La suite de l’affaire du Havre

Nous avons reçu de MEDIAPART le 10 avril 2018 une enquête par Michel Haydenberg et Anton Rouget un texte intitulé « Un trou d’un million d’Euros au Havre rattrape Edouard Philippe. »

Je me suis inquiété alors de ne pas connaître la suite!

Alors la voici!

 Edouard Philippe, mauvais élève de la transparence

15 MAI 2017 PAR MATHILDE MATHIEU -MEDIAPART

Comme député du Havre, Édouard Philippe a écopé d’un blâme sur sa déclaration de patrimoine de 2014 de la part de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il s’en explique.

Parmi les candidats à Matignon, son nom est régulièrement cité. S’il entrait au gouvernement (voir la Boîte noire de cet article), Édouard Philippe devrait alors porter le fer sur la moralisation de la vie publique, priorité d’Emmanuel Macron. Lui-même, cependant, n’a pas toujours cru aux vertus de la transparence. D’après nos informations, ce député juppéiste a écopé d’un blâme de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour avoir refusé de fournir certaines informations sur sa déclaration de patrimoine de 2014, pourtant exigées par la loi.

Prié comme n’importe quel élu d’inscrire la valeur de ses biens immobiliers, le parlementaire du Havre a systématiquement éludé : « Aucune idée. » Rédigée en tant que député de Seine-Maritime après l’adoption des nouvelles lois sur la transparence de 2013 (qui ont renforcé les obligations des élus), sa déclaration était à la fois destinée à la HATVP (chargée des vérifications) et aux électeurs, qui ont le droit de la consulter en préfecture – seuls les formulaires des ministres sont publiés sur internet.

La valeur de son appartement à Paris ? « Aucune idée. » Ses parts dans une résidence de Seine-Maritime ? « Aucune idée. » Son bien en Indre-et-Loire ? « Aucune idée. » Le député et maire du Havre a tout de même mentionné les prix d’achat (en francs parfois). Bien aimable. Mais il s’est refusé, relancé par la HATVP, à toute estimation actualisée de ses propriétés.

À l’arrivée, l’ancien porte-parole d’Alain Juppé se retrouve parmi les 23 députés ou sénateurs (sur 1 048) dont la déclaration de patrimoine a été assortie d’une « appréciation » de la HATVP – une sorte d’admonestation. En clair, l’institution a considéré que les « blancs » d’Édouard Philippe portaient atteinte au « caractère exact » de sa déclaration sans estimer pour autant qu’ils justifiaient une quelconque saisine de la justice, arme lourde dégainée uniquement en cas de soupçons d’infractions pénales (soit une dizaine de fois, à l’encontre d’un Patrick Balkany ou de Marine Le Pen). Ici, rien à voir.

Sans conséquence judiciaire ni   financière, « l’appréciation » n’est toutefois pas une procédure anodine, puisqu’elle est réservée aux « manquements d’une certaine gravité ». Jamais une omission vénielle n’est épinglée par ce biais. Depuis 2014, plus de 300 parlementaires ont d’ailleurs modifié leur déclaration initiale sans écoper d’une telle « appréciation ».

Ce genre de pied de nez, il est vrai, n’entrave pas le travail de la HATVP (chargée de repérer des enrichissements inexpliqués entre le début et la fin d’un mandat), puisque l’institution présidée par Jean-Louis Nadal récupère auprès du fisc l’estimation des biens qui lui manque. Mais il l’alourdit. Surtout, cela dénote un drôle de rapport à la transparence et aux impératifs légaux.

En 2013, à l’Assemblée nationale, Édouard Philippe s’est d’ailleurs opposé aux lois sur la transparence « post-Cahuzac », comme la quasi-totalité du groupe UMP. Dans la foulée, il a refusé de dévoiler ses revenus sur sa « déclaration d’intérêts et d’activités » (document publié sur Internet celui-là), alors que les parlementaires ont l’obligation d’indiquer leurs rémunérations sur les cinq années précédant leur élection.

