In memoriam …

Cette semaine, le Pr. Bernard Owen nous a quittés pour un monde sans partis politiques, sans société civile, sans élections, sans commission électorale et sans modes de scrutin…

Comme Owen le répétait souvent, la démocratie ne se réduit pas aux élections, mais des scrutins libres, transparents et réguliers en sont une composante essentielle. D’où la nécessité, entre autres, d’une « ingénierie électorale » un peu compliquée et assez méconnue, que ses ouvrages et ses interventions ont contribué à mieux faire comprendre au delà du cercle restreint des « spécialistes » et des « praticiens ». Féru de sociologie politique et de systèmes politiques comparés, Bernard Owen savait en transmettre non seulement les arcanes scientifiques mais surtout la dimension humaine où ses étudiants de toutes nationalités retrouvaient chacun des éléments familiers.

Ecouter le Pr. Owen, discuter avec lui, le seconder dans ses initiatives ou l’accompagner sur le terrain dans des missions d’assistance et d’observation électorale était parfois déroutant mais jamais ennuyeux, souvent divertissant, toujours enrichissant. Et que dire de plusieurs de ses projets collectifs qui ont marqué ceux qu’il y associait : à commencer par son fameux Diplôme d’Université d’administrateur d’élection (dont les « anciens » au fil des promotions successives sont encore très fiers) ou la fondation du Centre d’études comparatives des élections.

Je repense aussi aux Colloques annuels sur le processus électoral, rencontres uniques en leur genre dont il avait eu l’idée et qui agrémentaient cette discipline hors-piste d’une touche de complicité savante, orateurs et participants confondus. La préparation de ces colloques était exercice acrobatique mêlant chaque fois de l’imagination, de la persuasion, un peu d’humour, beaucoup de réflexion et un trait d’improvisation… Un sympathique cocktail qui a valu à Bernard Owen le soutien de plusieurs Présidents successifs de la Commission des Lois du Sénat et la participation enthousiaste d’intervenants prestigieux et fidèles venus d’horizons les plus divers.

Tous ceux qui, comme moi, ont eu la chance de suivre son enseignement ou de travailler à ses côtés garderont du Pr. Owen le souvenir d’un universitaire peu commun, à la fois surprenant et attachant.

Là où il est désormais, nous lui souhaitons bonne continuation : son charme hors d’âge et sa culture éclectique lui ouvriront sans aucun doute une « structure d’accueil » (pour reprendre une formule didactique qui lui était familière) à la mesure de sa pensée originale, profonde et bienveillante.

Michel Laflandre

Frémissements d’espoir dans ce vieux monde malade

Monique Cochinal
Ce mardi 9 novembre 2021, Thomas Pesquet, commandant de la station spatiale revient sur notre planète sans dommage, après six longs mois passés dans l’espace à réaliser de nombreuses et dangereuses missions expérimentales. Quelle grande fierté française et européenne ! Il rapporte un important matériel de recherche et de très belles photos. Il contribue, ainsi que son équipe, à faire avancer la science dans plusieurs domaines (médical, environnemental, géologique). Il lui faut maintenant subir de nombreux tests médicaux et se reposer, avant de repartir sur la lune pour y vivre un certain temps. C’est une belle réussite technique et humaine. Il nous dit : « Ah ! comme il est bon de revenir sur la planète terre ! » avec un grand sourire plein d’espoir et d’amour pour cette belle planète bleue, notre planète, que nous devons protéger et embellir sans cesse.
Frémissements d’espoir, également, après ce premier débat télévisé, hier soir, qui a duré trois heures, fort suivi par de nombreux téléspectateurs. Cinq candidats à la présidentielle du parti Les Républicains devant les caméras épiés, jugés, défendant chacun avec ardeur leurs différences, concurrents mais aussi formant une équipe unique avec un projet commun. C’était risqué…… Cependant, pari gagné. Ce fut un débat reconnu de bonne tenue, courtois et passionnant, qui augure une campagne électorale, certes âpre, mais le retour de grands partis opposants permettant une alternance puissante pour gouverner favorablement la France et relever avec brio les grands défis de notre siècle. Alors, tous et toutes aux urnes, et que le meilleur gagne !

