LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE, LE PARADOXE: REPRESENTATION PROPORTIONNELLE / BIPARTISME

Bernard Owen

Les allies ont voulu accentuer l’aspect fédéral de l’Allemagne d’après guerre et se sont, en premier lieu, occupes des gouvernements régionaux avant d’envisager de créer un gouvernement central. l’Allemagne est restée un Etat fédéral mais la stabilité gouvernementale qui repose sur le soutien de la chambre basse (Bundestag) élue au suffrage universel depuis 1949, a renforce la crédibilité nationale.

Les gouvernements régionaux (des länder), élus par des systèmes électoraux proches du système national, nomment des représentants au Bundesrat qui forme la deuxième assemblée. Il s’agit, ici, d’étudier le système électoral de la première chambre, élue au suffrage universel direct, dont l’évolution historique est donnée en annexe. Le peu d’intérêt de la science politique pour les effets des systèmes électoraux facilite les appréciations contradictoires ainsi qu’une certaine confusion dès qu’il s’agit d’aborder les rudiments de technique électorale. Le terme même de ‘proportionnel’ tombe dans le domaine des ambiguïtés couramment rencontrées. Une première partie sera consacrée a un essai de clarification de la terminologie. En quoi consiste un scrutin dit ‘proportionnel’? La République Fédérale d’Allemagne pratique-t-elle un système proportionnel ? Une deuxième partie sera un descriptif du système électoral tel qu’il est pratique en RFA.

Une troisième partie tentera de d’engager, à travers l’appréciation de divers auteurs, la façon dont le système électoral de la RFA agit sur la représentation parlementaire des partis. Une quatrième partie traitera de l’ incidence de la non accentuation des tendances et du mouvement de reforme des années 60.

Le système électoral ‘mixte allemand présente la particularité d’être unique en son genre. En revanche, il a été adopté par le Parti Socialiste Français dans son programme de gouvernement de 1972 (Changer la Vie, page 101, cote Science Politique 12°17591).  Il s’ agit là de la proposition d’Etienne WEIL RAYNAL (ADLER, BRACKE) qui diffère seulement du système allemand par une troisième distribution des sièges au niveau national dans le cas ou il y aurait surreprésentation d’un parti (ceci pouvant intervenir en cas de gain supérieur en sièges dans le cadre des circonscriptions uninominales par rapport à la répartition proportionnelle sur le plan régional).

Le terme de ‘proportionnel’ ne suffit pas pour définir un système électoral. SARIPOLOS, dans l’ouvrage monumental qu’il a écrit à la fin du siècle dernier – La Démocratie et l’élection proportionnelle, Nicolas SARIPOLOS (éditeur Arthur ROUSSEAU, 1899) accorde deux sens au mot proportionnel appliqué aux élections. Le premier – représentation proportionnelle – lato sensu – concerne la répartition des députes au sein des circonscriptions selon la population ou l’électorat. Pris dans ce sens, SARIPOLOS

cite la Grande Bretagne et les Etats-Unis comme entrant dans la catégorie des nations proportionnelles. L’intérêt de cette application du terme ‘proportionnel’ venait de la situation fantaisiste de la plupart des nations européennes qui appliquaient des systèmes majoritaires à deux tours où le souci d’égalité entre la population des circonscriptions était totalement absent. Le deuxième sens – représentation proportionnelle – stricto sensu – celui qu’il a encore aujourd’hui, désigne une recherche d’égalité entre le % de voix obtenus par un parti et le % de sièges que ce parti obtient au parlement. La lutte des proportionnalistes de la fin du siècle dernier et du début de ce siècle se justifiait par les rapports hautement fantaisistes d’élections majoritaires multi -nominales où l’obtention de la majorité relative au sein d’une circonscription permettait à un parti d’enlever l’ensemble des sièges. La circonscription de Bruxelles entrait dans cette catégorie et représentait un gain de 26 sièges pour le parti qui arrivait en tête. A noter, que l’accentuation des tendances au plan national du scrutin majoritaire à un tour devient exagérée des qu’il est multi-nominal alors qu’il aura tendance à diminuer dans sa version uninominal à mesure qu’on réduira  la taille des circonscriptions et par la même que sera multiplié le nombre de circonscriptions et de députes. Le scrutin proportionnel (stricto sensu) va donc représenter un système électoral destiné à réduire ces inégalités.

Dans la pratique les choses ne sont pas aussi simples car il faut non seulement considérer le système électoral en lui-même mais aussi le découpage des circonscriptions qui peuvent favoriser ou non les grandes formations. Par exemple; dans le cas du scrutin de liste proportionnel, la taille de la circonscription agit dans le sens inverse de ce que nous avons vu pour le scrutin majoritaire. Une circonscription à 4 députes sera plus favorable aux grandes formations qu’une circonscription à 15 députes. En dehors des questions de découpage de circonscriptions; sont dits ‘proportionnels’ autant les systèmes à vote transférable ou alternatif découlant des idées de Thomas HARE (TREATISE ON THE ELECTION OF REPRESENTATIVES , PARLIAMENTARY AND MUNICIPAL, Longman 1861, APPLA. cku cote S.Po. D 1240) que le scrutin de liste généralement en Europe quelque soit la technique exacte de transformation de voix en sièges. Le terme proportionnel s’applique donc à des systèmes électoraux dont le but est de tendre par des moyens différents au rapport le plus exact possible %voix – %sièges. Considérés de cette façon, le système appliqué en RFA est proportionnel.

Envisager le système électoral comme un simple moyen de transformer des voix en sièges pouvait se défendre au début du siècle mais la mise en pratique des différents systèmes en 80 ans de suffrage universel a permis à certains observateurs de constater que le mode de scrutin joue aussi un rôle dynamique en agissant sur la façon dont les voix se portent sur les différents partis. Cette manière de voir n’est pas encore admise de façon universelle et repose sur les travaux de Ferdinand HERMENS, René CAPITANT et Maurice DUVERGER. Considérés de cette façon plus dynamique qui repose sur une comparaison à la fois historique et internationale, le système électoral de la République Fédérale d’Allemagne ne se comporte pas comme un scrutin de liste proportionnel. En effet, la loi de DUVERGER veut que le scrutin majoritaire uninominal à un tour tende vers la bipolarisation alors que le scrutin de liste proportionnel mène à une fragmentation et la multiplication des partis. Il s’agit dans le premier cas d’un renforcement électoral des deux partis jusqu’àa un niveau proche de 50% des voix exprimées ce qui est le maximum envisageable et dans le second d’un affaiblissement électoral des partis. W.H.RIKER admet la proposition de Maurice DUVERGER concernant le scrutin majoritaire uninominal à un tour comme une théorie mais n’accorde à celle ayant trait au scrutin proportionnel que le rang d’hypothèse du fait de certaines exceptions. L’une des exceptions dont il parle concerne le scrutin à vote transférable qui est pratique en Irlande et qui n’a, en fait, rien de comparable quant a sa technique ou a ses effets au scrutin de liste proportionnel.

Il s’agit la d’une méprise terminologique. Quant aux autres exceptions, dont la bipolarisation autrichienne qu’il mentionne, il s’agit moins d’exceptions que de conséquences de l’affaiblissement politico-électoral des partis qui permet certains éléments qui ne sont pas essentiellement politiques ni électorales mais sociologiques de s’immiscer dans le processus électoral. Ce phénomène apparait clairement dans la situation des pays européens pratiquant le scrutin de liste proportionnel et cela sans exception. Le morcellement des partis est la règle générale et aucun des partis n’atteindra 25% des voix exprimées à une élection générale s’il n’est soutenu énergiquement ou contrôlé par l’Eglise Catholique ou la principale confédération syndicale ouvrière. Cette caractéristique du scrutin de liste proportionnel peut donner des situations de déséquilibre politique. Par exemple: Trois des pays scandinaves dont le syndicalisme ouvrier est étroitement contrôle par un parti socialiste sans qu’il y ait le contrepoids de l’Eglise Catholique. Cette même caractéristique peut donner lieu à un équilibre qui rappelle la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour comme en Autriche où le contrôle du syndicalisme ouvrier est quasiment assure par le Parti Socialiste dans un pays entièrement catholique ou la hiérarchie exerce une réelle influence. La bipolarisation de la République Fédérale Allemande et de l’Autriche pourrait faire croire a une tendance qui sérail propre aux pays germaniques. Or, la situation de la R.F.A. ne correspond nullement a celle des autres pays pratiquant le scrutin de liste proportionnel.

A , Le syndicalisme ouvrier est bien contrôlé par le Parti Socialiste mais le catholicisme est la religion de moins de la moiti » des habitants ce qui devrait donner un déséquilibré des forces politiques représentées au parlement entre un Parti Socialiste dominant et trois partis conservateurs dont un catholique. En revanche, l’Allemagne a obéi aux règles du scrutin de liste proportionnel quand elle l’a pratique réellement sous la République de Weimar et cela dans sa forme la plus dangereuse sans limite pour l’obtention d’un siège. Le Parti Socialiste a réussi a se maintenir tout au long de cette époque au dessus de 20% des voix et le Parti Catholique au dessus de 11% des voix ce qui n’était pas un mince exploit dans une période ou taus les partis de base s’effondraient grâce à l’apparition de minuscules partis qui obtenaient une représentation parlementaire tout en obtenant moins de 5% des voix:

ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1928

Parti des fermiers … 1,6% des voix … 8 sièges

du peuple de la terre 1,9% des voix … 10 sièges

Le du droit des peoples 1,6% des voix … 2 sièges

La ligue terrienne  0,6% des voix … 3 sièges

Parti du Hanovre  0,6% des voix • 3 si7ges

If bavarois   3,1% des voix … 16 sièges

des classes moyennes 4,5% des voix • 23 sièges

If national socialiste (nazi) 2,6% des voix ▪ 12 sièges

Parti Démocrate Allemand  4,9% des voix • 25 sièges

Autres   3,1% des voix … 2 sièges

Cela fait 104 sièges sur un total de 491. Or, la situation Autrichienne est tout à fait différente car, alors que le système électoral de la République Fédérale Allemande diffère de celui de Weimar, le système électoral Autrichien est resté quasiment identique ce qui a pour résultat (malgré la séparation des deux républiques par une époque de pouvoir totalitaire, la disparition de la nation et le passage de la guerre) une situation électorale des partis tout à fait similaire.

% de sièges

 

1919 1920 1925 1927 1930 1945 1949 1953 1956

 

Socialistes . 43,4

 

37,7 41,2 43,0 43,6 46,1 40,6 44,2 44,8

 

Catholiques . 39,6 46,4 48,5 44,2 40,0 51,5 46,7 44,8 49,7
National Libéral &15,1 15,3 6,7 12,7 11,5 9,7 – 8,5 3,6.

 

 

 % de voix exprimées

 

1919 1920 1925 1927 1930 1945 1949 1953 1956

 

Socialistes 40,8 36,0 39,6 42,3 41,1 44,6 38.7 42,1 43,0

 

Catholique 35,9 41,8 44,0 48,2 35,7 49,8 44,0 41,3 46,0

 

National

Libéral

18,4 17,3 10,8 6,3 12,8 11,7 10,9

 

Pour rester sur le terrain des comparaisons mail dans un tout autre registre, la nature même de la force électorale d’un des partis de la République Fédérale Allemande la place résolument en dehors de la catégorie des pays pratiquant le scrutin ‘de liste proportionnel. Il s’agit de la force électorale du CDU (en dehors de sa composante catholique Bavaroise), parti conservateur non catholique dont l’équivalence se trouve dans les seuls pays pratiquant le scrutin majoritaire a un tour (on le trouve aussi dans les deux exemples de vote transférable ou alternatif).

SYSTEME ELECTORAL

L’article 38 de la loi constitutive: Les députes au Bundestag allemand sont élus au moyen d’élections directes, libres, égales et secrètes. Ils sont les représentants du peuple, ne sont pas mandates et leurs actes ne dépendent que de leur conscience.

