciproque des fusées de Cuba et de Turquie. Walter Lippman (journaliste) laissait entendre que les Américains pourraient envisager de négocier un échange de fusées – Cuba contre Turquie. Le Conseiller de Presse ne l’avait pas contredit.
Les Américains étaient liés par l’opinion que pourrait avoir l’OTAN et la Turquie. Diverses propositions eurent lieu.
Le 27 octobre 1962, après de longues discussions avec EXCOMM (Commission de crise internationale), Kennedy opta pour le retrait des missiles américains de Turquie, néanmoins il fallait trouver un bon scénario, car la Turquie pouvait s’opposer à un accord Etats Unis Union Soviétique. Les Etats Unis ne peuvent pas mais la Turquie le peut (réunion du 27 octobre 1962 dans l’après midi). Les conversations donnent l’image du désordre, d’incohérence, d’improvisation et de spontanéité. Les débats sont succinctement abordés, puis abandonnés, et finalement longuement repris. Les questions essentielles sont difficiles à résoudre, donc l’on se rabat sur l’anodin. L’enregistrement des débats indique que Kennedy savait trancher et choisissait les propositions les plus modérées.
Lettre adressée à Khrouchtchev le jour même :
• les Soviétiques accepteraient de retirer leurs armes de Cuba sous surveillance des Nations Unies et mettraient fin à leurs livraisons d’armes.
• Dans ce cas …., les Etats Unis accepteraient de mettre fin au blocus de Cuba et de donner aux soviétiques les garanties nécessaires pour ne pas envahir Cuba.
En fin de lettre, sans parler explicitement des fusées en Turquie, on évoque qu’une telle solution mettra fin aux tensions dans le monde et permettra d’avancer sur les autres sujets concernant le désarmement. Il est ajouté : « si votre lettre confirmait votre disposition à envisager le désarmement, nous accepterions d’évaluer vos propositions avec nos alliés ».
Le soir même, Robert Kennedy rencontre l’Ambassadeur russe à Washington D.C.: Dobrynin, afin de s’entendre sur leur accord secret. « nous ne pouvons faire une entente sur les fusées sous la menace. La décision du retrait devrait être prise par l’OTAN ». Cependant, depuis très longtemps le Président avait envisagé une telle possibilité. Il ressort des documents ouverts au public que la concession sur les missiles n’était pas implicite mais bien expressément formulée lors de l’entretien. En fait, la Turquie n’avait été ni consultée ni informée.
Références :
Georges S. Harris – Troubled Alliance
Jean Yves Haine :
la revue n° 36 – cultures et conflits
Kennedy – Khrouchtchev et les missiles de Cuba
Oxford Companion to U.S. Military History :
Berlin Crisis
Deuxième moitié du XXème siècle :
discours de Kennedy, du gouvernement soviétique à partir du 4 septembre 1962 – extraits des « souvenirs de Khrouchtchev » 1983
Fred Kaplan :slate.fr/story/63317

Existe t-il une opposition modérée en Syrie?

Bernard Owen

Source « The National » – le 16 mars 2016

L’armée syrienne (dite libre A.S.L.) a perdu l’un de ses points forts à Homs, en mars 2016. L’on invoque le manque d’armes sophistiquées ainsi que certaines mésententes. Le bastion était encerclé depuis un mois, mais une attaque de la quatrième division de blindés, commandée par le jeune frère du président, fit tomber le bastion en moins de 36 heures. On parle d’une retraite tactique. Un colonel : Ryad Al Assad, a formé une autre armée libre de 40 000 hommes, le 29 juillet 2015 sur la frontière turque, mais ces troupes s’entendent mal avec le gouvernement en exil en Turquie : le Conseil national syrien, formé en août 2015. L’un des membres du Conseil a déclaré la formation d’un conseil militaire (en Turquie) pour éviter ces mésententes, sans prévenir les combattants sur le terrain, qui ont crié à la trahison.

Les Frères Musulmans essayent de s’emparer de groupements de soldats syriens libres, mais sans succès, jusqu’à maintenant. Deux régiments de militaires libres ont été unifiés par le Colonel Ryad Al Assad. Celui-ci, leur porte parole, a été fait prisonnier.