Visiblement, les citoyens n’ont pas le droit de savoir combien cet énarque élu pour la première fois au Palais-Bourbon en 2012 a gagné comme directeur des affaires publiques d’Areva (autrement dit, lobbyiste), jusqu’en 2010. Ni de connaître le montant de ses indemnités d’élu local, fixées « dans le respect et sous le plafond fixé par la loi », selon sa formule un brin provocatrice.

Extrait de la déclaration d’intérêts d’Edouard Philippe remplie en janvier 2014 et accessible sur le site de l’Assemblée nationale © DR

Quant à ses honoraires dans un cabinet d’avocats d’affaires en 2011 et 2012, le lecteur est censé les deviner sans doute. « Je ne suis pas certain de comprendre la question, a-t-il écrit sur son formulaire. Vous voulez connaître mon taux horaire au jour de l’élection ? Ma rémunération mensuelle moyenne ? Annuelle ? ». La deuxième ou troisième option eût fait l’affaire.

Interrogé vendredi midi par Mediapart, Édouard Philippe insiste d’abord sur l’absence de toute infraction. « Comme beaucoup de parlementaires sans doute, j’ai essayé de concilier le respect de la loi et une forme de mauvaise humeur », concède-t-il simplement, soulignant qu’il n’a omis aucun bien et dûment indiqué le prix de ses achats (remontant à 2001 pour les deux plus anciens, à 2010 pour son appartement parisien), ainsi que le coût des travaux entrepris.

Au passage, il juge que les citoyens curieux venant en préfecture ne sont lésés en rien puisque la HATVP a indiqué sur son « appréciation » la valeur des biens, telle qu’estimée par les services fiscaux. « [Moi] je n’avais pas accès aux bases de données qui permettent une [telle] évaluation », se défend Édouard Philippe. Certains de ses collègues, pendant ce temps-là, ont pourtant fait appel à des notaires, experts indépendants, etc. « Je n’avais pas l’intention de vendre », glisse le député. Avant de lâcher qu’il a revendu depuis son appartement d’Indre-et-Loire.

Surtout, quand on est multipropriétaire, ne faut-il pas se livrer à quelque évaluation personnelle pour savoir si l’on doit déclarer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune dont le seuil est fixé à 1,3 million d’euros de patrimoine net taxable) ? « J’avais la conviction que l’ensemble de mes biens me plaçait en dessous du seuil, balaie Édouard Philippe[De fait en 2014] la HATVP a eu des discussions avec les services fiscaux qui m’ont demandé de venir les voir, et ils ont constaté que je ne suis pas redevable à l’ISF. »

En fait, sa « mauvaise humeur » en la matière a l’air de remonter loin en arrière. Car sur de précédentes déclarations fournies en tant qu’élu local, le juppéiste raconte avoir déjà rempli les mêmes cases avec des points d’interrogations.

À l’évidence, Édouard Philippe considère la déclaration de patrimoine comme un instrument de contrôle indispensable à la HATVP pour déceler des enrichissements suspects, moins comme un outil nécessaire de transparence et d’information des citoyens. « J’étais un peu plus réservé en 2013 sur cette publication systématique d’informations privées », lance-t-il (bien que les déclarations de patrimoine soient uniquement accessibles en préfecture et interdites de reproduction sous peine d’amende).

Questionné enfin sur son refus de dévoiler ses revenus d’avocat, Édouard Philippe redit que « la question était mal posée ». Et tient à préciser : « J’ai fait le choix de m’omettre du barreau après mon élection », au nom de la prévention des conflits d’intérêts. « C’est beaucoup plus vertueux de faire ça que de mentionner ses indemnités de maire ! » Il y a toutefois la possibilité de faire les deux. Quant au silence sur ses salaires d’Areva, Édouard Philippe évacue : « On ne m’a pas interrogé. » Sous-entendu : la HATVP ne l’aurait pas relancé. « J’ai là aussi concilié le respect de la loi et une certaine mauvaise humeur », conclut-il.