Article 22 de la constitution de Weimar: Les députes sont élus par les hommes et les femmes de plus de 20 ans au moyen d’élections universelles, égales, directes et secrètes selon les principes de la représentation proportionnelle.

Le système électoral est défini par la loi électorale du 7 mai 1956 modifiée le 14 février 1964. et le 1er septembre 1975. Il s’agit d’un système mixte dans lequel 116-lecteur dispose de deux voix, la première pour un candidat dans le cadre d’une petite circonscription au scrutin majoritaire uninominal a un tour et la deuxième pour une liste de candidate dans le cadre d’une circonscription beaucoup plus vaste correspondent à la région (Land). L’élection dans les petites circonscriptions se fait à la majorité  relative.

Art 5 La répartition des sièges au niveau des listes régionales se fait à la proportionnelle selon le système d’Hondt.(art 6) Dans la pratique, le décompte des voix se fait par le système d’Hondt au niveau national une fois que le résultat des listes des différents Länder ont été réunies pour former des listes nationales par parti (art.7).

Les élections ont lieu tous les 4 ans (art. 39 de la loi constitutive; (entre le 456ème et 47eme mois) Le nouveau Bundestag doit se réunir dans les 30 jours qui suivent l’élection mais pas avant la fin du trimestre du Bundestag précédent (art. 39, deuxièmement). La date est prévue par le Président fédéral guide par le gouvernement fédéral (section 16 de la loi électorale) Les élections ont lieu le dimanche ou jour de fête (section 16, 2àme phrase). Les dissolutions sont prévues par de la loi constitutionnelle:

Les premières et deuxièmes voix s’inscrivent sur un même bulletin. La première voix a gauche (en noir) et la deuxième à droite (en bleu) Les indications figurant sur le premier bulletin sont: Nom du candidat. Profession du candidat. Son adresse. Le nom du parti. Les indications portées sur le deuxième bulletin sont: Le nom des partis. Les noms des 5 premiers candidats. Des machines à voter ont été utilisées pour la première fois en 1961. Sont utilisées dans certaines circonscriptions de HESSE, du NORD-RHIN-WESTPHALIE et du SCHLESWIG-HOLSTEIN.

Bulletin de vote

Geoffrey K. ROBERTS (West German Politics – Macmillan, 1972) donne la distribution des 15 premiers sièges lors des élections législatives de I969:(deuxième voix, scrutin de liste)

SPD 14 065 716   premier diviseur
CDU 12 079 535   premier diviseur
SPD 7 032 858  … deuxième diviseur
   CDU 6 039 767 deuxième diviseur
It SPD 688 572   troisième diviseur
CDU 4 026 511 trosième diviseur
SPD 3 516 429   quatrième diviseur
  CSU 3 115 652   premier diviseur
CDU   3 019 883   quatrième diviseur
SPD    2 813 143   cinquième diviseur
CDU 2 415 907   cinquième diviseur
SPD 2 344 286   sixième diviseur
CDU 2 013 255   sixième diviseur
SPD    2 009 388   septième diviseur
DPF 1903 422   premier diviseur

 

Il est paradoxal d’avoir introduit le décompte des voix au niveau national pour favoriser les petites formations alors  que les clauses d’élimination ont été progressivement augmentées jusqu’en 1956 au niveau qu’elles ont encore actuellement, savoir; 5% des voix exprimées au niveau national ou 3 sièges en direct (au niveau du premier vote, circonscriptions uninominales) pour participer à la distribution des sièges de liste (deuxième voix). Une fois détermine le nombre de sièges revenant à chacun des partis sur le plan national, les sièges sont repartis au niveau des Länder en appliquant, a nouveau, le système d’Hondt.

248 députes qui siègent au Bundestag sont élus en direct par les ‘premières voix’. Les 248 autres députes proviennent des listes par land dans l’ordre dans lequel ils figuraient sur les listes (à l’exception de ceux qui, se représentant dans des circonscriptions uninominales ont été élus dans ce cadre.) L’application du système d’Hondt au niveau national attribue un ensemble de 496 sièges fictifs aux divers partis. Ces sièges sont ensuite transposes au niveau des Länder en sont soustraits les sièges déjà obtenus en direct. Dans le cas où un parti obtient plus de sièges en direct qu’il n’en à droit au titre des 496 sièges fictifs attribues a la proportionnelle, le nombre de sièges au Bundestag est augmente d’autant. Ce phénomène reste tout a fait marginal:

Sièges de surreprésentation 2   1949
D’après l’article consacre 3   1957 A la RFA dans ‘Les Modes de

Scrutins Européens’ de Jacques CADART PUF, 1983, un redécoupage des circonscriptions avant les élections de 1965 aurait réduit les causes du phénomène.

3 .  1953
3 1957
4   1961
0   1965
0    1969
0    1972
0    1976
1    1980

les causes du phénomène.0    1972

L’ inscription sur le registre électoral se fait au niveau de communes. Les registres peuvent être consultés du vingtième au quinzième jour avant l’élection (section 17, premier de la loi électorale) A défaut d’inscription, le vote peut avoir lieu grâce à un ‘certificat électoral’. L’identification se fait dans le bureau de vote au moyen dune carte électoral (le carte d’identité pouvant gtre demand6e)0  Le vote par correspondance est possible mais doit titre motive. Les allemands résidant a l’étranger ne votent pas, h moins d’avoir une fonction officielle (pour les marins, il faut battre pavillon allemand. Les membres des commissions europ6ennes ne votent pas).  Le droit de vote n’est pas obligatoire.

Les partis doivent nommer les candidate dans le cadre des circonscriptions uninominales et des lister par région (loi électorale section 18, premièrement). Les nominations sont automatiquement acceptées quand il s’agit d’un parti représentés au Bundestag ou dans un landtag par 5 députés sans interruption depuis la dernière élection. Les autres partis doivent faire part de leur intention de présenter des candidate 37 jours avant l’élection au responsable fédéral et doivent avoir 6-be reconnus en tant que partis par le Comité Fédéral Electoral (loi électorale , section 18, deuxièmement). Un nouveau parti doit présenter 2 000 signatures de personnes ayant le droit de vote aux précédentes élections (ou 0,I% de la population). (loi électorale section 27, premièrement). Il y à exception pour les minorités ethniques.

1LOI CONCERNANT LES PARTIS POLITIQUES du 24 juillet 1967

art. I, Deuxièmement: Les partis participent à la formation de la volonté politique du peuple dans tous les aspects de la vie publique en influençant, en particulier, la formation de l’opinion publique, en stimulant et en approfondissant l’éduction politique, en encourageant la participation active des citoyens à la vie politique, en formant des citoyens capables d’assumer des responsabilités publiques, en participant aux élections fédérales, régionales et municipales, en nommant des candidats, en influençant le processus parlementaire et gouvernemental, en introduisant leurs buts politiques dans la formation d’une volonté politique nationale ainsi qu’en conservant des relations étroites avec le peuple et les organismes de l’Etat.

art. 2, Premièrement: Les partis sont des associations de citoyens qui veulent influencer de façon permanente ou pour de longues périodes la formation de la volonté politique de la fédération ou d’une seule région et qui souhaite participer a la représentation du peuple au Bundestag ou un landtag. Jacques CADART dans son ‘INSTITUTIONS POLITIQUES et DROIT CONSTITUTIONNEL, (11979, page 266) met en relief l’effet du vote utile (le lost vote des anglo-saxons) de la première partie de l’élection qui a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour ainsi que la limite de 5% des voix exprimées sur le plan national pour qu’un parti puisse participer à la répartition proportionnelle des sièges dans la bipolarisation allemande. En effet, l’on voit à l’œuvre le scrutin majoritaire tel qu’il est pratique en Grande Bretagne et aux Etats-Unis dans sa forme la plus rigoureuse pour que joue pleinement l’effet bi-polarisant du ‘vote utile’ pendant que l’effet multiplicateur du scrutin de liste proportionnel est réduit par la limite des 5%. est même possible d’ajouter un autre élément à la rigueur du scrutin majoritaire pratique en Allemagne, celui de la taille des circonscriptions. Les c ,.conscriptions uninominales en Allemagne sont le double de la taille de celles pratiquées en France et en Grande Bretagne ce qui réduit encore la chance des petits partis d’obtenir un siège en direct. Il ne s’agit pas cette fois de l’accentuation du ‘vote utile’ mais d’un effet simplement mathématique de probabilité. A savoir, qu’une zone comportant une plus grande densité de voix se portant sur un parti Bien plus faible que les autres aura plus de chances de représenter la majorité relative dans le cadre d’un découpage en petites circonscriptions qu’au sein de vastes ensembles. Plus les circonscriptions sont vastes, plus importantes doivent être les concentrations de voix représentant un tiers des voix exprimées (pour, par exemple trois partis), ce qui rend l’Autriche encore plus difficile aux tierces formations.

Après avoir présente l’évolution des voix se portant sur les deux principaux partis de 1949 à 1972 (72,1% à 99,1%), Alfred GROSSER explique cette simplification électorale par le ‘vote utile’, ce qui met l’accent sur la partie majoritaire du système électoral. (page 47, La République Fédérale d’Allemagne, Que sais-je?, PUF, 1974) En revanche, il décrit le mode de scrutin comme étant une représentation proportionnelle personnalisée. – Dans une colonne, il vote pour un homme, dans l’autre pour un parti. Or, la notion de vote utile ne correspond pas à la suite de sa présentation. En effet, voter pour un homme (sans le situer par rapport a un parti) est la négation du vote utile. Le vote utile se fait pour le candidat présente par le parti dont on est proche et qui semble pouvoir emporter la circonscription; cela au détriment des candidats des autres formations. La faible importance de la personnalisation électorale en RFA apparaît à travers la bipolarisation. La concentration sur deux formations politiques. Bien déterminées est contraire à ce que l’on pourrait attendre d’un scrutin personnalise qui lui, au contraire, ferait intervenir des variations coulant de la personnalité des divers candidats. Le candidat apparaît comme étant dune importance tout à fait secondaire comparée à celle du parti politique. Cela est tout a fait évident en considérant le premier vote où la bipolarisation est plus importante que pour le deuxième. La partie dite ‘personnalisée’ de l’élection, c’est-à-dire, l’élection au scrutin majoritaire uninominale à un tour est donc, en fait, moins personnalisée que l’élection de liste proportionnelle au niveau de la région.

La personnalisation, au niveau d’une élection, n’intervient pas obligatoirement dans le cas de n’importe quelle procédure majoritaire uninominale. Il s’agit, avant de se prononcer, de situer l’importance que peut avoir la personnalité du candidat par rapport au niveau auquel se place l’enjeu essentiel de l’élection en question. Une élection présidentielle tenue au suffrage universel place le candidat et l’enjeu même de l’élection sur un plan identique. La bipolarisation des Etats-Unis minimise, dans un premier temps, la personnalisation de l’élection en rendant électoralement crédible les seuls candidats présentés par les deux principales formations. Pour cette raison, un tiers candidat, quelque soit l’intérêt de sa personnalité n’aura aucune chance de succès mais, au rein même des deux partis de la bipolarisation, la personnalité des candidats va jouer du fait que le candidat, sa personnalité et le poste a pourvoir forment la totalité de l’opération électorale. Le cas d’une élection législative tenue au scrutin majoritaire uninominale a un tour présente une situation tout a fait différente. L’enjeu d’une telle élection sera aux yeux des électeurs, pour The plus; la formation d’un gouvernement, pour le moins; la nomination d’une assemblée législative. Dans certains cas une personnalisation de l’enjeu pout avoir lieu au niveau des chefs de partis mais pas nécessairement. La personnalité de Harold WILSON a probablement joue dans la victoire travailliste en Grande Bretagne de 1964 mais cela n’est pas toujours le cas. En revanche, ce qui est un facteur constant et d’une importance capitale (en considérant, non pas la marge ui permet la victoire mais The gros de l’électorat) est le parti politique.

