Le projet de loi « climat et résilience »

Monique Cochinal

Ce texte de 65 articles, présenté hier,0 10 février 2021, en conseil des ministres, retranscrit une partie des 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat (une assemblée de 150 citoyens tirés au sort créée par Emmanuel Macron, pour faire taire les Gilets Jaunes). Madame la Ministre de la Transition écologique : Barbara Pompili affirme : « C’est une loi qui introduit des ruptures majeures pour la société française ». « Une loi ambitieuse et riche dont le gouvernement n’a pas à rougir, car elle ancre l’écologie dans la société française et fait le dernier kilomètre de la transition écologique », affirme-t-on à Matignon. Ce sera la dernière loi environnementale du quinquennat. Elle est loin de faire l’unanimité, et provoque bien des débats au sein du gouvernement entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. Les écologistes se sentent lésés, suivis par certaines Organisations non gouvernementales (ONG), qui attirent l’attention sur la décision « historique » du Tribunal Administratif de Paris reconnaissant l’Etat responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique….. Jusqu’où irons-nous ? N’y aurait-il pas quelques personnes sensées parmi nos dirigeants pour mesurer précautionneusement tous les inconvénients liés à une application rigoureuse de cette loi, qui touche tous les domaines de la vie quotidienne, y compris la vie privée de chacun et chacune ?

Homme des cavernes

Voici quelques projets soumis :

  • Article 1 – dans le domaine de la consommation : obligation d’affichage à destination des consommateurs d’une information sur les caractéristiques environnementales d’un produit ou d’un service, c’est le « score carbone ».
  • Interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, et « promotion » par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de « codes de bonne conduite » visant à réduire efficacement les communications audio-visuelles relatives à des produits ayant un impact négatif sur l’environnement.
  • Possibilité pour les régions de créer une écotaxe routière.
  • Instaurer des zones à faibles émissions de CO2 d’ici 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
  • Durcissement des limites d’émissions de gaz des véhicules particuliers, avec interdiction à la vente, à partir de 2030.
  • Interdiction des vols aériens sur toute liaison également assurée par train direct en moins de 2 heures 30.
  • Compensation des émissions des vols intérieurs par les compagnies (50 % en 2022, 70 % en 2023, 100 % en 2024).

Dans le domaine du logement :

  • Encadrement du loyer des logements décrétés « logements passoires thermiques » (classe F et G), soit environ 5 millions.
  • A partir de 2023, ces logements seront interdits à la location. Audit énergétique obligatoire en cas de vente.

Dans le domaine de l’alimentation :

  • Expérimentation dans les collectivités locales d’un menu végétarien quotidien.
  • En 2025, réduction des émissions dues aux engrais agricoles azotés.

Justice : Création d’un délit général de pollution de l’eau et de l’air, avec qualification d’écocide. (10 ans d’emprisonnement et 4,5 millions d’Euros d’amende).

Je me demande si le peuple français, le « gaulois récalcitrant » va tellement apprécier toutes ces mesures restrictives, tout « écolo » soit-il.

 

L’être humain peut faire de grandes choses et de vastes bêtises, qui peuvent détruire le monde.

Notre épidémie actuelle, la grippe espagnole à la fin de la première guerre mondiale qui a provoqué de million de morts. L’écologie serait-elle la grande catastrophe de l’époque actuelle?  Bernard Owen

 

Contre le Rapport Vedel

La participation de la personne qui fait l’actualité Olivier Duhamel n’a pas toujours fait autorité.

L’un des professeurs de Paris I avait organisé une réunion destinée aux  étudiants de Paris I et II pour présenter le rapport Vedel (1992) qui  avait été  critiqué par Bernard Owen lors d’un déjeuner international et une publication dont vous trouverez un brève extrait.

Bernard Owen – Docteur en Science Politique de Panthéon Sorbonne Paris 1. Pour information. Son Doctorat en Science Politique a reçu la mention très honorable avec félicitations, Jean-Claude Colliard, le Président de l’université Panthéon Sorbonne Paris I, ayant souhaité diriger le jury de thèse.

Secrétaire général du Centre d’études comparatives des élections

01 39 59 54 41 – bowen@univ-paris1.fr cece-owen.net

ww.senat.fr Europe et inter

national…

Commission  Vedel: Les modes de scrutin

Il existe des matières où l’on trouve de graves lacunes. Les systèmes électoraux qui devraient servir de base à la volonté du peuple ne dépassent pas une séance de dix minutes. Les structures d’influence électorales, les structures d’accueil pour le vote contre qui peuvent pénétrer dans l’inexplicable.

Nos candidats à l’élection présidentielle mentionnent incidemment « une dose de proportionnelle ». L’on comprend alors qu’il s’agit des élections législatives. Or, il apparaît que toute modification d’un mode de scrutin doit tenir compte de l’ensemble de ceux de la nation entière. Tour d’horizon des différents scrutins.

Georges Vedel

Les élus politiques de la France forment un tout et les mandats enchevêtrés les uns dans les autres contribuent à constituer l’image politique que les médias reproduisent et diffusent à l’ensemble de la population.

Notre première constatation a donc été que nos candidats auraient dû envisager la cohérence des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire national. Nous avons tenté de déterminer les influences à l’oeuvre  et, en particulier, l’effet des divers modes de scrutin introduits depuis 1958. Nos raisonnements se sont alors concentrés sur l’ensemble du réseau électoral français sans nous limiter aux seules élections législatives.

  1. Si l’on veut se convaincre de l’importance des modes de scrutin dans l’organisation et l’évolution d’une société, il suffit de constater que la Constitution française de 1958 repose en fait sur deux piliers principaux : l’élection du Président de la République au suffrage universel direct et le rétablissement du scrutin majoritaire.. C’est assez curieux, voire paradoxal, car cette première loi électorale n’est apparue qu’en 1962 dans la charte fondamentale, et la seconde ne découle que d’une loi ordinaire parfois remise en chantier.
  2. Les modifications ou redéfinitions apportées aux modes de scrutin des élections politiques essentielles et non essentielles ont parfois, dans le passé, découlé de raisons politiques réfléchies, Quant à la campagne présidentielle actuelle (2012), rien de semblable n’apparaît.
  3. Après les déclarations portant sur l’économie et le social, la petite phrase tronquée « une dose de proportionnelle » appelle un certain nombre de commentaires et d’interrogations, que nous souhaitons exposer avec l’approche traditionnelle de notre Centre de Recherche, soit essentiellement comparative et historique.
  4. Absence de cohésion des modes de scrutin
  5. Il s’agit de s’interroger :
  6. Cette ambiguïté de départ limite le champ d’investigation de nos candidats ou de leur équipe. N’aurait-il pas fallu se demander si, et dans quelle mesure, ces nouveaux modes de scrutin avaient contribué à la décomposition du système partisan stable mis sur pied grâce à l’unité des modes de scrutin du début de la Vème République ?
  7. Réfléchissons, l’ensemble de la vie politique française de 1958 à 1981 a été celle de la mise en place progressive d’une bipolarisation des partis, depuis 1984, ce clivage a subi l’assaut de nouvelles forces politiques, dont principalement le FN et les mouvements écologiques. Nos candidats considéraient-ils que l’évolution actuelle concernant la représentation des forces politiques nécessitait une modification des modes de scrutin pratiqués sur l’ensemble du territoire ? Si oui, lesquels et de quelle façon ?
  8. Encore faudrait-il que nos candidats se souviennent de l’époque électoralement troublée de la IVème République ? La première partie de la Vème République a représenté la recomposition du système des partis. A côté de l’effet présidentiel, le scrutin majoritaire qui était présent à tous les niveaux de la vie politique, législatives, cantonales et municipales, a mis progressivement en place un système de bipolarisation permettant :
    • une majorité gouvernementale.
    • une opposition capable de devenir majoritaire.
    • Enfin, et c’est un fait essentiel bien que trop souvent négligé, dans la mesure où il élimine tout risque d’aventure, seul un candidat présenté par l’une des principales formations appartenant à la bipolarisation, peut accéder à la présidence de la République. La politisation de la vie publique descend peu à peu tous les échelons de l’organisation de l’Etat. « La moindre élection cantonale partielle finit par se calquer sur l’élection présidentielle, et par produire au second tour un affrontement centre-gauche, centre-droite en réduisant progressivement l’extrême gauche et l’extrême droite au rôle de force d’appoint. Le quadrillage polaire paraît définitivement installé.
  9. Il est alors clair que l’introduction ultérieure de la représentation proportionnelle (RP) de liste pour les élections européennes, régionales, et la possibilité pour les formations mineures d’obtenir des conseillers municipaux depuis les élections communales de 1983, a commencé à miner l’édifice des partis..
  10. Après avoir parlé des modes de scrutin majoritaires des élections législatives et présidentielles, qui ont structuré le système politique français sur le mode bipolaire, J.L. PARODI  estime que : « toutefois, cette structuration bipolaire diffusée de surcroît localement par les logiques également majoritaires des modes de scrutins municipaux et cantonaux va se trouver menacée depuis la fin des années soixante-dix par l’ouverture périodique de cet accordéon jusqu’alors refermé, d’abord du fait des élections européennes puis des élections régionales ».
  11. Cette dérive représentative est d’autant plus possible que ces élections ne sont pas jugées comme essentielles par une bonne partie de l’électorat comme de la doctrine, et qu’alors, une partie des votants oscille entre attrait de la nouveauté et la volonté de manifester son humeur. Par exemple, du fait de la conjugaison de la RP et de la marginalité de chaque élection européenne, on voit apparaître, depuis 1984, une nouvelle formation politique, lors de chaque consultation : est-ce bien sain pour l’équilibre du pays ? Un Bernard TAPIE n’aurait-il pas tenté ce parti prospectif avec un M.R.G. Ressuscité ?.
  12. Un danger disparu
  13. Autre hypothèse d’un danger, plus guère possible en raison de la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans, c’est celui de la cohabitation, qui a atténué les clivages, estompé les frontières, embrouillé les territoires (Jean-Luc PARODI), ce qui se traduit par la confusion de certains Français entre cohabitation et collaboration. Ce phénomène a même eu des conséquences importantes. Lors du colloque de l’Association Française de science politique du 20 janvier 1989,  l’on a cité un sondage de l’IFOP, dans lequel 8 % des interrogés disaient qu’ils voteraient pour François MITTERRAND, tout en souhaitant que l’on conserve Jacques CHIRAC comme premier ministre.
  14. Les élections municipales
  15. Ce danger disparu, voyons ceux toujours bien en place. Considérons les élections municipales. Depuis 1964, les conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants étaient élus au scrutin majoritaire de liste, ce qui avait pour inconvénient majeur d’éliminer l’opposition; or, ce n’est assurément pas le but de la représentation. Le 26 juillet 1982, le rapporteur Jean POPEREN, remarque justement : « elle n’assure aucune représentation de minorités si importantes soient-elles ».
  16. Le projet de réforme était présenté sous deux aspects : (Jean POPEREN)
    • La justice : « toute liste ayant obtenu 5 % des voix au tour décisif aurait droit à une représentation ».
    • L’efficacité : « il faut que nos cités soient gérées … Nous ne voulons pas donner à la majorité le monopole … mais nous voulons lui donner une prime suffisamment forte pour qu’il existe une majorité de gestion ». Le tout pouvant être résumé par le slogan : « oui à la diversification, non à l’atomisation ».
  17. En fait, le mode de scrutin créant artificiellement des majorités au sein des conseils municipaux a utilisé des procédés autour desquels subsistent des relents antidémocratiques, il s’agit de la loi Acerbo du 13 décembre 1923. MUSSOLINI avait chargé Giacomo ACERBO de cette loi, qui accordait à la liste d’un parti ayant obtenu plus de 25 % des suffrages les deux tiers des sièges à pourvoir, alors que le tiers restant était distribué au scrutin proportionnel aux partis d’opposition. MUSSOLINI, qui n’avait jusque là rencontré que de mauvais résultats électoraux, a été obligé d’agir très anti démocratiquement contre les partis représentant l’opposition, mais, selon les textes, la loi Acerbo créait une majorité tout comme notre loi municipale. C’est utile, sinon essentiel pour obtenir une bonne gouvernance, mais cela permet à une opposition morcelée d’être présente dans les conseils municipaux.
  18. Il faut dire qu’un homme politique français du Parti Socialiste : Etienne WEIL-RAYNAL s’était inspiré de la loi Acerbo, sans que cela soit accepté par le gouvernement de gauche d’avant la guerre ou sous la IVème République, bien que la loi des apparentements en France pour les élections législatives de 1951 et 1956 avaient un but bien évident : favoriser certaines coalitions de partis.  Weil-Raynal décèdera, un an après que François Mitterrand devienne Président de la République. La critique est facile, mais comment pourrait-on réaliser autrement les deux aspects de Jean Poperen ?. Il s’agirait de découper les communes en secteurs. Le code électoral le prévoit, mais pour d’autres raisons, l’article 254 prévoit le découpage « quand une commune se compose de plusieurs agglomérations distinctes et séparées ». Ainsi, les communes de plus de 3 500 habitants seraient découpées en secteurs représentant une circonscription uninominale, binominale ou trinominale. Les communes seraient ainsi gouvernables, tout en ayant des représentants de l’opposition par un procédé plus rationnel que de créer artificiellement des majorités de papier.
  19. Les élections régionales
  20. Nous nous sommes attardés sur les élections municipales, car leur mode de scrutin sera adopté pour la raison inverse (avec des seuils différents) pour les élections régionales. Au départ, les élections régionales se faisaient au scrutin proportionnel avec un seuil de 5 %. Le rapporteur de la loi du  10 juillet 1985 : Roger ROUQUETTE, remplaçant le suppléant absent, a dit : « Il faut rappeler que ce système est équitable, car il permet d’offrir aux différents courants d’opinion une représentation convenable au niveau régional. On notera ainsi que le seuil de 5 % constitue une garantie d’efficacité ».
  21. Le voeu du rapporteur était louable, mais les résultats ne l’ont pas suivi. Certaines régions ne disposaient pas d’une majorité constante et conforme aux courants politiques venus. L’élection du Président de région, qui se faisait par le vote de l’Assemblée Régionale, a pu mener à l’élection de personnalités marginales de courants très minoritaires (Nord-Pas-de-Calais), ce qui a mené certaines régions à se trouver dans l’impossibilité de voter le budget de l’année suivante au mois de décembre.
  22. Le volume 54 n° 4 de 2004 de la Revue Française de Science Politique indique les raisons pour l’adoption du système des municipales, Weil Raynal Acerbo pour les élections de 2004 : « Les régions ont cessé d’être un théâtre de protestation sociale et catégorielle signalant un retour inattendu à la bipolarisation »(Claude Patriat). Pour nous, le mot « inattendu » n’est pas le mot qui convient. Il s’agit, de toute façon, d’une « quasi bipolarisation ».
  23. Citons maintenant Christian BIDEGARAY qui s’attarde sur les présidents de région : «Aux présidents issus de marchandages laborieux entre groupes politiques hétérogènes, auxquels donnait lieu la représentation proportionnelle adoptée en 1985, ont succédé des leaders de majorité claire générée par le nouveau mode de scrutin ».
  24. Raisonnons un instant sur l’effet des modes de scrutin semblables pour les élections municipales et régionales comprenant 22 régions métropolitaines et 6 d’Outre Mer.
    Le point positif résulte dans l’obligation d’avoir un parti assuré d’obtenir la majorité et le pouvoir de gouverner.
    Le point négatif concerne les autres partis, qui peuvent se morceler sans qu’une force d’opposition soit capable de gouverner ultérieurement à son tour en raison de la partie proportionnelle qui leur est réservée.
  25. Elections européennes
  26. La pure représentation proportionnelle (avec un seuil de 5 % des suffrages) existe encore, bien qu’une modification pour réduire ses inconvénients date de 2004. L’introduction de cette élection a été votée par l’Assemblée Nationale le 17 juillet 1977. Il s’agissait d’envoyer au Parlement Européen 81 députés nationaux, et en aucun cas, des députés capables de s’exprimer en tant que représentants de régions.
  27. Beaucoup d’intervenants ont insisté sur cette absolue nécessité (politique plus que juridique) de ne prendre en compte qu’une seule circonscription.
  28. Georges DONNEZ, rapporteur de la Commission Parlementaire, estime alors en effet : « elle fera, sans contestation possible, des 81 élus les mandataires de la nation toute entière, et permettra de parer aux menaces de division et de contrecarrer les projets d’Europe des régions préconisés par certains ».
  29. Pour Christian BONNET, Ministre de l’Intérieur : « le gouvernement a pensé que le cadre national pouvait seul respecter le principe d’indivisibilité de la République, réaffirmé par le Conseil Constitutionnel, et permettre aux élus de représenter le peuple français dans sa totalité, sans que se développent les forces centrifuges sur lesquelles il me semble inutile d’insister ici ….. » (débats du 21 juin 1977).
  30. Or, l’on découvre très vite l’erreur des législateurs. L’élection de 1989 a permis 9 parlementaires écologistes, qui avaient passé un accord avec les indépendantistes corses (UPC), et Siméoni, placé en bonne place sur la liste écologiste, est élu.
  31. Donc, la pratique a démontré le contraire de ce que prévoyait le législateur. Adeptes d’une décentralisation très poussée, les Verts servent en fait de relais et de porte-voix européens aux régionalistes. « Les Verts obtiennent d’ailleurs de bons résultats en Alsace, Bretagne et dans les deux Savoies. Le revers des législatives de 1993 ne peut que pousser les écologistes déchirés vers ces particularismes locaux afin d’essayer une implantation par taches, ou alors chercher une politique radicalement contraire, beaucoup plus risquée ». C’est donc bien l’adoption du scrutin de liste proportionnel, surtout pratiqué dans le cadre d’une seule circonscription, qui a permis l’élection des écologistes, ce qui n’aurait pas été le cas s’il y avait un découpage en circonscriptions uninominales.
  32. En 1984, arrivant sur la scène politique avec 11,2 % des voix et 10 élus, le Front National n’a certes pas une région d’implantation privilégiée, non seulement certains lieux se montrent très favorables au parti de Jean-Maris LE PEN, mais de plus, et c’est beaucoup plus grave, c’est la légitimité d’une fonction politique d’élus représentant la France au Parlement Européen, qui apparaît alors.
  33. Il a fallu attendre l’année 2004 pour que la France soit divisée en 8 circonscriptions inter régionales  avec un seuil de 5 % au niveau de chaque circonscription. Maintenant, la France possède 78 représentants, et 72 en 2009. Il est certain que ce découpage, qui aurait pu aller plus loin, est certainement plus profitable que pendant la période précédente, car rien n’est plus dangereux pour la bonne gouvernance et la continuité de la démocratie qu’une proportionnelle au niveau d’une nation.
  34. FAISONS LE POINT
  35. Après l’épopée désastreuse de la Proportionnelle en France depuis 1945, ne serait-il pas utile de s'interroger sur la valeur du raisonnement politique, qui dans un bel élan envisagerait « une dose de proportionnelle » ?
  36. En France, nous rencontrons de la « proportionnelle », parfois bien modifiée, ici et là (efficacité oblige) aux élections européennes, régionales, municipales. Nos seuls bastions majoritaires sont les législatives et les cantonales.
  37. Les décisions prises en ne tenant compte que du mode de scrutin d’une seule élection particulière ne relèvent-elles pas de l’improvisation et les techniciens institutionnels ne prennent-ils pas alors le risque de devenir à moyen terme des apprentis sorciers ?
  38. Le démantèlement de cette structure bipolaire par l’introduction progressive de scrutins proportionnels, ou parfois fantaisistes (les municipales) pour des élections dites « non essentielles » a permis à de nouvelles formations de faire « la une des médias » en obtenant des élus, légalisant ainsi des propos racistes à peine déguisés en ce qui concerne le Front National.
  39. L’histoire politique du monde regorge d’exemples qui soulignent la fragilité des régimes démocratiques. La France ne fait pas exception à la règle, ce qui devrait faire longuement réfléchir ceux qui s’engagent dans des modifications ponctuelles tactiques du mode de scrutin sans prendre en considération les effets possibles de l’ensemble du régime politique sur le long terme.

