PEUT-ON ANNULER L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE?

Libération

Pulié le : Vendredi 21 Avril 2017 – 17:22

Derière mise à jour : 

Dimanche 23 Avril 2017 – 11:11

L’élection présidentielle se déroule dans un climat particulier aussi bien politique que sécuritaire. Certains déçus pourraient même être tenté d’en demander l’annulation. Une mesure prévue par les textes comme le rappelle Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris et partenaire de « FranceSoir », mais encadrée.

 

Un simple citoyen peut demander l’annulation de l’élection présidentielle au Conseil constitutionnel.

©Eric Gaillard/Reuters

Auteur : La rédaction de FranceSoir.fr

L’affaire du « PenelopeGate », puis le projet d’attentat déjoué à Marseille et enfin celui de jeudi 20 perpétré sur les Champs-Elysées ont laissé imaginer un report de l’élection. La même question peut se poser pour une éventuelle annulation du scrutin. Toutefois cela n’est prévu qu’en cas de fraude.

On a par exemple appris que, suite à un bug informatique, plus de 500.000 électeurs avaient reçu leur nouvelle carte électorale en double, suscitant ainsi des craintes de fraude.

Si la loi est sévère avec les fraudeurs qui seraient tentés d’aller voter deux fois (ils risquent une peine d’un an de prison ainsi qu’une amende de 15.000 euros) l’élection elle-même pourrait-elle annulée en cas de fraude avérée?

La fraude électorale désigne toutes les irrégularités qui peuvent se dérouler pendant une élection et concerne les opérations électorales elles-mêmes (bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d’un candidat, fraude à la chaussette, etc.) ou des manœuvres constatées pendant la durée de la campagne électorale (tracts diffamatoires ou diffusion de matériel de propagande après la clôture officielle de la campagne électorale).

Cependant, la jurisprudence veut qu’une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats.

En cas de fraude électorale lors de la présidentielle, c’est le Conseil constitutionnel qui est compétent comme juge électoral, saisi par les préfets, les candidats ou sur auto-saisine, notamment après une réclamation des électeurs portée sur le procès-verbal de dépouillement et pourrait invalider les résultats en cas de fraude massive avérée, jamais constatée en France.

Un particulier peut donc en théorie demander au Conseil constitutionnel de faire annuler l’élection présidentielle, mais il appartient à ce dernier de décider de faire suite ou non à cette requête. Ce qui ne semble pas être envisageable en cas de simple mécontentement quant au résultat.

Mais rappelons-nous que très récemment en Autriche, la Cour constitutionnelle, plus haute juridiction du pays, avait fait suite au recours du parti d’extrême droite FPÖ qui contestait la régularité de l’élection présidentielle 2016 suite à une accumulation de négligences dans le dépouillement, qui avaient entaché la validité du résultat.

Et ce n’était pas fini de ce rocambolesque scrutin puisque les nouvelles élections programmées après cette invalidation le 2 octobre 2016 avaient du être ajournées par le gouvernement autrichien en raison d’un vice de fabrication des bulletins de vote!

Il ne s’agit donc pas de simples cas d’école réservés à de lointaines Républiques exotiques peu aguerries aux règles démocratiques. Il reste ainsi à espérer qu’aucune péripétie de la sorte ne viendra perturber notre scrutin national.

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