L’enjeu de l’élection est l’obtention par un parti du plus grand nombre de sièges et ce sera sur ce critère que se jugera le résultat. La personnalité d’un candidat, au niveau de la circonscription est donc un élément d’importance secondaire par rapport a l’enjeu, qui lui est national.

Le candidat est considéré comme le représentant local d’une force nationale qu’est le parti politique. En procédant par stratification on obtient au niveau de l’enjeu électoral essentiel:

GOUVERNEMENT PARTI POLITIQUE- dans une moindre mesure, chef de parti. Ce premier niveau ne sera pas toujours évident ou même présent. Par exemple; le cas des Etats-Unis.

Deuxième niveau: ASSEMBLEE LEGISLATIVE – PARTI POLITIQUE

Troisième niveau: CIRCONSCRIPTION UNINOMINALE CANDIDAT représentant un parti.  Or, il apparaît que le parti politique est le seul élément décelable a tous les niveaux. L’assemblée législative est certes bien composée de l’ensemble des députes mail ceux-ci perdent leur identité aux yeux de l’électeur qui visualise la composition de l’Assemblée. Pour cet électeur, l’enjeu national est la force respective des partis politiques.  Jean Claude BEGUIN -(POUVOIRS, la RFA n°22 – 1982) insiste particulièrement sur la classification ‘proportionnelle’ du mode de scrutin allemand. Page 129: – Le système électoral utilise en RFA est un système de représentation proportionne11-6 personnalisée. y a bien personnalisation du scrutin puisque les candidats se présentent individuellement et qu’un seul députe sera élu par circonscription.

Caque fois que l’auteur décompose le système électoral allemand en deux parties, il commence par traiter la seconde avant la première. Il le fait page 130 quand il traite ‘des modalités’ et commence par considérer la représentation proportionnelle en petit ‘a’ et la partie majoritaire en petit ‘b’ sous le titre ‘Personnalisation du scrutin’. Il agit de même en décrivant le bulletin de vote commençant par la partie droite du bulletin qui correspond a l’élection proportionnelle (2eme voix) et termine par la partie gauche (première voix).

Il s’agit la dune démarche qui va a l’envers de celle d’un électeur et cela a double titre car l’habitude occidentale est d’écrire de gauche a droite. De toute façons, la numérotation des bulletins va naturellement dans le même sens, Ter a gauche, 2eme a droite. L’électeur votera donc en premier lieu dans le cadre du scrutin majoritaire (a noter que le nom du candidat gauche se retrouve fréquemment parmi les cinq noms figurant sur la liste du parti correspondant).

Autre point pouvant renforcer la prédominance psychologique du scrutin majoritaire, la partie de gauche est imprimée en noir alors que celle de droite est en bleu. Cette différentiation de couleur peut mener à détacher les deux élections l’une de l’autre, leur accorde une certain autonomie mais, là encore, la couleur noire a un caractère plus officiel que le bleu (peut-être plus attrayant) mats moins en accord avec le sérieux qu’on accorde a l’opération électorale. J.C. BEGUIN justifie cette prédominance accordée au scrutin proportionnel ‘page 129):

– Le nombre de sièges attribue a chaque parti est déterminé à partir des deuxièmes voix, les secondes voix sont donc seules véritablement déterminantes. Il écarte ainsi tout effet bi-polarisant que pourrait avoir le scrutin majoritaire (il ne mentionne pas l’effet du ‘vote utile’) et se limite à considérer la répartition des sièges. Or, il est intéressant de noter que malgré la quasi simultanéité des deux opérations où il s’agit de choisir parmi les mêmes partis figurant dans les deux colonnes, il apparaît systématiquement une déperdition de voix entre les deux colonnes allant dans le sens d’une moindre bipolarisation pour le scrutin de liste. Ceci apparaît clairement au niveau de tous les Länder. Les deux partis principaux perdent des voix au niveau du deuxième vote à l’avantage du parti libéral qui, lui, en gagne par rapport au premier vote. (voir tableau en annexe page 23). L’écart des deux votes dans le sens d’une perte de la bipolarisation au niveau du scrutin de liste ne doit pas être considéré come une comparaison entre l’effet des deux systèmes car le scrutin de liste est certainement deja fortement influence par le scrutin majoritaire uninominal à un tour, mode de scrutin oil la notion de vote utile est très forte. Le faible déplacement de voix entre les deux votes peut donc être considérés comme un indicateur du phénomène général mais pas un élément de mesure car un vote au scrutin de liste dans le cadre des Länder sans la composante majoritaire donnerait un effet dépolarisant bien supérieur.

Les appréciations figurant dans l’ EUROPEAN ELECTORAL SYSTEMS HANDBOOK (-G. HAND, J. GEORGEL, C. SASSE BUTTERWORTH, 1979, cote Sc. Po. 8° 83 456), peuvent donner lieu a certaines confusions quant aux mécanismes agissant au niveau du système électoral allemand. Les auteurs le présente, page 59, comme étant:

Une combinaison heureuse du système majoritaire uninominal à un tour et de la représentation proportionnelle dans laquelle la représentation proportionnelle exerce une influence décisive sur l’allocation des sièges.  La formule est exacte en elle-même mais laisse de cote pour l’instant l’effet que pourrait avoir le système électoral sur la façon dont les votes vont se diriger vers tel ou tel parti. Cette question est abordée, page 60, ou 14effet multiplicateur du scrutin de liste proportionnel est ainsi évoqué:

L’effet de fragmentation (des partis) de ce système sera probablement contrarie du fait que d’après la section 7 (I) de la loi électorale, les listes seront combinées au niveau national. Or, ceci vient en contradiction avec leur commentaire, page 73, quand ils traitent en plus de détails du système électoral et que le décompte des voix au niveau national est cette fois présente comme; – ceci afin de donner une meilleure position aux petits partis.

Cette dernière appréciation est, en effet, conforme au principe facilement démontré mathématiquement qui veut que le degré de proportionnalité (en cas de scrutin de liste) s’accroit avec la taille de la circonscription; ceci se faisant au bénéfice des petites formations qui, au contraire, sont éliminées par le rétrécissement.

Bien des auteurs insistent sur l’influence prépondérante du scrutin proportionnel sur l’attribution des sièges. Il  faut bien préciser qu’il s’agit la du nombre total de sièges sans considérer attribuer à chaque parti les candidats eux-mêmes car les candidats élus au scrutin majoritaire passent en premier alors que les candidats figurant sur les listes viennent combler les places restées vacantes après décompte de la répartition proportionnelle. Le scrutin majoritaire avant l’effet d’accentuer la tendance gagnante, le scrutin de liste agit principalement au profit des partis perdants: A savoir, ceux qui viennent en deuxième ou troisième position. Il s’agit donc de réduire l’écart entre le premier part! et les autres.

L’attitude qui se limite à constater l’influence du scrutin proportionnel dans l’attribution des sièges néglige la tendance  fondamentale à la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal à un tour. Or, le scrutin allemand met en parallèle deux modes de scrutin auxquels on attribue des effets contraires. Lequel va influencer l’autre? La bipolarisation que l’on peut constater plaiderait en faveur du scrutin majoritaire. Il est, en revanche, possible d’envisager la question d’une façon plus abstraite. Un mode de scrutin qui agit dans le sens d’un renforcement de la puissance électorale des partis ne risque-t-il pas d’influencer un mode de scrutin qui, au contraire, à tendance à entrainer une faiblesse électorale des partis .Probablement, oui. Encore faut-il pouvoir définir le mode de scrutin qui renforce les  partis.

Dans cette optique, comment se situe une bipolarisation par rapport à la multiplication des partis ? Renforcer électoralement des partis consiste à leur permettre d’obtenir le maximum de voix possible. Le maximum de voix pour un parti est limité par ce que peuvent obtenir les autres partis. Un maximum pour 14 partis relativement égaux sera de l’ordre de 25% des voix, pour trois partis 33% et, dans cet esprit, le maximum envisageable, tout en conservant un multipartisme, consiste en deux partis obtenant pr7s de 50% des voix. Il y a donc, dans ce dernier cas, renforcement2lectoral des partis considérant l’abstrait) au point de réunir l’ensemble des voix au sein de deux grandes formations qui auront un quasi monopole des sièges gouvernementaux et d’opposition. Le scrutin majoritaire uninominal a un tour tendant à créer une bipolarisation ‘était donc un mode de scrutin renforçant la puissance électorale des partis. Le scrutin de liste proportionnel par sa tendance naturelle à la multiplication des partis, peut être considéré, contrairement a ce que nous venons de voir, comme affaiblissant électoralement les partis. La faible quantité de voix se portant naturellement et électorale ment parlant sur les partis va donner un rôle de première importance aux éléments sociologiques qui agissent certes au sein du scrutin majoritaire uninominal à un tour mais dont l’importance est réduite par la quantité de voix qu’un parti obtient directement par le combat électoral. Par exemple: Le nombre de voix imputable a tel groupement sociologique même s’il représente 30% des voix disparaît parmi les pros de 50% des voix qu’un parti peut obtenir dans la bipolarisation du scrutin majoritaire uninominal a un tour. Au contraire, ces 30% des voix prennent une importance considérable quand ils se trouvent dans le cadre d’un scrutin de liste proportionnel où les tendances gauche-droite se divisent facilement chacune en trois; soft +15% des voix par formation politique. Le groupement sociologique (par exemple en Europe: le syndicalisme ouvrier et l’Eglise Catholique) se substitue alors a la force purement électorale (issue de la confrontation électorale) que donne le scrutin majoritaire uninominal à un tour. En admettant donc que le mode de scrutin ‘fort’ l’emporte sur le ‘faible’, ii est possible de déduire que dans le système allemand (surtout quand le scrutin majoritaire est qualifie de ‘première voix’), la façon d’agir de l’électorat est plus proche de celle rencontrée en cas de scrutin majoritaire a un tour (notion de vote utile) que celle du scrutin de liste proportionnel.

Il se trouve qu’en Europe, un parti, quel qu’il soit, a du mal à obtenir 50% des voix exprimées à une élection générale. Tout procédure de transfert de voix en sièges qui n’accentue pas dans une certaine mesure la tendance (tel que le scrutin majoritaire) va rendre difficile nais non impossible l’obtention de la majorité absolue par un parti dans une assemblée législative. La situation allemand présente le cas de deux grands partis obligés de s’associer au petit Parti Libéral pour former un gouvernement pouvant reposer sur une majorité parlementaire. Le refus du Parti Liberal de s’allier au parti ayant obtenu le plus grand nombre de sièges aux élections législatives de 1965 va entrainer un gouvernement de large coalition entre la CDU-CSU et le SPD, le Parti Liberal représentant la seule force d’opposition avec 49 d2putes. La situation o% l’opposition dans une chambre est quasiment inexistante est dangereuse pour la démocratie non seulement considérée sous l’aspect de l’absence de contrepoids immédiat mais surtout dans l’absence, aux yeux de l’électorat, dune force représentant une éventuelle possibilité d’alternance. C’est d’ailleurs a cette occasion que le parti nazi NPD a obtenu ses meilleurs résultats passant de 2,1% des voix aux législatives de 1965-6, 4,6% a celles de 1969 en passant par des résultats locaux conséquents pour semblable parti:  Elections régionales Hambourg   mars 1966 … 3,9% TT II Hesse   nov. 1966 … 7,9% en Bavière •   avril 66 … 7,4% u  » Bade Wurtemberg   avril 68 … 9,8%. (Chiffres de Georges ESTIEVEMART – Les partis politiques en Allemagne Fédérale PUF, 1973 p.118.)