Calcul attribution au QE puis à la plus forte moyenne

Voici une façon de calculer de systèmes proportionnels

Il convient d’abord de diviser le nombre de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient, augmenté d’une unité.

Un siège supplémentaire est donné à la liste qui a ainsi obtenu la plus forte moyenne.

Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non attribués, jusqu’au dernier. Les listes ayant déjà obtenu un siège à la plus forte moyenne ne doivent pas être éliminées. Elles concourent en même temps que les autres et, si leur moyenne reste toujours la plus forte, elles doivent avoir un siège supplémentaire.

Calcul à la plus forte moyenne = Nombre de voix obtenues par chaque liste / (nombre de sièges qui lui ont été attribués au quotient + 1).

Dans l’exemple précité, la liste A a obtenu 3 sièges au quotient

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1 532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306, 4

 

Attribution du 4ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (0+1) = 302

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste B enlève le 4ème siège

 

Attribution du 5ème siège

Liste A  935 voix/ (3+1) = 233,75

Liste B  302 voix/ (1+1) = 151

Liste C  295 voix/ (0+1) = 295

La liste C enlève le 5ème siège

Il convient de pousser le calcul jusqu’aux décimales. Ce n’est que lorsque les décimales se reproduisent selon une séri identique dans le calcul des deux moyennes que celles-ci sont égales. Au cas où deux listes ont la même moyenne, le siège doit revenir à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; si les deux listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est donné au plus âgé des deux candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral : 1 532/5 = 306,4

Exemple :

Liste A        935 voix  =  935 / 306,4  = 3,05 Soit 3 sièges attribués « au quotient »

Liste B                   302 voix  =  302 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Liste C                   295 voix  =  295 / 306,4  <  1      aucun siège attribué « au quotient »

Trois sièges sont donc attribués au quotient. Les deux sièges restants doivent être répartis au plus fort reste ou à la plus forte moyenne.

Exemple :

Nombre de sièges : 5

Suffrages exprimés : 1532

Quotient électoral (QE) : 1 532 / 5  =  306,4

Il reste 2 sièges à répartir au plus fort reste

 

PARTIS

 

 

VOIX

(S)

 

Sièges obtenus au quotient(N)  

FORMULE

 

Reste

 

Sièges au reste

 

BILAN

 

Liste A

 

935

 

 

3

 

N  >  1

(reste = S-(QEx N)

935 – (306,4 x 3)

 

15,8

 

 

0

 

3

 

Liste B 302 0 N < 1 (reste = S) 302 1 1
Liste C 295 0 N < 1 (reste = S) 295 1 1

3 sièges ont donc été attribués « au quotient » à la liste A, les 2 sièges restants ont été respectivement attribués aux listes B et C « au plus fort reste ».

 

Changer le monde

Bernard Owen

Les historiens ont  trouvé, parmi certaines époques, des traces  laissées  par l’homme où son ambition de vouloir transformer le monde selon leur volonté. Cette prétension de l’être humain pourrait surprendre et pourtant?

Grippe espagnole ²918 -1919

Nous avons en la grippe  espagnole qui  n’avait rien d’espagnole et en raison de millions de cadavres. Les buis qui faisant la joie de jardiniers  est devenu  la proie  d’insectes  venus de Nouvelle Zélande.

La phylloxera,  la transplantation en France de pieds de vignes américains ont ont eu un résultat surprenant : tous  les grands vignobles français  viennent au monde sur des pieds de vigne des Etats-Unis.

Phylloxera

Changer le monde  pour l’immobilisme  est ridicule mais le changer pour des besoins  incontrôlés  est dangereux, parfois très dangereux. Notre monde actuel en est , en ce moment, au niveau  l e plus dangereux.

LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, LE PARADOXE: REPRESENTATION PROPORTIONNELLE / BIPARTISME

Bernard Owen

Les allies ont voulu accentuer l’aspect fédéral de l’Allemagne d’après guerre et se sont, en premier lieu, occupes des gouvernements régionaux avant d’envisager de créer un gouvernement central. l’Allemagne est restée un Etat fédéral mais la stabilité gouvernementale qui repose sur le soutien de la chambre basse (Bundestag) élue au suffrage universel depuis 1949, a renforce la crédibilité nationale.

Les gouvernements régionaux (des länder), élus par des systèmes électoraux proches du système national, nomment des représentants au Bundesrat qui forme la deuxième assemblée. Il s’agit, ici, d’étudier le système électoral de la première chambre, élue au suffrage universel direct, dont l’évolution historique est donnée en annexe. Le peu d’intérêt de la science politique pour les effets des systèmes électoraux facilite les appréciations contradictoires ainsi qu’une certaine confusion dès qu’il s’agit d’aborder les rudiments de technique électorale. Le terme même de ‘proportionnel’ tombe dans le domaine des ambiguïtés couramment rencontrées. Une première partie sera consacrée a un essai de clarification de la terminologie. En quoi consiste un scrutin dit ‘proportionnel’? La République Fédérale d’Allemagne pratique-t-elle un système proportionnel ? Une deuxième partie sera un descriptif du système électoral tel qu’il est pratique en RFA.

Une troisième partie tentera de d’engager, à travers l’appréciation de divers auteurs, la façon dont le système électoral de la RFA agit sur la représentation parlementaire des partis. Une quatrième partie traitera de l’ incidence de la non accentuation des tendances et du mouvement de reforme des années 60.

Le système électoral ‘mixte allemand présente la particularité d’être unique en son genre. En revanche, il a été adopté par le Parti Socialiste Français dans son programme de gouvernement de 1972 (Changer la Vie, page 101, cote Science Politique 12°17591).  Il s’ agit là de la proposition d’Etienne WEIL RAYNAL (ADLER, BRACKE) qui diffère seulement du système allemand par une troisième distribution des sièges au niveau national dans le cas ou il y aurait surreprésentation d’un parti (ceci pouvant intervenir en cas de gain supérieur en sièges dans le cadre des circonscriptions uninominales par rapport à la répartition proportionnelle sur le plan régional).