Aujourd’hui, sa nouvelle déclaration de patrimoine, incontournable en fin de mandat, se retrouve entre les mains de la haute autorité. Selon lui, la valeur actualisée de ses propriétés apparaît bien cette fois. Entre temps, la transparence s’est imposée. Et ses ambitions ont changé.

n trou d’un million d’euros au Havre rattrape Edouard Philippe

10 AVRIL 2018 PAR MICHAËL HAJDENBERG ET ANTTON ROUGET  – MEDIAPART

L’organisation des « 500 ans du Havre », l’une des manifestations culturelles les plus importantes de l’année 2017, rattrape le Premier ministre Édouard Philippe, ancien maire de la ville et grand architecte de l’événement. Selon nos informations, des prestataires font face à plus d’un million d’euros d’impayés. La faute aux difficultés financières rencontrées par le producteur de l’événement, sélectionné dans des conditions suspectes.

Des visiteurs par milliers, un budget de 20 millions d’euros et des têtes d’affiche internationales… Officiellement, « les 500 ans du Havre » furent, en 2017, la vitrine éclatante du succès d’Édouard Philippe comme maire de sa ville. Mais, en coulisse, c’est une tout autre réalité qu’a découverte Mediapart en enquêtant sur les événements culturels organisés en Normandie par l’actuel Premier ministre, et dont il s’est servi comme tremplin politique. Marché public dévoyé, prestataires non payés, liens d’affaires avec Jacques Attali privilégiés : la mairie du Havre a beau répondre que « l’organisation a été menée strictement dans le cadre des règles de passation des marchés publics », l’examen précis des pièces du dossier fait apparaître des éléments pour le moins suspects.

Dans sa ville, l’ambition d’Édouard Philippe a en effet laissé des traces douloureuses. Selon nos informations, plusieurs prestataires du Havre n’ont toujours pas été rémunérés pour leur participation aux « 500 ans », à l’été 2017. Cette ardoise dépasse le million d’euros et donne des sueurs froides au successeur du Premier ministre à la tête de la mairie, Luc Lemonnier.

Un trou d’un million dans une opération financée par le public : la situation n’est pas banale. Mais le groupement d’intérêt public bâti pour l’occasion n’a pas respecté les garde-fous qu’il avait lui-même imposés pour éviter ce genre d’accident.

Pour mettre sur pied la manifestation, le GIP « Le Havre 2017 », financé par l’argent public, a été créé en avril 2014. Il était présidé par Édouard Philippe en personne jusqu’à sa nomination à Matignon, en mai 2017. Doté d’un budget de 20 millions d’euros (ce qui en fait une des plus grandes manifestations culturelles des dernières années), le GIP a fait le choix d’externaliser la quasi-totalité de sa production, en sélectionnant un prestataire chargé d’organiser l’événement.

Le 20 février 2015, l’entreprise d’ingénierie culturelle Artevia est sélectionnée au terme d’un appel d’offres de plusieurs mois. C’est elle, dès lors, qui contrôle toute la chaîne de production de l’événement, qui gère la programmation, le calendrier et touche une grosse enveloppe du GIP — 15,8 millions d’euros — avant de réorienter l’argent vers les différents prestataires. Du moins en théorie.

Car la société connaît depuis de graves difficultés financières : elle est en redressement judiciaire depuis janvier 2018 et dans l’incapacité de payer les entreprises. La faute à une activité chaotique — l’exposition Osiris qu’elle a organisée à l’Institut du monde arabe à Paris a été impactée par les attentats — mais aussi un carnet de commandes vide depuis plusieurs mois.

Les difficultés ne sont cependant pas soudaines : « La situation de trésorerie de l’entreprise est tendue à la fin de l’exercice 2011 », prévenaient dès 2012 les commissaires aux comptes d’Artevia. Début 2016, ceux-ci émettent une nouvelle alerte : la trésorerie reste « tendue ». Rebelote un an plus tard : « Il existe des incertitudes multiples sur [la continuité d’exploitation de l’entreprise] », « la société n’a plus de projet de développement à l’issue de l’opération “Un été au Havre” qui se terminera à la fin de l’année 2017 ».

