Les Pays Baltes

Bernard Owen

Début 1990 nous avons été invité à Riga en Lettonie. La première visite était au parlement. L’on nous avez accordé une place d’honneur de façon à ce que l’on puisse assister au débat.

L’on entendait parmi les députés les mêmes propos  anti communistes. J’ai pris la parole pour remercier les autorités de nous avoir fait connaitre cette belle vile. A  la fin de mon intervention un député m’a dit « à Riga ils s’agissaient non pas contre le communisme mais contre les russes ». En fin de session j’ai repéré le député qui avait beaucoup à dire. Il m’a répondu qu’en Orient les territoires (la Corée) occupés depuis longtemps par les japonais et ceux-ci      avaient du retourner au Japon après la guerre.

Plus tard, autour d’un café, l’on parlait de l’époque précédente quand Riga était indépendante. Riga était libre et j’apprenais que cette époque avait été courte car l’Assemblée Nationale n’arrivait pas à s’entendre. J’ai posé innocemment la question à savoir si l’élection générale était à la proportionnelle. On me répondit « oui », et je demanda à connaitre le système électoral actuel. L’on me répondit: « Le même ». Face à ma surprise mon interlocuteur me répondit le même car ils avaient décidé de conserver les éléments de la précédente constitution.

En désaccord sur ces points techniques, l’on nous fit faire un tour des environs qui nous fit découvrir un bel ensemble touristique après cette brève rencontre.

Ci-dessous vous trouverez quelques textes sur les russes en Estonie et en Lettonie.

Quel avenir pour la minorité russe en Estonie ?

Par Mariliis Mets | 19 novembre 2008

Pour citer cet article : Mariliis Mets, “Quel avenir pour la minorité russe en Estonie ?”, Nouvelle Europe [en ligne], Mercredi 19 novembre 2008, http://www.nouvelle-europe.eu/node/543, consulté le 01 août 2017

Du point de vue estonien, la minorité
russe est un sujet particulier : « Ce n’est pas une minorité comme les
autres. C’est un héritage très lourd à assumer
 ». Dans ce contexte,
nous cherchons à savoir quelle est la situation actuelle de la minorité
russe en Estonie. Dans quelle mesure l’intégration de cette minorité
est réussie après 17 ans d’indépendace ?

L’Estonie comptait en 2005 32% de non-Estoniens, dont 80% de Russes, qui représentent 25,7% de la population . Ici, « le problème du multiculturalisme est plus visible et plus poussé que nulle part ailleurs » a dit Drechsler. Même si les Estoniens et les Russes ont vécu côte à côte depuis des décennies, on ne peut pas dire que la coexistance a toujours été harmonieuse.

Il s’avère également que la question de la minorité russe en Estonie ne concerne pas uniquement le pays lui-même. Les acteurs intéressées sont nombreux, comme la Russie, l’Union européenne et les organisations des droits de l’homme, et parfois avec des intérêts contradictoires. Du point de vue estonien, la minorité russe est un sujet particulier : « Ce n’est pas une minorité comme les autres. C’est un héritage très lourd à assumer ». Dans ce contexte, nous cherchons à savoir quelle est la situation actuelle de la minorité russe en Estonie. Dans quelle mesure l’intégration de cette minorité est réussi après 17 ans d’indépendace ?

Rappel historique

Pour comprendre la politique envers les minorités de l’Estonie aujourd’hui, il faut d’abord comprendre l’histoire estonienne. Ce pays d’à peine 1 344 684 habitants en 2006  a été depuis le XIIe siècle sous l’occupation des puissances voisines, sauf durant la période de la première République estonienne entre 1918 et 1940. Aujourd’hui, sa préocupation légitime est la survie de la nation, de son peuple et de sa langue. L’éducation était longtemps une prérogative des non-Estoniens et la langue estonienne n’était pas officiellement utilisée. Pour ces raisons et inquiétudes, les comportements sociaux des Estoniens envers la minorité russe n’est pas tout à fait commune au sein même du pays. La construction nationale post-impériale dans les pays Baltes représente un phénomène important en tant que modèle d’une société profondément divisée ethniquement.