Cette absence de majorité absolue au parlement a poussé le Ministère de l’Intérieur à nommer une commission chargée d’étudier une reforme électorale en février 1967. Le rapport, publié en 1968, préconisait l’adoption du scrutin majoritaire uninominal à un tour sans compensation proportionnelle. (Geoffrey ROBERTS – West German Politics – Macmillan, 1972) La position du Parti Liberal après l’élection de 1969 ayant permis l’abandon de la large coalition ainsi que le fait que le NPD n’a pas atteint la barre des 5% des voix aux législatives de 1969, la nécessite de l’abandon du système électoral s’est attenue. Inutile de dire que l’opposition à ce projet de reforme venait du Parti Liberal bien que le SPD le considérait alors avec méfiance ne pensant pas pouvoir dépasser la CDU-CSU en nombre de voix, ce qui l’aurait maintenu indéfiniment dans l’opposition. Kurt SONTHEIMER – (The Governement and Politics of West Germany – Praeger, 1973 p.113. Ferdinand HERMENS, supplement a Democracy or Anarchy – Johnson 1972, p.465), donne des détails sur sa participation a la polémique sur la modification du système « lectoral. Son article dans Politische Vierteljahresschrift (1967 n°I, ‘Die Wivenschaft and das Wahlrecht). indique que le congres SPD de Nuremberg vote contre le projet de reforme suite à des statistiques tout à fait fantaisistes par un organisme peu sérieux ‘Institut des Sciences Sociales Appliquée est diffusées par la TV et par DER SPEIGEL. Autre article de Ferdinand HERMENS,( Zum Wahlrechtsdiskussion in der Bundesrepublik dans Verfassung and Verfassungswirklichkeit, 1968 n°I.) Les autres politologues ayant participe à la campagne pour une reforme électorale dans le sens de l’abandon de la partie proportionnelle du système actuel sont: le Professeur UNKELBACH, Theodor MAUNZ, Wolfgang MISCHNICK et Werner KALTEFLEITER.

Nous avons déjà évoque l’introduction du système électoral de la RFA en France.(page 2) Michel DEBRE s’y oppose avec énergie soulignant l’aspect ‘proportionnel’ et l’assimilant aux effets attribues au scrutin de liste proportionnel. Citons Michel DEBRE dans l’ EXPRESS du 20 octobre 1984: y a des circonscriptions et dans chaque circonscription est élu celui qui obtient un certain pourcentage (système majoritaire). Ce qu’on oublie de dire c’est que le second bulletin que l’on donne à l’électeur et qui est destine à voter pour un parti (système proportionnel) est le bulletin qui compte le plus parce-que c’est en fonction du suffrage obtenu par chaque parti que l’on détermine le nombre de sièges au parlement. … en d’autres termes, le système allemand offre un certain choix à l’électeur pour ce qui concerne les candidate mais le résultat pour le fonctionnement des institutions est celui d’une proportionnelle intégrale. … pour ce qui concerne la France, nous aurons au minimum 5 ou 6 partis au départ. C’est a dire qu’on peut st sans risque d’être démenti affirmer qu’il n’y aura plus de majorité au sein de l’Assemblée sinon des combinaisons de partis, des coalitions de partis. Or, un tel système électoral appliqué en France jouerait dans un cadre constitutionnel quelque peu différent de celui de l’Allemagne. Il ne s’agirait plus d’un régime parlementaire mais d’un régime semi-présidentiel ou le fait présidentiel exerce une influence électorale non négligeable sur les législatives.

Hemut Kohl et membre du CSU/CDU

On pourrait alors s’attendre a une bipolarisation aussi forte qu’en Allemagne entre les partis présentant un candidat électoralement crédible aux présidentielles. Par exemple; le Parti Socialiste et un parti conservateur ou se trouverait réunis le PPP et l’UDF mais, dans ce cas, la nature même du troisième parti français, le Parti Communiste, qui contrôle la principale centrale syndicale (la CGT depuis 1945), serait probablement mieux place que le Parti Liberal allemand pour la répartition des sièges a la proportionnelle.

CONCLUSION

Le paradoxe de la bipolarisation allemande disparaît une fois que les ambiguïtés du terme ‘proportionnel’ ont été réduites. En effet, la ‘proportionnalité’ s’applique à un rapport final %voix -%sièges mais peut être obtenu par des moyens très différents. Un des moyens, le scrutin de liste proportionnel même à un affaiblissement électoral des partis ce qui permet a certains facteurs sociologiques (pas essentiellement politiques) d’intervenir en faveur dune ou de plusieurs formations et de les avantager sur le plan électoral.

Le système allemand, qui tend à une justesse dans les rapports voix : sièges, utilise certes le scrutin de liste proportionnel mais le fait en étroite association avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour. Le scrutin majoritaire uninominal à un tour, qui joue pour l’obtention de la moitie des sièges, est au contraire un mode de scrutin qui renforce la performance électorale des partis au point de leur faire atteindre le maximum dans le cadre d’un multipartisme, à savoir, 50% des voix exprimées. Ce mode de scrutin apparaît come exerçant une influence prépondérante sur la façon dont l’électeur allemand perçoit l’enjeu électoral (vote utile). Une comparaison faite entre l’Autriche qui a pratique un électoral identique Tors de la Tore et la IIème République et l’Allemagne, qui, au contraire, a pratique des systèmes différents pendant la République de Weimar et la République Fédérale Allemande, laisse apparaître clairement que la bipolarisation de la PEA découle essentiellement du scrutin majoritaire uninominal à un tour utilise pour les premières voix.

Considéré dans une certaine optique, le système électoral allemand présente deux caractéristiques positives: La quasi bipolarisation. Un bon rapport %voix : %sièges.

La présence de deux principaux partis modérés capables de gouverner ou d’effectuer une opposition étant prête à assumer l’alternance n’est critiqué sérieusement par personne. Le deuxième point représente le point de mire des moralisateurs qui se limitent a considérer une élection comme un événement isolé dans le temps tout en négligeant ses répercussions parlementaires et ses incidences sur la formation et le soutien d’un gouvernement. Ferdinand HERMENS critique cette limitation de l’accentuation des tendances propre au scrutin majoritaire en argumentant à trois niveaux:

PREMIEREMENT: -un parti, quel qu’il soit, dans un pays européen atteint rarement les 50% des voix exprimées lors d’une élection législative. Sans accentuation des tendances, aucun parti ne pourra donc former un gouvernement majoritaire. Ceci peut présenter un danger en cas de situations graves demandant une action gouvernementale énergique 4 laquelle un gouvernement de coalition est mal adapté.

DEUXIEMENT: n’est-il pas gênant de voir la formation d’un gouvernement (ou sa chute) dépendre du bon vouloir d’un petit parti libéral? N’est-il pas préférable que l’électeur assimile son vote pour un parti à un vote pour le gouvernement ? Que l’un des deux partis soit, des l’annonce du résultat de l’élection, designs comme le futur gouvernement sans qu’il y ait tractations dans les couloirs de la Chambre.

TROISIEMENT: L’accentuation des tendances gagnantes du scrutin majoritaire doit ‘être considérée de façon dynamique, s’insérant dans l’histoire électorale d’une nation à  chaque gagnant est assure d’obtenir une majorité de gouvernement le temps d’une législature, quitte a ce que cette accentuation bénéficie au parti d’opposition lors d’une prochaine échéance électorale lui permettant, à son tour, la formation d’un gouvernement majoritaire.

EVOLUTION DU SYSTEME ELECTORAL DE LA RFA

1949- Un seul vote qui servait à la fois pour designer le candidat de la circonscription et la liste au niveau de la région. – Les trois quart des sièges pourvus au niveau des circonscriptions  uninominales, le quart restant à partir des listes régionales. – Le minimum requis pour l’attribution des sièges au niveau des listes régionales: 5% des voix au niveau d’une ‘land’. Un siège en direct.

1953- Deux votes: le premier pour l’élection au scrutin majoritaire. le deuxième pour l’élection proportionnelle. – Le minimum requis pour la répartition a la proportionnelle: 5% des voix au niveau national. I siège en direct. 1956- Le minimum requis devient: 5% des voix au niveau national. 3 sièges en direct. – Article de 7 de la loi électorale transpose l’application des diviseurs du système d’Hondt au niveau national ce qui oblige a une deuxième application au niveau du land. 1961- Première utilisation d’une machine a voter pour certaines élections au Bundestag. 1970- La majorité électorale passe de 21 a 18 ans.

De l’importance des modes de scrutin

L’importance des effets des systèmes électoraux sur le fonctionnement politique d’un Etat. Des notions de la plus grande importance sont inconnus non seulement du grand public mais par ceux que l’on rencontre sur la scène internationale en tant que donneurs de leçon.

Quelles sont ces mystérieuses notions?  En premier lieu les structures d’influence du vote puis les structures d’accueil pour le vote contre. Cela parait simple mais en s’aventurant au delà  cette énonciation. Il apparaît que ces « structures » ont un effet, qui est variable selon le système, par exemple, le choix du système  électoral est de la plus grande importance.

Nous avons déjà évoqué les effets du système électoral de l’Allemagne. Je ne m’attarderai sur les difficultés rencontres par les chanceliers Khol

Helmut Kohl 1991

et Schroder  pour dissoudre l’assemblée qui a mené l’application d’une procédure dans le sens contraire de ce qu’avait souhaité les constituants.

Nous évoquerons pour la troisième fois l’essentiel du système électoral  allemand. Vous comprenez que ma position est très différente de celle de mon ami Dieter Nohlen. Je suis tout à fait d’accord avec Hermens qui souhaiterait quand il était à la tête de la Science Politique de l’Université de Cologne. Hélas, ses efforts ne furent pas suivi d’effets et la Grand Bretagne  s’est inspiré du système allemand, tel qu’il est, pour les élections régionales d’Ecosse et du Pays de Galles.

Allemagne: Que doit-on retenir en 2013 à partir des élections de 2009 et autres.

Voici en led suites du système de partis de la RFA. Bernard Owen

L’On n’est pas toujours vainqueurs 

Appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

n système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.
Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

Le fonctionnement du système électoral Allemand.

L’appréciation habituelle du système électoral allemand ne comprend que l’effet arithmétique, à savoir que le résultat en pourcentage des suffrages est sensiblement égal au pourcentage des sièges de chaque parti.

Ce point de vue ne considère nullement qu’un mode de scrutin joue sur la façon dont l’électeur et les candidats perçoivent l’enjeu électoral. Cela remet en cause ce qui est couramment écrit sur la partie majoritaire et proportionnelle de cette élection : à savoir que la partie majoritaire servirait à désigner des personnalités, alors que la partie proportionnelle serait l’élément déterminant. En réalité, il n’en est rien.

Nous constatons que les élus des 299 circonscriptions uninominales sont définitivement élus. Nous constatons que le nombre d’élus sur les listes proportionnelles n’est pas fonction des suffrages obtenus par les partis sur la partie à la proportionnelle (deuxième voix), mais est inversement proportionnel au nombre de sièges obtenus au scrutin majoritaire uninominal (1re voix). Plus un parti obtiendra de sièges majoritaires, moins il aura de sièges proportionnels.

Résultat : le scrutin proportionnel ne sert qu’à réduire ou éliminer l’accentuation en sièges du parti, ou des partis qui obtiennent le plus grand nombre de sièges majoritaires.

L’électorat et les hommes politiques ont bien compris l’importance de ces deux suffrages, et leur attitude diffère quand ils considèrent la première voix uninominale par rapport à la deuxième voix proportionnelle.

Les possibilités offertes par le système électoral allemand ont été comprises par le F.D.P. (libéral), et qui les utilise au maximum. En effet, le F.D.P. est un petit parti qui remonte à l’origine de la R.F.A. et qui n’obtient pas de sièges dans les circonscriptions uninominales majoritaires. Le F.D.P. joue donc sur l’obtention du plus grand nombre de suffrages au niveau proportionnel, ce qui, en raison de la compensation, lui apportera un nombre de sièges beaucoup plus important que les deux grands partis C.D.U. – C.S.U. et S.P.D. Ceux-ci, en raison de leur grand nombre de sièges majoritaires, n’auront droit qu’à un très faible nombre de sièges proportionnels.