Les incohérences gouvernementales

Monique Cochinal

Après de nombreux entretiens, échanges, conférences, réflexions de cette commission « Habiter la France de demain », notre Ministre Emmanuelle Wargon, déléguée au logement, déclare, en conclusion, dans son discours du 14 octobre2021 : « Les lotissements de maisons individuelles sont un modèle d’urbanisation qui dépend de la voiture pour les relier ….. Un non-sens écologique, économique et social ». Et de développer ensuite ses réflexions pour se justifier, après un tollé du monde de l’immobilier. « Pavillon avec jardin : dépendance à la voiture, privatisation de terres agricoles bio ….. Privilégier la construction de logements collectifs, selon les nouvelles normes environnementales, pour aller vers des villes de plus en plus peuplées, sans voitures, propres et modernes, avec tous les services à proximité, où l’on respirera un air pur, comme à la campagne ….. Mais, en même temps, pas question d’interdire la construction de pavillons individuels pour ceux qui le souhaitent. Question : Où vais-je faire construire mon pavillon, s’il ne reste plus un seul lopin de terre disponible ?  Et, en même temps, le projet de loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), soit l’obligation d’avoir 25 % de logements sociaux dans chaque commune deviendra pérenne en 2025, pour éviter que «  certaines communes réfractaires au logement social jouent la montre. »

Qu’est-ce qui a pu pousser notre Ministre à une telle déclaration ? Au moment de la sortie de cette grave crise sanitaire et des deux confinements subis par tous nos citadins entassés toute la journée dans leurs petits appartements pendant de longs jours et semaines et qui n’ont plus qu’une idée en tête, fuir la ville, vivre à la campagne (et avoir une voiture pour aller travailler), posséder et vivre dans une maison individuelle avec jardin.

Pour Sandrine Rousseau, responsable de la campagne électorale de Yannick Jadot (EECLV), face à une importante augmentation du prix de l’essence à la pompe, la solution toute trouvée serait d’augmenter le prix de l’essence et ainsi décourager les citoyens de prendre leur voiture, cet engin banni qui doit disparaître car trop polluant……

Au moment du lancement de la campagne électorale, on entend tout et n’importe quoi dans un vacarme où les paroles sensées sont inaudibles. La vie politique est bercée de sondages, informations en continue, surenchères, et devient de plus en plus chaotique. Comment prendre du recul dans cette agitation frénétique ? Comment garder la tête froide ? Comment choisir la personne capable de diriger notre pays avec fermeté, lucidité, plus de « et en même temps », plus d’incohérences, plus de « quoiqu’il en coûte », plus de suffisance, mais, au contraire, savoir choisir un chef d’Etat qui tranche pour le bien de tous et toutes.

Il est encore temps de nous ressaisir, car nous avons un choix à faire, contrairement aux dernières malheureuses élections présidentielles précédentes. Peut-être avoir une idée pertinente de notre Nation dans le monde actuel, une bonne dose de bon sens populaire, et rester intransigeant devant les semeurs de trouble qui sapent nos institutions et leur légitimité et aggravent ainsi les malheurs des gens.

L’accord de Paris et la C.O.P. 21 Nouvel échec gouvernemental ? Nouvelle faiblesse de nos institutions ?

Monique Cochinal, Chercheur associé

Le 12 décembre 2015, était signé à Paris, un accord jugé « historique » pour le climat. Après de longues et âpres négociations au sein de la C.O.P. (Conférence des Parties) 21, 195 Etats signaient l’Accord de Paris, et s’engageaient à maintenir la hausse de la température mondiale à 1,5 °C. d’ici l’an 2 100, par rapport aux niveaux préindustriels, et à atteindre, en 2050, la neutralité carbone. Chaque Etat devait agir progressivement. Tous les cinq ans, lors de la Conférence des Parties (la C.O.P.), le point serait fait, chaque pays signataire devant prouver une amélioration.