Malgré l’image positive que l’Estonie dégage généralement – en raison de sa transformation rapide et libérale économiquement – les changements brusques dans les années 1990 ont profondément blessé une part non négligeable de la population non-estonienne qui forme un tiers de la population du pays. La majorité a enduré une profonde frustration et une désillusion, plusieurs espoirs pour l’avenir du pays ont été revus. Le retour en Europe n’a pas été aussi simple et évident que beaucoup espéraient au début des années 1990.

Les relations entre la majorité et la minorité font inévitablement partie des processus de développement de long terme et des changements de la société entière. Dans le cas de l’Estonie, les relations interethniques entrent dans le cadre des transformations postsoviétiques incluant de nombreuses dimensions comme la privatisation, la création d’un nouveau système légal, l’introduction de l’économie marché etc. Le rôle de l’État dans l’intégration des minorités dans la société s’avère prépondérant ; l’établissement de relations interethniques étant inséparable des autres avancées sociales.

En Estonie, il y a désormais deux processus contradictoires que l’État par une politique d’intégration doit concilier : d’un côté la construction d’une société homogène, et de l’autre la montée du multiculturalisme. L’intégration consiste en l’unification des différences visant à satisfaire un intérêt général sans pour autant dénaturer les particularités ethniques propres à cette nation. Cette vaste unité inclut la fusion des différences, mais également la prépondérance de l’intérêt général. L’intégration et la construction d’une démocratie multiculturelle sont impératives pour un État qui veut fonctionner selon les normes du XXIe siècle et faire partie des pays européens démocratiques.

Statut légal de la minorité russe

La législation sur la citoyenneté après avoir regagné indépendance en 1991, cherchait à réorganiser sa société face à l’effondrement de l’Union soviétique. Sa législation sur la citoyenneté fixe la protection des Estoniens ethniques comme une priorité de leur politique.

La première loi sur la citoyenneté du 26 février 1992 a reconnu automatiquement comme citoyens estoniens uniquement les personnes ayant eu la citoyenneté sous la Première République estonienne et leurs descendants. Cette loi a été fortement critiquée, car elle a fait de la majorité de la population russophone (600 000 personnes) résidant en Estonie des non-citoyens. La loi de 1992 n’a pas seulement aggravé les tensions en Estonie, mais a également suscité une vive réaction de la part de la Russie, les organisations internationales insistant sur l’Estonie pour qu’elle adopte une législation plus libérale.

Aujourd’hui, selon la loi sur la citoyenneté de 1995, il est possible d’obtenir la nationalité par la naissance (au moins un parent estonien), par la naturalisation ou alors, la citoyenneté peut être restaurée à une personne l’ayant perdue en étant que mineur. L’article 6 de la loi sur la citoyenneté prévoit les conditions suivantes pour les étrangers souhaitant obtenir la nationalité estonienne : l’âge minimum est de 15 ans, il faut être résident permanent en Estonie depuis cinq ans, connaître la langue selon les réquisitions de l’article 8 (« un niveau d’estonien nécessaire pour la vie quotidienne » ), connaître la Constitution de la République estonienne et la loi sur la citoyenneté, avoir un revenu permanent permettant de vivre normalement, être loyal à l’État estonien et prêter serment en déclarant: « Je postule pour la citoyenneté estonienne, je jure fidélité au système constitutionnel de l’Estonie ».

Il faut prendre en compte que l’absence de citoyenneté n’affecte pas seulement la construction des identités de la population russe et le sentiment d’aliénation sociale, mais elle aussi a des conséquences très pratiques sur la vie quotidienne. En Estonie, seuls les citoyens ont les pleins droits de vote (les non-citoyens ne peuvent voter qu’aux élections municipales), peuvent être membre d’un parti politique et se présenter sur les listes électorales.

En outre, il y existe un statut particulier pour les minorités. Les minorités nationales reconnues par l’État estonien, selon la loi, bénéficient également des droits spécifiques, reconnus par la Loi sur l’autonomie culturelle des minorités nationales. Il s’agit du droit à l’autonomie culturelle, l’usage de leur langue dans l’administration d’une communauté où les membres de la minorité forment la majorité, la possibilité d’utiliser leur langue maternelle dans la justice et recevoir une éducation dans leur langue maternelle. Mais il est nécessaire de souligner que la définition de la minorité nationale exclue les immigrants de la période soviétique ainsi que leurs descendants, n’ayant pas de liens de longue date puisque arrivés après 1940.