Le terme de ‘proportionnel’ ne suffit pas pour définir un système électoral. SARIPOLOS, dans l’ouvrage monumental qu’il a écrit à la fin du siècle dernier – La Démocratie et l’élection proportionnelle, Nicolas SARIPOLOS (éditeur Arthur ROUSSEAU, 1899) accorde deux sens au mot proportionnel appliqué aux élections. Le premier – représentation proportionnelle – lato sensu – concerne la répartition des députes au sein des circonscriptions selon la population ou l’électorat. Pris dans ce sens, SARIPOLOS

cite la Grande Bretagne et les Etats-Unis comme entrant dans la catégorie des nations proportionnelles. L’intérêt de cette application du terme ‘proportionnel’ venait de la situation fantaisiste de la plupart des nations européennes qui appliquaient des systèmes majoritaires à deux tours où le souci d’égalité entre la population des circonscriptions était totalement absent. Le deuxième sens – représentation proportionnelle – stricto sensu – celui qu’il a encore aujourd’hui, désigne une recherche d’égalité entre le % de voix obtenus par un parti et le % de sièges que ce parti obtient au parlement. La lutte des proportionnalistes de la fin du siècle dernier et du début de ce siècle se justifiait par les rapports hautement fantaisistes d’élections majoritaires multi -nominales où l’obtention de la majorité relative au sein d’une circonscription permettait à un parti d’enlever l’ensemble des sièges. La circonscription de Bruxelles entrait dans cette catégorie et représentait un gain de 26 sièges pour le parti qui arrivait en tête. A noter, que l’accentuation des tendances au plan national du scrutin majoritaire à un tour devient exagérée des qu’il est multi-nominal alors qu’il aura tendance à diminuer dans sa version uninominal à mesure qu’on réduira  la taille des circonscriptions et par la même que sera multiplié le nombre de circonscriptions et de députes. Le scrutin proportionnel (stricto sensu) va donc représenter un système électoral destiné à réduire ces inégalités.

Dans la pratique les choses ne sont pas aussi simples car il faut non seulement considérer le système électoral en lui-même mais aussi le découpage des circonscriptions qui peuvent favoriser ou non les grandes formations. Par exemple; dans le cas du scrutin de liste proportionnel, la taille de la circonscription agit dans le sens inverse de ce que nous avons vu pour le scrutin majoritaire. Une circonscription à 4 députes sera plus favorable aux grandes formations qu’une circonscription à 15 députes. En dehors des questions de découpage de circonscriptions; sont dits ‘proportionnels’ autant les systèmes à vote transférable ou alternatif découlant des idées de Thomas HARE (TREATISE ON THE ELECTION OF REPRESENTATIVES , PARLIAMENTARY AND MUNICIPAL, Longman 1861, APPLA. cku cote S.Po. D 1240) que le scrutin de liste généralement en Europe quelque soit la technique exacte de transformation de voix en sièges. Le terme proportionnel s’applique donc à des systèmes électoraux dont le but est de tendre par des moyens différents au rapport le plus exact possible %voix – %sièges. Considérés de cette façon, le système appliqué en RFA est proportionnel.

Envisager le système électoral comme un simple moyen de transformer des voix en sièges pouvait se défendre au début du siècle mais la mise en pratique des différents systèmes en 80 ans de suffrage universel a permis à certains observateurs de constater que le mode de scrutin joue aussi un rôle dynamique en agissant sur la façon dont les voix se portent sur les différents partis. Cette manière de voir n’est pas encore admise de façon universelle et repose sur les travaux de Ferdinand HERMENS, René CAPITANT et Maurice DUVERGER. Considérés de cette façon plus dynamique qui repose sur une comparaison à la fois historique et internationale, le système électoral de la République Fédérale d’Allemagne ne se comporte pas comme un scrutin de liste proportionnel. En effet, la loi de DUVERGER veut que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tende vers la bipolarisation alors que le scrutin de liste proportionnel mène à une fragmentation et la multiplication des partis. Il s’agit dans le premier cas d’un renforcement électoral des deux partis jusqu’àa un niveau proche de 50% des voix exprimées ce qui est le maximum envisageable et dans le second d’un affaiblissement électoral des partis. W.H.RIKER admet la proposition de Maurice DUVERGER concernant le scrutin majoritaire uninominal à un tour comme une théorie mais n’accorde à celle ayant trait au scrutin proportionnel que le rang d’hypothèse du fait de certaines exceptions. L’une des exceptions dont il parle concerne le scrutin à vote transférable qui est pratique en Irlande et qui n’a, en fait, rien de comparable quant a sa technique ou a ses effets au scrutin de liste proportionnel.

Il s’agit la d’une méprise terminologique. Quant aux autres exceptions, dont la bipolarisation autrichienne qu’il mentionne, il s’agit moins d’exceptions que de conséquences de l’affaiblissement politico-électoral des partis qui permet certains éléments qui ne sont pas essentiellement politiques ni électorales mais sociologiques de s’immiscer dans le processus électoral. Ce phénomène apparait clairement dans la situation des pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel et cela sans exception. Le morcellement des partis est la règle générale et aucun des partis n’atteindra 25% des voix exprimées à une élection générale s’il n’est soutenu énergiquement ou contrôlé par l’Eglise Catholique ou la principale confédération syndicale ouvrière. Cette caractéristique du scrutin de liste proportionnel peut donner des situations de déséquilibre politique. Par exemple: Trois des pays scandinaves dont le syndicalisme ouvrier est étroitement contrôle par un parti socialiste sans qu’il y ait le contrepoids de l’Eglise Catholique. Cette même caractéristique peut donner lieu à un équilibre qui rappelle la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour comme en Autriche où le contrôle du syndicalisme ouvrier est quasiment assure par le Parti Socialiste dans un pays entièrement catholique ou la hiérarchie exerce une réelle influence. La bipolarisation de la République Fédérale Allemande et de l’Autriche pourrait faire croire a une tendance qui sérail propre aux pays germaniques. Or, la situation de la R.F.A. ne correspond nullement a celle des autres pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel.

A , Le syndicalisme ouvrier est bien contrôlé par le Parti Socialiste mais le catholicisme est la religion de moins de la moiti » des habitants ce qui devrait donner un déséquilibré des forces politiques représentées au parlement entre un Parti Socialiste dominant et trois partis conservateurs dont un catholique. En revanche, l’Allemagne a obéi aux règles du scrutin de liste proportionnel quand elle l’a pratique réellement sous la République de Weimar et cela dans sa forme la plus dangereuse sans limite pour l’obtention d’un siège. Le Parti Socialiste a réussi a se maintenir tout au long de cette époque au dessus de 20% des voix et le Parti Catholique au dessus de 11% des voix ce qui n’était pas un mince exploit dans une période ou taus les partis de base s’effondraient grâce à l’apparition de minuscules partis qui obtenaient une représentation parlementaire tout en obtenant moins de 5% des voix:

ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1928

Parti des fermiers … 1,6% des voix … 8 sièges

du peuple de la terre 1,9% des voix … 10 sièges

Le du droit des peoples 1,6% des voix … 2 sièges

La ligue terrienne  0,6% des voix … 3 sièges

Parti du Hanovre  0,6% des voix • 3 si7ges

If bavarois   3,1% des voix … 16 sièges

des classes moyennes 4,5% des voix • 23 sièges

If national socialiste (nazi) 2,6% des voix ▪ 12 sièges

Parti Démocrate Allemand  4,9% des voix • 25 sièges

Autres   3,1% des voix … 2 sièges

Cela fait 104 sièges sur un total de 491. Or, la situation Autrichienne est tout à fait différente car, alors que le système électoral de la République Fédérale Allemande diffère de celui de Weimar, le système électoral Autrichien est resté quasiment identique ce qui a pour résultat (malgré la séparation des deux républiques par une époque de pouvoir totalitaire, la disparition de la nation et le passage de la guerre) une situation électorale des partis tout à fait similaire.

% de sièges

 

1919 1920 1925 1927 1930 1945 1949 1953 1956

 

Socialistes . 43,4

 

37,7 41,2 43,0 43,6 46,1 40,6 44,2 44,8

 

Catholiques . 39,6 46,4 48,5 44,2 40,0 51,5 46,7 44,8 49,7
National Libéral &15,1 15,3 6,7 12,7 11,5 9,7 – 8,5 3,6.

 

 

 % de voix exprimées

 

1919 1920 1925 1927 1930 1945 1949 1953 1956

 

Socialistes 40,8 36,0 39,6 42,3 41,1 44,6 38.7 42,1 43,0

 

Catholique 35,9 41,8 44,0 48,2 35,7 49,8 44,0 41,3 46,0

 

National

Libéral

18,4 17,3 10,8 6,3 12,8 11,7 10,9

 

Pour rester sur le terrain des comparaisons mail dans un tout autre registre, la nature même de la force électorale d’un des partis de la République Fédérale Allemande la place résolument en dehors de la catégorie des pays pratiquant le scrutin ‘de liste proportionnel. Il s’agit de la force électorale du CDU (en dehors de sa composante catholique Bavaroise), parti conservateur non catholique dont l’équivalence se trouve dans les seuls pays pratiquant le scrutin majoritaire a un tour (on le trouve aussi dans les deux exemples de vote transférable ou alternatif).

SYSTEME ELECTORAL

L’article 38 de la loi constitutive: Les députes au Bundestag allemand sont élus au moyen d’élections directes, libres, égales et secrètes. Ils sont les représentants du peuple, ne sont pas mandates et leurs actes ne dépendent que de leur conscience.

Article 22 de la constitution de Weimar: Les députes sont élus par les hommes et les femmes de plus de 20 ans au moyen d’élections universelles, égales, directes et secrètes selon les principes de la représentation proportionnelle.

Le système électoral est défini par la loi électorale du 7 mai 1956 modifiée le 14 février 1964. et le 1er septembre 1975. Il s’agit d’un système mixte dans lequel 116-lecteur dispose de deux voix, la première pour un candidat dans le cadre d’une petite circonscription au scrutin majoritaire uninominal a un tour et la deuxième pour une liste de candidate dans le cadre d’une circonscription beaucoup plus vaste correspondent à la région (Land). L’élection dans les petites circonscriptions se fait à la majorité  relative.

Art 5 La répartition des sièges au niveau des listes régionales se fait à la proportionnelle selon le système d’Hondt.(art 6) Dans la pratique, le décompte des voix se fait par le système d’Hondt au niveau national une fois que le résultat des listes des différents Länder ont été réunies pour former des listes nationales par parti (art.7).

Les élections ont lieu tous les 4 ans (art. 39 de la loi constitutive; (entre le 456ème et 47eme mois) Le nouveau Bundestag doit se réunir dans les 30 jours qui suivent l’élection mais pas avant la fin du trimestre du Bundestag précédent (art. 39, deuxièmement). La date est prévue par le Président fédéral guide par le gouvernement fédéral (section 16 de la loi électorale) Les élections ont lieu le dimanche ou jour de fête (section 16, 2àme phrase). Les dissolutions sont prévues par de la loi constitutionnelle:

Les premières et deuxièmes voix s’inscrivent sur un même bulletin. La première voix a gauche (en noir) et la deuxième à droite (en bleu) Les indications figurant sur le premier bulletin sont: Nom du candidat. Profession du candidat. Son adresse. Le nom du parti. Les indications portées sur le deuxième bulletin sont: Le nom des partis. Les noms des 5 premiers candidats. Des machines à voter ont été utilisées pour la première fois en 1961. Sont utilisées dans certaines circonscriptions de HESSE, du NORD-RHIN-WESTPHALIE et du SCHLESWIG-HOLSTEIN.

Bulletin de vote

Geoffrey K. ROBERTS (West German Politics – Macmillan, 1972) donne la distribution des 15 premiers sièges lors des élections législatives de I969:(deuxième voix, scrutin de liste)

SPD 14 065 716   premier diviseur
CDU 12 079 535   premier diviseur
SPD 7 032 858  … deuxième diviseur
   CDU 6 039 767 deuxième diviseur
It SPD 688 572   troisième diviseur
CDU 4 026 511 trosième diviseur
SPD 3 516 429   quatrième diviseur
  CSU 3 115 652   premier diviseur
CDU   3 019 883   quatrième diviseur
SPD    2 813 143   cinquième diviseur
CDU 2 415 907   cinquième diviseur
SPD 2 344 286   sixième diviseur
CDU 2 013 255   sixième diviseur
SPD    2 009 388   septième diviseur
DPF 1903 422   premier diviseur

 

Il est paradoxal d’avoir introduit le décompte des voix au niveau national pour favoriser les petites formations alors  que les clauses d’élimination ont été progressivement augmentées jusqu’en 1956 au niveau qu’elles ont encore actuellement, savoir; 5% des voix exprimées au niveau national ou 3 sièges en direct (au niveau du premier vote, circonscriptions uninominales) pour participer à la distribution des sièges de liste (deuxième voix). Une fois détermine le nombre de sièges revenant à chacun des partis sur le plan national, les sièges sont repartis au niveau des Länder en appliquant, a nouveau, le système d’Hondt.

248 députes qui siègent au Bundestag sont élus en direct par les ‘premières voix’. Les 248 autres députes proviennent des listes par land dans l’ordre dans lequel ils figuraient sur les listes (à l’exception de ceux qui, se représentant dans des circonscriptions uninominales ont été élus dans ce cadre.) L’application du système d’Hondt au niveau national attribue un ensemble de 496 sièges fictifs aux divers partis. Ces sièges sont ensuite transposes au niveau des Länder en sont soustraits les sièges déjà obtenus en direct. Dans le cas où un parti obtient plus de sièges en direct qu’il n’en à droit au titre des 496 sièges fictifs attribues a la proportionnelle, le nombre de sièges au Bundestag est augmente d’autant. Ce phénomène reste tout a fait marginal:

Sièges de surreprésentation 2   1949
D’après l’article consacre 3   1957 A la RFA dans ‘Les Modes de

Scrutins Européens’ de Jacques CADART PUF, 1983, un redécoupage des circonscriptions avant les élections de 1965 aurait réduit les causes du phénomène.