La France, grande organisatrice de cet accord, s’engageait à diminuer de 55 % les émissions de CO2 d’ici dix ans, contre 40 % jusqu’ici. Elle s’est donc fixée des objectifs annuels pour réduire de 40 % ses émissions de gaz d’ici 2030, et jusqu’à 75 % d’ici 2050. La France a du mal à honorer ses engagements….. La France a du mal à convaincre ….. Une trop grande ambition ? Une mauvaise efficacité de ses politiques publiques ?

Dans son dernier rapport en date de juillet 2020, le Haut Conseil pour le Climat (H.C.C.) chargé de suivre la trajectoire française sur la transition « bas carbone » constate que : « en dépit de certains progrès comme le budget vert qui sera mis en œuvre dans le prochain budget de la loi de finances, l’évaluation des lois et des politiques en regard du climat n’a pas progressé ». Il déplore des efforts insuffisants.

Selon l’Observatoire Climat – Energie, un outil d’évaluation créé par plusieurs ONG (Organisations Non Gouvernementales), en 2019, l’empreinte carbone a été de 419,9 Millions de Tonnes (Mt) de CO2, soit 2,7 % de dérapage. La consommation d’énergie, elle, a atteint 1 607,4 T.Wh, soit un écart de 0,6 %. Dérapages jugés réprimandables par le Conseil d’Etat, saisi par l’ONG « Les amis de la terre », qui, le 19 novembre 2020, enjoint l’Etat français de prouver son engagement climatique pour Grande-Synthe, une commune du Nord, exposée à des risques de submersion due au réchauffement climatique et à la montée des eaux. Sans se prononcer sur le fond, la plus haute juridiction française (le Conseil d’Etat) contraint un gouvernement à justifier de son refus de prendre des mesures complémentaires pour atteindre l’objectif COP 21 de réduction de 40 % de ses émissions de CO2 par rapport au niveau de 1990. L’avocate de la commune de Grande-Synthe, Corinne Lepage s’en réjouit.

De la rédaction de LCI, publié le 10 juillet 2020 – « Le Conseil d’Etat, saisi par l’ONG « Les amis de la Terre » a ordonné vendredi au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air dans plusieurs villes et régions, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’Euros par semestre de retard. Cette astreinte est le montant le plus élevé jamais imposé pour contraindre l’Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif ». Le gouvernement a six mois pour prendre des mesures avant de devoir s’acquitter de cette somme. Le Conseil d’Etat précise que, le cas échéant, pour la première fois, l’astreinte pourrait être versée aux ONG requérantes, mais aussi à des personnes morales publiques disposant d’une autonomie suffisante à l’égard de l’Etat, ou privées à but non lucratif, menant des actions dans ce domaine de la qualité de l’air. Lors de l’audience, le rapporteur public, qui avait demandé cette astreinte, avait notamment évoqué l’ADEM (Agence de la Transition Ecologique).

LCI revient sur cet « acte fondateur de la justice climatique » avec l’eurodéputée « Europe Ecologie les Verts » : Marie Toussaint, spécialiste du droit international de l’environnement, mais aussi membre de l’ONG « Notre Affaire à Tous », associée, via le regroupement « L’affaire du siècle », à la saisine du Conseil d’Etat.

Du journal « L’Express – REUTERS/Charles Platiau : « Fanfaronner, c’est bien, tenir ses promesses, c’est mieux ……..Greenpeace, Oxfam France, Notre Affaire à Tous, et la Fondation Nicolas Hulot attaquent l’Etat français en justice pour manquement à son obligation d’action contre le réchauffement climatique ».

Comment est-il possible, dans un Etat de droit, que la plus haute juridiction française : le Conseil d’Etat, lui-même soumis à des contraintes et saisines d’un parti politique et de nombreuses ONG, contraigne, au nom de « la justice climatique » son propre Etat à « justifier de son refus de prendre des mesures complémentaires pour atteindre l’objectif fixé » ?

Quels pouvoirs judiciaires possède cette « justice climatique » pour infliger de sévères sanctions à un Etat pour manquement à ses engagements et surtout refus d’obtempérer ?

Il serait grand temps de réagir, si nous ne voulons pas voir disparaître tous les grands principes de notre cinquième République, auxquels la plupart des Français restent attachés.