Politique d’intégration

C’est seulement depuis 1998 qu’il existe une politique d’intégration en Estonie. Dans le programme d’intégration, il ressort trois aspects :  politique, socio-économique et culturel. En Estonie, l’intégration politique et socio-économique sont considérées comme une priorité inférieure à celle de l’aspect culturel. Ceci peut être expliqué d’un point de vue historique car pendant l’occupation soviétique, les deux communautés vivaient dans des mondes culturelles séparés. Pour cela, il convient d’insister sur l’intégration culturelle pendant la première étape de l’intégration, selon Raivo Vetik, sociologue estonien. Cependant, depuis quelques années, on observe une certaine évolution vers le modèle européen dans lequel l’intégration politique et socio-économique ont la priorité.

Selon les statistiques du Bureau de citoyenneté et des migrations, il n’y avait que 68% de citoyens d’Estonie dans le pays en 1992. En 2005, leur nombre a augmenté jusqu’à 82%. Ces dernières années on observe également une tendance qui tend vers la diminution du nombre des non-citoyens. Selon le recensement de 2000, il y avait encore 170 349  non-citoyens, mais en 2006, leur nombre était de 136 000.

L’étude Monitoring de l’intégration 2005  montre que dans plusieurs domaines, l’intégration n’a pas eu tant de succès que prévu. Un des aspects les plus préoccupants est le fait que la connaissance de l’estonien n’a pas amélioré depuis huit ans, restant toujours autour de 40%.

Situation économique

Amnesty International note dans son rapport  que la majorité de la population russophone se trouve souvent de facto exclus du système d’éducation et du marché de travail. Les exigences de citoyenneté pour trouver un travail dans le secteur privé ou public ont crée une situation où le chômage des Russes est très élevé. D’où un danger d’exclusion sociale.

L’emploi varie fortement selon les régions. La région avec le niveau de chômage le plus élevé est Ida-Virumaa, à l’Est du pays, où les possibilités d’embauche sont restreintes en raison du manque d’offre de travail. Si le chômage est deux fois plus élevé dans cette région, où la majorité de population est russophone, ce n’est pas à cause de facteurs subjectifs, comme la connaissance de l’estonien, mais surtout en raison de la politique économique régionale insuffisante et, par conséquent, d’une faible politique pour l’emploi (Pavelson, 2004). Il convient toutefois de souligner que dans les autres régions, les Russes se sont mieux adaptés à l’environnement local.

En ce qui concerne les revenus, les études antérieures ont démontré une pauvreté relative plus importante chez les Russes. En même temps selon l’étude de 2005, le nombre de pauvres parmi les Russes a baissé considérablement et les situations économiques de deux groupes ethniques se rapprochent. Il faut souligner que si les Estoniens sont stables dans leurs opinions concernant la satisfaction de leur vie – insatisfaction constante –, les Russes considèrent que leur situation s’améliore. De plus, les jeunes Russes de nationalité estonienne évaluent leur situation comme étant celle la plus satisfaisante.

Vie publique

Pour mesurer l’inclusion de la minorité russe dans la société estonienne, il est nécessaire d’analyser leur engagement politique. Selon l’étude Integratsiooni monitooring 2005, l’intérêt général pour la politique ne varie quasiment pas selon les nationalités, mais c’est l’intérêt pour la Russie qui fait la différence. Ici, l’idée des différents ‘mondes médiatiques’ trouve sa confirmation. Si 53% des Estoniens s’intéressent presque à tous les évènements politiques en Estonie, le pourcentage respectif pour les Russes est de 44%. L’écart le plus important se révèle dans l’intérêt pour la politique russe : il y a seulement 14% des Estoniens qui sont intéressés par tous les évènements politiques en Russie, et 42% des russes de l’Estonie le sont. Mais, malgré le fait que les gens affirment d’être intéressés par la politique, leur participation réelle reste modeste.

Actuellement, en prenant en compte la représentation de la minorité russe par les partis politiques russes, il y a une sous représentation de leurs intérêts au Parlement et au gouvernement. La dernière fois qu’il y avait un parti russe présent au Parlement remonte à 1995. Mais généralement cette absence des partis basés sur l’ethnicité au Parlement est un signal positif car affirme que la minorité russe préfère d’abord voter selon ses opinions politiques et pas en premier lieu en fonction de leur origine.