Pour revenir à l’histoire, l’on rencontre une suite de formations, à partir du 29 juillet 2011, date de la formation de l’armée syrienne libre (ASL). Les dates se suivent :
• Décembre 2011 – un camp de l’ASL est installé en Turquie, mais il est strictement sous contrôle.
• Février 2012 – formation d’un corps militaire unitaire, mais l’ASL n’avait pas été prévenue
• Printemps 2012 – établissement d’un commandement conjoint.

L’Occident se trompe. Nos belles démocraties, notre longue expérience ….. Nos erreurs se retrouvent ici ou là. Les erreurs concernant l’Irak se retrouvent en Lybie. La Syrie était mal partie, mais, qui sait, la sagesse viendra d’ailleurs. Pourquoi pas de la Russie ? Les manœuvres de l’armée russe contre Napoléon sont encore étudiées dans nos écoles militaires ….

Nous apprenons de Liz Sly que l’armée des Etats Unis a entraîné et a fourni des armes aux « rebelles modérés » pour se battre contre les extrémistes, ou contre les forces loyalistes, or, les militaires soi-disant bien entraînés se sont rendus tout en remettant leurs armes aux assaillants, lors des premiers assauts. Le Pentagone n’a pas voulu faire de commentaires. Il va vérifier l’exactitude des informations venant du terrain.