Aujourd’hui, Artevia traîne plus de 5 millions d’euros de dettes, et se trouve dans l’incapacité de payer les prestations fournies pour les 500 ans. La PME subit la pression de plusieurs créanciers qui réclament leur argent. La situation est pour l’instant insoluble : le GIP n’a certes pas fini de verser l’intégralité des quelque 15 millions d’euros à Artevia. Mais si elle le faisait, l’argent atterrirait dans la poche d’autres créanciers, plus anciens, et ne réglerait en rien la situation des prestataires havrais.

Sollicitée par Mediapart, la mairie du Havre déclare être à la recherche d’une autre solution de paiement pour régler au plus vite les prestataires : « Le GIP se mobilise en transparence avec ces entreprises pour faire de leur paiement sa priorité. »

Mais elle occulte le fait que ce problème n’aurait jamais dû survenir. En effet, pour s’assurer de la solvabilité de l’entreprise sur laquelle reposaient intégralement la réussite de l’événement et le paiement des prestataires, le GIP Le Havre 2017 avait opportunément introduit une clause dans l’appel d’offres débouchant sur le choix de son « producteur délégué ». Toute entreprise souhaitant postuler au marché devait déclarer un chiffre d’affaires de 5 millions d’euros par an, en moyenne, sur les trois derniers exercices précédant l’appel d’offres.

« Le seuil des 5 M€ de chiffre d’affaires sur les trois années précédentes a été demandé pour éviter de voir concourir des entreprises qui n’auraient pas la capacité de gérer un événement de cette envergure », confirme d’ailleurs la mairie du Havre. Sauf que, curieusement, ce plancher n’était pas respecté par Artevia, dont le chiffre d’affaires était largement inférieur à 5 millions d’euros de moyenne. Or personne ne s’est visiblement soucié du fait que cette entreprise n’avait pas les réserves suffisantes pour porter l’opération.

Sollicité par Mediapart, Alain Thuleau, le DG et actionnaire majoritaire de l’entreprise, a d’abord contesté cet état de fait : « Nous étions au-dessus des 5 millions d’euros avec le marché des Berges sur Seine à Paris ». Relancé par écrit, il a changé de version : « Dans le cadre de l’appel d’offres pour le Havre 2017 il convient de prendre en compte le chiffre d’affaires de l’ensemble du groupement qui a répondu à cet appel d’offres. »

Dans son offre, Artevia s’est en effet associée à plusieurs sociétés, dont la plateforme KisskissBankBank (pour la partie levée de fonds) ou Claudine Colin Communication (médias&com). Pour que son attribution de marché ne soit pas considérée comme viciée, la mairie du Havre fait elle aussi comme si la clause des 5 millions de chiffre d’affaires concernait l’ensemble de ces entreprises : « Le groupement présenté par Artevia a fourni cette garantie [des 5 millions d’euros – ndlr]. L’appréciation des capacités d’un groupement d’opérateurs économiques étant globale, il n’était pas nécessaire qu’Artevia dépasse ce seuil seule, mais simplement que son groupement y était tenu, ce qui était le cas pour les trois années antérieures. »

Un argument qui risque de bien faire rire (jaune) les malheureux prestataires havrais, qui sont pour certains en grande difficulté de trésorerie : aujourd’hui, ils ne peuvent pas se retourner vers les autres membres du groupement (comme KissKissBankBank) pour réclamer leur dû. Il était prévu que seule Artevia assume les risques de l’opération. Et c’était bien pour cette raison que la clause de 5 millions n’avait d’intérêt que si elle concernait cette entreprise et non pas le groupement.

L’avis de marché, daté du 20 mars 2015, que Mediapart a consulté est très clair à ce sujet : « Le marché a été attribué à la société Artevia. » Et non à un groupement.