 

 

 

In memoriam: John Hartland

C’est avec tristesse que nous avons appris la mort de John. Nous avons travaillé et partagé des bons moments avec lui et avons beaucoup de souvenirs.

John a était une personne à qui on pouvait toujours faire confiance. Il s’engageait à fond dans son travail et ses idéaux.  C’était un homme qui lisait beaucoup et qui était très cultivé ce qui lui donnait une approche large aux questions notamment liées à ses missions pour le Conseil de l’Europe où il a toujours travaillé. Il croyait à l’Europe et notamment au rôle des ections du Parlement Européen auprès des citoyens.

La première fois que Bernard  a rencontré John c’était aux Pays Baltes, où il travaillé en mission pour le Conseil de ‘Europe. Maria, plus tard, au Kosovo. Depuis ce temps là, John a participé au Diplôme Universitaire; que Bernard avait organisé, autant comme membre de plusieurs jurird de soutenance, qu’à nos colloques au Sénat. Il aimait échanger avec nos étudiants et spécialement pendant les nombreuses  fête de fin d’année du Diplôme Universitaire. John a gardé l-e contact avec certains et ils auront comme nous des bons souvenirs. Un détail sympathique est le fait que quand  John venait à la fête il arrivait en voiture de Strasbourg avec son chien et Maria s’assurait que John avait de la bière (pas glacée) et son chien un grand bol d’eau

La dernière fois que je John a participé en tant que membre d’un jury de soutenance, ous avons déjeuner dans un restaurant de cuisine du Sud Ouest et, en parlant d’une observation électorale à laquelle il avait participé aux Etats-Unis, il  avait  beaucoup aimé l’expression qui existe dans ce pays:  » Democracy is local« .

John vit à travers tous ceux  l’on connu, apprécié et aimé.

Bernard Owen et Maria Rodriguez-McKey

Lettre ouverte de militaires au Président Macron. Un constat d’échec ? Un signal d’alarme ?

Monique Cochinal

 

Mercredi dernier, le journal « Valeurs actuelles » a publié une tribune de  Jean Pierre Fabre Bernadac, officier de carrière, responsable du site Place Armes, appelant Emmanuel Macron à défendre le patriotisme. La tribune a été signée par une vingtaine de généraux, une centai bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbne de hauts gradés et plus d’un millier d’autres militaires (24 127 signataires, le 2 mai).

Dans cette lettre, on y dénonce le « délitement » qui frappe la patrie et qui, à travers un certain antiracisme, s’affiche dans un seul but : créer sur notre sol un mal-être, voire une haine entre les communautés. « Délitement » avec l’islamisme et les « hordes de banlieue », qui entraîne le détachement de multiples parcelles de la Nation pour la transformer en territoires soumis à des dogmes contraires à notre constitution. « Délitement », car le pouvoir utilise les forces de l’ordre comme agents supplétifs et boucs émissaires face à des Français en gilets jaunes exprimant leur désespoir.

Jean Pierre Fabre Bernadac assure que des gens disent qu’ils n’ont plus confiance dans les politiques, mais dans l’armée, évoquant un ras le bol général de la population. Il confirme que les signataires se disent prêts à soutenir les politiques qui prendront en considération la sauvegarde de la nation. Il élude tout appel à l’insurrection ou à la guerre civile.

Tout autre son de cloche du gouvernement. On pouvait s’en douter !!! Surtout que la principale opposante du Président Macron, Marine Le Pen, ravie de cette opportunité, a aussitôt assuré qu’elle souscrivait à ces analyses et invitait ces généraux à joindre son action pour prendre part à la bataille qui s’ouvre , qui est la « bataille de la France ». La réponse de J.P. Fabre ne s’est pas fait attendre : « Pour la sauvegarde de la Nation, nous n’avons pas besoin de Marine Le Pen et du F.N. Je me fiche de la droite comme de la gauche. Ce qui m’intéresse ce sont les gens qui croient encore que ce pays existe, qu’il a des racines et quelque chose à prouver ». Il cite Michel Honfray, un signataire, pas particulièrement un homme de droite.