Nous n’avons pas la prétention d’écrire un livre. Nous faisons de l’information et avons cru intéressant de noter une suite de références fournies par Wikipedia :
Mediapart souligne, en mars 2016, que « l’absence de coordination et de hiérarchie entre les multiples groupes, qui constituent aujourd’hui l’ASL, rend très difficile le suivi du financement fourni par la coalition.
Les groupes djihadistes front al-Nostra et Ahrar al-Sham prêtent main forte aux rebelles de l’ASL contre les troupes du régime syrien, et se sont avérés d’une grande utilité pour ces derniers, lors de la bataille d’Alep.*
Bien qu’alliés à l’ASL dans le but de faire tomber Al Assad, les membres de l’ASL ont condamné à de nombreuses reprises les attentats- suicides perpétrés par Al-Nostra, et certains indiquent que l’éventualité d’un après Assad serait marqué par une guerre entre l’ASL et les islamistes jihadistes, prônant une société basée sur les lois de la charia.
En juin 2012, Human Rights Watch (HRW) accuse l’Armée syrienne libre de recruter des enfants soldats. La commission d’enquête sur la Syrie des Nations Unies alerte à son tour sur ce sujet en août, en assurant avoir rassemblé des preuves du non-respect de l’engagement pris par Riyad al Assaad, chef de l’ASL, de ne pas utiliser des enfants, ce qui constitue un crime de guerre.
Le 20 juillet 2012, Adnan al-Assadi, Ministre irakien de l’Intérieur, accuse des membres de l’Armée syrienne libre d’avoir coupé les jambes et les bras d’un lieutenant colonel de l’armée syrienne, et exécuté 22 soldats.
En septembre 2012, l’Observatoire syrien des droits de l’homme accuse des membres de l’ASL d’avoir exécuté sommairement une vingtaine de soldats de l’armée syrienne, ce dont l’ASL se défend. Jean Marie Fardeau, directeur de Human Rights Watch, affirme alors disposer d’ « une dizaine de cas d’exécutions documentés de l’ASL ».
Références :
Benjamin Barthe, Jamal Maarouf :
« L’Armée syrienne libre est sous la coupe d’Al-Nosra » – archive – « Le Monde, 15 mars 2016
Syrie : les rebelles affirment avoir tué un général russe (archive) – Ria Novosti, 8 août 2012.
Général russe tué en Syrie « provocation » (Moscou) (archive), Ria Novosti, 8 août 2012
Moscou affirme que les Etats Unis coordonnent la livraison d’armes aux rebelles syriens (archive). « Le Monde », 25 octobre 2012
Washington dément avoir livré des lance-missiles aux rebelles syriens (archive), RIA Novosti, 25 octobre 2012
Syrie : Moscou rejette les ultimatums de l’opposition (archive), RIA Novosti, 12 novembre 2012
(en) The free Syrian Army Doesn’t Exist Analysis, texte original
L’Armée syrienne libre existe-t-elle ? (archive), « Le Soir, 27 mars 2013
En Syrie, « il est possible de jouer sur les équilibres au sein de la rébellion » (archive), Regards, 12 septembre 2013
Frédéric Pichon, Syrie : « Pourquoi l’Occident s’es trompé », Editions du Rocher, 2014- page 78
a, b, c, d, e, f, g, h, i, et j – René Backmann, « Syrie marginalisée, l’Armée syrienne libre accumule les défaites » (archive), sur Mediapart, 14 mars 2016 (consulté le 15 mars 2016)
a, b, et c, « L’Armée syrienne libre n’est plus qu’un nom » (archive),Le Temps, 12 août 2013
a et b Syrie : à Alep, les jihadistes montent en puissance face à des rebelles décriés (archive), Le Point, 5 décembre 2012
Démission du président de la Coalition nationale syrienne (archive), Le Monde, 24 mars 2013
Syrie, des rebelles modérés rejoignent le camp des islamistes radicaux (archive), Le Figaro, 26 septembre 2013
Armin Arefi, En Syrie, la déroute des modérés (archive), Le Point, 3 novembre 2014
a et b Georges Malbrunot, Syrie : le Qatar accusé par ses alliés de jouer un double jeu (archive), 16 décembre 2013
a, b, c, d, et e, Les actions du Front Islamique affaiblissent l’Armée syrienne Libre (archive), Le Monde, 27 juin 2014
Syrie : l’opposition modérée dissout son conseil militaire pour corruption (archive), Le Monde, 27 juin 2014
a, et b, Benjamin Barthe, « Washington entraîne a minima des rebelles syriens contre l’Etat islamique » (archive), sur lemonde.fr – 12 mai 2015 (consulté le 12 mai 2015)
Un des chefs de l’Armée syrienne libre tué dans un attentat en Turquie (archive), Le Monde avec AFP, AP et Reuters, 26 août 2015.
Malik al-Kurdi, le second du général Riad el-Assaad déclare, en août 2013 : « L’ASL n’est plus qu’un nom. Certaines katibas (unités de combattants) s’en revendiquent, mais cela ne veut pas dire qu’elles suivent l’état major…. Les groupes, même sous la bannière de l’ASL, font ce que bon leur chante. En outre, beaucoup d’entre eux quittent publiquement ou non l’ASL, pour rallier les groupes dits islamistes ».
En décembre 2013, l’universitaire Fabrice Balanche indique : « L’ASL n’a jamais vraiment existé. Il y a eu un état-major composé d’une cinquantaine de généraux déserteurs, majoritairement réfugiés en Turquie. On parlait d’armée organisée, ce n’était rien de tout cela, c’était du vent ».
En février 2014, Le Monde affirme : « Plusieurs brigades, islamistes et non islamistes, continuent… de se réclamer de l’ASL, qui désigne désormais plus la rébellion qu’une coalition bien structurée ».
Pour Frédéric Pichon, chercheur et spécialiste de la Syrie, l’ASL n’existe pas et a toujours entretenu des liens étroits avec salafistes et djihadistes. Il précise qu’elle collabore également avec Al Qaïda.
En mars 2016, l’universitaire Zlad Majed dément la disparition de l’ASL, et considère plutôt qu’elle « est entrée depuis plusieurs années dans une phase de fragmentation dont elle n’est jamais sortie. La structure de coordination a disparu et l’armée s’est transformée en une multitude de brigades régionales ou locales, souvent commandées par des chefs autoproclamés réticents à toute ingérence extérieure. Et pas toujours compétents et rigoureux en matière de gestion des ressources ».

Références :
a et b « L’ASL est loin de contrôler ses troupes sur le terrain » (archive), France 24, 11 septembre 2012
Syrie : le torchon brûle entre rebelles et jihadistes (archive), Libération, 12 juillet 2013
Comment la CIA contrôle la livraison d’armes aux rebelles (archive) Le Figaro, 27 juin 2012
Premières armes américaines aux rebelles syriens (archive), Le Monde, 12 septembre 2013
Congress secretly approves U.S. weapons flow to moderate Syrian rebels (archive), Reuters, 27 janvier 2014
Cannibalisme en Syrie : l’ASL promet de punir le coupable (archive), Le Monde, 15 mai 2013
Syrie : une vidéo d’exécutions sommaires par des rebelles fait surface (archive), Le Monde, 6 septembre 2012
Inside Jabhal al Nusra – the most extreme wing of Syria’s struggle (archive), The Telegraph, 2 décembre 2012
Les rebelles syriens condamnent l’exécution sommaire de partisans du régime (archive), Le Monde, 2 août 2012
« L’ASL est loin de contrôler ses troupes sur le terrain » (archive) France 24
Des enfants seraient enrôlés par les rebelles syriens (archive), Le Figaro, 30 novembre 2012
Syrie : les enfants-soldats de l’armée rebelle (archive), Le Point, 30 novembre 2012.