Thomas Malgras, le directeur du GIP, n’avait d’ailleurs aucune difficulté à le reconnaître dans un entretien accordé le 10 juillet 2016 dans le cadre d’un mémoire universitaire, à une époque où les difficultés financières d’Artevia n’avaient pas encore sauté à la figure de la ville du Havre : « Le GIP avait imposé un chiffre d’affaires conséquent sur les dernières années pour montrer que l’entreprise avait l’expérience pour monter un projet de cette taille-là. »

La position du directeur artistique de l’événement en question

Le choix de confier autant de responsabilités à une seule société, sans découper le marché et répartir le risque en plusieurs lots, peut sembler surprenant. Mais cette solution originale avait été avancée par une mission de préfiguration conduite, de mars 2013 à mars 2014, par… Artevia elle-même.

« Le choix de faire une étude de préfiguration (en assistance à maîtrise d’ouvrage) avant de lancer un marché de production plus complexe visait à éviter de lancer une procédure aussi lourde avant les élections municipales. (…) L’étude avait pour but de permettre au pouvoir adjudicateur de délimiter le périmètre de son action à l’occasion des 500 ans », explique la mairie du Havre.

Lancé en novembre 2012, ce marché public de 80 000 euros a été remporté par Artevia, alors associée avec le directeur artistique Jean Blaise. Mais l’attribution de ce premier marché pose question. Sollicité par Mediapart, Jean Blaise ne se souvient même pas qu’il faisait face à un concurrent, Jean-François Chougnet. Et pour cause. Jean Blaise, qui avait rencontré un immense succès d’estime par son travail mené à Nantes, a été invité en 2011, aux Assises de la Culture du Havre. « On a eu un très bon contact avec Édouard Philippe. On a dîné ensemble. Et peu de temps après, il m’a appelé pour me proposer d’organiser les 500 ans du Havre. C’est moi qui ai demandé une mission de préfiguration pour que la ville sache où elle mettait les pieds. »Voilà qui laissait peu d’espoirs à ses concurrents.

En 2015, Jean Blaise est directement nommé par le GIP comme  “directeur artistique” de l’événement. Ce choix était-il indépendant de la désignation d’Artevia au terme d’un appel d’offres ? « Oui, répond la mairie. L’assemblée générale du GIP de février 2015 a successivement délibéré sur la nomination de Jean Blaise comme directeur artistique, puis sur l’attribution de l’accord-cadre au groupement Artevia. Parce que cette fois, la présence de Jean Blaise sur ce projet était indifférente aux candidatures proposées. La présence de Jean Blaise était parfaitement renseignée. »

« Parfaitement » ? Vraiment ? Même Alain Thuleau, le PDG d’Artevia, a confirmé que Jean Blaise faisait partie de son équipe. Et la société finaliste qui lui faisait face, Agence publics, avait bel et bien choisi un autre directeur artistique, comme nous l’a confirmé son ancien président. Ce directeur artistique, Georges François Hirsch, ancien directeur général de l’Opéra de Paris, donne également une version qui diffère de celle du Havre et de Matignon. « Oui, on faisait face à Jean Blaise, que je connais bien, que j’apprécie, et qui a remporté le marché. »

La ville explique, documents à l’appui, que Georges-François Hirsch était proposé comme “commissaire général”, et pas comme directeur artistique. Mais elle se retrouve aujourd’hui bien seule à défendre cette interprétation.

Mais comment Alain Thuleau s’est-il retrouvé au cœur de l’organisation des « 500 ans du Havre » ? Le directeur d’Artevia, bien que basé à Paris, connaît parfaitement la ville portuaire, et son maire devenu Premier ministre, depuis qu’il a été introduit auprès d’Édouard Philippe par Jacques Attali.

Les trois hommes ont travaillé ensemble, main dans la main, à l’occasion des « LH Forum » (Le Havre Forum), ou « Forum de l’économie positive », ce grand raout réunissant, tous les ans, au Havre, intellectuels et décideurs du monde entier autour de la figure tutélaire de Jacques Attali. Dès 2012, Édouard Philippe décide d’accueillir cette manifestation, à grand renfort de subventions.

L’idée est déjà de mieux faire connaître sa ville, son maire, et d’élargir son carnet d’adresses. « Créer un tramway ça prend dix ans. Tous les projets d’aménagement sont extrêmement longs, extrêmement lourds, extrêmement difficiles à mener tandis qu’avec l’art et la culture on peut aller très vite, montrer sa volonté », avait théorisé Jean Blaise lors des Assises de la culture organisées au Havre en 2011.