Un aspect important qui continue à diviser les Estoniens et les Russes dans la sphère publique, est que les médias russes dominent fortement le monde médiatique des Russes en Estonie. L’absence de dialogue entre les médias des deux communautés a diminué l’influence d’une idée commune de la société en créant des sources potentielles pour une identité civile divisée. Le fait que la majorité de Russes vivant en Estonie ait accès à la télévision de la Russie peut être aussi une sérieuse entrave à la cohésion de la société estonienne car l’attitude de la Russie envers la politique de l’Estonie est ouvertement hostile.

L’État estonien et la société estonienne ont mis des années pour comprendre qu’en réalité la minorité russe représente aussi une ressource sociale et une richesse culturelle. Mais, afin de voir aboutir une cohabitation harmonieuse et le fonctionnement d’une société multiculturelle, il est nécessaire d’obtenir d’une part, la tolérance et l’ouverture des Estoniens, et d’autre part l’acceptation par la minorité russe de leur nouveau statut en Estonie indépendante. Aujourd’hui les différents auteurs parlent de la nouvelle identité russo-estonienne ce qui est une preuve très positive du rapprochement des communautés et d’un certain sentiment d’unité de la société. Partant du concept de l’État-nation qui était dominant au début de la période de transformation, l’Estonie poursuit aujourd’hui l’idéal d’une société multiculturelle. Pourtant, il reste beaucoup de travail à faire. Comme l’a démontré le conflit interethnique après le déplacement du soldat de bronze à Tallinn en avril 2007, les tensions entre les Estoniens et les Russes persistent. Mais est-ce que les journées de troubles d’avril n’étaient qu’un coup monté par les groupes extrémistes ou la preuve d’un malaise plus profond de la société ?

n statut surprenant : Lettons mais non citoyens

Interview de William Mejia [1]
Par Arlette Mauriès, participante au voyage

De nombreuses minorités existent en Lettonie, originaires de Lituanie, Estonie, Pologne, Allemagne, Biélorussie, Ukraine et surtout Russie. En s’appuyant sur les statistiques, William Mejia ne nous parlera que de la minorité russe, très importante, et dont la présence est un objet de crainte en Lettonie.

On a peu parlé en France de cette minorité russe, sauf lors de l’adhésion de la Lettonie à l’Europe en 2004 à propos du statut, étrange et unique en Europe, de « non-citoyens ».

Pourquoi ces craintes ?

La population russe de Lettonie est importante mais inégalement répartie. Elle est beaucoup plus dense dans les villes comme Riga et dans ses alentours, ainsi que dans la province de Latgalé près de la frontière russe où elle peut atteindre – voire dépasser – 50 % de la population !

Lors de l’indépendance, en 1991, les Russes arrivés pendant la période soviétique (depuis 1940) sont restés en Lettonie où la situation se révèle meilleure qu’en Russie. Effrayés par leur nombre et par le risque d’une nouvelle perte d’indépendance, les Lettons créent pour eux le statut de « non-citoyen », qui leur interdit de voter et d’accéder à certaines professions (juge, avocat, fonctionnaire…).

Non-citoyen

Lors de l’indépendance de la Lettonie, une première loi provisoire accorde la citoyenneté automatiquement à toutes les personnes qui résidaient en Lettonie avant 1940 ainsi qu’à leurs descendants. En effet pour les Lettons, l’indépendance obtenue en 1991 prend la suite de la première période d’indépendance de 1918 à 1940. La période 1940-1991 est ainsi mise entre parenthèses, car il s’agit d’une période d’occupation illégale par les Soviétiques. Les personnes arrivées après 1940 ne sont donc pas considérées comme des citoyens lettons.
Après le départ définitif des Soviétiques le 24 avril 1994, la question de la nationalité est relancée. Il y a d’une part le souhait de verrouiller le pourcentage de population lettone dans le pays (au moyen de quotas annuels de naturalisation) et d’autre part celui de s’ouvrir à l’Europe. Un compromis est nécessaire, ce qui conduit à voter une nouvelle loi.

Les Lettons ont intégré de plus en plus de minorités russes de leur territoire. La proportion de Lettons croît ainsi lentement mais régulièrement : + 10 % de 1996 à 2010. En 2010 les citoyens lettons constituent environ 82 % de la population, les non-citoyens de Lettonie environ 15 %, les autres 3 %.