Faudrait-il mieux connaître la Syrie ?

Bernard Owen
Kurt Nimmo, à partir des données de Wikileaks (fondateur : Julian Assange), bien avant la révolte de 2011 en Syrie, fait état de remarques datant de 2006 de l’Ambassadeur des Etats Unis concernant un projet qui consistait à pousser le gouvernement Syrien à prendre une allure et des attitudes outrées, à mesure que le Printemps Arabe se déroulait (l’Ambassadeur était William Rockback). Ce projet était destiné à donner l’image de Bashar El Assad d’un homme faible, incapable d’arrêter des Islamistes de pénétrer en Irak. Il s’agissait de créer une paranoïa au sein des autorités pour les faire agir d’une façon inconsidérée.

Le Printemps Arabe se présentait par la presse occidentale comme une réaction spontanée contre la tyrannie des pouvoirs en 2011. En fait, dès le mois d’avril 20001, le journal « New York Times » énumère les actions bien pensées et coordonnées des ONG, IRI, NDI, Freedom House et l’Endowment for Democracy, dont nous avons parlé par ailleurs. Le Printemps Arabe a été conçu au loin, à Washington, dans les camps en Serbie, mais point au Moyen Orient.

En avril 2011, l’A.F.P. a publié un article présentant les moyens que le département d’Etat mettait à la disposition des pays arabes, téléphones et mails sécurisés.

En avril 2013, Roland Dumas, ancien Ministre des Affaires Etrangères, a fait part à la télévision d’une conversation avec deux diplomates britanniques lui laissant comprendre que la Grande Bretagne préparait certains évènements en Syrie.

Le Printemps Arabe fournit une image idéale bien acceptée par la gauche progressiste rejetant au loin l’impérialisme de l’Occident. Naturellement, cette image a un inconvénient, car elle prépare la voie à la conflagration régionale, et, pourquoi pas, mondiale. Les révélations de Julian Assange n’ont pas, jusqu’à maintenant, pu faire croire que la guerre en Syrie n’est pas le soulèvement d’un peuple, mais une attaque bien orchestrée par Washington, l’Arabie Saoudite contre l’Iran shiite. Les Emirats Arabes souhaitent, eux aussi, faire du sunnisme la religion prédominante contre l’Iran et … la Syrie. Naturellement, les fausses informations qui circulent à travers le monde, nous feront oublier que l’après Saddam Hussein a montré un Etat qui n’en n’est plus un, où les Sunnites se battent contre les shiites, et que les Kurdes que l’on a détachés de l’Irak sont les seuls combattants contre les extrémistes, ce qui n’arrange pas la Turquie fragilisée par les exigences de la Communauté Européenne pour accepter sa demande de faire partie de l’Union Européenne. Pour cela, il fallait, entre autre, élimer la constitution deMustapha Kemal, qui plaçait les militaires comme gardiens de la démocratie.

Steve Randall écrit un texte intitulé « Skepticism is essential in Syria reporting ». pour cet auteur, la presse internationale avec ses journalistes et les organismes, dont le but déclaré est d’apporter une juste vision du monde, se sont placés à l’écart de la réalité. Il mentionne l’opposition armée, qui tue des civils, pratique la torture, les enlèvements, les exécutions sommaires des prisonniers, et citant (la BBC du 8 janvier 2012) le recrutement d’enfants. L’on tue même des Sunnites qui refusent de prendre les armes contre le gouvernement. Les personnes interrogées ne peuvent que répéter la version des rebelles car parler autrement peut mener à la mort.

Un écrivain très connu : Nadia Khort, de Damas, dénonce la réaction de la représentante des Etats Unis, qui critique la position différente de la Russie et de la Chine. Elle cite le cynisme de l’Occident.