Par exemple, cette année 2009, le C.D.U. n’obtient que 21 sièges à la proportionnelle, alors que le F.D.P., lui, en a 93 – ceci alors que le C.D.U. obtient 27,3 % des suffrages à la proportionnelle et le F.D.P., malgré sa technique bien au point, n’en a que 14,6. Ainsi, les 11 824 794 de suffrages des listes proportionnelles de la C.D.U. – C.S.U. au niveau national représentent 21 sièges, alors que les 6 313 023 suffrages proportionnels du F.D.P. (libéral) leur accordent 93 sièges.

Pour le F.D.P. il ne s’agit donc nullement, comme il est souvent dit, que la première voix corresponde au choix de la personne, en quelque sorte, un suffrage personnalisé. Pour ce parti, la personnalité de son candidat majoritaire pourra, certes, jouer sur l’attrait pour le parti dans la région considérée, mais ira surtout se placer sur la deuxième voix, qui, elle, comptera pour le décompte final au niveau national.

Répétons donc que moins un parti gagnera des suffrages lors des premières voix (circonscriptions uninominales), plus il obtiendra de suffrages et sièges à la proportionnelle. Le principe de la compensation est donc bien compris.

L’effet des grandes coalitions gouvernementales : l’élection législative de 2009.

Les grandes coalitions gouvernementales présentent la caractéristique d’accaparer la structure d’accueil pour le vote « contre » par des formations plus petites, moins connues, et parfois extrémistes.

Les élections législatives allemandes de 2009 faisaient suite à un gouvernement de grande coalition, depuis 2005, comprenant la droite : C.D.U. – C.S.U. (qui ne s’opposent pas dans les circonscriptions majoritaires uninominales et se comportent comme un seul parti) et le S.P.D. Le Chancelier (premier Ministre) était Angela Merkel avec des ministres C.D.U. – C.S.U. et S.P.D.

Comment un opposant au gouvernement pouvait-il voter ? Naturellement pas pour le parti d’Angela Merkel. Quant au S.P.D., parti traditionnel de gauche, une partie de ses dirigeants et de son électorat n’appréciait guère cette entente depuis 1995 avec la droite. L’on a assisté, alors, à une diminution des affiliations politiques. Lors de différentes élections régionales, l’on avait constaté la présence de candidats N.P.D. (néonazi), or, pour l’Allemagne, c’était gênant, et à l’occasion de procès, il est apparu que ce parti avait été infiltré par les renseignements généraux. En revanche, un nouveau parti « Die Linke » était un parti de la gauche tout trouvé.

C’était à l’origine le parti de la ex R.D.A. (le P.D.S.), donc communiste, qui avait déjà obtenu 3 sièges au scrutin majoritaire. La présence du S.P.D. au gouvernement et la politique réaliste, mais pas très à gauche du Chancelier Schröder avaient poussé certains dirigeants de la gauche du S.P.D., ainsi que certains syndicalistes à rejoindre le P.D.S. (communiste) pour former « Die Linke ». Ce parti a représenté une structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, obtenant 16 sièges directs et 60 sièges à la proportionnelle. Les autres partis, en dehors de la grande coalition, ont tous gagné en sièges. Le Parti libéral (FDP), dont il a été question, n’obtient aucun siège majoritaire, mais, grâce à une stratégie indiquant la compréhension du système électoral allemand, obtient 93 sièges à la proportionnelle (+32 par rapport aux élections précédentes).

Les Verts ont eux aussi gagné 1 siège majoritaire et 68 sièges proportionnels (+17 par rapport à l’élection précédente).

Un système électoral plus logique considéré sur la continuité de la démocratie serait un scrutin majoritaire uninominal à un tour (peut-être bi nominal, chaque électeur ayant deux voix). Le reproche qui est fait, concernant cette proposition, consiste à dire que dans des régions, telle la Bavière, la C.S.U. remporterait tous les sièges et la gauche bavaroise n’aurait aucun représentant. Or, cet argument n’est pas valable, car la disparition de la partie proportionnelle pousserait à réduire considérablement la taille des circonscriptions uninominales, et l’on sait que plus une circonscription majoritaire est petite, plus une formation, mal implantée dans la circonscription, a de chance d’obtenir un élu.
Remarques générales

Oserons-nous rappeler l’inconscience de nos idéalistes de la politique électorale, qui parlent de représenter les différents courants de pensée ? Certes, ils sont dans le vrai, quand il s’agit de publications, entretiens et discussions. La liberté de parole et d’expression est une fort belle chose, dont on ne saurait se passer, mais il en est tout autrement, lors qu’il s’agit de travaux portant sur la création d’institutions, de systèmes électoraux, sachant que l’idéologie figurant sur les affiches de nos partis est subordonnée à différentes techniques : structure d’influence électorale, structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement, et que ces techniques, comme il en existe dans toute profession, servent à considérer une autre notion : celle de la bonne gouvernance. N’est-il pas bon, alors, de tenir compte de certains facteurs, qui apparaissent dès que l’on pénètre dans le domaine des comparaisons ? La tendance de la proportionnelle a mené à une ségrégation des forces politiques, alors que le scrutin majoritaire tend à l’intégration de différents courants au sein de grands et puissants partis.

Une autre attitude de nos législateurs et de leurs conseillers ne devrait-elle pas évaluer les conséquences de certains dysfonctionnements, qui apparaissent dans le temps, allant même jusqu’à mettre en cause la continuité de la démocratie : les gouvernements chargés des affaires courantes, l’instabilité gouvernementale ?

Ne faudrait-il pas aussi veiller à rendre l’alternance du pouvoir sans danger, allant de soi, et acceptable par tous (ou presque tous).
Le système allemand pourrait illustrer un adage que l’on retrouve dans bien d’autres exemples : « Pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? ! »

 

Garantir la prévention de l’environnement Et la loi « principe de précaution »

 

RETOUR AUX CAVERNES

 

 

 

 

Garantir Monique Cochinal

Invitée sur un plateau de télévision, notre nouvelle Ministre de l’environnement, Barbara Pompili, nous annonce prochainement, l’établissement d’une nouvelle loi qui, « changera la vie des Français, et garantira la prévention de l’environnement », suite à un référendum national ……. Estimant que les décisions prises par l’Etat étaient frileuses concernant les mesures préconisées par le mouvement politique « Ecologie-les verts » qu’elle représente.

Pourquoi donc une nouvelle loi ? Pourquoi organiser un référendum national ? Puisque, depuis la Charte de l’environnement de 2004 : « les autorités publiques sont tenues d’appliquer le principe de précaution qui est devenu principe d’action et non d’inaction ». Dans ce monde moderne, il faut tout prévoir, tout garantir juridiquement, à chaque moment de la vie de chaque citoyen : mesures de prévention de santé, mesures de prévention scolaires, mesures de prévention économique, mesures de prévention contre le réchauffement climatique, mesures de prévention dans chaque établissement public, dans chaque société, pour protéger, pour prévenir tout accident, toute catastrophe, toute épidémie, toute pandémie. Nous avons donc, la loi Barnier de 1995, codifiée dans le code de l’environnement, qui précise : « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles dans l’environnement ».

Le  principe de précaution :

Journal « Les Echos » -Jean Marie Vittori – 6 août 2019

« Etrange principe de précaution. Depuis son entrée dans la constitution, il y a 10 ans, il n’a servi à rien. Le Conseil Constitutionnel n’a jamais rejeté une loi en son nom. Plutôt que de l’invoquer solennellement, pour justifier une décision, le pouvoir judiciaire a, le plus souvent, joué la prudence, ou renvoyer sur le pouvoir législatif, qui a continué à autoriser ou interdire de nouvelles techniques (OGM, fracturation hydraulique pour le gaz de schiste…) dans la lignée de son action antérieure ».

Dans « Les prêcheurs de l’apocalypse », Jean de Kervasdoué déclare : « être prudent, analyser les risques pour tenter de les éviter, constituent de sages conseils, mais d’avoir fait de la précaution un principe est un drame : il ne s’agit plus de tenter d’analyser des évolutions vraisemblables, compte tenu des informations disponibles, mais d’imaginer l’irréel, l’impensable, sous prétexte que les dommages causés pourraient être importants ».

Cécile Philippe, de l’Institut économique Molinari, regrette qu’avec le Principe de Précaution on ne considère que les risques en cas d’application du progrès, et que l’on ignore les coûts à ne pas appliquer le progrès. Mathieu Laine, dans « La grande Nurserie », souligne « le risque qu’il y a à voir le principe de précaution décourager le progrès scientifique, et donc priver la société de ses bienfaits futurs ». Il nous dit : « L’histoire de l’humanité a depuis toujours été guidée par cette logique de l’essai, de la tentative et de l’erreur sans cesse corrigée pour parvenir à la vérité. Le principe de précaution annihile cette dynamique et paralyse le progrès ».

Intellectuels, chefs d’entreprise, hommes politiques, philosophes le qualifient d’aberration, de dispositif insensé, d’étendard de l’obscurantisme, voire de tyrannie ! Comment peut-il provoquer pareille tempête ?

Le texte lui-même est plein de paradoxes. A partie des années 1970, pensé par le philosophe Allemand Hans Jonas, le principe de précaution entre dans le droit international, dans les années 1990. Il figure dans la déclaration du sommet de Rio, en 1992, et dans le traité de Maastricht, la même année, qui prévoit une protection élevée pour l’environnement, fondée sur les principes de précaution et d’action préventive. En France, il devient encore plus précis : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées, afin de parer à la réalisation du dommage ».

Comment adopter des mesures proportionnées face à un risque incertain ?

Comment apprécier le risque de disparition d’une espèce rare de grenouille menacée par la construction d’une bretelle d’autoroute ?

Comment apprécier le risque de disparition des abeilles par des pesticides lancés dans d’immenses plantations de betteraves sucrières, alors que les abeilles ne butinent que les fleurs. Elles n’iront donc pas dans ces plantations, puisqu’il n’y a pas de fleurs. Par contre, le risque d’une très mauvaise récolte de betteraves pourrait nous priver de sucre….. Et nous obliger à en importer d’ailleurs.

Le principe de précaution s’impose aux administrations, soit à l’Etat. Il a valeur constitutionnelle, depuis la révision de la Constitution du 1er mars 2005. Par son arrêt « commune d’Annecy » du 3 octobre 2008, le Conseil d’Etat a précisé que tous les droits inscrits dans la charte de l’environnement avaient une valeur juridique contraignante.

Une extension est faite à la santé publique et à l’alimentation, avec l’organisation mondiale de la santé (OMS), chargée actuellement de la pandémie, également au domaine du risque économique, avec l’organisation mondiale du commerce (OMC).

Soyons vigilants ! Une application maximaliste de ce principe peut inspirer des décisions et des actes déraisonnables, une idéologie proche du « populisme ». Mal utilisé, il peut conduire à des blocages inutiles et dangereux, qui peuvent retarder les Etats qui l’appliquent dans la voie du progrès technique.

L’importance du vide pouvoir crée par le départ de Kadhafi est écore évident dans la région.

Kadhafi au Nations Unies

Bernard Owen

Revenons un instant à Kadhafi, qui avait grande la avant la guerre avait eu un prix international de grande importance décerné par les Nations Unies à la suite de ces travaux. A l’époque je ne me  n’intéressait pas dans  ce genre de travaux considérables. Je vais décrire l’intervention car il I y a trois ans je me trouvais en Italie quand un collègue m’a demandé si je ne souhaitais pas rencontré l’ingénieur qui avait prit part dans la direction de ces vastes travaux. Naturellement, j’ai accepté. . Il s’agissait de joindre les nombreuses sources d’eaux dans le désert qui se perdrait dans le sable.