Une première convention triennale signée pour les éditions 2012 à 2014 a acté le versement, chaque année, de 350 000 euros d’argent public dans le cadre du forum (à parité entre la ville et la communauté d’agglomérations), soit près d’un quart des recettes de cet événement privé. La convention a été renouvelée en 2015 et un nouveau texte est en cours de discussion pour les éditions 2018-2020.

Afin de sécuriser et clarifier les flux financiers relatifs à l’organisation de ce forum, dixit la mairie du Havre, la manifestation est portée par une association, Positive Economy Advocacy (ex-PlaNet Finance services), une des structures de l’empire Attali dont Thuleau a été le directeur, en CDI, jusqu’à la fin 2015.

Attali et Thuleau étaient à cette époque deux partenaires indissociables. Artevia est domiciliée à la même adresse que le siège de PlaNet Finance. Et les deux hommes sont associés depuis 2010 dans la SARL « Une brève histoire de l’avenir » ayant pour objet de mettre sur pied une exposition autour du livre éponyme de Jacques Attali. Un contrat de collaboration prévoit alors qu’Artevia mobilise trois salariés (dont Alain Thuleau) et « ses réseaux et contacts auprès d’acteurs publics et privés » pour monter cet événement.

À la même période, Alain Thuleau préconise aussi la création d’une télé de l’économie positive. Son vœu sera exaucé en 2013 par le fils de Jacques Attali, Jérémie, lequel présente plusieurs casquettes professionnelles : il est à la fois capital-risqueur dans l’entreprise de son père «A&A», jardinier mais aussi producteur de films à ses heures perdues.

Le 3 mai 2013, Jérémie Attali devient le gérant d’« Eco Plus TV », une Scop dont le capital est en partie détenu par « PlaNet Finance services » et la société « Keskya », elle-même détenue par les Attali père & fils. Pendant plusieurs années, « Eco Plus TV » a ainsi vendu des vidéos sur l’économie positive aux organisateurs du forum du Havre (autour de 40 000 euros de prestations annuelles). Tout cela avec de l’argent provenant, en partie, des collectivités havraises.

L’activité d’Eco Plus est aujourd’hui en sommeil. « Le modèle économique n’était pas viable », justifie à Mediapart Jérémie Attali. Quant à l’entreprise « Keskya », elle a, elle, continué à vendre quelques prestations pour le forum, « moins chères » que les prix du marché selon M. Attali.

En 2015, la lune de miel entre Thuleau et Attali prend brutalement fin. Les comptes de « PlaNet Finance services » sont dans le rouge. « Après le troisième forum, nous avons eu des doutes sur la qualité des informations qu’on nous rapportait et nous avons fait mener des investigations approfondies, internes et externes, qui nous ont conduits à licencier Monsieur Thuleau », confirme à Mediapart Jacques Attali.

Le contentieux se poursuit devant les tribunaux. La société Artevia de Thuleau réclame devant le tribunal de grande instance de Paris, en référé, le versement de 255 921 euros pour avoir exécuté, dans le cadre d’une « convention d’assistance »« diverses prestations dans le cadre de sa mission globale pour les éditions 2014 et 2015 » du forum du Havre. La PME sera déboutée, après que « PlaNet Finance services » a expliqué devant le tribunal que la convention d’assistance au profit d’Artevia avait été signée par… Alain Thuleau lui-même, en tant que directeur de PlaNet finances.

Un document interne de PlaNet finance services, issu d’une mission d’audit externe qui a alerté en juin 2016 sur la continuité d’exploitation alors « compromise », confirme la situation alarmante de la structure en 2016 :  « Nous avons pris la mesure, dès l’automne 2015, des conséquences d’une gestion malencontreuse durant les exercices 2013 et 2014 », notent les dirigeants, pointant une « absence de contrôle des dépenses et de mise en concurrence des fournisseurs et prestataires ».

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