REMARQUES SUR L’INTERET DU REFERENDUM CONSIDERE DANS SON SENS RESTREINT

Bernard OWEN

Le référendum ‘plébiscitaire présente le risque d’une ambiguïté pouvant projeter l’approbation d’une question posée sur l’ensemble d’une attitude gouvernementale. D’autre part, l’équilibre électoral qui a tendance à s’installer dans les pays démocratiques rend aléatoire son recours par le chef de l’exécutif alors qu’une situation contraire traduisant un déséquilibre électoral, est souhaitable en situation exceptionnelle (les débuts de la Vème République) mais devient inquiétante si elle doit se généraliser.

Les dangers et les aléas du référendum plébiscitaire dans le cadre d’un régime représentatif,en dehors des moments d’exception, s’atténuent si le référendum est considéré dans un sens restreint qui limite sa portée à un projet législatif bien déterminé, 71 peut alors servir de correctif aux déformations que peuvent entraîner les élections au suffrage universel.

L’action du référendum sur des projets législatifs limités Sera considérée à partir d’une constatation qui, elle même, donnera lieu à une interrogation puis à une projection hypothétique sur l’avenir.

CONSTATATION

Cette constatation est tout à l’honneur des hommes politiques et du régime représentatif en particulier, Les députés et les gouvernements qu’ils soutiennent se considèrent obligés de réaliser les programmes qu’ils ont défendu du tout au long de la campagne électorale.

Malheureusement, cette caractéristique de la sincérité dans la transposition pratique d’idées politiques peut avoir des conséquences gênantes dans le bon fonctionnement du régime représentatif car elle représente la cause prin- cipale d’instabilité gouvernementale qui apparaît dès que trois partis (ou plus) composent un gouvernement de coalition. En effet, il est rare qu’un projet gouvernemental d’une certaine importance ne vienne heurter le programme d’un des partis formant la coalition.

File intervient aussi lorsque certaines circonstances historiques et l’utilisation de certains systèmes électoraux donnent naissance à des exécutifs dont les réalisations clairement annoncées lors des campagnes électorales sont contestées avec énergie par une part considérable de la nation, Par be le Président ALLENDE n’a fait qu’appliquer un programme qui avait été longuement débattu lors de la campagne électorale.

Il a été question de l’Fcole libre pendant la Campagne pré- Sidentielle de I98I sans que cela souleva une émotion fais- Sant prévoir les mouvements considérables qui menèrent à l’abandon du projet gouvernemental.

La possibilité d’une non-concordance entre l’accueil par l’électorat du programme affiché lors de la campagne électorale et sa réalisation pousse à l’interrogation. Pourquoi vote-t-on pour un parti dont la mise en application du programme donnera lieu à des mouvements de rues? Nombreux sont les auteurs qui tiennent compte de l’idéologie affichée par un parti pour en déduire une identité d’opinion de la part de son électorat. Or, il apparu, peu à peu, que le vote est collectif autant qu’il est individuel et que même les éléments personnels qui déterminent le choix électoral dépendent du tempérament plutôt que d’un intérêt porté à l’idéologie politique. Les enquêtes portant sur les motivations des électeurs lais- sent à l’idéologie une place bien modeste et les sondages qui interrogent sur certains aspects idéologiques des partis laissent rêveur; par exemple, le sondage de la SOFRES publié dans le NOUVEL OBSERVATEUR du 30 mars I981 où les futurs électeurs de Georges MARCHAIS considèrent, en majorité, que la gauche favorisera le droit de propriété et le droit d’héritage. I1 semblerait que les recherches de motivation (en ce qui concerne l’aspect individuel du vote) se trouvent dans le sens des travaux de FREF et CANTRIL qui associent le vote à gauche et le vote à droite avec des caractéristiques de nos tempéraments: le mouvements et la permissivité allant vers la gauche, la conservation et l’autoritarisme portant vers la droite. Les électeurs, selon le dosage de ces tendances auraient des prédispositions soit vers la droite ou la gauche, L’aspect collectif viendrait compléter les prédispositions personnelles en représentant le coté grégaire de l’espèce humaine. ou PI FE

Le choix électoral subirait alors l’influence auquel l’électeur veut s’assimiler; l’appartenance au groupe social pouvant être naturel, par naissance: groupe ethnique, linguistique ou religieux ou par adhésion: le syndicalisme ouvrier, Le décalage entre la volonté politique générale de l’électorat et l’étiquette idéologique du parti qui est porté au pouvoir peut provoquer des réactions de la part des citoyens lorsque certaines réformes viendront bouleverser une situation sociale qui fait l’objet d’un consensus.