Nous terminerons avec la synthèse sur la Syrie de Bouthaina Chabane, conseillère auprès du Président : « Le multipartisme a été introduit en 2012. A savoir si les Occidentaux sont intéressés par les réformes….. Avant la crise, la Syrie possédait des infrastructures sanitaires, éducatives, qui fonctionnaient. Chaque village avait son école gratuite. Les étudiants allaient à l’université pour 20 dollars par an . La Syrie n’avait pas de dettes extérieures ».

Il est parfois difficile de comprendre l’Occident. Il a encouragé les Syriens à fuir le pays. Le Qatar n’a-t-il pas créé un fonds spécial destiné à aider financièrement les candidats à l’exil ?

Ce que l’on sait de l’Ukraine et de la chute de l’avion de ligne

Bernard Owen
En ce moment l’Europe est désespérée car l’Ukraine va lui couter très cher. D’abord la Grèce, maintenant l’Ukraine.
Le terrible accident d’un avion de ligne au dessus de la zone séparatiste de l’Ukraine va resserrer les rangs de l’Occident. Que faire? Se tourner vers Moscou?
Pour l’instant oublions Moscou et envisageons ce que fut l’armée Ukrainienne et ce qu’elle est maintenant. Avant la place Maïdan et la Crimée, l’armée couvrait l’ensemble du territoire. Les militaires qui la composaient étaient de toute provenance. Que sont-ils devenus ceux qui étaient stationnés dans la zone devenue séparatiste?
Certains ont pris leurs armes et ont rejoint Kiev. D’autres ont rejoint Kiev tout en laissant sur place leurs armes. Cela volontairement ou non. D’autres sont restés sur place et ont rejoint la force combattante. Ces événements quelque peu chaotiques se trouvent à tous les niveaux de l’Ukraine.
Voyons la situation politique. Le premier ministre Yatsenyuk a annoncé à la Rada (parlement) sa démission ainsi que celle de son gouvernement le 24 juillet. Deux partis sur lequel il comptait ont retiré leur soutient. Il s’agit des néo-Nazi SVOBODA et l’OUDAR mené par Vitali Klitschko, l’ancien boxer de la place Maïdan. En résumé, l’économie nationale est en crise et la structure politique est désorganisée.
Que s’est-il passé? Aljazeera nous apprend de façon laconique le 23 juillet que les services de renseignements des Etats-Unis pensent que l’avion a été abattu par erreur par les indépendantistes ukrainiens. NBC news (une des grandes chaînes de télévision des Etats-Unis) indique que le Président Ukrainien Poroshenko avait incriminé les indépendantistes et avait placé en ligne une discussion où un colonel russe se vantait de cet exploit. NBC n’a pas pu authentifier ce texte. Le vice-président Joe Biden a déclaré que l’avion avait apparemment été abattu.
D’un autre coté le Ministère de la défense de la Malaisie a déclaré que le fait que l’avion avait été abattu n’était pas confirmé et que leur armée interviendrait dans la recherche et l’exploitation des données. Un Boeing 777 a disparu dans le plus grand mystère de l’aviation civile le 6 mars 2014.
Quelques détails techniques apparaissent lors de la conférence du général Kartapolov chef de l’Etat Major Russe: « La chute a eu lieu à 31 miles de la frontière russe » « L’on a observé la montée, d’un avion de chasse ukrainien SU-25 qui s’approchait du Boeing Malaisien. Le U-25 dispose de missiles air-air qui garantissent la destruction d’un objectif jusqu’à 5 km. Pourquoi cette proximité de l’avion de chasse? Après Donetsk l’avion de ligne s’est écarté de son corridor vers la gauche jusqu’à 14 kilomètres puis a tenté de retourner. A 17H20 l’on observe une baisse sensible de sa vitesse et à 17H23 il a disparu des écrans radar. (Service Huffington Post Le Monde)
Les faits existent. La politique est bien là, prête à tirer d’un côté ou de l’autre selon ses besoins.