Quelques remarques personnelles bien sûr.  Les Suédois m’ont demandé  de me rendre au Mali à trois reprises. Il s’agissait d’entretiens sur la démocratie.  Kadhafi agissait contre les terroristes dans le µSahel  et avait fourni un visa à vie pour les nomades (Tuaregs) qui n’avaient plus d’utilité commerciale.  Au moment  où l’Occident s’est  précipité  sur la Libye les Maliens  ont défilé dans l es rues contre l’envahisseur.  La presse française n’a pas compris le sens de ses défilés. En fait, les maliens tenait à Kadhafi,  qui dévélopait  la structure du travail et avait peu à peu apporté une certaine richesse.

J’ai eu plusieurs étudiants qui ont obtenu le DU qui étaient intéressants et curieux.  Ils avaient travaillé dans une fonderie et sur ma table il y a une statue sur ma table et Monique Cochinal  a sa propre statue qu’elle place sur sa télévision.

La Libye toujours d’actualité à travers le Mali

Voici trois articles publiés en en 2013 et 2017 mais qui sont toujours d’actualité car il y a eu 53 morts depuis le début de l’opération. Bernard William Owen

 LA LIBYE  UN DES RATES DU XXIème  SIECLE?

Les grandes puissances ne sont plus les mêmes mais les jeux sont constants. L’intervention en Libye aura un coût financier et laissera sans doute des traces dans l’opinion internationale.
Les gouvernements des Etats-Unis craignaient au 18ème siècle l’intervention dans les Amériques des puissances européennes. Plus tard, le monde a changé, et les Etats-Unis ont participé à la première guerre mondiale mais l’opinion publique grâce aux sondages qui ont vu le jour dans les années 1930 était traumatisé par la guerre. On verra à travers les attitudes des gouvernements et des peuples l’attitude face aux guerres du moment. On verra le coût, le poids des mots dans l’argumentation.

Lors d’un message annuel au Congrès du 2 décembre 1823, le Président James Monroe interdit toute intervention européenne sur le continent américain, mais en contre partie exclut toute intervention américaine dans les affaires européennes. Cela deviendra, trente ans plus tard, la doctrine Monroe. Le temps s’est écoulé, les Etats Unis sont devenus une grande puissance, et leur intervention sur la fin de la grande guerre 1914 – 1918 leur a fait franchir un pas. Seulement, l’opinion américaine n’en n’est pas pour autant devenue interventionniste, et nous allons l’interroger, dès le début des sondages d’opinion, c’est-à-dire dès les années trente.

Avant la dernière guerre mondiale, la puissance dans le monde ne se situait pas aux Etats-Unis. L’opinion publique des Etats-Unis n’avait aucun désir d’adhérer à la grande organisation internationale qu’était la Société des Nations. En 1937, la question posée récoltait 33 % de oui, et 67 % de non (Gallup – 18 octobre 1937). Cette question faisait suite à d’autres plus pratiques, dont la réponse avait dû surprendre et inquiéter certains. Dès 1936, Gallup pose la question suivante : « imaginez qu’une nation étrangère attaque une autre nation. Les Etats Unis devraient-ils s’allier à d’autres nations pour l’obliger à se rendre ? ». La réponse était négative (71 % non – oui : 29 %). (Gallup – 17 novembre 1936). Gallup fait alors un parallèle discret avec la première guerre mondiale, la question posée étant : « Les Etats Unis devraient-ils s’impliquer à nouveau dans le cadre d’une nouvelle guerre ? » (Oui : 5 %, non : 95 %). (Gallup – 14 février 1937).

L’institut de sondages recherche jusqu’où va la hantise de la guerre : « les Etats Unis doivent-ils collaborer avec d’autres Etats pour éviter une guerre, même si cela comporte le risque de s’engager dans une guerre ? » 6 % sont favorables, alors qu’à la question : « faut-il faire tout ce qui est possible pour ne pas participer à une guerre qui nous est étrangère ? » 94 % (Gallup 10 mars 1937). Le sondeur précise la question en nommant la Grande Bretagne : « serait-il souhaitable que les Etats Unis aient un accord avec la Grande Bretagne pour qu’ensemble ils utilisent leur armée et leur flotte pour maintenir la paix dans le monde ? » seuls, 39 % répondent oui, 50 % non, sans opinion : 11 % (Gallup – 14 février 1938). A mesure que le temps passe, les questions posées se précisent : « dans le cas d’une guerre entre l’Allemagne et l’Italie contre la Grande Bretagne et la France, faudrait-il aider les uns ou les autres ? ». aider : 30 %, ne pas aider – 66 %, sans opinion – 4 % (Gallup – 16 février 1939). La tendance, en août 1939 (ROPER) est encore pour la non intervention : « … tend strictly to your own business and only go to war to defend our country » – 88 % – oui. Le changement apparaît à partir du 31 mai 1940 pour monter fortement sur la notion d’intervention, le 7 mai 1941, (ROPER), vers les 76 %.

Après la deuxième guerre mondiale, l’ambiance des Etats Unis s’est transformée. Gallup trouve 83 % des interrogés qui considèrent comme très important que les Nations Unies soient un succès (25 juin 1965). Cette réponse correspondait bien à l’internationalisation des Etats Unis, qui apparaissait, lors d’une série de questions posées par Gallup à l’automne de 1964 :

– 76 % – les Etats Unis devraient coopérer pleinement avec les Nations Unies.
– 81 % – Ils devraient tenir compte de l’avis des alliés.
– 70 % (de non) en tant que nation la plus puissante au monde, elle devrait agir comme elle l’entend.
– 70 % (de non) – nous devrions nous occuper de nos propres affaires.
– 55 % pour répondre qu’il vaut mieux penser à nos propres affaires.

Le Pew Research Center le 10-6-2011 présente (tableau ci-dessus) l’évolution de l’opinion de Septembre 2001 à Mai 2011. Le 7 juin 2011 77% considère que le Présidente Obama devrait se concentrer sur la politique intérieure.9% sur la politique internationale
Quand aux effets des événements du Proche Orient sur les Etats-Unis, voici les résultats dans ce tableau.

Que pensent nos amis américains des évènements actuels et de l’intervention en Libye ? Le 13 juin 2011, les « Rasmussen Reports » indiquent que 42 % des électeurs potentiels sont contre la prolongation de l’action américaine en Libye, contre 26 % qui sont pour, et 22 % qui hésitent. Mais, ce qui est nouveau, 59 % pensent que le Président devrait obtenir l’accord du Congrès pour continuer son intervention, contre 21 % (les 59 % sont en nette augmentation par rapport au mois de mars où ils n’étaient que 47 %) – Angus Reid-Public Opinion – 4 – 5 mars 2011. Seuls 10 % des Américains souhaitent une intervention des Etats-Unis pour renverser le régime de Tripoli. 22 % considèrent qu’il ne faut pas intervenir car la Libye ne représente pas une menace pour les Etats-Unis.

En revanche, en France selon l’IFOP : on est favorable à l’intervention militaire en Libye
– 66 % – fin mars 2011
– 58 % – début avril 2011
– 54 % – du 27 au 29 avril 2011
– 55 % – du 24 au 28 mai 2011

Favorables :
– les Américains – 55 %
– les Britanniques – 50 %
– les Italiens – 30 %

Les Français sont les plus favorables, mais la chaîne de commande n’est pas claire, ce que l’on retrouve à différents degrés selon les pays : l’OTAN, Tous Ensemble, les Nations Unies, Nicolas Sarkozy, Obama, l’Union Européenne. Les Français et les Italiens sont les plus optimistes : 30 % des Français pensent que cela aboutira à un nouveau gouvernement élu démocratiquement, 27 % que cela aboutira à une impasse

Le Congrès des Etats Unis commence à réagir contre le Président Obama et son gouvernement invoquant le « War Powers Act » de 1973, car celui-ci oblige le Président à demander l’accord du Congrès pour un conflit, qui dépasserait les 60 jours, ou à la rigueur, 90 jours.

Dix juristes à la tête desquels se trouvent un démocrate de gauche et un républicain, ont entamé un procès contre le Président. La Cour Suprême rejette habituellement ce genre d’attaque, mais cette entreprise est mauvaise pour la réputation du Président qui, en plus de son agenda portant sur les réformes de la nation, se trouve avec l’héritage laissé par son prédécesseur : l’Irak, dont la situation est catastrophique, et l’Afghanistan.

La Maison Blanche (c’est à dire le gouvernement), dans un texte de 38 pages (New York Times du 15 juin 2011), répond au Congrès que le Président avait toute autorité pour prolonger la campagne militaire sans l’accord du Congrès, étant donné que l’intervention des Etats Unis ne pouvait, en aucune façon, être qualifiée de guerre. Plus loin, le rapport précise qu’il ne s’agissait nullement de combats ou d’échanges de tirs avec des forces hostiles.

Le mot utilisé par le War Powers Act étant « hostilities », et la Maison Blanche ne lui attribue pas le même sens que le Congrès. L’on assiste alors à une guerre des mots. Le sens des mots est très important. Pour l’Irak, il s’agissait de « omission », pour la Côte d’Ivoire, il s’agissait de remplacer le mot « et » par le mot « ou » dans la constitution concernant l’ « ivorité ». Déjà, lors de la réunion à Londres mettant en place le « groupe de contact sur la Libye », le Premier Ministre anglais affirme à nouveau leur engagement pour appliquer la Résolution des Nations Unies, mais termine pourtant par une phrase en rien compatible avec la dite résolution : « …aider la population libyenne à définir son avenir ». Ceci sous-entend le renversement du régime en place. Après avoir été en retrait, la Chine et la Russie (Washington Post du 17 juin) viennent, dans une déclaration commune, d’exiger la stricte adhérence à la Résolution des Nations Unies, qui envisage seulement l’utilisation de la force dans le but de sauvegarder la population civile.

Le conflit juridique entre le Président Obama et le Congrès accentué par la prise de conscience du coût de l’opération par l’opinion publique réjouit les autorités de Tripoli, qui suivent avec intérêt les tribulations de l’OTAN commençant à manquer de munitions (The Washington Post – 17 juin 2011). Le porte -avions Charles de Gaulle devrait bientôt rentrer à son port d’attache, sinon il ne serait pas disponible pendant une année entière.

Les estimations du coût de cette attaque varient selon les sources, car il faut compter les missiles, les bombes. Dans « l’expansion » du 23 mars 2011 qui site l’IRIS (selon Libération) le coût total de la guerre pourrait être de 150 à 250 millions d’Euros. (à noter que le budget total de la défense (hors retraites) est de 31 milliards d’Euros). La France utilise en Libye 8 rafales et 4 mirages 2000. Une heure de vol d’un Rafale est de 40 000 Euros, et la moitié pour les autres avions. Le porte avions Charles de Gaulle coûte 50 000 € par heure d’intervention, et un sous-marin 10 000 € par heure d’intervention (le cri du contribuable www.lecri – 22 mars 2011). La Maison Blanche avoue que cette opération lui a coûté 1 716 millions de dollars pour les deux premiers mois, et l’opération aura coûté en tout 1 milliard et demi de dollars en septembre dans le cas où l’implication des Etats Unis se ferait au même rythme.

Les Britanniques ne sont pas plus optimistes. L’Amiral Sir Mark Stanhope qui commande la marine, déclare que personne n’envisage une victoire militaire (The Guardian – 14 juin 2011), et que les bombardements ne peuvent continuer au delà de l’été. Les parlementaires ont été informés que les avions britanniques ont effectué 400 sorties pendant lesquelles ils ont lâché 80 millions de £ de bombes et autres engins.