Depuis le processus de naturalisation initié en 1995, 133 050 personnes ont reçu la citoyenneté lettone. De 1995 à 1998 les naturalisations s’opèrent d’abord par fenêtres d’âge ; puis leur nombre explose par deux fois : d’abord à la suite de la loi sur la citoyenneté de 1998 puis lors de l’entrée dans l’Union Européenne en 2004. Le nombre des non-citoyens diminue de 49 % alors que les citoyens augmentent d’environ 4 %.

Un démographie inquiétante

On observe une forte baisse de la natalité et la population vieillit : depuis plusieurs années il y a moins de naissances que de décès ! En conséquence les deux populations, tant lettone que russe, décroissent ; de sorte que « l’accroissement naturel » – solde entre naissances et décès – est en fait négatif, et ce aussi bien chez les Russes que chez les Lettons. La crise apparue en 2008 accentue encore le phénomène.
L’émigration a surtout concerné les Russes qui se sont installés en Ukraine et au Biélorussie de 1995 à 2002. Elle a repris en 2006 avec un nouveau départ de Russes vers la Russie et, depuis la crise de 2008, avec une forte émigration des Lettons, principalement vers la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Ukraine et les États-Unis.

En résumé la proportion de citoyens lettons augmente avec l’intégration d’une partie des populations russophones mais une question reste : les Russes seront-ils toujours loyaux à la Lettonie ?

Diabolisation de la minorité russe

L’histoire : les Lettons se souviennent de la brutalité du retour dans le giron soviétique après leur première indépendance (1918-1939). Ils savent que chaque fois que l’URSS a perdu des territoires elle s’est agrandie à nouveau en en annexant d’autres. De plus la Lettonie a été une des républiques les plus avancées du territoire russe ou soviétique : Riga, 2e port tsariste, fleuron de la Russie, constitue une position convoitée.

Deux visions de l’Histoire s’affrontent : selon les Russes, les pays baltes sont entrés de leur plein gré dans l’empire soviétique ; alors que selon les Baltes il y a eu occupation et colonisation de leur pays, avec la déportation massive de dizaine de milliers de Lettons vers la Sibérie soviétique.

De plus le doute existe sur la loyauté des Russes intégrés : ne pourraient-ils pas se retourner un jour vers leur ancienne patrie ?
La situation est d’autant plus cruciale que le pays dépend de la Russie pour ses ressources énergétiques (Gazprom).

Rancunes et stéréotypes sont entretenus, conduisant à une mauvaise image les uns des autres. Les Russes considèrent généralement les Lettons comme des fascistes qui les ont chassés lorsque les Allemands sont arrivés, croyant recouvrer leur liberté. De plus ils estiment qu’ils ont permis le développement du pays qui, en 1940, n’était qu’un pays de paysans ; idée fausse puisque, avant la 2e guerre mondiale, la Lettonie était plus avancée économiquement que l’Union soviétique !
De leur côté les Lettons constatent que les Russes les ont spoliés de leurs biens et expropriés de leurs appartements – récupérés par les officiers soviétiques. De plus il leur était interdit de parler letton.
Griefs et rancunes sont toujours utilisés par les politiques.

La vie politique est essentiellement fondée sur les origines ethniques : sur l’échiquier politique, les Lettons se situent à droite et les Russes à gauche. Même les Verts sont situés à droite. Le parti communiste est désormais interdit.

Dans le système à la proportionnelle, il est difficile d’obtenir la majorité tant il y a de partis en lice. Cela oblige à la formation de coalition qui donne du pouvoir aux radicaux lettons ; en effet les partis moins extrémistes préfèrent s’allier à ces partis lettons plutôt qu’à des Russes plus modérés. Les Lettons nationalistes ont donc du poids.
Empêcher les Russes de voter (statut de non-citoyen) permettait de garder une vie politique dominée par les Lettons.

Mais la situation évolue : pour la première fois, en 2009, les habitants de Riga ont élu un maire russe : écœurés par les affaires de malversations et de gaspillages les Lettons n’étaient pas allés voter. Du coup, les russophones, profitant des naturalisations, ont pu peser sur les élections.

La langue ciment de l’identité lettone

Avec des minorités d’origines différentes, la Lettonie n’a jamais été un pays unifié avant 1919.

En fait l’unité lettone tient à la langue qui constitue son identité.
Cela laisse une chance aux russophones d’intégrer l’identité lettone par son apprentissage.