Les résultats finaux de l’enquête
Le rapport de l’enquête du vol MH 17, quinze mois après la chute, a été publié par les enquêteurs néerlandais le 13 octobre 2015. Ce rapport et les autres ne fournissent pas une idée claire des évènements « l’avion s’est écrasé suite à la détonation d’une ogive à l’extérieur de l’avion contre le côté gauche du cockpit». Le missile serait de fabrication russe de type BUK, mais l’endroit de l’emplacement du tir de ce missile sol – air est peu précis, car il s’agit d’une zone de 320 kilomètres carrés. Le fabricant russe conteste le fait qu’il s’agisse de ce type de fusées. De toute façon, l’enquête critique l’Ukraine de n’avoir pas interdit son espace à l’aviation civile, car un Etat doit garantir la sécurité de son espace aérien.
Il existe de nombreuses organisations techniques qui ont été sur le terrain, sans compter les avocats des familles dont les proches se trouvaient dans l’avion. Il semblerait que l’accident ne soit pas dû à une défaillance technique, ni à une erreur du personnel volant.
Il est certain que cette bévue tombe mal dans ce pays endetté, où le Premier Ministre Aseny Yatsenyuk doit gouverner sans l’accord du parlement, mais soutenu par le Président Petro Poroshenko.

ESPAGNE : L’IMPORTANCE DES INSTITUTIONS

Bernard Owen, Docteur en Science Politique
Voir d’autres articles sur le site des Echos: http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/auteurs/index.php?id=50173

Avant Franco, l’Espagne a connu la démocratie, sous la royauté ou sous la République. La deuxième république a été proclamée à partir des élections du 12 avril 1931.

Après la disparition du Général Franco, il a fallu revenir à la démocratie, mettre au point des lois électorales et des systèmes électoraux. La Science Politique s’est tournée vers l’Europe. Les exemples ne manquaient pas et l’on choisit, sans trop regarder autour de soi, un système proportionnel, celui inventé au siècle dernier par Victor D’Hondt. Hélas, on a oublié que la proportionnelle ouvre la porte aux coalitions, et que celles-ci, en temps de prospérité agissent, sans trop de difficultés, mais lors d’une crise, peuvent mener à des mécontentements que le système électoral est incapable de gérer. Vous connaissez un dénommé Hitler, qui, en 1930, lors de la chute du gouvernement composé de cinq partis, put se réjouir d’obtenir un vote de 18 % des suffrages, alors qu’en 1928, il obtenait péniblement 2,6 % des suffrages. Notons bien que le système proportionnel de la République de Weimar était un modèle du genre. Certes, l’Allemagne et son histoire sont dramatiques, mais, en ce qui concerne la notion de bonne gouvernance, d’autres pays européens présentent des exemples qui rappellent la montée des partis « podemos » et « ciudadanos ». Ces derniers partis ont mis fin au bipartisme satisfaisant de l’Espagne, lors des intentions de vote de novembre 2014. Jusqu’en janvier 2015, certains partis qui apparaissent peuvent représenter 40 % des intentions de vote.

L’histoire de l’Allemagne est terrible, mais quand on se penche sur d’autres erreurs moins dramatiques, les exemples sont nombreux. Le Danemark, en 1973, a vu apparaître un nouveau parti (Parti du Progrès), qui existe toujours et qui est devenu le deuxième parti danois. Il avait à sa tête un parfait inconnu « Glistrup », qui s’est vanté à la télévision de ne pas payer d’impôts.

Mais revenons à cette deuxième République espagnole, nous trouvons trois élections. La première en 1931 donne la victoire à la gauche. Elle crée l’Institut de la réforme agraire, qui s’enfonce dans des complexités juridiques.

Un autre point de la plus grande importance est le fait des erreurs que peuvent commettre les stratèges politiques. La gauche au pouvoir pense être en mesure de remporter les prochaines élections et décide de modifier la loi électorale pour amplifier la victoire en sièges de la tendance qui vient en tête des suffrages obtenus. Le gouvernement se base sur la loi Acerbo de Mussolini, qui, conçue 8 ans plus tôt, convient parfaitement à cette volonté.

La prévision du gouvernement, à savoir qu’il remporterait les prochaines élections, s’avère être fausse, et la droite remporte largement les législatives de 1933, grâce à cette nouvelle loi électorale. La droite au pouvoir ne donna pas l’image d’une entente exemplaire. Le parti de droite (CEDA) qui avait obtenu le plus de députés (115) aux Cortes, ne fait pas partie du gouvernement, ceci fit mauvaise impression. Les conflits sociaux, dès 1934, se multiplièrent, alors que l’Espagne connaissait une production en hausse avec, de surcroit, d’ excellentes récoltes céréalières et un recul du chômage.