3 .  1953
3 1957
4   1961
0   1965
0    1969
0    1972
0    1976
1    1980

les causes du phénomène.0    1972

L’ inscription sur le registre électoral se fait au niveau de communes. Les registres peuvent être consultés du vingtième au quinzième jour avant l’élection (section 17, premier de la loi électorale) A défaut d’inscription, le vote peut avoir lieu grâce à un ‘certificat électoral’. L’identification se fait dans le bureau de vote au moyen dune carte électoral (le carte d’identité pouvant gtre demand6e)0  Le vote par correspondance est possible mais doit titre motive. Les allemands résidant a l’étranger ne votent pas, h moins d’avoir une fonction officielle (pour les marins, il faut battre pavillon allemand. Les membres des commissions europ6ennes ne votent pas).  Le droit de vote n’est pas obligatoire.

Les partis doivent nommer les candidate dans le cadre des circonscriptions uninominales et des lister par région (loi électorale section 18, premièrement). Les nominations sont automatiquement acceptées quand il s’agit d’un parti représentés au Bundestag ou dans un landtag par 5 députés sans interruption depuis la dernière élection. Les autres partis doivent faire part de leur intention de présenter des candidate 37 jours avant l’élection au responsable fédéral et doivent avoir 6-be reconnus en tant que partis par le Comité Fédéral Electoral (loi électorale , section 18, deuxièmement). Un nouveau parti doit présenter 2 000 signatures de personnes ayant le droit de vote aux précédentes élections (ou 0,I% de la population). (loi électorale section 27, premièrement). Il y à exception pour les minorités ethniques.

1LOI CONCERNANT LES PARTIS POLITIQUES du 24 juillet 1967

art. I, Deuxièmement: Les partis participent à la formation de la volonté politique du peuple dans tous les aspects de la vie publique en influençant, en particulier, la formation de l’opinion publique, en stimulant et en approfondissant l’éduction politique, en encourageant la participation active des citoyens à la vie politique, en formant des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques, en participant aux élections fédérales, régionales et municipales, en nommant des candidats, en influençant le processus parlementaire et gouvernemental, en introduisant leurs buts politiques dans la formation d’une volonté politique nationale ainsi qu’en conservant des relations étroites avec le peuple et les organismes de l’Etat.

art. 2, Premièrement: Les partis sont des associations de citoyens qui veulent influencer de façon permanente ou pour de longues périodes la formation de la volonté politique de la fédération ou d’une seule région et qui souhaite participer a la représentation du peuple au Bundestag ou un landtag. Jacques CADART dans son ‘INSTITUTIONS POLITIQUES et DROIT CONSTITUTIONNEL, (11979, page 266) met en relief l’effet du vote utile (le lost vote des anglo-saxons) de la première partie de l’élection qui a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour ainsi que la limite de 5% des voix exprimées sur le plan national pour qu’un parti puisse participer à la répartition proportionnelle des sièges dans la bipolarisation allemande. En effet, l’on voit à l’œuvre le scrutin majoritaire tel qu’il est pratique en Grande Bretagne et aux Etats-Unis dans sa forme la plus rigoureuse pour que joue pleinement l’effet bi-polarisant du ‘vote utile’ pendant que l’effet multiplicateur du scrutin de liste proportionnel est réduit par la limite des 5%. est même possible d’ajouter un autre élément à la rigueur du scrutin majoritaire pratique en Allemagne, celui de la taille des circonscriptions. Les c ,.conscriptions uninominales en Allemagne sont le double de la taille de celles pratiquées en France et en Grande Bretagne ce qui réduit encore la chance des petits partis d’obtenir un siège en direct. Il ne s’agit pas cette fois de l’accentuation du ‘vote utile’ mais d’un effet simplement mathématique de probabilité. A savoir, qu’une zone comportant une plus grande densité de voix se portant sur un parti Bien plus faible que les autres aura plus de chances de représenter la majorité relative dans le cadre d’un découpage en petites circonscriptions qu’au sein de vastes ensembles. Plus les circonscriptions sont vastes, plus importantes doivent être les concentrations de voix représentant un tiers des voix exprimées (pour, par exemple trois partis), ce qui rend l’Autriche encore plus difficile aux tierces formations.

Après avoir présente l’évolution des voix se portant sur les deux principaux partis de 1949 à 1972 (72,1% à 99,1%), Alfred GROSSER explique cette simplification électorale par le ‘vote utile’, ce qui met l’accent sur la partie majoritaire du système électoral. (page 47, La République Fédérale d’Allemagne, Que sais-je?, PUF, 1974) En revanche, il décrit le mode de scrutin comme étant une représentation proportionnelle personnalisée. – Dans une colonne, il vote pour un homme, dans l’autre pour un parti. Or, la notion de vote utile ne correspond pas à la suite de sa présentation. En effet, voter pour un homme (sans le situer par rapport a un parti) est la négation du vote utile. Le vote utile se fait pour le candidat présente par le parti dont on est proche et qui semble pouvoir emporter la circonscription; cela au détriment des candidats des autres formations. La faible importance de la personnalisation électorale en RFA apparaît à travers la bipolarisation. La concentration sur deux formations politiques. Bien déterminées est contraire à ce que l’on pourrait attendre d’un scrutin personnalise qui lui, au contraire, ferait intervenir des variations coulant de la personnalité des divers candidats. Le candidat apparaît comme étant dune importance tout à fait secondaire comparée à celle du parti politique. Cela est tout a fait évident en considérant le premier vote où la bipolarisation est plus importante que pour le deuxième. La partie dite ‘personnalisée’ de l’élection, c’est-à-dire, l’élection au scrutin majoritaire uninominale à un tour est donc, en fait, moins personnalisée que l’élection de liste proportionnelle au niveau de la région.

La personnalisation, au niveau d’une élection, n’intervient pas obligatoirement dans le cas de n’importe quelle procédure majoritaire uninominale. Il s’agit, avant de se prononcer, de situer l’importance que peut avoir la personnalité du candidat par rapport au niveau auquel se place l’enjeu essentiel de l’élection en question. Une élection présidentielle tenue au suffrage universel place le candidat et l’enjeu même de l’élection sur un plan identique. La bipolarisation des Etats-Unis minimise, dans un premier temps, la personnalisation de l’élection en rendant électoralement crédible les seuls candidats présentés par les deux principales formations. Pour cette raison, un tiers candidat, quelque soit l’intérêt de sa personnalité n’aura aucune chance de succès mais, au rein même des deux partis de la bipolarisation, la personnalité des candidats va jouer du fait que le candidat, sa personnalité et le poste a pourvoir forment la totalité de l’opération électorale. Le cas d’une élection législative tenue au scrutin majoritaire uninominale a un tour présente une situation tout a fait différente. L’enjeu d’une telle élection sera aux yeux des électeurs, pour The plus; la formation d’un gouvernement, pour le moins; la nomination d’une assemblée législative. Dans certains cas une personnalisation de l’enjeu pout avoir lieu au niveau des chefs de partis mais pas nécessairement. La personnalité de Harold WILSON a probablement joue dans la victoire travailliste en Grande Bretagne de 1964 mais cela n’est pas toujours le cas. En revanche, ce qui est un facteur constant et d’une importance capitale (en considérant, non pas la marge ui permet la victoire mais The gros de l’électorat) est le parti politique.

L’enjeu de l’élection est l’obtention par un parti du plus grand nombre de sièges et ce sera sur ce critère que se jugera le résultat. La personnalité d’un candidat, au niveau de la circonscription est donc un élément d’importance secondaire par rapport a l’enjeu, qui lui est national.

Le candidat est considéré comme le représentant local d’une force nationale qu’est le parti politique. En procédant par stratification on obtient au niveau de l’enjeu électoral essentiel:

GOUVERNEMENT PARTI POLITIQUE- dans une moindre mesure, chef de parti. Ce premier niveau ne sera pas toujours évident ou même présent. Par exemple; le cas des Etats-Unis.

Deuxième niveau: ASSEMBLEE LEGISLATIVE – PARTI POLITIQUE

Troisième niveau: CIRCONSCRIPTION UNINOMINALE CANDIDAT représentant un parti.  Or, il apparaît que le parti politique est le seul élément décelable a tous les niveaux. L’assemblée législative est certes bien composée de l’ensemble des députes mail ceux-ci perdent leur identité aux yeux de l’électeur qui visualise la composition de l’Assemblée. Pour cet électeur, l’enjeu national est la force respective des partis politiques.  Jean Claude BEGUIN -(POUVOIRS, la RFA n°22 – 1982) insiste particulièrement sur la classification ‘proportionnelle’ du mode de scrutin allemand. Page 129: – Le système électoral utilise en RFA est un système de représentation proportionne11-6 personnalisée. y a bien personnalisation du scrutin puisque les candidats se présentent individuellement et qu’un seul députe sera élu par circonscription.

Caque fois que l’auteur décompose le système électoral allemand en deux parties, il commence par traiter la seconde avant la première. Il le fait page 130 quand il traite ‘des modalités’ et commence par considérer la représentation proportionnelle en petit ‘a’ et la partie majoritaire en petit ‘b’ sous le titre ‘Personnalisation du scrutin’. Il agit de même en décrivant le bulletin de vote commençant par la partie droite du bulletin qui correspond a l’élection proportionnelle (2eme voix) et termine par la partie gauche (première voix).

Il s’agit la dune démarche qui va a l’envers de celle d’un électeur et cela a double titre car l’habitude occidentale est d’écrire de gauche a droite. De toute façons, la numérotation des bulletins va naturellement dans le même sens, Ter a gauche, 2eme a droite. L’électeur votera donc en premier lieu dans le cadre du scrutin majoritaire (a noter que le nom du candidat gauche se retrouve fréquemment parmi les cinq noms figurant sur la liste du parti correspondant).

Autre point pouvant renforcer la prédominance psychologique du scrutin majoritaire, la partie de gauche est imprimée en noir alors que celle de droite est en bleu. Cette différentiation de couleur peut mener à détacher les deux élections l’une de l’autre, leur accorde une certain autonomie mais, là encore, la couleur noire a un caractère plus officiel que le bleu (peut-être plus attrayant) mats moins en accord avec le sérieux qu’on accorde a l’opération électorale. J.C. BEGUIN justifie cette prédominance accordée au scrutin proportionnel ‘page 129):

– Le nombre de sièges attribue a chaque parti est déterminé à partir des deuxièmes voix, les secondes voix sont donc seules véritablement déterminantes. Il écarte ainsi tout effet bi-polarisant que pourrait avoir le scrutin majoritaire (il ne mentionne pas l’effet du ‘vote utile’) et se limite à considérer la répartition des sièges. Or, il est intéressant de noter que malgré la quasi simultanéité des deux opérations où il s’agit de choisir parmi les mêmes partis figurant dans les deux colonnes, il apparaît systématiquement une déperdition de voix entre les deux colonnes allant dans le sens d’une moindre bipolarisation pour le scrutin de liste. Ceci apparaît clairement au niveau de tous les Länder. Les deux partis principaux perdent des voix au niveau du deuxième vote à l’avantage du parti libéral qui, lui, en gagne par rapport au premier vote. (voir tableau en annexe page 23). L’écart des deux votes dans le sens d’une perte de la bipolarisation au niveau du scrutin de liste ne doit pas être considéré come une comparaison entre l’effet des deux systèmes car le scrutin de liste est certainement deja fortement influence par le scrutin majoritaire uninominal à un tour, mode de scrutin oil la notion de vote utile est très forte. Le faible déplacement de voix entre les deux votes peut donc être considérés comme un indicateur du phénomène général mais pas un élément de mesure car un vote au scrutin de liste dans le cadre des Länder sans la composante majoritaire donnerait un effet dépolarisant bien supérieur.

Les appréciations figurant dans l’ EUROPEAN ELECTORAL SYSTEMS HANDBOOK (-G. HAND, J. GEORGEL, C. SASSE BUTTERWORTH, 1979, cote Sc. Po. 8° 83 456), peuvent donner lieu a certaines confusions quant aux mécanismes agissant au niveau du système électoral allemand. Les auteurs le présente, page 59, comme étant:

Une combinaison heureuse du système majoritaire uninominal à un tour et de la représentation proportionnelle dans laquelle la représentation proportionnelle exerce une influence décisive sur l’allocation des sièges.  La formule est exacte en elle-même mais laisse de cote pour l’instant l’effet que pourrait avoir le système électoral sur la façon dont les votes vont se diriger vers tel ou tel parti. Cette question est abordée, page 60, ou 14effet multiplicateur du scrutin de liste proportionnel est ainsi évoqué:

L’effet de fragmentation (des partis) de ce système sera probablement contrarie du fait que d’après la section 7 (I) de la loi électorale, les listes seront combinées au niveau national. Or, ceci vient en contradiction avec leur commentaire, page 73, quand ils traitent en plus de détails du système électoral et que le décompte des voix au niveau national est cette fois présente comme; – ceci afin de donner une meilleure position aux petits partis.

Cette dernière appréciation est, en effet, conforme au principe facilement démontré mathématiquement qui veut que le degré de proportionnalité (en cas de scrutin de liste) s’accroit avec la taille de la circonscription; ceci se faisant au bénéfice des petites formations qui, au contraire, sont éliminées par le rétrécissement.

Bien des auteurs insistent sur l’influence prépondérante du scrutin proportionnel sur l’attribution des sièges. Il  faut bien préciser qu’il s’agit la du nombre total de sièges sans considérer attribuer à chaque parti les candidats eux-mêmes car les candidats élus au scrutin majoritaire passent en premier alors que les candidats figurant sur les listes viennent combler les places restées vacantes après décompte de la répartition proportionnelle. Le scrutin majoritaire avant l’effet d’accentuer la tendance gagnante, le scrutin de liste agit principalement au profit des partis perdants: A savoir, ceux qui viennent en deuxième ou troisième position. Il s’agit donc de réduire l’écart entre le premier part! et les autres.