Pour le Général Dominique Delawarde (2ème s.) : «  86 % des Français estiment que dans certaines villes ou quartiers les lois de la République ne sont plus appliquées. 73 % estiment que la société française se délite….. Ma conclusion est simple, les politiques et ceux qui leur sont liés ne doivent pas se tromper de cible. Au lieu de s’attaquer et de bâillonner ou de sanctionner les lanceurs d’alerte, ils devraient s’attacher à neutraliser les fauteurs de troubles et de violence, souvent connus des services de police qui pourrissent la vie des citoyens honnêtes. Ils devraient s’attacher à reconquérir les territoires perdus de la République. C’est aussi simple que cela et nous, les lanceurs d’alerte, en seront heureux. ».

Après plusieurs jours d’invectives de part et d’autre dans le gouvernement, Florence Parly, Ministre des Armées, a dénoncé, dimanche, cette lettre ouverte des généraux avec des mots sanglants, elle dit : « La tribune irresponsable publiée dans « Valeurs Actuelles » est uniquement signée par des militaires à la retraite, qui n’ont plus aucune fonction dans nos armées et ne représentent qu’eux-mêmes ….. Deux principes immuables guident l’action des militaires vis-à-vis du politique : neutralité et loyauté……. Ces militaires ont enfreint le devoir de réserve….. Je demande au Chef d’Etat Major d’appliquer les règles prévues dans le statut des militaires, donc des sanctions allant jusqu’à la radiation ».

Des sanctions exemplaires sont également demandées par le groupe socialiste et par le groupe écologiste du Sénat, qui veut saisir le Procureur de la République, sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale. Le Sénateur Henri Leroy réagit fortement et s’émeut de cette décision des écologistes : « C’est lamentable, c’est ridicule, comment peut-on vouloir envoyer devant la justice des gens qui ont servi la France…… On ne sanctionne pas un appel au secours, on essaie de comprendre ». Le Sénateur des Alpes Maritimes compare la démarche des signataires à celle du Général de Villiers, ancien Chef d’état major des Armées, qui avait démissionné de son poste, en juillet 2017, suite à un désaccord sur le budget de la défense avec le Président Macron.

Jean Paul Thonier, général à la retraite réagit, à son tour, il dit : « Tous les militaires ont le droit de s’exprimer sur tous les sujets. La liberté d’expression, même si elle est codifiée, existe au sein de la force des armées ou sur d’autres sujets intéressant la défense et la sécurité des Français. Le militaire reste crédible à condition d’intervenir avec mesure et clairvoyance dans les domaines qui sont les siens…. Il doit le faire en tant que citoyen sans prétendre parler au nom de l’institution ».

Gérard Longuet, ancien ministre de la Défense, nous dit : « On ne peut pas reprocher aux militaires de penser à la Nation et de la défendre. C’est ce qui fait leur grandeur. Mais le gouvernement doit, de son côté, respecter l’histoire de l’armée. Emmanuel Macron n’a pas toujours été adroit avec l’armée, car il ne la connaît pas assez ». Il n’apprécie toujours pas certaines déclarations du Président sur la reconnaissance de la colonisation comme crime contre l’humanité, estimant que si c’est un crime contre l’humanité, ce n’est pas un crime de l’armée, c’est celui de Jules Ferry, et donc qu’il ne faut pas faire porter à l’armée des responsabilités qui relèvent du politique. Les militaires ne peuvent pas avoir le sentiment qu’on ne respecte pas le sacrifice de leurs anciens. L’armée française n’est pas composée de gens qui sont dans la repentance.

Politiques, journalistes, éditorialistes, membres du gouvernement sont vent debout. Chaque jour, on analyse, on fait « mousser la sauce » en parlant maintenant de prise de pouvoir par les forces armées, de guerre civile. Qui va calmer le jeu, à quelques semaines des élections régionales ?

Ce matin, un avocat, Maître Le Borgne, tentait de calmer la situation explosive sur le plateau. Quant à lui : «  Il n’y a pas d’appel au putsch dans cette lettre des militaires au Président, mais le constat (comme un bon nombre de Français) d’un problème grave de sécurité dans notre pays, et un certain laxisme de la part de nos gouvernants, semblant dépassés par la situation qui empire chaque jour, d’où la crainte ressentie partout en France.

