N’est’il pas temps d’éliminer le juge d’instuction?

Bernard Owen  Maria Rodriguez-McKey

Nous avons très brièvement évoqué des insuffisances du droit français. Il s’agissait d’une comparaison entre la France et les Etats-Unis d’Amérique. Venant de notre centre de recherche vous avez compris qu’il s’agit de questions électorales. Nous citerons Montesquieu et de Tocqueville et rôle des pouvoirs que l’on rencontre dans les démocraties. Il apparaît qu’il faut se rendre au delà de l’oc »Atlantique, à nouveau, pour observer une République plus ancienne  que la notre, qui en droit électoral nous  précède de loin. Les remarques de Tocqueville seraient elles aussi à développer mais une autre fois.

La première partie de notre texte portera sur une règle non écrite concernant les élections aux Etats-Unis et le rôle de la justice pour ne pas influencer le résultat de la même. Le deuxième texte nous ramènera chez nous face à l’attitude de la nouvelle république où de graves dysfonctionnements de la justice qui n’hésite en aucune façon d’intervenir et se substituer au citoyen électeur.

En revanche, aux Etats-Unis, la règle des 60 jours n’est pas écrite, n’est donc pas loi mais un principe qui régie le comportement du Ministère de la Justice et ses avocats et procureurs.  La règle veut qu’il n’ait pas d’intervention d’un procureur dans des affaires politico-judiciaires soixante jours avant une élection, le but étant de ne pas influencer le vote du citoyen et même de donner l’apparence de vouloir l’influencer.

« This short section of the 500-plus-page report shows broad agreement among the current and former Justice Department officials interviewed that there is some kind of principle against taking action in such a way as to potentially influence an election, though the interviewees do not precisely agree on the contours of that principle. »

Le but est est que les fonctionnaires du Ministère ne doivent pas   favoriser un candidat ou un autre même  indirectement. Un procureur fédéral estime même qu’il devrait s’agir de 90 jours avant une élection et non pas 60.

« ..Former U.S. Attorney for the Southern District of New York PreetBharara stated, investigators write, that “there is generalized, unwritten guidance that prosecutors do not indict political candidates or use overt investigative methods in the weeks before an election.” Former Deputy Attorney General Sally Yates located the cutoff more precisely at the 90-day instead of the 60-day mark. (FEDERAL LAW ENFORCEMENT About That 60-Day Rule…bQuinta Jurecic)  Monday, September 3, 2018″)

Le manuel utilisé par le Ministère de Justice est pourtant explicite en ce qui concerne le devoir des fonctionnaires du ministère: il ne doivent pas utiliser leur pour pouvoir pour influence ou avoir un effet sur une élection.  (… the U.S. Attorney’s Manual says, « Employees in the Department of Justice may not . . . use their official authority or influence to interfere with or affect the result of an election. »°  Car il s’agit bel et bien du pouvoir que peut détenir un fonctionnaire.

Les directives du Ministre de la Justice du Président Obama, Erik Holder, étaient précises mais il ajoute que en cas de doute le fonctionnaire devra s’adresser au au Services en charge de l’intégrité du service public. (« In fact, what the Holder memo advises in the case of close calls is to undergo further consultation, with the public integrity section of the criminal division for further guidance ») (6 questions about the timing of the Mueller investigation, By Louis Jacobson on Friday, July 27th, 2018 at 10:57 a.m.)

Le procès Fillon

Voici un article du Figaro qui parle d’un livre qui explique le rôle des magistrats dans l’affaire Fillon.

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Cette saisine est d’autant moins compréhensible que, pour les affaires apparues à la même époque, la soirée à Las Vegas d’Emmanuel Macron organisée par Business France qui était dirigée par Muriel Penicaud, l’affaire des assistants parlementaires du Modem de François Bayrou, l’affaire mettant en cause Richard Ferrand, le parquet national financier ne s’est pas saisi, alors même que les deux premières sont plus complexes que le cas de Penelope Fillon.

Ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

Il n’y a pas d’explication officielle satisfaisante à ce mystère. Interrogé par La Voix du Nord, le procureur de la République financier a répondu: «je n’ai pas de sens politique».