L’attitude qui se limite à constater l’influence du scrutin proportionnel dans l’attribution des sièges néglige la tendance  fondamentale à la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour. Or, le scrutin allemand met en parallèle deux modes de scrutin auxquels on attribue des effets contraires. Lequel va influencer l’autre? La bipolarisation que l’on peut constater plaiderait en faveur du scrutin majoritaire. Il est, en revanche, possible d’envisager la question d’une façon plus abstraite. Un mode de scrutin qui agit dans le sens d’un renforcement de la puissance électorale des partis ne risque-t-il pas d’influencer un mode de scrutin qui, au contraire, à tendance à entrainer une faiblesse électorale des partis .Probablement, oui. Encore faut-il pouvoir définir le mode de scrutin qui renforce les  partis.

Dans cette optique, comment se situe une bipolarisation par rapport à la multiplication des partis ? Renforcer électoralement des partis consiste à leur permettre d’obtenir le maximum de voix possible. Le maximum de voix pour un parti est limité par ce que peuvent obtenir les autres partis. Un maximum pour 14 partis relativement égaux sera de l’ordre de 25% des voix, pour trois partis 33% et, dans cet esprit, le maximum envisageable, tout en conservant un multipartisme, consiste en deux partis obtenant pr7s de 50% des voix. Il y a donc, dans ce dernier cas, renforcement2lectoral des partis considérant l’abstrait) au point de réunir l’ensemble des voix au sein de deux grandes formations qui auront un quasi monopole des sièges gouvernementaux et d’opposition. Le scrutin majoritaire uninominal a un tour tendant à créer une bipolarisation ‘était donc un mode de scrutin renforçant la puissance électorale des partis. Le scrutin de liste proportionnel par sa tendance naturelle à la multiplication des partis, peut être considéré, contrairement a ce que nous venons de voir, comme affaiblissant électoralement les partis. La faible quantité de voix se portant naturellement et électorale ment parlant sur les partis va donner un rôle de première importance aux éléments sociologiques qui agissent certes au sein du scrutin majoritaire uninominal à un tour mais dont l’importance est réduite par la quantité de voix qu’un parti obtient directement par le combat électoral. Par exemple: Le nombre de voix imputable a tel groupement sociologique même s’il représente 30% des voix disparaît parmi les pros de 50% des voix qu’un parti peut obtenir dans la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal a un tour. Au contraire, ces 30% des voix prennent une importance considérable quand ils se trouvent dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel où les tendances gauche-droite se divisent facilement chacune en trois; soft +15% des voix par formation politique. Le groupement sociologique (par exemple en Europe: le syndicalisme ouvrier et l’Eglise Catholique) se substitue alors a la force purement électorale (issue de la confrontation électorale) que donne le scrutin majoritaire uninominal à un tour. En admettant donc que le mode de scrutin ‘fort’ l’emporte sur le ‘faible’, ii est possible de déduire que dans le système allemand (surtout quand le scrutin majoritaire est qualifie de ‘première voix’), la façon d’agir de l’électorat est plus proche de celle rencontrée en cas de scrutin majoritaire a un tour (notion de vote utile) que celle du scrutin de liste proportionnel.

Il se trouve qu’en Europe, un parti, quel qu’il soit, a du mal à obtenir 50% des voix exprimées à une élection générale. Tout procédure de transfert de voix en sièges qui n’accentue pas dans une certaine mesure la tendance (tel que le scrutin majoritaire) va rendre difficile nais non impossible l’obtention de la majorité absolue par un parti dans une assemblée législative. La situation allemand présente le cas de deux grands partis obligés de s’associer au petit Parti Libéral pour former un gouvernement pouvant reposer sur une majorité parlementaire. Le refus du Parti Liberal de s’allier au parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges aux élections législatives de 1965 va entrainer un gouvernement de large coalition entre la CDU-CSU et le SPD, le Parti Liberal représentant la seule force d’opposition avec 49 d2putes. La situation o% l’opposition dans une chambre est quasiment inexistante est dangereuse pour la démocratie non seulement considérée sous l’aspect de l’absence de contrepoids immédiat mais surtout dans l’absence, aux yeux de l’électorat, dune force représentant une éventuelle possibilité d’alternance. C’est d’ailleurs a cette occasion que le parti nazi NPD a obtenu ses meilleurs résultats passant de 2,1% des voix aux législatives de 1965-6, 4,6% a celles de 1969 en passant par des résultats locaux conséquents pour semblable parti:  Elections régionales Hambourg   mars 1966 … 3,9% TT II Hesse   nov. 1966 … 7,9% en Bavière •   avril 66 … 7,4% u  » Bade Wurtemberg   avril 68 … 9,8%. (Chiffres de Georges ESTIEVEMART – Les partis politiques en Allemagne Fédérale PUF, 1973 p.118.)

Cette absence de majorité absolue au parlement a poussé le Ministère de l’Intérieur à nommer une commission chargée d’étudier une reforme électorale en février 1967. Le rapport, publié en 1968, préconisait l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à un tour sans compensation proportionnelle. (Geoffrey ROBERTS – West German Politics – Macmillan, 1972) La position du Parti Liberal après l’élection de 1969 ayant permis l’abandon de la large coalition ainsi que le fait que le NPD n’a pas atteint la barre des 5% des voix aux législatives de 1969, la nécessite de l’abandon du système électoral s’est attenue. Inutile de dire que l’opposition à ce projet de reforme venait du Parti Liberal bien que le SPD le considérait alors avec méfiance ne pensant pas pouvoir dépasser la CDU-CSU en nombre de voix, ce qui l’aurait maintenu indéfiniment dans l’opposition. Kurt SONTHEIMER – (The Governement and Politics of West Germany – Praeger, 1973 p.113. Ferdinand HERMENS, supplement a Democracy or Anarchy – Johnson 1972, p.465), donne des détails sur sa participation a la polémique sur la modification du système « lectoral. Son article dans Politische Vierteljahresschrift (1967 n°I, ‘Die Wivenschaft and das Wahlrecht). indique que le congres SPD de Nuremberg vote contre le projet de reforme suite à des statistiques tout à fait fantaisistes par un organisme peu sérieux ‘Institut des Sciences Sociales Appliquée est diffusées par la TV et par DER SPEIGEL. Autre article de Ferdinand HERMENS,( Zum Wahlrechtsdiskussion in der Bundesrepublik dans Verfassung and Verfassungswirklichkeit, 1968 n°I.) Les autres politologues ayant participe à la campagne pour une reforme électorale dans le sens de l’abandon de la partie proportionnelle du système actuel sont: le Professeur UNKELBACH, Theodor MAUNZ, Wolfgang MISCHNICK et Werner KALTEFLEITER.

Nous avons déjà évoque l’introduction du système électoral de la RFA en France.(page 2) Michel DEBRE s’y oppose avec énergie soulignant l’aspect ‘proportionnel’ et l’assimilant aux effets attribues au scrutin de liste proportionnel. Citons Michel DEBRE dans l’ EXPRESS du 20 octobre 1984: y a des circonscriptions et dans chaque circonscription est élu celui qui obtient un certain pourcentage (système majoritaire). Ce qu’on oublie de dire c’est que le second bulletin que l’on donne à l’électeur et qui est destine à voter pour un parti (système proportionnel) est le bulletin qui compte le plus parce-que c’est en fonction du suffrage obtenu par chaque parti que l’on détermine le nombre de sièges au parlement. … en d’autres termes, le système allemand offre un certain choix à l’électeur pour ce qui concerne les candidate mais le résultat pour le fonctionnement des institutions est celui d’une proportionnelle intégrale. … pour ce qui concerne la France, nous aurons au minimum 5 ou 6 partis au départ. C’est a dire qu’on peut st sans risque d’être démenti affirmer qu’il n’y aura plus de majorité au sein de l’Assemblée sinon des combinaisons de partis, des coalitions de partis. Or, un tel système électoral appliqué en France jouerait dans un cadre constitutionnel quelque peu différent de celui de l’Allemagne. Il ne s’agirait plus d’un régime parlementaire mais d’un régime semi-présidentiel ou le fait présidentiel exerce une influence électorale non négligeable sur les législatives.

Hemut Kohl et membre du CSU/CDU

On pourrait alors s’attendre a une bipolarisation aussi forte qu’en Allemagne entre les partis présentant un candidat électoralement crédible aux présidentielles. Par exemple; le Parti Socialiste et un parti conservateur ou se trouverait réunis le PPP et l’UDF mais, dans ce cas, la nature même du troisième parti français, le Parti Communiste, qui contrôle la principale centrale syndicale (la CGT depuis 1945), serait probablement mieux place que le Parti Liberal allemand pour la répartition des sièges a la proportionnelle.

CONCLUSION

Le paradoxe de la bipolarisation allemande disparaît une fois que les ambiguïtés du terme ‘proportionnel’ ont été réduites. En effet, la ‘proportionnalité’ s’applique à un rapport final %voix -%sièges mais peut être obtenu par des moyens très différents. Un des moyens, le scrutin de liste proportionnel même à un affaiblissement électoral des partis ce qui permet a certains facteurs sociologiques (pas essentiellement politiques) d’intervenir en faveur dune ou de plusieurs formations et de les avantager sur le plan électoral.

Le système allemand, qui tend à une justesse dans les rapports voix : sièges, utilise certes le scrutin de liste proportionnel mais le fait en étroite association avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui joue pour l’obtention de la moitie des sièges, est au contraire un mode de scrutin qui renforce la performance électorale des partis au point de leur faire atteindre le maximum dans le cadre d’un multipartisme, à savoir, 50% des voix exprimées. Ce mode de scrutin apparaît come exerçant une influence prépondérante sur la façon dont l’électeur allemand perçoit l’enjeu électoral (vote utile). Une comparaison faite entre l’Autriche qui a pratique un électoral identique Tors de la Tore et la IIème République et l’Allemagne, qui, au contraire, a pratique des systèmes différents pendant la République de Weimar et la République Fédérale Allemande, laisse apparaître clairement que la bipolarisation de la PEA découle essentiellement du scrutin majoritaire uninominal à un tour utilise pour les premières voix.

Considéré dans une certaine optique, le système électoral allemand présente deux caractéristiques positives: La quasi bipolarisation. Un bon rapport %voix : %sièges.

La présence de deux principaux partis modérés capables de gouverner ou d’effectuer une opposition étant prête à assumer l’alternance n’est critiqué sérieusement par personne. Le deuxième point représente le point de mire des moralisateurs qui se limitent a considérer une élection comme un événement isolé dans le temps tout en négligeant ses répercussions parlementaires et ses incidences sur la formation et le soutien d’un gouvernement. Ferdinand HERMENS critique cette limitation de l’accentuation des tendances propre au scrutin majoritaire en argumentant à trois niveaux:

PREMIEREMENT: -un parti, quel qu’il soit, dans un pays européen atteint rarement les 50% des voix exprimées lors d’une élection législative. Sans accentuation des tendances, aucun parti ne pourra donc former un gouvernement majoritaire. Ceci peut présenter un danger en cas de situations graves demandant une action gouvernementale énergique 4 laquelle un gouvernement de coalition est mal adapté.

DEUXIEMENT: n’est-il pas gênant de voir la formation d’un gouvernement (ou sa chute) dépendre du bon vouloir d’un petit parti libéral? N’est-il pas préférable que l’électeur assimile son vote pour un parti à un vote pour le gouvernement ? Que l’un des deux partis soit, des l’annonce du résultat de l’élection, designs comme le futur gouvernement sans qu’il y ait tractations dans les couloirs de la Chambre.

TROISIEMENT: L’accentuation des tendances gagnantes du scrutin majoritaire doit ‘être considérée de façon dynamique, s’insérant dans l’histoire électorale d’une nation à  chaque gagnant est assure d’obtenir une majorité de gouvernement le temps d’une législature, quitte a ce que cette accentuation bénéficie au parti d’opposition lors d’une prochaine échéance électorale lui permettant, à son tour, la formation d’un gouvernement majoritaire.

EVOLUTION DU SYSTEME ELECTORAL DE LA RFA

1949- Un seul vote qui servait à la fois pour designer le candidat de la circonscription et la liste au niveau de la région. – Les trois quart des sièges pourvus au niveau des circonscriptions  uninominales, le quart restant à partir des listes régionales. – Le minimum requis pour l’attribution des sièges au niveau des listes régionales: 5% des voix au niveau d’une ‘land’. Un siège en direct.

1953- Deux votes: le premier pour l’élection au scrutin majoritaire. le deuxième pour l’élection proportionnelle. – Le minimum requis pour la répartition a la proportionnelle: 5% des voix au niveau national. I siège en direct. 1956- Le minimum requis devient: 5% des voix au niveau national. 3 sièges en direct. – Article de 7 de la loi électorale transpose l’application des diviseurs du système d’Hondt au niveau national ce qui oblige a une deuxième application au niveau du land. 1961- Première utilisation d’une machine a voter pour certaines élections au Bundestag. 1970- La majorité électorale passe de 21 a 18 ans.

De l’importance des modes de scrutin

L’importance des effets des systèmes électoraux sur le fonctionnement politique d’un Etat. Des notions de la plus grande importance sont inconnus non seulement du grand public mais par ceux que l’on rencontre sur la scène internationale en tant que donneurs de leçon.

Quelles sont ces mystérieuses notions?  En premier lieu les structures d’influence du vote puis les structures d’accueil pour le vote contre. Cela parait simple mais en s’aventurant au delà  cette énonciation. Il apparaît que ces « structures » ont un effet, qui est variable selon le système, par exemple, le choix du système  électoral est de la plus grande importance.