Les militaires expriment ce qu’ils pensent, Ils sont parfois excessifs et maladroits dans leurs expressions : « hordes de banlieusards, guerre civile imminente », mais cessons de les accabler de tous les noms dans le genre de « fascistes qui prépareraient prochainement un putsch ».

Les « écolos » nouveaux combattants de la planète bleue

Monique Cochinal

Depuis les dernières élections municipales, les « écolos », bien qu’élus avec de petits scores, se retrouvent maires ou conseillers municipaux de plusieurs grandes villes de France, sans aucune préparation, mais ardents disciples d’une doctrine, certes noble : sauver la planète bleue, ils sont devenus de vaillants petits soldats verts partis en guerre, luttant en toute direction, acceptant difficilement le dialogue, et semant ainsi incompréhension et discorde.

Nous avons en mémoire quelques faits, gestes et paroles de nos nouveaux maires écolos de grandes villes (Paris, Lyon, Bordeaux, Poitiers) assez cocasses, qui révèlent souvent une grande inexpérience et un manque total de bon sens.

Dernièrement, dans la ville de Vincennes, un élu écolo du Conseil Municipal, s’en prend à un club de voile, et ne vote pas la subvention allouée au club sous prétexte que la libre circulation des bateaux était polluante …… Et interdite par la loi. Pourtant, nos petits apprentis matelots savent tous qu’un voilier n’a pas besoin de moteur polluant pour voguer, seulement une voile soigneusement maniée et des vents favorables !!!

Pour des raisons écologiques, le maire de Grenoble refuse l’installation de la 5 G dans sa ville. Dans la capitale, on interdit de plus en plus les voitures trop polluantes, pour privilégier la circulation piétonne, on ferme certaines voies à la circulation, provoquant accidents, encombrements entre les piétons, les vélos électriques, les patinettes électriques, les voitures existantes bien utiles pour les déménageurs, les artisans, les ouvriers du bâtiment pour transporter leurs matériaux.

Les interdictions se multiplient : dans certaines communes, plus de chauffage au bois, adieu nos jolis feux dans la cheminée si plaisants les soirées fraîches d’automne ou de printemps. Centrales à charbon interdites, pétrole à bannir, centrales électriques à fermer, voitures automobiles interdites, transports aériens les plus réduits possibles, transports maritimes restreints, voire même interdits. La loi « Climat et résilience » à l’article 1 interdit la publicité en faveur des énergies fossiles, distribue des « codes de bonne conduite » par l’intermédiaire du Conseil supérieur de l’audio visuel (CSA) visant à réduire efficacement les communications audio-visuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement. Possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière. Durcissement des limites d’émission de gaz des véhicules particuliers avec interdiction à la vente à partir de 2030. Interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 heures 30. Encadrement du loyer des logements décrétés « logements passoires thermiques », et même interdits à la location, à partir de 2023. Audit énergétique obligatoire en cas de vente. Expérimentation dans les collectivités locales d’un menu végétarien quotidien.

 

Il serait bon de réfléchir sérieusement aux prochains candidats que nous devrons élire très prochainement, et choisir ceux qui auront la lourde tâche de relever notre beau pays, tout en protégeant intelligemment notre planète bleue.

 

La politique: la résultante de l’histoire d’une nation.

Maria Rodriguez-McKey, Bernard Owen

Le système politique  d’un pays est le résultat de son histoire. Les Etats-Unis, par exemple, ont été créés, en 1776, après ce qu’ils appellent  « la guerre révolutionnaire contre la Grande Bretagne ». En 1778,  commença la première république issue de la première Constitution, mais elle fut de brève durée car, dès 1789, commença la deuxième. Elle était le résultat de la Constitution de 1786 dotée de trois pouvoirs (Législatif, Exécutif et Judiciaire).  Nous vivons encore sous la deuxième république, dans laquelle le premier pouvoir est le Congrès au niveau fédéral puis les législatifs dans chacun des cinquante Etats.