Fin 1934, des insurrections socialistes et anarchistes ont lieu dans plus de vingt provinces. En parallèle, la phalange espagnole se développe. Le gouvernement pense qu’une élection anticipée peut entraîner une majorité de centre droit.

Les élections du 6 février 1936 sont un autre exemple des erreurs d’appréciation des hommes politiques. La gauche remporte les élections avec une très faible marge au niveau des suffrages, mais très importante au niveau des sièges.

Grâce à leur implantation syndicale, dans le pays, les anarchistes représentaient une force égale aux socialistes et aux communistes. A droite, la phalange n’obtient aucun siège. Après la victoire de la gauche, celle-ci fait la même erreur que la droite en 1933. Le Parti Socialiste, le plus important de la gauche à l’assemblée (99 sièges) n’est pas au gouvernement.

L’insurrection d’une partie de l’armée, finalement prise en main par Franco, fait penser à la première République, qui ne dura que de 1873 à 1875, mise à mal par la notion d’indépendance, ou simplement d’autonomie, qui pénétra jusqu’à de simples villages et aboutit à la révolution cantonale !

Revenons à 1936 – 1937 :

Il existe une région très mouvementée qui mérite quelque attention. Il s’agit de la Catalogne. Les principaux évènements sont relatés ici :

Dès juillet 1936, la Catalogne et Barcelone se trouvent sous le contrôle des milices ouvrières.
Les syndicats anarchistes CNT se joignent au président de la généralité : Luis Companys. Ils forment le CCMA (Comité Central des Milices Antifascistes de Catalogne ), qui exerce les fonctions d’un gouvernement de Catalogne.
Collectivisation des industries. La tendance s’étend à l’Aragon.
Le gouvernement républicain de Madrid est impuissant.
Climat de méfiance entre les institutions républicaines et les organisations ouvrières.
Le gouvernement de Madrid se retire à Valence, qui devient la capitale de l’Espagne.
Le bras droit de Companys tente de mettre de l’ordre dans les actes des patrouilles armées.

De violents affrontements entre le corps des douaniers et les patrouilles, qui se terminent à l’avantage des premiers. L’on craignait alors qu’une guerre ouverte éclate dans les villes du Nord de la Catalogne entre les anarchistes, le gouvernement, et les communistes.

Chaque camp constitue des dépôts d’armes et fortifie en secret ses édifices. A Barcelone c’est le chaos.
La Centrale téléphonique était occupée légalement par la CNT depuis le début de la guerre.

Le 2 mai, le ministre de la marine et de l’air du gouvernement de Valence voulut téléphoner à la généralité de Catalogne. Cette conversation et d’autres furent interrompues par la standardiste qui leur dit que les lignes devaient être utilisées à des fins plus importantes.

Un corps de 200 policiers commandés par le conseiller de l’ordre public de la généralité se rendit au central téléphonique. La CNT ouvrit le feu. La place de Catalogne se couvre de monde, l’on sort les armes et l’on érige des barricades.

Le 4 mai, le calme revient, mais les milices anarchiques attaquent les édifices gouvernementaux de la Catalogne. Les dirigeants des diverses factions lancent des appels au calme.

Le 5 mai, le Président Companys nomme des membres du gouvernement catalan pour négocier le cessé le feu, mais des tirs incontrôlés abattent les passants.
Le 6 mai, l’on tire au mortier.

A ce moment, 5000 hommes commandés par un colonel anarchiste sur ordre du gouvernement républicain quittent Madrid et Valence pour Barcelone afin de rétablir l’ordre. Dans la nuit, trois vaisseaux de guerre républicains transportant des troupes atteignent Barcelone.

Le 7 mai, ces troupes arrivent à Barcelone et occupent plusieurs points stratégiques et désarment les miliciens.
Le 8 mai 1937, les rues sont tranquilles et les barricades démontées.

Les Républiques espagnoles nous présentent la guerre des mots. Les anarchistes voulaient faire la révolution pour gagner la guerre, alors que les communistes voulaient gagner la guerre pour faire la révolution. 4 ministres anarchiques étaient au gouvernement en novembre 1936. Nos amis anarchistes en discutent encore.

Revenons au présent. Après le début prometteur, la nouvelle démocratie espagnole rejoint les ennuis communs à l’Europe proportionnelle.