Nous avons déjà évoqué les effets du système électoral de l’Allemagne. Je ne m’attarderai sur les difficultés rencontres par les chanceliers Khol

Helmut Kohl 1991

et Schroder  pour dissoudre l’assemblée qui a mené l’application d’une procédure dans le sens contraire de ce qu’avait souhaité les constituants.

Nous évoquerons pour la troisième fois l’essentiel du système électoral  allemand. Vous comprenez que ma position est très différente de celle de mon ami Dieter Nohlen. Je suis tout à fait d’accord avec Hermens qui souhaiterait quand il était à la tête de la Science Politique de l’Université de Cologne. Hélas, ses efforts ne furent pas suivi d’effets et la Grand Bretagne  s’est inspiré du système allemand, tel qu’il est, pour les élections régionales d’Ecosse et du Pays de Galles.

Allemagne: Que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009 et autres.

Voici en led suites du système de partis de la RFA. Bernard Owen

L’On n’est pas toujours vainqueurs 

Appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

n système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.
Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

Le fonctionnement du système électoral Allemand.

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

Un système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.
Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

 

Garantir la prévention de l’environnement Et la loi « principe de précaution »

 

RETOUR AUX CAVERNES

 

 

 

 

Garantir Monique Cochinal

Invitée sur un plateau de télévision, notre nouvelle Ministre de l’environnement, Barbara Pompili, nous annonce prochainement, l’établissement d’une nouvelle loi qui, « changera la vie des Français, et garantira la prévention de l’environnement », suite à un référendum national ……. Estimant que les décisions prises par l’Etat étaient frileuses concernant les mesures préconisées par le mouvement politique « Ecologie-les verts » qu’elle représente.

Pourquoi donc une nouvelle loi ? Pourquoi organiser un référendum national ? Puisque, depuis la Charte de l’environnement de 2004 : « les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution qui est devenu principe d’action et non d’inaction ». Dans ce monde moderne, il faut tout prévoir, tout garantir juridiquement, à chaque moment de la vie de chaque citoyen : mesures de prévention de santé, mesures de prévention scolaires, mesures de prévention économique, mesures de prévention contre le réchauffement climatique, mesures de prévention dans chaque établissement public, dans chaque société, pour protéger, pour prévenir tout accident, toute catastrophe, toute épidémie, toute pandémie. Nous avons donc, la loi Barnier de 1995, codifiée dans le code de l’environnement, qui précise : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles dans l’environnement ».

Le  principe de précaution :

Journal « Les Echos » -Jean Marie Vittori – 6 août 2019

« Etrange principe de précaution. Depuis son entrée dans la constitution, il y a 10 ans, il n’a servi à rien. Le Conseil Constitutionnel n’a jamais rejeté une loi en son nom. Plutôt que de l’invoquer solennellement, pour justifier une décision, le pouvoir judiciaire a, le plus souvent, joué la prudence, ou renvoyer sur le pouvoir législatif, qui a continué à autoriser ou interdire de nouvelles techniques (OGM, fracturation hydraulique pour le gaz de schiste…) dans la lignée de son action antérieure ».

Dans « Les prêcheurs de l’apocalypse », Jean de Kervasdoué déclare : « être prudent, analyser les risques pour tenter de les éviter, constituent de sages conseils, mais d’avoir fait de la précaution un principe est un drame : il ne s’agit plus de tenter d’analyser des évolutions vraisemblables, compte tenu des informations disponibles, mais d’imaginer l’irréel, l’impensable, sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants ».

Cécile Philippe, de l’Institut économique Molinari, regrette qu’avec le Principe de Précaution on ne considère que les risques en cas d’application du progrès, et que l’on ignore les coûts à ne pas appliquer le progrès. Mathieu Laine, dans « La grande Nurserie », souligne « le risque qu’il y a à voir le principe de précaution décourager le progrès scientifique, et donc priver la société de ses bienfaits futurs ». Il nous dit : « L’histoire de l’humanité a depuis toujours été guidée par cette logique de l’essai, de la tentative et de l’erreur sans cesse corrigée pour parvenir à la vérité. Le principe de précaution annihile cette dynamique et paralyse le progrès ».

Intellectuels, chefs d’entreprise, hommes politiques, philosophes le qualifient d’aberration, de dispositif insensé, d’étendard de l’obscurantisme, voire de tyrannie ! Comment peut-il provoquer pareille tempête ?

Le texte lui-même est plein de paradoxes. A partie des années 1970, pensé par le philosophe Allemand Hans Jonas, le principe de précaution entre dans le droit international, dans les années 1990. Il figure dans la déclaration du sommet de Rio, en 1992, et dans le traité de Maastricht, la même année, qui prévoit une protection élevée pour l’environnement, fondée sur les principes de précaution et d’action préventive. En France, il devient encore plus précis : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage ».

Comment adopter des mesures proportionnées face à un risque incertain ?

Comment apprécier le risque de disparition d’une espèce rare de grenouille menacée par la construction d’une bretelle d’autoroute ?

Comment apprécier le risque de disparition des abeilles par des pesticides lancés dans d’immenses plantations de betteraves sucrières, alors que les abeilles ne butinent que les fleurs. Elles n’iront donc pas dans ces plantations, puisqu’il n’y a pas de fleurs. Par contre, le risque d’une très mauvaise récolte de betteraves pourrait nous priver de sucre….. Et nous obliger à en importer d’ailleurs.

Le principe de précaution s’impose aux administrations, soit à l’Etat. Il a valeur constitutionnelle, depuis la révision de la Constitution du 1er mars 2005. Par son arrêt « commune d’Annecy » du 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat a précisé que tous les droits inscrits dans la charte de l’environnement avaient une valeur juridique contraignante.

Une extension est faite à la santé publique et à l’alimentation, avec l’organisation mondiale de la santé (OMS), chargée actuellement de la pandémie, également au domaine du risque économique, avec l’organisation mondiale du commerce (OMC).

Soyons vigilants ! Une application maximaliste de ce principe peut inspirer des décisions et des actes déraisonnables, une idéologie proche du « populisme ». Mal utilisé, il peut conduire à des blocages inutiles et dangereux, qui peuvent retarder les Etats qui l’appliquent dans la voie du progrès technique.

L’importance du vide pouvoir crée par le départ de Kadhafi est écore évident dans la région.

Kadhafi au Nations Unies

Bernard Owen

Revenons un instant à Kadhafi, qui avait grande la avant la guerre avait eu un prix international de grande importance décerné par les Nations Unies à la suite de ces travaux. A l’époque je ne me  n’intéressait pas dans  ce genre de travaux considérables. Je vais décrire l’intervention car il I y a trois ans je me trouvais en Italie quand un collègue m’a demandé si je ne souhaitais pas rencontré l’ingénieur qui avait prit part dans la direction de ces vastes travaux. Naturellement, j’ai accepté. . Il s’agissait de joindre les nombreuses sources d’eaux dans le désert qui se perdrait dans le sable.

Quelques remarques personnelles bien sûr.  Les Suédois m’ont demandé  de me rendre au Mali à trois reprises. Il s’agissait d’entretiens sur la démocratie.  Kadhafi agissait contre les terroristes dans le µSahel  et avait fourni un visa à vie pour les nomades (Tuaregs) qui n’avaient plus d’utilité commerciale.  Au moment  où l’Occident s’est  précipité  sur la Libye les Maliens  ont défilé dans l es rues contre l’envahisseur.  La presse française n’a pas compris le sens de ses défilés. En fait, les maliens tenait à Kadhafi,  qui dévélopait  la structure du travail et avait peu à peu apporté une certaine richesse.

J’ai eu plusieurs étudiants qui ont obtenu le DU qui étaient intéressants et curieux.  Ils avaient travaillé dans une fonderie et sur ma table il y a une statue sur ma table et Monique Cochinal  a sa propre statue qu’elle place sur sa télévision.

La Libye toujours d’actualité à travers le Mali

Voici trois articles publiés en en 2013 et 2017 mais qui sont toujours d’actualité car il y a eu 53 morts depuis le début de l’opération. Bernard William Owen

 LA LIBYE  UN DES RATES DU XXIème  SIECLE?

Les grandes puissances ne sont plus les mêmes mais les jeux sont constants. L’intervention en Libye aura un coût financier et laissera sans doute des traces dans l’opinion internationale.
Les gouvernements des Etats-Unis craignaient au 18ème siècle l’intervention dans les Amériques des puissances européennes. Plus tard, le monde a changé, et les Etats-Unis ont participé à la première guerre mondiale mais l’opinion publique grâce aux sondages qui ont vu le jour dans les années 1930 était traumatisé par la guerre. On verra à travers les attitudes des gouvernements et des peuples l’attitude face aux guerres du moment. On verra le coût, le poids des mots dans l’argumentation.

Lors d’un message annuel au Congrès du 2 décembre 1823, le Président James Monroe interdit toute intervention européenne sur le continent américain, mais en contre partie exclut toute intervention américaine dans les affaires européennes. Cela deviendra, trente ans plus tard, la doctrine Monroe. Le temps s’est écoulé, les Etats Unis sont devenus une grande puissance, et leur intervention sur la fin de la grande guerre 1914 – 1918 leur a fait franchir un pas. Seulement, l’opinion américaine n’en n’est pas pour autant devenue interventionniste, et nous allons l’interroger, dès le début des sondages d’opinion, c’est-à-dire dès les années trente.

Avant la dernière guerre mondiale, la puissance dans le monde ne se situait pas aux Etats-Unis. L’opinion publique des Etats-Unis n’avait aucun désir d’adhérer à la grande organisation internationale qu’était la Société des Nations. En 1937, la question posée récoltait 33 % de oui, et 67 % de non (Gallup – 18 octobre 1937). Cette question faisait suite à d’autres plus pratiques, dont la réponse avait dû surprendre et inquiéter certains. Dès 1936, Gallup pose la question suivante : « imaginez qu’une nation étrangère attaque une autre nation. Les Etats Unis devraient-ils s’allier à d’autres nations pour l’obliger à se rendre ? ». La réponse était négative (71 % non – oui : 29 %). (Gallup – 17 novembre 1936). Gallup fait alors un parallèle discret avec la première guerre mondiale, la question posée étant : « Les Etats Unis devraient-ils s’impliquer à nouveau dans le cadre d’une nouvelle guerre ? » (Oui : 5 %, non : 95 %). (Gallup – 14 février 1937).

L’institut de sondages recherche jusqu’où va la hantise de la guerre : « les Etats Unis doivent-ils collaborer avec d’autres Etats pour éviter une guerre, même si cela comporte le risque de s’engager dans une guerre ? » 6 % sont favorables, alors qu’à la question : « faut-il faire tout ce qui est possible pour ne pas participer à une guerre qui nous est étrangère ? » 94 % (Gallup 10 mars 1937). Le sondeur précise la question en nommant la Grande Bretagne : « serait-il souhaitable que les Etats Unis aient un accord avec la Grande Bretagne pour qu’ensemble ils utilisent leur armée et leur flotte pour maintenir la paix dans le monde ? » seuls, 39 % répondent oui, 50 % non, sans opinion : 11 % (Gallup – 14 février 1938). A mesure que le temps passe, les questions posées se précisent : « dans le cas d’une guerre entre l’Allemagne et l’Italie contre la Grande Bretagne et la France, faudrait-il aider les uns ou les autres ? ». aider : 30 %, ne pas aider – 66 %, sans opinion – 4 % (Gallup – 16 février 1939). La tendance, en août 1939 (ROPER) est encore pour la non intervention : « … tend strictly to your own business and only go to war to defend our country » – 88 % – oui. Le changement apparaît à partir du 31 mai 1940 pour monter fortement sur la notion d’intervention, le 7 mai 1941, (ROPER), vers les 76 %.

Après la deuxième guerre mondiale, l’ambiance des Etats Unis s’est transformée. Gallup trouve 83 % des interrogés qui considèrent comme très important que les Nations Unies soient un succès (25 juin 1965). Cette réponse correspondait bien à l’internationalisation des Etats Unis, qui apparaissait, lors d’une série de questions posées par Gallup à l’automne de 1964 :

– 76 % – les Etats Unis devraient coopérer pleinement avec les Nations Unies.
– 81 % – Ils devraient tenir compte de l’avis des alliés.
– 70 % (de non) en tant que nation la plus puissante au monde, elle devrait agir comme elle l’entend.
– 70 % (de non) – nous devrions nous occuper de nos propres affaires.
– 55 % pour répondre qu’il vaut mieux penser à nos propres affaires.

Le Pew Research Center le 10-6-2011 présente (tableau ci-dessus) l’évolution de l’opinion de Septembre 2001 à Mai 2011. Le 7 juin 2011 77% considère que le Présidente Obama devrait se concentrer sur la politique intérieure.9% sur la politique internationale
Quand aux effets des événements du Proche Orient sur les Etats-Unis, voici les résultats dans ce tableau.

Que pensent nos amis américains des évènements actuels et de l’intervention en Libye ? Le 13 juin 2011, les « Rasmussen Reports » indiquent que 42 % des électeurs potentiels sont contre la prolongation de l’action américaine en Libye, contre 26 % qui sont pour, et 22 % qui hésitent. Mais, ce qui est nouveau, 59 % pensent que le Président devrait obtenir l’accord du Congrès pour continuer son intervention, contre 21 % (les 59 % sont en nette augmentation par rapport au mois de mars où ils n’étaient que 47 %) – Angus Reid-Public Opinion – 4 – 5 mars 2011. Seuls 10 % des Américains souhaitent une intervention des Etats-Unis pour renverser le régime de Tripoli. 22 % considèrent qu’il ne faut pas intervenir car la Libye ne représente pas une menace pour les Etats-Unis.