Pour information, « Le Monde » du 14 juin 2011 cite un compte rendu d’une délégation en Libye du 31 mars au 25 avril 2011. Elle était conduite par le Directeur du Centre français de Recherche sur le Renseignement : Eric Denécé et le Préfet Yves Bonnet, ancien patron du contre-espionnage français. Il apparaît que la Cyrénaïque (Benghazi) est la région où le risque islamiste s’accroît. Les renseignements occidentaux s’inquiètent sur le devenir des armes pillées par les insurgés dans les arsenaux. Pour la délégation, « les véritables démocrates ne sont qu’une minorité » au sein du Conseil National de transition et cohabitent avec des anciens proches du Colonel Kadhafi, des partisans de la monarchie et des tenants de l’instauration d’un Islam radical.

A partir des informations que nous obtenons du Moyen Orient, que faut-il faire ? L’on dispose d’une guerre inutile où l’OTAN se montre sous un jour peu flatteur, où les Résolutions des Nations Unies ne sont pas respectées. Qu’allons-nous exporter ? Des lois électorales comme celle de la Belgique, qui laisse le pays sans gouvernement pendant un an, des administrations comme celles de la Grèce, qui falsifient ses comptes pour vivre sur le dos des autres ?

LE MALI LE PROLONGEMENT DE LA LIBYE

BERNARD OWEN | LE 17/01/2013

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays. 

Lors de l’attaque Occidentale sur la Libye, des centaines de combattants du Niger et du Mali sont partis soutenir Kadhafi, considérant qu’ils avaient une vraie dette de sang envers lui. Eric Denécé, Directeur du Centre Français de recherche sur le renseignement, est clair sur l’origine de la situation présente (à savoir, la révolution du 21 mars 2012) : « Il faut dire et répéter que le facteur déclenchant tout cela est l’intervention occidentale en Libye ».  17 janvier 2013, la chaîne de télévision CNN nous dit la même chose.
Nous ne développerons pas plus avant, ayant déjà abordé

L’Etat Islamique est présent en Libye.

ce sujet, et ne citerons pas nos sources, l’ayant déjà fait.

LE MALI :LE COUP D’ETAT DU DESESPOIR

Nous avons écrit dans le Cercle des Echos du 9 avril 2012 un article : « Mali, le coup d’Etat par désespoir ». L’Afrique du Nord, le Moyen Orient se trouvent en période de trouble et de remise en cause brutale des institutions.

Les effets de ces bouleversements créent des situations totalement sous-estimées sinon ignorées par l’Occident. Il s’agit, d’une part, des Touaregs, nomades dont le rôle économique n’est plus, et les sédentaires qui occupent et exploitent le terrain. La seule personne, qui avait réglé le problème de cette vaste zone, était le Président Kadhafi, dont les forces avaient déjoué un attentat et expulsé les terroristes, tout en accordant un visa à vie aux touaregs. Kadhafi ne s’était pas arrêter là, car il avait financé de vastes projets agricoles, touristiques, au Mali, et avait grandement aidé ce pays.

L’IELECTION PRESIDENTIELLE AMERICAINE

Bernard Owen

L’élection présidentielle américaine de 1980 a été présentée en France de façon caricaturale. La Convention Démocrate du mois d’août est apparue à la télévision sous son aspect hystérique et bariolé au milieu dune cité (New-York)où les déshérités étaient laissés à l’abandon. (N’oublions pas que New-York investit deux fois et demie plus pour un jeune noir que pour un jeune blanc.) Le petit écran est allé plus loin en présentant les dimanches soirs qui ont précédé l’élection, un feuilleton américain soulignant les mauvais côtés de l’ institution présidentielle; un western de la politique où le politique faisait figure de méchant. La revue ‘Pouvoirs’ s’inscrit dans cette lignée en ‘Jubilant un ensemble de données, sondages et études pour démontrer l’inconsistance des institutions américaines.

La réalité est beaucoup plus complexe. Dans un premier temps, il ne faut pas perdre de vue que la démocratie existe aux USA, sans heurts sur le plan technique, depuis 1778 qui fut le début de la première république qui termina quand la deuxième commença en 1789 et on est toujours à la deuxième avec une interruption pour les Etats du Sud qui avaient fait sécession puis ayant perdu la guerre civile , ils ont été occupé par l’armée du nord durant la période appelé de Reconstruction pendant lequel il n’ont pas eu d’élections. Il faut donc lui accorder le mérite de .la continuité.

George Washington élu Président de la République américaine en 1789.

Il ne faut pas non plus oublier que l’Amérique n’est pas n’importe quel pays et que ses structures politiques modelées par le temps ont permis de maintenir la stabilité démocratique sur l’ensemble d’un vaste territoire peuplé d’ethnies et religions diverses, plus ou moins assimilée à selon qu’elles étaient nouvellement ou anciennement débarquées de toutes les régions du monde. ne faut pas s’arrêter à l’apparente désorganisation des procédés de désignation des candidats aux élections présidentielles américaines mais les situer dans leur contexte historique où ils apparaissent alors comme l’étape actuelle d’une évolution à l’écart des contraintes institutionnelles de la Nation. La démocratisation est intervenue dans un domaine qui était à l’origine celui de l’appareil des partis. La Constitution Américaine prévoyait (et prévoit toujours) la possibilité de deux tours à 1′ élection présidentielle. Premier tour; choix des grands électeurs et vote de ceux-ci. Deuxième tour en cas qu’aucun candidat n’obtiendrait la majorité absolue des grands électeurs, le choix revenant à la Chambre des Représentants. L’effet de 1’ensemble des procédures électorales majoritaires à rendu inutile le deuxième tour et l’a peu à peu remplacé par un avant – premier tour, celui de la désignation des candidats.

La permanence de la bipolarisation

PARTI DEMOCRATE -Joseph Biden, Parti Démocrate

est la raison pour laquelle la désignation des candidats à pris une telle importance (la pratique démontre qu’un des candidats désignes par les deux principaux partis, sera élu président) et l’ évolution des procédures de désignation tendent a la démocratisation de celles-ci tout en s’efforçant de les maintenir dans le cadre des formations politiques, phénomène qui est à la fois une conséquence et un élément constitutif de la bipolarisation.

PARTI REPUBLICAIN -Ronald Reagan, qui fut Gouverneur de la Californie, faisant deux mandats puis devenu Président de la République.

Il s’agit donc d’une dichotomie; augmentation du nombre des participants tout en restant dans le cadre limité des partis et l’aboutissement sera nécessairement un compromis. De nombreuses voix s’élèvent contre le collège électoral et reprennent l’ argumentation de Neal PIERCE – 1968. Or, la forte exagération des tendances qui en résulte est un des éléments qui rend inutile le deuxième tour prévu par la Constitution; deuxième tour très dangereux car la pratique démontré qu’une assemblée (la Chambre des Représentants en l’occurrence) ne fait qu’entériner le choix des électeurs et par la-même ne sert à rien (l’élection du Président Allende par le Congrès chilien) ou pourrait voter contre le choix du suffrage universel ( c’est arrivé aux Etats-Unis en 1824) de l’abaissement de la majorité électorale à 18 ans (nous savons que les jeunes votent moins).

Or, le pourcentage de votants par rapport aux électeurs potentiels ne dépasse pas 56% mais par rapport aux électeurs inscrits, nous obtenons une toute autre image, 78,9%. De 1958 a 1968, la participation, calculée selon les normes internationales dépasse 80%.

Autre point d’importance, l’abaissement de la majorité électorale, a fait baisser la participation au niveau d’avant guerre alors qu’elle était nettement plus forte dans la période dont nous venons de parler (1958-1968). Ceci étant dit, le pourcentage des non-inscrits aux Etats-Unis est presque trois fois plus important qu’en France. Presque trente pourcent en 1972 alors que pour la France, Alain Lancelot donne 12,8% en 1877, 10% en 1955, une forte baisse à 4,5% en 1956 provoquée par le vote à l’Assemblée Nationale de l’inscription obligatoire (restée en instance déviant le Conseil de la République), puis une lente remontée jusqu’en 1964 à 7,1%. (je n’ai pas les chiffres actuels.)

La population américaine se distingue par sa grande mobilité (un américain déménage tous les ans) et l étude WOLFINGER et ROSENSTONE sur les élections de 1972 qui comprend une population représentative de 88 105 personnel en âge de voter qui montre l’importance du temps de résidence dans la non-participation électorale. La combinaison du découpage des temps de résidence avec des tranches d’ âge allant pour l’un de moires de 4 mois à 10 ans, pour l’autre des 18-24 ans à +70 ans ne montre aucune exception à la règle. La proportionnalité est même remarquable atteignant un maximum de -28% par rapport a un citoyen ayant la même résidence depuis 10 ans. La grande mobilité de la population ainsi que la faible participation des nouveaux citoyens place les Etats-Unis dans une situation tout à fait différente de celle des pays européens et explique le rapport de 3 : 1 des non-inscrits.

Cela est une raison de plus pour comparer ce qui est comparable, c’est à dire le pourcentage des votants par rapport aux inscrits. La participation électorale aux Etats-Unis à de telles implications sur la crédibilité de ses institutions qu’il n’est pas inutile de prendre en considération différentes études dont elle a fait l’objet. Le niveau d’instruction apparait comme la variable démographique la plus importance; en ce qui concerne la participation dans les études de CAMPELL- The American Voter-I960, de MILBRATH-1965, de BRABER – Citizen Politics-1969 et de WOLFINGER et ROSENSTONE – Who Votes-1980 (élections de 1972). Certaines études contestent la prédominance de l’instruction mais présentent l’inconvénient de ne pas considérer l’instruction en elle-même. Par exemple; BENNET et KLECKA – Social Status and Political Participation-1970 qui divisent la population en classes. La ‘upper middle class’ , qui comprend un quart de la population active et se compose des professions libérales, des chefs d’entreprises et de fonctionnaires, mélange des niveaux d’instruction fort différents car on trouve chez les premiers 80% ayant une formation d’enseignement supérieur alors que les deux catégories suivantes ne présentent que 45%.

De façon semblable, NIE et KIM-1978, déterminent des niveaux socio-économiques qui mélangent des variables qui ont chacune des effets qui leur sont propres. Par exemple; le niveau d’instruction, la profession et le revenu. WO1LFINGER et ROSENSTONE montrent clairement 1′ importance de l’instruction sur la participation électorale non seulement sur l’ ensemble de la population mais en décomposant par groupe d’ age. Ainsi, le pourcentage de participation électorale passera pour les jeunes de 18 a 24 ans de 14 à 85% selon qu’ils ont eu une instruction primaire ou ont passe plus de cinq ans dans une université.  De 70 à 78 ans la différenciation sera toujours apparente, 58% et 94% eten sera de même pour toutes les catégories intermédiaires. Ces résultats rendent peu crédibles l’argumentation souvent avancée que les intellectuels ne votent pas .

Ne pas différencier les différents composants dune catégoric peut entrainer des conclusions fantaisistes. Par exemple; certains auteurs (CONVERSE et NIENNI – Non-voting Among Young Adults-I971) ont trouvé de bonnes raisons psychologiques pour la baisse de participation en fin de vie. Or, ce déclin chez les plus de 60 ans est une conséquence non pas de l’âge mais de la modification des rapports numériques entre sexes (les femmes votent moins), le veuvage (le célibat entraine lui aussi un affaiblissement de la participation) et l’ éducation. L’ étude de WOLFINGER et ROSENSTONE fait apparaitre l’âge comme le deuxième facteur agissant sur la participation après le niveau d’instruction. Le revenu apparait, pour ces mêmes auteurs, comme l’ élément venant en troisième position. En revanche, son importance sera mise en lumière par ceux qui ont tendance à mettre en doute la notion de démocratie américaine. Reiter en 1979 raisonnera de la façon suivante. La faible participation des moires fortunes n’incitera pas les hommes politiques à légiférer dans leur intérêt. Naturellement, cela suppose que les défavorises qui ne participent pas aux élections aient une position différente des votants sur les options politiques ou ne se reconnaissent pas dans les mêmes partis. Or, il n’en. L’étude de l’ élection de 1972 par le Michigen Center for Political Studies obtient une image partisane identique pour le Parti Démocrate 51,4% et 51,3% en comparant l’ensemble des américains en âge de voter aux votants. Le Parti Républicain obtient 36% pour l’ensemble de la population et 39,7% pour les votants.