A l’époque de la création de la République Américaine  on se méfiait du pouvoir aux mains des hommes. On se méfiait de la démocratie du peuple. Mais on ne voulait pas faire ce qui se faisait en Europe : les monarchies.  Cette méfiance est toujours là, d’où l’obsession des contre-pouvoirs, du fait que le Législatif est le premier pouvoir et que même le Judiciaire l’est, contrairement à la France. (C’est le balance of powers ou l’équilibre des pouvoirs.)

En revanche, en France la cinquième République est le résultat d’une histoire longue où les rois, les empereurs, les hommes providentiels ont joué un rôle essentiel. Louis XIV octroie  des droits aux protestants puis il les annule.  La loi de 1905 a été votée par le législatif, tout comme les lois concernant l’Islam beaucoup plus récentes.  Le Ministre de la Police est aussi Ministre des Cultes. Le Président de la République  a tous les pouvoirs. Le Président Américain n’est que le  régalien.  Le Président français a le pouvoir de nommer le Directeur de l’ENA, de France Inter, de France Télécom… Un cadeau  d’adieux aux Présidents est de devenir membres de la Cour Constitutionnelle, mais Hollande a changé cela. Il n’est pas allé très loin, parce que Juppé et Fabius sont devenus membres. Cela est bon pour le Président Macron, car il est entouré de ministres de centre gauche et centre droite. Le Président a même le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale. Le Président Chirac l’a fait en consultant au préalable les chefs des groupes. Le PS s’est dit : Pourquoi pas? Peut-être que le  PS gagnera? Juppé  a fait confiance aux sondages qui les donnaient gagnants…

La dissolution du législatif par l’exécutif est politiquement naïf, comme on l’a vu avec le cas Chirac, elle apporte une confusion des pouvoirs car le Président n’est pas élu par une élection législative comme dans un système parlementaire  et la Présidentielle est une toute autre élection que la législative.

Le Président Macron est lui même un pur produit du système. Sorti de l’ENA, avec touche de modernité ; il parle anglais puis il a été banquier.  Mais aussi  c’est un « control freak ». Il adore le contrôle du plus petit détail.  C’est la verticalité du système mais en pire, car il n’a pas  d’élus ailleurs qu’au niveau national. Paris décide. Washington DC n’est pas dans la même position et fort heureusement.

Pour ses électeurs, Macron aura été l’homme providentiel. On n’utilise jamais ce terme aux Etats-Unis car tous les élus sont issus du Parti Démocrate (né en 1829) ou du Parti Républicain (né en 1854) bien qu’il existe d’autres partis au niveau des circonscriptions. Mais dans un scrutin majoritaire à un seul tour les troisièmes partis ou les hommes providentiels ne gagnent pas les élections. Le Président Macron n’aurait pas gagné aux Etats-Unis. Son élection a causé l’effondrement du système des partis, alors que le bipartisme existe outre Atlantique depuis quasiment le début de la deuxième République. En France au premier tour, le vote se disperse, ce qui fait qu’au deuxième tour, on assiste à un duel comme celui de Chirac Jean Marie Le Pen, ou le duel Macron Marine Le Pen, en 2017. Ce qu’il faut garder dans l’esprit, c’est que la continuité et la valeur d’un Etat ne découlent pas d’un homme présidentiel mais de la structure des partis en place pouvant être aux commandes et assumer le rôle d’une structure constructive.

Le vote blanc : un mode d’expression de l’électeur Insatisfait de la politique de son gouvernement

Monique Cochinal

Election européenne 2914: record d’abstention

Lors de chaque élection, chaque citoyen peut s’exprimer librement et secrètement en déposant dans l’urne un bulletin de vote sous enveloppe. Il peut aussi ne pas se déplacer ou ne pas donner procuration, le vote en France n’étant pas obligatoire, il s’abstient, pour des raisons qui lui sont propres, ou, très en colère, il peut inscrire sur son bulletin de vote des injures envers tous ces «  politiciens pourris ».