En revanche, en France selon l’IFOP : on est favorable à l’intervention militaire en Libye
– 66 % – fin mars 2011
– 58 % – début avril 2011
– 54 % – du 27 au 29 avril 2011
– 55 % – du 24 au 28 mai 2011

Favorables :
– les Américains – 55 %
– les Britanniques – 50 %
– les Italiens – 30 %

Les Français sont les plus favorables, mais la chaîne de commande n’est pas claire, ce que l’on retrouve à différents degrés selon les pays : l’OTAN, Tous Ensemble, les Nations Unies, Nicolas Sarkozy, Obama, l’Union Européenne. Les Français et les Italiens sont les plus optimistes : 30 % des Français pensent que cela aboutira à un nouveau gouvernement élu démocratiquement, 27 % que cela aboutira à une impasse

Le Congrès des Etats Unis commence à réagir contre le Président Obama et son gouvernement invoquant le « War Powers Act » de 1973, car celui-ci oblige le Président à demander l’accord du Congrès pour un conflit, qui dépasserait les 60 jours, ou à la rigueur, 90 jours.

Dix juristes à la tête desquels se trouvent un démocrate de gauche et un républicain, ont entamé un procès contre le Président. La Cour Suprême rejette habituellement ce genre d’attaque, mais cette entreprise est mauvaise pour la réputation du Président qui, en plus de son agenda portant sur les réformes de la nation, se trouve avec l’héritage laissé par son prédécesseur : l’Irak, dont la situation est catastrophique, et l’Afghanistan.

La Maison Blanche (c’est à dire le gouvernement), dans un texte de 38 pages (New York Times du 15 juin 2011), répond au Congrès que le Président avait toute autorité pour prolonger la campagne militaire sans l’accord du Congrès, étant donné que l’intervention des Etats Unis ne pouvait, en aucune façon, être qualifiée de guerre. Plus loin, le rapport précise qu’il ne s’agissait nullement de combats ou d’échanges de tirs avec des forces hostiles.

Le mot utilisé par le War Powers Act étant « hostilities », et la Maison Blanche ne lui attribue pas le même sens que le Congrès. L’on assiste alors à une guerre des mots. Le sens des mots est très important. Pour l’Irak, il s’agissait de « omission », pour la Côte d’Ivoire, il s’agissait de remplacer le mot « et » par le mot « ou » dans la constitution concernant l’ « ivorité ». Déjà, lors de la réunion à Londres mettant en place le « groupe de contact sur la Libye », le Premier Ministre anglais affirme à nouveau leur engagement pour appliquer la Résolution des Nations Unies, mais termine pourtant par une phrase en rien compatible avec la dite résolution : « …aider la population libyenne à définir son avenir ». Ceci sous-entend le renversement du régime en place. Après avoir été en retrait, la Chine et la Russie (Washington Post du 17 juin) viennent, dans une déclaration commune, d’exiger la stricte adhérence à la Résolution des Nations Unies, qui envisage seulement l’utilisation de la force dans le but de sauvegarder la population civile.

Le conflit juridique entre le Président Obama et le Congrès accentué par la prise de conscience du coût de l’opération par l’opinion publique réjouit les autorités de Tripoli, qui suivent avec intérêt les tribulations de l’OTAN commençant à manquer de munitions (The Washington Post – 17 juin 2011). Le porte -avions Charles de Gaulle devrait bientôt rentrer à son port d’attache, sinon il ne serait pas disponible pendant une année entière.

Les estimations du coût de cette attaque varient selon les sources, car il faut compter les missiles, les bombes. Dans « l’expansion » du 23 mars 2011 qui site l’IRIS (selon Libération) le coût total de la guerre pourrait être de 150 à 250 millions d’Euros. (à noter que le budget total de la défense (hors retraites) est de 31 milliards d’Euros). La France utilise en Libye 8 rafales et 4 mirages 2000. Une heure de vol d’un Rafale est de 40 000 Euros, et la moitié pour les autres avions. Le porte avions Charles de Gaulle coûte 50 000 € par heure d’intervention, et un sous-marin 10 000 € par heure d’intervention (le cri du contribuable www.lecri – 22 mars 2011). La Maison Blanche avoue que cette opération lui a coûté 1 716 millions de dollars pour les deux premiers mois, et l’opération aura coûté en tout 1 milliard et demi de dollars en septembre dans le cas où l’implication des Etats Unis se ferait au même rythme.

Les Britanniques ne sont pas plus optimistes. L’Amiral Sir Mark Stanhope qui commande la marine, déclare que personne n’envisage une victoire militaire (The Guardian – 14 juin 2011), et que les bombardements ne peuvent continuer au delà de l’été. Les parlementaires ont été informés que les avions britanniques ont effectué 400 sorties pendant lesquelles ils ont lâché 80 millions de £ de bombes et autres engins.

Pour information, « Le Monde » du 14 juin 2011 cite un compte rendu d’une délégation en Libye du 31 mars au 25 avril 2011. Elle était conduite par le Directeur du Centre français de Recherche sur le Renseignement : Eric Denécé et le Préfet Yves Bonnet, ancien patron du contre-espionnage français. Il apparaît que la Cyrénaïque (Benghazi) est la région où le risque islamiste s’accroît. Les renseignements occidentaux s’inquiètent sur le devenir des armes pillées par les insurgés dans les arsenaux. Pour la délégation, « les véritables démocrates ne sont qu’une minorité » au sein du Conseil National de transition et cohabitent avec des anciens proches du Colonel Kadhafi, des partisans de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un Islam radical.

A partir des informations que nous obtenons du Moyen Orient, que faut-il faire ? L’on dispose d’une guerre inutile où l’OTAN se montre sous un jour peu flatteur, où les Résolutions des Nations Unies ne sont pas respectées. Qu’allons-nous exporter ? Des lois électorales comme celle de la Belgique, qui laisse le pays sans gouvernement pendant un an, des administrations comme celles de la Grèce, qui falsifient ses comptes pour vivre sur le dos des autres ?

LE MALI LE PROLONGEMENT DE LA LIBYE

BERNARD OWEN | LE 17/01/2013

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays. 

Lors de l’attaque Occidentale sur la Libye, des centaines de combattants du Niger et du Mali sont partis soutenir Kadhafi, considérant qu’ils avaient une vraie dette de sang envers lui. Eric Denécé, Directeur du Centre Français de recherche sur le renseignement, est clair sur l’origine de la situation présente (à savoir, la révolution du 21 mars 2012) : « Il faut dire et répéter que le facteur déclenchant tout cela est l’intervention occidentale en Libye ».  17 janvier 2013, la chaîne de télévision CNN nous dit la même chose.
Nous ne développerons pas plus avant, ayant déjà abordé

L’Etat Islamique est présent en Libye.

ce sujet, et ne citerons pas nos sources, l’ayant déjà fait.

LE MALI :LE COUP D’ETAT DU DESESPOIR

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays.

L’IELECTION PRESIDENTIELLE AMERICAINE

Bernard Owen

L’élection présidentielle américaine de 1980 a été présentée en France de façon caricaturale. La Convention Démocrate du mois d’août est apparue à la télévision sous son aspect hystérique et bariolé au milieu dune cité (New-York)où les déshérités étaient laissés à l’abandon. (N’oublions pas que New-York investit deux fois et demie plus pour un jeune noir que pour un jeune blanc.) Le petit écran est allé plus loin en présentant les dimanches soirs qui ont précédé l’élection, un feuilleton américain soulignant les mauvais côtés de l’ institution présidentielle; un western de la politique où le politique faisait figure de méchant. La revue ‘Pouvoirs’ s’inscrit dans cette lignée en ‘Jubilant un ensemble de données, sondages et études pour démontrer l’inconsistance des institutions américaines.

La réalité est beaucoup plus complexe. Dans un premier temps, il ne faut pas perdre de vue que la démocratie existe aux USA, sans heurts sur le plan technique, depuis 1778 qui fut le début de la première république qui termina quand la deuxième commença en 1789 et on est toujours à la deuxième avec une interruption pour les Etats du Sud qui avaient fait sécession puis ayant perdu la guerre civile , ils ont été occupé par l’armée du nord durant la période appelé de Reconstruction pendant lequel il n’ont pas eu d’élections. Il faut donc lui accorder le mérite de .la continuité.

George Washington élu Président de la République américaine en 1789.

Il ne faut pas non plus oublier que l’Amérique n’est pas n’importe quel pays et que ses structures politiques modelées par le temps ont permis de maintenir la stabilité démocratique sur l’ensemble d’un vaste territoire peuplé d’ethnies et religions diverses, plus ou moins assimilée à selon qu’elles étaient nouvellement ou anciennement débarquées de toutes les régions du monde. ne faut pas s’arrêter à l’apparente désorganisation des procédés de désignation des candidats aux élections présidentielles américaines mais les situer dans leur contexte historique où ils apparaissent alors comme l’étape actuelle d’une évolution à l’écart des contraintes institutionnelles de la Nation. La démocratisation est intervenue dans un domaine qui était à l’origine celui de l’appareil des partis. La Constitution Américaine prévoyait (et prévoit toujours) la possibilité de deux tours à 1′ élection présidentielle. Premier tour; choix des grands électeurs et vote de ceux-ci. Deuxième tour en cas qu’aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue des grands électeurs, le choix revenant à la Chambre des Représentants. L’effet de 1’ensemble des procédures électorales majoritaires à rendu inutile le deuxième tour et l’a peu à peu remplacé par un avant – premier tour, celui de la désignation des candidats.

La permanence de la bipolarisation

PARTI DEMOCRATE -Joseph Biden, Parti Démocrate

est la raison pour laquelle la désignation des candidats à pris une telle importance (la pratique démontre qu’un des candidats désignes par les deux principaux partis, sera élu président) et l’ évolution des procédures de désignation tendent a la démocratisation de celles-ci tout en s’efforçant de les maintenir dans le cadre des formations politiques, phénomène qui est à la fois une conséquence et un élément constitutif de la bipolarisation.

PARTI REPUBLICAIN -Ronald Reagan, qui fut Gouverneur de la Californie, faisant deux mandats puis devenu Président de la République.

Il s’agit donc d’une dichotomie; augmentation du nombre des participants tout en restant dans le cadre limité des partis et l’aboutissement sera nécessairement un compromis. De nombreuses voix s’élèvent contre le collège électoral et reprennent l’ argumentation de Neal PIERCE – 1968. Or, la forte exagération des tendances qui en résulte est un des éléments qui rend inutile le deuxième tour prévu par la Constitution; deuxième tour très dangereux car la pratique démontré qu’une assemblée (la Chambre des Représentants en l’occurrence) ne fait qu’entériner le choix des électeurs et par la-même ne sert à rien (l’élection du Président Allende par le Congrès chilien) ou pourrait voter contre le choix du suffrage universel ( c’est arrivé aux Etats-Unis en 1824) de l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans (nous savons que les jeunes votent moins).

Or, le pourcentage de votants par rapport aux électeurs potentiels ne dépasse pas 56% mais par rapport aux électeurs inscrits, nous obtenons une toute autre image, 78,9%. De 1958 a 1968, la participation, calculée selon les normes internationales dépasse 80%.

Autre point d’importance, l’abaissement de la majorité électorale, a fait baisser la participation au niveau d’avant guerre alors qu’elle était nettement plus forte dans la période dont nous venons de parler (1958-1968). Ceci étant dit, le pourcentage des non-inscrits aux Etats-Unis est presque trois fois plus important qu’en France. Presque trente pourcent en 1972 alors que pour la France, Alain Lancelot donne 12,8% en 1877, 10% en 1955, une forte baisse à 4,5% en 1956 provoquée par le vote à l’Assemblée Nationale de l’inscription obligatoire (restée en instance déviant le Conseil de la République), puis une lente remontée jusqu’en 1964 à 7,1%. (je n’ai pas les chiffres actuels.)

La population américaine se distingue par sa grande mobilité (un américain déménage tous les ans) et l étude WOLFINGER et ROSENSTONE sur les élections de 1972 qui comprend une population représentative de 88 105 personnel en âge de voter qui montre l’importance du temps de résidence dans la non-participation électorale. La combinaison du découpage des temps de résidence avec des tranches d’ âge allant pour l’un de moires de 4 mois à 10 ans, pour l’autre des 18-24 ans à +70 ans ne montre aucune exception à la règle. La proportionnalité est même remarquable atteignant un maximum de -28% par rapport a un citoyen ayant la même résidence depuis 10 ans. La grande mobilité de la population ainsi que la faible participation des nouveaux citoyens place les Etats-Unis dans une situation tout à fait différente de celle des pays européens et explique le rapport de 3 : 1 des non-inscrits.

Cela est une raison de plus pour comparer ce qui est comparable, c’est à dire le pourcentage des votants par rapport aux inscrits. La participation électorale aux Etats-Unis à de telles implications sur la crédibilité de ses institutions qu’il n’est pas inutile de prendre en considération différentes études dont elle a fait l’objet. Le niveau d’instruction apparait comme la variable démographique la plus importance; en ce qui concerne la participation dans les études de CAMPELL- The American Voter-I960, de MILBRATH-1965, de BRABER – Citizen Politics-1969 et de WOLFINGER et ROSENSTONE – Who Votes-1980 (élections de 1972). Certaines études contestent la prédominance de l’instruction mais présentent l’inconvénient de ne pas considérer l’instruction en elle-même. Par exemple; BENNET et KLECKA – Social Status and Political Participation-1970 qui divisent la population en classes. La ‘upper middle class’ , qui comprend un quart de la population active et se compose des professions libérales, des chefs d’entreprises et de fonctionnaires, mélange des niveaux d’instruction fort différents car on trouve chez les premiers 80% ayant une formation d’enseignement supérieur alors que les deux catégories suivantes ne présentent que 45%.