Ce phénomène est rare pour les raisons suivantes:

  • Les partis extrémistes qui peuvent rencontrer en cas de Scrutin de liste proportionnel n’accèdent généralement pas seuls au gouvernement et ne participent qu’à des gouvernements de coalition où leur programme politique n’est pas appliqué. ) Le scrutin à la majorité relative crée un bipartisme dont les deux partis sont suffisamment modérés pour pouvoir accéder au pouvoir sans provoquer des bouleversements.  En revanche, il peut arriver que, pour des raisons d’évolution historique liée aux effets des systèmes électoraux, la crédibilité électorale, permettant une alternance;soit accordée à des partis dont le programme puisse porter atteinte au Consensus national.

Deux exemples viennent à l’esprit:

Premièrement, le cas du Président ALLENDE soutenu par une alliance Parti Communiste-Parti Socialiste-Parti Radical dont élément électoral dominant était le Parti Communiste. L’ensemble de la gauche ainsi que son candidat présidentiel ont été influencés par la Composant de l’alliance le plus important sur le terrain électoral.

Un socialiste qui voit un communiste obtenir plus de voix que lui s’efforce de faire mieux que lui. Or, la raison de la différence est mise sur le compte de l’idéologie et non, par exemple, sur celui du contrôle syndical ce qui est généralement le cas. Le Parti Socialiste aura donc tendance, dans cette Situation, à compenser son idéologie moins à gauche par un programme et des propos plus à gauche.

Il est certain qu’au CHILI, le faible résultat obtenu par le candidat ALLENDE (le tiers des voix exprimées) aurait dû pousser à la modération mais, un candidat élu peut-il exercer le pouvoir en n’appliquant pas son programme sans être déconsidéré par l’ensemble de l’opinion politique ? Certainement pas. C’est pour cela que la soumission au référendum de Certains projets pouvant mettre en cause le consensus venu de l’histoire, permettrait à l’exécutif et le ou les partis majoritaires de justifier, en tout honneur, l’abandon du projet qui n’était pas de nature à attirer l’attention lors de la campagne électorale.

Deuxièmement, Le cas français présente une similitude avec le Chili en ce que le Parti Socialiste est resté inférieur en nombre de voix obtenues au Parti Communiste de 1945 à 1978. Il y avait donc influence du Parti Communiste sur le Parti Socialiste à la façon chilienne, d’autant que le programme socialiste date de 1972 ce qui est de six ans antérieur à la date capitale de 1978. Il est probable qu’une victoire du candidat de la gauche en 1988 et non en 1981 aurait trouvé un programme de la gauche recentré (cela, en admettant le même affaiblissement du Parti  Communiste).

La victoire de la gauche française en 1981 a été conséquente, représentant la majorité absolue des voix exprimées mais cela ne permet pas de remettre en cause des mesures qui ont été intégrées par le temps dans les institutions.

La situation serait différente si l’idéologie et les pro- grammes avaient l’importance que lui accordent les com- mentaires de la presse spécialisée. Or, il semblerait que les raisons qui poussent au changement de majorité serait dû beaucoup plus au désir de changer d’équipe quand la situa- tion générale du pays n’est pas jugée satisfaisante.

Le propre d’un bon système électoral est de faire de sorte que l’alternance se fasse à l’avantage d’une majorité ne devant pas envisager des mesures risquant de remettre en cause des situations nationales reposant sur un compromis. A défaut d’éliminer cette possibilité à la source (au niveau électoral), le référendum au sens restreint) peut intervenir ta posteriori pour éliminer le risque de conflit entre le pouvoir législatif et le sentiment national.

PROJECTION HYPOTHETIQUE SUR L’AVENI R

Le référendum considéré dans son sens restreint peut agir en amont et en aval de l’événement électoral.  [1 agit en aval en intervenant au moment de la mise en application du programme législatif et en amont sur la formulation des programmes idéologiques et électoraux, C’est en ce dernier sens qu’il pourrait agir le plus efficacement (en quelque sorte à titre préventif) car les réalisateurs de programmes politiques et électoraux seraient obligés de tenir compte de la possibilité d’une mise au réfeéndum de tout projet trop radical.

T1 faudrait pour cela que l’effet du referendum soit consi- déré par les textes comme strictement limité à un pnjet précis et que sa mise en oeuvre soit suffisamment simple pour devenir courante.

 

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