François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet. Pour qui avait analysé les conditions de la création du parquet national financier et la fermeté de son action dans les affaires mettant en cause la droite, en particulier Nicolas Sarkozy et son entourage, il était évident que ce parquet créé par François Hollande ne se saisissait pas de cette affaire avec une extrême rapidité dans le but de blanchir François Fillon avant l’élection présidentielle. En proclamant dans un premier temps qu’il lui faisait confiance, François Fillon a fait preuve de naïveté.

Il en a été de même lorsqu’il a déclaré qu’il se retirerait de l’élection présidentielle s’il était mis en examen, parce qu’il était convaincu, à tort, que ce n’était techniquement pas possible. On pourrait dire qu’il a alors donné le mode d’emploi à ses adversaires judiciaires.

Après avoir sous-estimé l’offensive judiciaire, François Fillon a surjoué, tardivement, l’indignation en criant au complot et au cabinet noir. Ce n’était plus audible, après ce qu’il avait précédemment dit.

L’ancien Premier ministre a évoqué un cabinet noir. Croyez-vous à cette théorie du complot?

Il n’y a pas de cabinet noir, et pas de complot. Les choses sont plus subtiles que cela. Il y a une chaîne de magistrats, dont la plupart ont été nommés par François Hollande et Christiane Taubira, dont plusieurs ont été aux cabinets de Lionel Jospin ou de Ségolène Royal, dont certains ont été militants ou sont proches du Syndicat de la magistrature. Évidemment, ces magistrats n’ont pas une sensibilité proche de François Fillon ou de Sens commun. Ils ont agi selon leur conscience et leurs convictions.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Il doit donc être constaté qu’a été choisi pour l’affaire mettant en cause le candidat de l’opposition à l’élection présidentielle un juge qui est réputé pour traiter les politiques comme les délinquants de droit commun, qui était déjà en charge d’affaires mettant en cause Nicolas Sarkozy, qu’il a mis sur écoutes téléphoniques pendant huit mois et qu’il vient alors de renvoyer devant le tribunal correctionnel pour l’affaire Bygmalion contre l’avis de son collègue co-saisi. Le même juge qui mettra en garde à vue Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, en mars dernier, puis Vincent Bolloré en avril. Ici encore, faut-il croire que le choix a été fait en l’absence de tout «sens politique»?

Diriez-vous comme Napoléon Ier que «le juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France»?

La procédure d’instruction est archaïque. Elle est très lourde, très lente, et dépend entièrement de la qualité du juge d’instruction saisi.

Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable.

Nos grands voisins, l’Allemagne et l’Italie, y ont renoncé ; la plupart des pays démocratiques n’ont pas de juge d’instruction et ont un système clair dans lequel, entre le procureur qui enquête et accuse et la défense, il y a un juge qui ne fait que juger. Comme le dit Robert Badinter, le juge d’instruction est mi-Maigret mi-Salomon, mi-policier mi-juge. C’est une fonction schizophrénique.

La commission Delmas-Marty, mise en place par François Mitterrand et la commission Léger, désignée par Nicolas Sarkozy, de sensibilités différentes et à vingt ans d’écart, sont arrivées à la même conclusion: il faut abandonner la procédure d’instruction. Mais c’est un tabou: dès qu’un projet voit le jour, les conservatismes, notamment syndicaux, crient à la mort de la démocratie et le projet est enterré pour vingt ans. Le prétexte est que le parquet n’est pas indépendant et qu’il pourrait manipuler les affaires politiques. Pour 1 % des affaires, dites politiquement sensibles, on maintient un système qui marche mal pour les autres 99 %. Surtout, il est possible de mettre en place des garde-fous pour les affaires politiques. Et on voit avec l’affaire Fillon que l’existence du juge d’instruction n’est pas une garantie contre des dérives dans les affaires politiques.

Si l’on maintient la procédure d’instruction, il faut à tout le moins supprimer la mise en examen qui est un fléau judiciaire. Le mis en examen est juridiquement présumé innocent, il est médiatiquement et socialement présumé coupable. Chaque année, environ dix mille personnes mises en examen sont finalement déclarées innocentes, mais restent aux yeux de tous suspectes parce que le sceau d’infamie de la mise en examen est indélébile. Techniquement, la mise en examen n’est pas nécessaire ; pour les mis en examen qui seront reconnus innocents des années plus tard, elle produit des effets catastrophiques.