De façon semblable, NIE et KIM-1978, déterminent des niveaux socio-économiques qui mélangent des variables qui ont chacune des effets qui leur sont propres. Par exemple; le niveau d’instruction, la profession et le revenu. WO1LFINGER et ROSENSTONE montrent clairement 1′ importance de l’instruction sur la participation électorale non seulement sur l’ ensemble de la population mais en décomposant par groupe d’ age. Ainsi, le pourcentage de participation électorale passera pour les jeunes de 18 a 24 ans de 14 à 85% selon qu’ils ont eu une instruction primaire ou ont passe plus de cinq ans dans une université.  De 70 à 78 ans la différenciation sera toujours apparente, 58% et 94% eten sera de même pour toutes les catégories intermédiaires. Ces résultats rendent peu crédibles l’argumentation souvent avancée que les intellectuels ne votent pas .

Ne pas différencier les différents composants dune catégoric peut entrainer des conclusions fantaisistes. Par exemple; certains auteurs (CONVERSE et NIENNI – Non-voting Among Young Adults-I971) ont trouvé de bonnes raisons psychologiques pour la baisse de participation en fin de vie. Or, ce déclin chez les plus de 60 ans est une conséquence non pas de l’âge mais de la modification des rapports numériques entre sexes (les femmes votent moins), le veuvage (le célibat entraine lui aussi un affaiblissement de la participation) et l’ éducation. L’ étude de WOLFINGER et ROSENSTONE fait apparaitre l’âge comme le deuxième facteur agissant sur la participation après le niveau d’instruction. Le revenu apparait, pour ces mêmes auteurs, comme l’ élément venant en troisième position. En revanche, son importance sera mise en lumière par ceux qui ont tendance à mettre en doute la notion de démocratie américaine. Reiter en 1979 raisonnera de la façon suivante. La faible participation des moires fortunes n’incitera pas les hommes politiques à légiférer dans leur intérêt. Naturellement, cela suppose que les défavorises qui ne participent pas aux élections aient une position différente des votants sur les options politiques ou ne se reconnaissent pas dans les mêmes partis. Or, il n’en. L’étude de l’ élection de 1972 par le Michigen Center for Political Studies obtient une image partisane identique pour le Parti Démocrate 51,4% et 51,3% en comparant l’ensemble des américains en âge de voter aux votants. Le Parti Républicain obtient 36% pour l’ensemble de la population et 39,7% pour les votants.

La comparaison des attitudes a l’égard des mesures considérées comme étant libérales ou conservatrices donnent des résultats 6a les votants se distinguent a peine de l’ ensemble de la population en âge de voter avec un léger penchant des non-votants vers le conservatisme. En ce qui concerne l’ opinion des non-votants mur les candidats aux élections présidentielles, on la trouve ni moins bonne ni meilleure que celle des participants (BRODY – The Puzzle of Political Participation-1978. WEISBERG and GROFMAN-I979.).

Le système américain permet-il de designer le meilleur candidat ?. La question ainsi posée ne permet pas de donner une véritable réponse car rien ne nous renseigne sur la valeur, en tant que président, des candidats qui ne seront pas désignés. En revanche, l’observation de l’histoire récente nous donne d’intéressantes indications. Malgré tout ce que l’ on pourra dire sur la personnalisation d’un pouvoir présidentiel, la règle générale, aux Etats-Unis, est que le candidat qui sera celui du parti qui réunira le vote des groupes d’ influence les plus marquants. Depuis 1932, il s’agit du Parti Démocrate qui réunit la majorité du vote syndicaliste, juif et noir a celui des catholiques qui étaient de la démocrate. Seules, des circonstances exceptionnelles feront designer, par le suffrage universel, le candidat du Parti Républicain. Nous avons 4 exemples de circonstances exceptionnelles. Un troisième candidat, transfuge du parti dominant qui permet an candidat du part! minoritaire de l’emporter. (Theodore ROOSEVELT au temps ou les Républicains étaient dominants, qui permettra 1’élection du démocrate WILSON en 1912 et WALLACE, qui en 1968, permettra l’élection du républicain NIXON.) Un candidat exceptionnel. (EISENHOWER, h2ero de la guerre en 1952)

– Un candidat extrémiste du parti majoritaire. (McGovern en 1972 qui permettra au président sortant d’obtenir le résultat exceptionnel de 62% des voix. Il s’agissait de NIXON) – L’ élection de 1980 nous offre le quatrième exemple d’un président républicain l’emportant sur le parti dominant alors que celui-ci gagne les élections à la Chambre des Représentants. Le mandat du président sortant se caractérisait par la faiblesse autant en ce qui concerne l’aspect international que le cote intérieur. Il s’agissait d’un président peu préparé à la politique dont la sélection et l’ élection étaient dues à la vague antipolitique qui s’était emparée du pays après le Watergate.

L’élection des présidents démocrates permet de faire les remarques suivantes. Apres la mort de Franklin ROOSEVELT, tout le monde donnait TRUMAN perdant. On oubliait qu’il était candidat démocrate. NIXON, en 1960, qui avait été un vice-président actif et efficace ne put rien contre KENNEDY, qui bien que catholique, avait l’avantage d’être démocrate. JOHNSON, après la mort de KENNEDY, qui eut la tache facilité par l’extrémisme de droite du candidat républicain GOLDWATER. A noter que GOLDWATER a remporté la nomination r2publicaine au détriment de ROCKERFELLER, qui lui, était républicain lib2ral, uniquement en raison de la vie sentimentale de ce dernier.(un divorce, un remariage et un accouchement qui tombaient en pleine campagne de désignation)

Les syndicats apolitiques sont eux aussi capables de coiffer 1′ ensemble du syndicalisme national mais deviennent vulnérables aux scissions à la suite d’une guerre ou à l’ occasion de profonds troubles sociaux ou économiques. En revanche, les syndicats contrôlés par un parti communiste se sont montrés incapables de conserver l’unité du mouvement ouvrier.

Les épidémies sui attaquent les êtres vivants

Merci beaucoup  pour nous avoir fait parvenir une documentation complète sur la pyrale des buis qui a troublé bon nombre de jardiniers en Europe.  Suite à votre sympathique collaboration nous allons reproduire certains éléments l’information que vous avez envoyé.  Ce transport d’espèce d’un continent à un autre ne devrait-il pas nous faire réfléchir sur les tragédies que l’être humain peut transporter avec lui ?  Certes notre raisonnement  c’est fixé sur les buis qui apparemment se sont trouvés transportés de la Nouvelle Zélande à la Grande Bretagne. Naturellement, les buis ne font pas vibré les foules mais si nous retournons un peu plus loin dans le temps, n’y a-t-il pas eu à une certaine époque un  drame concernant l’introduction de pieds de vignes provenant des Etats Unis (le Phylloxera)

qui nous ont obligé, en France; d’avoir tous nos vignobles plantés sur des pieds américains? (horreur! )

L’être humain n’apprend jamais de ses erreurs.

Ma recherche est dans un tout autre domaine que les buis et de surcroît cela reste pour moi de l’amateurisme. Mais je suis un passionné des buis. Alors pourquoi vous en parler?

Il m’est apparu une similitude dans la façon dont la nature s’est acharné sur une certaine espèce d’une façon globale et terrible. J’ai remarqué dans mon jardin que le buis asiatiques et l’américain ont mieux survécu à la maladie. Pour information, le buis s’est développé au cours des siècles, résistant à la taille et d’une  couleur éternelle. Toujours à l’aise. C’était merveilleux mais voila qu’un jour , un papillon de couleur blanche de nuit est apparu.

L’on n’avait rien contre le papillon mais l’on s’est aperçu qu’il se plaisait sur les buis. Puis à l’emplacement  des papillons  on a trouvé des chenilles vertes, des sortes de monstres à mille pâtes qui se nourrissaient  des feuilles des buis.

L’on est à la recherche de la façon de se débarrasser de s marauder de buis. A ce jour il existe des produits chimiques efficaces mais en vente limité aux professionnels.

Bernard Owen – Docteur en Science Politique de Panthéon Sorbonne Paris 1. Pour information. Son Doctorat en Science Politique a reçu la mention tr+ès honorable avec félicitations, Jean-Claude Colliard, le Président de l’université Panthéon Sorbonne Paris I, ayant souhaité diriger le jury de thèse.

Secrétaire général du Centre d’études comparatives des élections

Diplômé de la United States Army Air Defence Center.

U.S. Supreme Court swiftly ends Trump-backed Texas bid to upend election results

DONALD TRUM WITH ONE OF HIS NOMINEES TO THE SUPREME COURT: NEIL GORSUCH

 

 

By Lawrence Hurley

WASHINGTON (Reuters) -The U.S. Supreme Court on Friday rejected a long-shot lawsuit by Texas and backed by President Donald Trump seeking to throw out voting results in four states, dealing him a likely fatal blow in his quest to undo his election loss to President-elect Joe Biden.

The decision allows the U.S. Electoral College to press ahead with a meeting on Monday, where it is expected to formally cast its votes and make Biden’s victory official.

Biden, a Democrat, has amassed 306 votes to Trump’s 232 in the state-by-state Electoral College, which allots votes to all 50 states and the District of Columbia based on population.

The four states in question – Georgia, Michigan, Pennsylvania and Wisconsin – contributed a combined 62 votes to Biden’s total. To win the White House, 270 votes are needed.

In a brief order, the justices said Texas did not have legal standing to bring the case, abruptly ending what Trump had touted this week as his best hope for overturning the election.

After midnight, Trump said on Twitter, “The Supreme Court really let us down. No Wisdom, no Courage!”

Complaining that the court had rejected the case “in a flash” despite his winning more votes than any other sitting president, Trump wrote: “A Rigged Election, fight on!”

While Biden has moved forward with a wave of appointments for his incoming administration ahead of assuming office on Jan. 20, Trump and his legal team have filed a flurry of unsuccessful lawsuits in several states baselessly claiming voter fraud and challenging the results.

Trump’s goal had long been for a case to reach the Supreme Court, where he had placed three new justices in his first term and where conservatives hold a 6-3 majority. The lawsuit brought by Texas and supported by 17 other states and more than 100 Republican members of Congress gave him that opportunity.

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Texas GOP chief suggests forming ‘union of states’ after U.S. Supreme Court tosses election challenge

In the run-up the Nov. 3 election, Trump had pushed for the swift confirmation of Justice Amy Coney Barrett, with the publicly stated hope that she could be in a position to help rule on an election challenge.

But Barrett and the two other justices appointed by Trump – Neil Gorsuch and Brett Kavanaugh – signed onto the court’s order derailing the Texas suit without comment.

“Texas has not demonstrated a judicially cognizable interest in the manner in which another state conducts its elections,” the court’s order said.

Two of the court’s conservatives, Justice Samuel Alito and Justice Clarence Thomas, said they would have allowed Texas to sue but would not have blocked the four states from finalizing their election results.

‘NATION OF LAWS’

Together with a case from Pennsylvania it was the second time this week that the court spurned the attempt to overturn the will of voters.

The Texas case was filed on Tuesday by Ken Paxton, the Republican attorney general of the state and a Trump ally. The Republican president on Wednesday filed a motion to intervene and become a plaintiff.

“There’s no way to say it other than they dodged,” White House spokeswoman Kayleigh McEnany said of the justices on Fox News Channel. “They dodged, they hid behind procedure, and they refused to use their authority to enforce the constitution.”

Kathleen Kratt, of Orlando, Florida, and a supporter of U.S. President Donald Trump holds a flag in front of the Supreme Court as the court reviews a lawsuit filed by Texas seeking to undo President-elect Joe Biden’s election victory in Washington, U.S., December 11, 2020. REUTERS/Joshua Roberts

A Biden spokesman said it was “no surprise” the high court rejected “baseless attempts” to deny Trump lost the election.

“Our nation’s highest court saw through this seditious abuse of our electoral process,” Pennsylvania Attorney General Josh Shapiro, a Democrat, said on Twitter.

Dana Nessel, Michigan’s attorney general, also a Democrat, said in a statement that the ruling was “an important reminder that we are a nation of laws, and though some may bend to the desire of a single individual, the courts will not.”

The Texas lawsuit argued that changes made by the four states to voting procedures amid the pandemic to expand mail-in voting were unlawful.

“It is unfortunate that the Supreme Court decided not to take this case and determine the constitutionality of these four states’ failure to follow federal and state election law,” Paxton said in a statement.

Trump and many of his fellow Republicans have made unfounded claims that the expansion of mail-in voting during the coronavirus pandemic led to Biden fraudulently winning in election battleground states.

State election officials have said they have found no evidence of fraud. Lawyers for Trump and his allies have failed to present evidence in court of the type of fraud he has alleged.

Democrats and other critics have accused Trump of seeking to shatter public belief in the integrity of U.S. elections and sabotage American democracy by trying to subvert the will of the voters.

Trump advisers in and out of the White House have long been resigned to Trump’s defeat despite the president’s quixotic quest to overturn the results. Trump has refused to concede the election and advisers expect him to continue to do so.

Trump’s top legal advisers, Rudy Giuliani and Jenna Ellis, said the president’s legal remedies were not exhausted and they would continue to work to invalidate the election ahead of Jan. 6, when Congress formally adopts the Electoral College results. Its role in doing so is largely ceremonial.