Il y a, cependant, une autre façon de s’exprimer, en respectant ce droit de vote si précieux qui nous a été donné. C’est le vote blanc : l’électeur se déplace, ou donne procuration, mais n’ayant pas trouvé de candidats répondant à ses aspirations, il s’exprime en déposant dans l’urne son enveloppe vide de tout bulletin. Rien à voir avec l’abstention et le vote nul (vote non valable).

Quelle définition exacte donnée au vote blanc ou « bulletin blanc » ? Selon « wikipediat » : « Lors d’une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans  le cas d’un référendum ». Ce mode d’expression fut possible quand le vote à main levée fut remplacé par le bulletin de vote, depuis la loi du 18 ventôse An VI, en référence à l’article 31 de la Constitution de l’an III.

Juridiquement, il n’existe pas de définition très précise du vote blanc. On peut simplement lire dans le dictionnaire que c’est un bulletin de vote mis dans l’urne et sur lequel n’est porté aucun nom ni aucune mention. Pour le Centre d’information civique (C.I.C.), il s’agit d’une feuille de papier blanc et vierge glissé dans une enveloppe. Selon le code électoral français : « une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un vote blanc ». En 2015, le site institutionnel français « Vie Publique » donne cette définition : « Le vote blanc consiste à déposer dans l’urne une enveloppe vide ou contenant un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum). Ce type de vote indique une volonté de se démarquer du choix proposé par l’élection ».

On peut trouver différentes interprétations du vote blanc. Dans une petite commune, où tout le monde se connaît, il peut exprimer le souhait de quelque chose de différent, et permet de mesurer la légitimité d’un élu ou d’un groupe. En règle général, l’électeur manifeste sa déception par ce genre de vote, car il n’a pas trouvé de candidat ou de parti politique correspondant à ses idées, mais il s’est déplacé, plutôt que s’abstenir, et ne remet pas en cause le principe des élections et leur utilité.

Dans le domaine des sciences politiques, le vote blanc est parfois désigné comme « l’abstentionnisme civique », ou une forme « alter vote » pas forcément neutre. Depuis bien longtemps, on a assimilé le vote blanc à l’abstentionnisme, et à un vote nul. Il faut attendre l’article L 65 du code électoral modifié par la loi numéro 2014 – 0172, du 21 février 2014, en vigueur à partir du 1er avril 2014 pour reconnaître le vote blanc : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès verbal, ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un vote blanc ».

Depuis les élections européennes de mai 2014, le pourcentage est connu, il varie entre 2 et 5 % des votants, parfois plus selon les élections. Pour les élections présidentielles de 2017, au second tour, il est monté à 11,5 %. Si ils avaient été reconnus valides pour la détermination des majorités relatives ou absolues, les résultats auraient été bien différents. On peut donc penser qu’un changement de cette loi serait favorable au bon fonctionnement de notre Etat.

En Europe, L’Espagne et le Portugal considèrent comme valides les votes blancs. Pour la Belgique, où le vote est obligatoire, les bulletins blancs et nuls sont importants (5,2 % des bulletins déposés en 2003).

En Amérique du sud, l’Uruguay reconnaît le vote blanc. Au Pérou, le scrutin est annulé lorsque les 2/3 des électeurs votent blanc. Ce qui fait penser que le peuple possède un droit de veto. En Colombie, les votes blancs sont comptabilisés dans les suffrages exprimés (votos validos – article 9 de l’acte législatif de 2009) pour tous les scrutins, présidentiel compris.

En Tunisie, lors des élections des membres de l’Assemblée Constituante, en octobre 2011, les votes blancs ont participé à la détermination du nombre de sièges obtenus dans certaines circonscriptions.

En Mauritanie, la loi électorale reconnaît le vote blanc dit « vote neutre ». A chaque élection ou référendum, les électeurs peuvent cocher « vote neutre » sur leur bulletin.

Plusieurs pétitions et manifestations ont été entreprises pour que les votes blancs soient pris en compte comme suffrages exprimés. La pétition sur le site change.org rassemble plus de 100.000 signatures, aux élections régionales de 2015, et 300 000 signatures, en 2020 (3 fois plus en 15 ans). C’était aussi une demande exprimée, lors du grand débat national.