Le Président Macron «certain que Trump va changer d’avis» sur le climat »

COP23 : le financement de l’accord de Paris en difficulté

Maria Rodriguez-McKey

Aux Etats-Unis, le réchauffement climatique est plutôt un thème d’une politique de gauche. Les premières lois fédérales sur l’environnement  datent du mandat de Richard  Nixon (Républicain), spécifiquement en 1970, mais parce que les Démocrates contrôlaient les deux Chambres du Congrès; ce qu’on appelle « divided government ».  Les lois votées par le Congrès doivent être signées par le Président. Il y a toujours une sorte de « dialogue » entre l’Exécutif et le Législatif dans ce cas, qui inclut le droit de veto du Président, lequel peut être annulé par un vote du Congrès. Nixon a préféré signer la loi.

Cette loi a, entre autre, créé le Ministère de l’environnement. Le but de la loi a été d’encadrer ce qui se passait jusqu’alors dans les Etats fédérés, notamment les problèmes de nuisances sonores, de pollution et autres, décidés au plan local par le législateur ou les tribunaux. Mais, comme m’avait dit mon professeur de droit environnemental, le but n’avait jamais été de changer le système de production.

En revanche, en ce qui concerne le droit international public, le Congrès, adopte rarement des traités et des conventions internationales. Le traité instituant la Cour Pénale Internationale n’a jamais été  adopté par le Congrès ainsi que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. En ce qui concerne le Protocole de Kyoto, il a été signé par Al Gore, le Vice Président de Bill Clinton, mais en ce qui concerne la ratification par le Congrès, le Sénat a refusé de ratifier le traité à 95 voix contre 0. (Il faut que les deux Chambres du Congrès votent exactement le même projet pour qu’il devienne une loi). Mais pas un seul sénateur démocrate n’a voté en faveur du protocole. Bill Clinton a alors tenté en 2000 de négocier des avenants avec les Européens mais sans succès. Même si au Sénat la majorité est de gauche, les Sénateurs veillent chacun aux intérêts de leur Etat.

En juillet 2005, quand Bush fils a été élu, il a déclaré que le Protocole de Kyoto était mauvais pour l’économie américaine. Il faut dire que les contraintes de Kyoto ne s’appliquaient pas à la Chine, ni à l’Inde, considérés à l’époque comme pays en voie de  développement. Entretemps, la Chine est devenue, comme le souligne un article écrit par| Simon Leplâtre, championne du solaire. pour Le Monde .. championne du solaire

Premier producteur de panneaux photovoltaïques, l’empire du Milieu a dépassé l’Allemagne comme premier pays producteur d’énergie solaire.  ECONOMIE | 30.01.2017) Cela a obligé le gouvernement du Président Barak Obama de taxer les panneaux solaires chinois  jusqu’à 100% de leur valeur.

Mais revenons au gouvernement précédent : le 28 juillet 2005, le gouvernement Bush a signé un accord avec cinq pays d’Asie-Pacifique Australie, Inde, Japon, Chine et Corée du Sud visant à développer de nouvelles technologies pour lutter contre l’émission des gaz à effet de serre, auquel s’est joint le Canada.

Aux Etats-Unis, avec un système fédéral créé par les  13 Etats issus de la colonisation britannique,  ce sont les Etats, régions et municipalités qui ont pleins pouvoirs pour faire évoluer leur situation. Les décisions pour réduire les émissions d’équivalents de CO2 sont prises au niveau régional et local : plus de 28 États américains ont ainsi développé des plans climats et se sont fixé des objectifs de réduction de leurs émissions. En particulier, la Californie et le Nouveau-Mexique

En France cela se passe différemment. Et je mentionnerai seulement le volet international. Sous le Président Chirac, la loi Barnier est votée, en 1995 , puis la Charte de l’Environnement adossée en 2004  à la Constitution, notamment son article 5 qui contient le principe de précaution, principe qui a servi de base pour que le Président Sarkozy interdise la fracturation hydraulique, la méthode la plus utilisée pour extraire le gaz de schiste. Plus tard, en se basant sur le principe de précaution, la  Cour Constitutionnelle a été saisie, les Sages ont confirmé  l’interdiction. (Voir deux articles de Bernard Owen, sur le site du Cercle des Echos, intitulés « Le principe de précaution » et plus tard Voir Bernard Owen; Le gaz de schiste : enfin une bonne nouvelle ! BERNARD OWEN | LE 08/06/2013)

La fracturation hydraulique, ou le fracking comme on l’appelle aux Etats-Unis, existe  depuis 1947  technique relativement ancienne puisqu’elle date de 1947 et son usage s’y est fortement développé depuis 2003 en Angleterre, en Pologne, aux Pays Bas et en Chine, où, selon les calculs,  serait extraite une quantité double de celle des Etats Unis.

Sur le site viepublique.fr le principe de précaution est ainsi expliqué:  _ Principe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation. 

Renaud DENOIX DE SAINT MARC dit dans sa « Communication à l’Académie nationale de médecine, Séance du 25 novembre 2014 dit   « En février 2005, le Parlement réuni en Congrès a inscrit dans la Constitution la Charte de l’environnement, installant par là même le principe de précaution (art. 5) au niveau le plus élevé de la hiérarchie des normes juridiques:

« …on peut sans doute tenir pour acquis, même si le Conseil constitutionnel n’a pas été amené à le juger, que le risque pour la santé humaine n’est pas, en tant que tel, pris en compte dans le principe de précaution. Le principe de précaution vise le risque environnemental. Il se peut, certes, que ce risque environnemental se traduise par des risques sanitaires ; dans ce cas, ces risques sanitaires sont pris en compte. Mais les risques sanitaires indépendants de facteurs environnementaux ne sont pas visés par l’article 5 de la Charte. Les risques inhérents à un traitement médical ou à l’administration d’un médicament nouveau ne relèvent pas de l’article 5.

Et quid des nouveaux médicaments OGM?  Selon .Renaud DENOIX DE SAINT MARC  qu’il n’y aurait pas de risque.

Si Monsieur DENOIX DE SAINT MARC, qui est membre due la Cour Constitutionnelle, a préparé cette communication pour les médecins car  le principe de précaution les inquiète, ainsi que les scientifiques et même les start-up françaises qui font des recherches pour créer de nouveaux médicaments.  Espérons que quand  un nouveaux médicament sera trouvé, les juges sauront « comment décider » (dixit le Président Sarkozy quand il a annoncé qu’il n’abrogeait pas le principe).

En revanche, le premier médicament OGM a déjà été autorisé en Europe (voir l’article sur la question écrit par Yves MIserey pour Le Figaro). Il dit que « l’Agence européenne pour l’évaluation des médicaments (Emea) s’est déclarée favorable à la commercialisation du premier médicament transgénique. Il s’agit de l’ATryn, qui contient une protéine humaine anticoagulante présente dans du lait de chèvre génétiquement modifiée. Le 2 août dernier, la Commission de Bruxelles a confirmé l’avis de l’Emea. L’ATryn devrait être disponible sur le marché européen au début 2018. » L’ATryn est produit par GTC Biotherapeutics, une firme américaine basée dans le Massachusetts.

Ni l Kyoto ni Paris ont interdit à l’Allemagne de produire des pommes de terre OGM par Bayer (qui vient d’acheter Monsanto) ni à l’Angleterre et à la Pologne de puiser du gaz de schiste,… tous signataires de ces deux traités en tant que membres de l’UE  Et de toute façon, La pollution de la France est de 1% de la pollution mondiale. Les deux champions dans ce domaine sont la Chine et les Etats-Unis.

 

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