La population a évolué par rapport à la langue lettone. Les Russes arrivés entre 1950 et 1960 ne connaissent pas du tout la langue et ne veulent pas l’apprendre. C’est surtout à eux qu’est refusée la nationalité. Mais avec le temps leur nombre diminue et ils vont progressivement disparaître.

Depuis 1991 le letton est la langue officielle. Le système soviétique d’écoles russes et lettones a persisté après l’indépendance. En 1998 la réforme de l’éducation a obligé les écoles russes (et d’autres minorités) à accroître le nombre de cours donnés en letton (70 % en terminale). En 2004 obligation est faite à toutes les écoles de dispenser les cours en letton.

Comme langue d’enseignement, la part du letton ne cesse d’augmenter, celle du russe diminue. Le nombre d’élèves diminue pour les deux ce qui confirme l’évolution démographique très inquiétante.
Comme langue étrangère, le russe est en croissance ; c’est la deuxième langue enseignée après l’anglais, qui reste stable comme le français, aux dépens de l’allemand qui diminue.

Il y a une forte cassure dans la progression en 2008 liée aux coupes importantes dans le budget de l’éducation nationale.
En conclusion, la population lettone incorpore de plus en plus de citoyens russophones. Le programme de naturalisation a un impact sur la vie politique.

Les Lettons apprennent le russe et les jeunes Russes parlent de plus en plus letton même s’ils habitent dans des quartiers plus ou moins exclusivement russes.

[1] 1 – William Mejia est attaché de presse à l’ambassade de France en Lituanie depuis quelques mois ; il a habité à Riga 6 mois lors de son mastère.

 

Démographie des non-citoyens4
Groupe Nombre des non-citoyens  % du groupe  % des non-citoyens
Russes 185 741 31,7 65,7
Biélorusses 38 491 51,9 13,6
Ukrainiens 27 461 52,3 9,7
Polonais 9 699 20,0 3,4
Lettons 739 0,1 0,3
Lituaniens 7 266 26,0 2,6
Totale 282876 13,0 100


Non-citoyens de Lettonie

Les non-citoyens ou non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n’ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.

Ce sont des ex-citoyens soviétiques et leurs descendants, en majorité des russophones russes, ukrainiens et biélorusses. En 1991 il y avait 700 000 ressortissants non citoyens Leur nombre est passé à 260 000 en 2015, soit 12,0 % de la population totale1

Histoire[modifier | modifier le code]

Après avoir recouvré son indépendance le 21 août 1991, la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l’avaient avant le 17 juin 1940 et à leurs descendants2. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions et n’ont pas obtenu une autre citoyenneté sont devenus des non-citoyens.

Le statut spécial des non-citoyens lettons (différent du statut d’apatride bezvalstnieks en droit letton) a été créé par une loi3 en 1995.

Démographie des non-citoyens (2014)[modifier | modifier le code]

Démographie des non-citoyens4
Groupe Nombre des non-citoyens  % du groupe  % des non-citoyens
Russes 185 741 31,7 65,7
Biélorusses 38 491 51,9 13,6
Ukrainiens 27 461 52,3 9,7
Polonais 9 699 20,0 3,4
Lettons 739 0,1 0,3
Lituaniens 7 266 26,0 2,6
Totale 282876 13,0 100

Droits[modifier | modifier le code]

Les non-citoyens ne doivent pas avoir de permis spécial pour vivre en Lettonie. Ils ont pour la plupart des droits sociaux. Ils n’ont pas le droit de vote et ne pourront pas travailler comme fonctionnaires ni devenir juge, procureur, avocat, assistant d’avocat, notaire ou encore militaire.

Le comité letton des droits de l’homme (FIDH) répertorie 80 différences dans les droits entre citoyens et non-citoyens lettons en 20115.

Naturalisation[modifier | modifier le code]

La naturalisation des non-citoyens a commencé en 1995. Avant 1998, elle n’était possible que pour une minorité de non-citoyens, par classes d’âge6. Pour obtenir la nationalité lettone, les candidats doivent passer des examens d’histoire lettone, de Constitution et de langue lettone ou avoir étudié dans une école dans laquelle les enseignements sont dispensés en letton.

Les attitudes internationales[modifier | modifier le code]

Les recommandations internationales demandent :

  • d’accélérer la naturalisation7,8;
  • d’accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales9,10;
  • de réduire le nombre des différences entre droits des citoyens et non-citoyens11,12;
  • d’éviter des demandes aux candidats à la naturalisation d’exprimer des convictions contraires à leur vision de l’histoire de leur communauté ou nation culturelle13.

Les obstacles locaux[modifier | modifier le code]

  • L’opinion publique : selon un sondage de 2005, 42,8 % des citoyens (soit 35,6 % des habitants) étaient « contre »le fait d’accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales alors que 45,9 % des citoyens (soit 38,4 % des habitants) étaient « pour », le reste ne se prononçant pas. Les Lettons étaient « contre » à 55,9 % et les russophones à 7,8% (74,6 % des russophones et 24,8 % des Lettons étaient « pour »)14.
  • Une partie des russophones ne parlent pas letton15,16,17ou ont de faibles bases18.

Non-citoyens de Lettonie

Les non-citoyens ou non-ressortissants (nepilsoņi) sont des habitants de Lettonie qui n’ont aucune citoyenneté, ni lettone ni autre.

Ce sont des ex-citoyens soviétiques et leurs descendants, en majorité des russophones russes, ukrainiens et biélorusses. En 1991 il y avait 700 000 ressortissants non citoyens Leur nombre est passé à 260 000 en 2015, soit 12,0 % de la population totale1

[modifier | modifier le code]

Après avoir recouvré son indépendance le 21 août 1991, la Lettonie avait accordé la citoyenneté lettone aux personnes qui l’avaient avant le 17 juin 1940 et à leurs descendants2. Ceux qui ne remplissaient pas ces conditions et n’ont pas obtenu une autre citoyenneté sont devenus des non-citoyens.

Le statut spécial des non-citoyens lettons (différent du statut d’apatride bezvalstnieks en droit letton) a été créé par une loi3 en 1995.

Démographie des non-citoyens (2014)[modifier | modifier le code]

Démographie des non-citoyens4
Groupe Nombre des non-citoyens  % du groupe  % des non-citoyens
Russes 185 741 31,7 65,7
Biélorusses 38 491 51,9 13,6
Ukrainiens 27 461 52,3 9,7
Polonais 9 699 20,0 3,4
Lettons 739 0,1 0,3
Lituaniens 7 266 26,0 2,6
Totale 282876 13,0 100

Droits[modifier | modifier le code]

Les non-citoyens ne doivent pas avoir de permis spécial pour vivre en Lettonie. Ils ont pour la plupart des droits sociaux. Ils n’ont pas le droit de vote et ne pourront pas travailler comme fonctionnaires ni devenir juge, procureur, avocat, assistant d’avocat, notaire ou encore militaire.

Le comité letton des droits de l’homme (FIDH) répertorie 80 différences dans les droits entre citoyens et non-citoyens lettons en 20115.

Naturalisation[modifier | modifier le code]

La naturalisation des non-citoyens a commencé en 1995. Avant 1998, elle n’était possible que pour une minorité de non-citoyens, par classes d’âge6. Pour obtenir la nationalité lettone, les candidats doivent passer des examens d’histoire lettone, de Constitution et de langue lettone ou avoir étudié dans une école dans laquelle les enseignements sont dispensés en letton.

Les attitudes internationales[modifier | modifier le code]

Les recommandations internationales demandent :

  • d’accélérer la naturalisation7,8;
  • d’accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales9,10;
  • de réduire le nombre des différences entre droits des citoyens et non-citoyens11,12;
  • d’éviter des demandes aux candidats à la naturalisation d’exprimer des convictions contraires à leur vision de l’histoire de leur communauté ou nation culturelle13.

Les obstacles locaux[modifier | modifier le code]

  • L’opinion publique : selon un sondage de 2005, 42,8 % des citoyens (soit 35,6 % des habitants) étaient « contre »le fait d’accorder le droit de vote aux non-citoyens aux élections locales alors que 45,9 % des citoyens (soit 38,4 % des habitants) étaient « pour », le reste ne se prononçant pas. Les Lettons étaient « contre » à 55,9 % et les russophones à 7,8% (74,6 % des russophones et 24,8 % des Lettons étaient « pour »)14.
  • Une partie des russophones ne parlent pas letton15,16,17ou ont de faibles bases18.