La comparaison des attitudes a l’égard des mesures considérées comme étant libérales ou conservatrices donnent des résultats 6a les votants se distinguent a peine de l’ ensemble de la population en âge de voter avec un léger penchant des non-votants vers le conservatisme. En ce qui concerne l’ opinion des non-votants mur les candidats aux élections présidentielles, on la trouve ni moins bonne ni meilleure que celle des participants (BRODY – The Puzzle of Political Participation-1978. WEISBERG and GROFMAN-I979.).

Le système américain permet-il de designer le meilleur candidat ?. La question ainsi posée ne permet pas de donner une véritable réponse car rien ne nous renseigne sur la valeur, en tant que président, des candidats qui ne seront pas désignés. En revanche, l’observation de l’histoire récente nous donne d’intéressantes indications. Malgré tout ce que l’ on pourra dire sur la personnalisation d’un pouvoir présidentiel, la règle générale, aux Etats-Unis, est que le candidat qui sera celui du parti qui réunira le vote des groupes d’ influence les plus marquants. Depuis 1932, il s’agit du Parti Démocrate qui réunit la majorité du vote syndicaliste, juif et noir a celui des catholiques qui étaient de la démocrate. Seules, des circonstances exceptionnelles feront designer, par le suffrage universel, le candidat du Parti Républicain. Nous avons 4 exemples de circonstances exceptionnelles. Un troisième candidat, transfuge du parti dominant qui permet an candidat du part! minoritaire de l’emporter. (Theodore ROOSEVELT au temps ou les Républicains étaient dominants, qui permettra 1’élection du démocrate WILSON en 1912 et WALLACE, qui en 1968, permettra l’élection du républicain NIXON.) Un candidat exceptionnel. (EISENHOWER, h2ero de la guerre en 1952)

– Un candidat extrémiste du parti majoritaire. (McGovern en 1972 qui permettra au président sortant d’obtenir le résultat exceptionnel de 62% des voix. Il s’agissait de NIXON) – L’ élection de 1980 nous offre le quatrième exemple d’un président républicain l’emportant sur le parti dominant alors que celui-ci gagne les élections à la Chambre des Représentants. Le mandat du président sortant se caractérisait par la faiblesse autant en ce qui concerne l’aspect international que le cote intérieur. Il s’agissait d’un président peu préparé à la politique dont la sélection et l’ élection étaient dues à la vague antipolitique qui s’était emparée du pays après le Watergate.

L’élection des présidents démocrates permet de faire les remarques suivantes. Apres la mort de Franklin ROOSEVELT, tout le monde donnait TRUMAN perdant. On oubliait qu’il était candidat démocrate. NIXON, en 1960, qui avait été un vice-président actif et efficace ne put rien contre KENNEDY, qui bien que catholique, avait l’avantage d’être démocrate. JOHNSON, après la mort de KENNEDY, qui eut la tache facilité par l’extrémisme de droite du candidat républicain GOLDWATER. A noter que GOLDWATER a remporté la nomination r2publicaine au détriment de ROCKERFELLER, qui lui, était républicain lib2ral, uniquement en raison de la vie sentimentale de ce dernier.(un divorce, un remariage et un accouchement qui tombaient en pleine campagne de désignation)

Les syndicats apolitiques sont eux aussi capables de coiffer 1′ ensemble du syndicalisme national mais deviennent vulnérables aux scissions à la suite d’une guerre ou à l’ occasion de profonds troubles sociaux ou économiques. En revanche, les syndicats contrôlés par un parti communiste se sont montrés incapables de conserver l’unité du mouvement ouvrier.

Les épidémies sui attaquent les êtres vivants

Merci beaucoup  pour nous avoir fait parvenir une documentation complète sur la pyrale des buis qui a troublé bon nombre de jardiniers en Europe.  Suite à votre sympathique collaboration nous allons reproduire certains éléments l’information que vous avez envoyé.  Ce transport d’espèce d’un continent à un autre ne devrait-il pas nous faire réfléchir sur les tragédies que l’être humain peut transporter avec lui ?  Certes notre raisonnement  c’est fixé sur les buis qui apparemment se sont trouvés transportés de la Nouvelle Zélande à la Grande Bretagne. Naturellement, les buis ne font pas vibré les foules mais si nous retournons un peu plus loin dans le temps, n’y a-t-il pas eu à une certaine époque un  drame concernant l’introduction de pieds de vignes provenant des Etats Unis (le Phylloxera)

qui nous ont obligé, en France; d’avoir tous nos vignobles plantés sur des pieds américains? (horreur! )

L’être humain n’apprend jamais de ses erreurs.

Ma recherche est dans un tout autre domaine que les buis et de surcroît cela reste pour moi de l’amateurisme. Mais je suis un passionné des buis. Alors pourquoi vous en parler?

Il m’est apparu une similitude dans la façon dont la nature s’est acharné sur une certaine espèce d’une façon globale et terrible. J’ai remarqué dans mon jardin que le buis asiatiques et l’américain ont mieux survécu à la maladie. Pour information, le buis s’est développé au cours des siècles, résistant à la taille et d’une  couleur éternelle. Toujours à l’aise. C’était merveilleux mais voila qu’un jour , un papillon de couleur blanche de nuit est apparu.

L’on n’avait rien contre le papillon mais l’on s’est aperçu qu’il se plaisait sur les buis. Puis à l’emplacement  des papillons  on a trouvé des chenilles vertes, des sortes de monstres à mille pâtes qui se nourrissaient  des feuilles des buis.

L’on est à la recherche de la façon de se débarrasser de s marauder de buis. A ce jour il existe des produits chimiques efficaces mais en vente limité aux professionnels.

Bernard Owen – Docteur en Science Politique de Panthéon Sorbonne Paris 1. Pour information. Son Doctorat en Science Politique a reçu la mention tr+ès honorable avec félicitations, Jean-Claude Colliard, le Président de l’université Panthéon Sorbonne Paris I, ayant souhaité diriger le jury de thèse.

Secrétaire général du Centre d’études comparatives des élections

Diplômé de la United States Army Air Defence Center.

U.S. Supreme Court swiftly ends Trump-backed Texas bid to upend election results

DONALD TRUM WITH ONE OF HIS NOMINEES TO THE SUPREME COURT: NEIL GORSUCH

 

 

By Lawrence Hurley

WASHINGTON (Reuters) -The U.S. Supreme Court on Friday rejected a long-shot lawsuit by Texas and backed by President Donald Trump seeking to throw out voting results in four states, dealing him a likely fatal blow in his quest to undo his election loss to President-elect Joe Biden.

The decision allows the U.S. Electoral College to press ahead with a meeting on Monday, where it is expected to formally cast its votes and make Biden’s victory official.

Biden, a Democrat, has amassed 306 votes to Trump’s 232 in the state-by-state Electoral College, which allots votes to all 50 states and the District of Columbia based on population.

The four states in question – Georgia, Michigan, Pennsylvania and Wisconsin – contributed a combined 62 votes to Biden’s total. To win the White House, 270 votes are needed.

In a brief order, the justices said Texas did not have legal standing to bring the case, abruptly ending what Trump had touted this week as his best hope for overturning the election.

After midnight, Trump said on Twitter, “The Supreme Court really let us down. No Wisdom, no Courage!”

Complaining that the court had rejected the case “in a flash” despite his winning more votes than any other sitting president, Trump wrote: “A Rigged Election, fight on!”

While Biden has moved forward with a wave of appointments for his incoming administration ahead of assuming office on Jan. 20, Trump and his legal team have filed a flurry of unsuccessful lawsuits in several states baselessly claiming voter fraud and challenging the results.

Trump’s goal had long been for a case to reach the Supreme Court, where he had placed three new justices in his first term and where conservatives hold a 6-3 majority. The lawsuit brought by Texas and supported by 17 other states and more than 100 Republican members of Congress gave him that opportunity.

RELATED COVERAGE

 

Texas GOP chief suggests forming ‘union of states’ after U.S. Supreme Court tosses election challenge

In the run-up the Nov. 3 election, Trump had pushed for the swift confirmation of Justice Amy Coney Barrett, with the publicly stated hope that she could be in a position to help rule on an election challenge.

But Barrett and the two other justices appointed by Trump – Neil Gorsuch and Brett Kavanaugh – signed onto the court’s order derailing the Texas suit without comment.

“Texas has not demonstrated a judicially cognizable interest in the manner in which another state conducts its elections,” the court’s order said.

Two of the court’s conservatives, Justice Samuel Alito and Justice Clarence Thomas, said they would have allowed Texas to sue but would not have blocked the four states from finalizing their election results.

‘NATION OF LAWS’

Together with a case from Pennsylvania it was the second time this week that the court spurned the attempt to overturn the will of voters.

The Texas case was filed on Tuesday by Ken Paxton, the Republican attorney general of the state and a Trump ally. The Republican president on Wednesday filed a motion to intervene and become a plaintiff.

“There’s no way to say it other than they dodged,” White House spokeswoman Kayleigh McEnany said of the justices on Fox News Channel. “They dodged, they hid behind procedure, and they refused to use their authority to enforce the constitution.”

Kathleen Kratt, of Orlando, Florida, and a supporter of U.S. President Donald Trump holds a flag in front of the Supreme Court as the court reviews a lawsuit filed by Texas seeking to undo President-elect Joe Biden’s election victory in Washington, U.S., December 11, 2020. REUTERS/Joshua Roberts

A Biden spokesman said it was “no surprise” the high court rejected “baseless attempts” to deny Trump lost the election.

“Our nation’s highest court saw through this seditious abuse of our electoral process,” Pennsylvania Attorney General Josh Shapiro, a Democrat, said on Twitter.

Dana Nessel, Michigan’s attorney general, also a Democrat, said in a statement that the ruling was “an important reminder that we are a nation of laws, and though some may bend to the desire of a single individual, the courts will not.”

The Texas lawsuit argued that changes made by the four states to voting procedures amid the pandemic to expand mail-in voting were unlawful.

“It is unfortunate that the Supreme Court decided not to take this case and determine the constitutionality of these four states’ failure to follow federal and state election law,” Paxton said in a statement.

Trump and many of his fellow Republicans have made unfounded claims that the expansion of mail-in voting during the coronavirus pandemic led to Biden fraudulently winning in election battleground states.

State election officials have said they have found no evidence of fraud. Lawyers for Trump and his allies have failed to present evidence in court of the type of fraud he has alleged.

Democrats and other critics have accused Trump of seeking to shatter public belief in the integrity of U.S. elections and sabotage American democracy by trying to subvert the will of the voters.

Trump advisers in and out of the White House have long been resigned to Trump’s defeat despite the president’s quixotic quest to overturn the results. Trump has refused to concede the election and advisers expect him to continue to do so.

Trump’s top legal advisers, Rudy Giuliani and Jenna Ellis, said the president’s legal remedies were not exhausted and they would continue to work to invalidate the election ahead of Jan. 6, when Congress formally adopts the Electoral College results. Its role in doing so is largely ceremonial.

TROIS PROPOSITIONS POUR AMELIORER LES INSTITUTIONS FRANCAISES EN TENTANT COMPTE DES PROBLEMES RENCONTRES A TRAVERS LE MONDE

Bernard Owen, Sénat

www.senat.fr › Europe et International › International

 

  1. En cache

Propositions pour que  la démocratie se déroule dans des conditions ayant pris en compte certains dangers apparus à travers le monde. (Version plus élaborée d’un texte précédent)

LE SYSTEME DES PRIMAIRES

HISTORIQUE :

http://www.senat.fr/international/colloprocessuselectoral2011/colloprocessuselectoral2011

 

Juin 1991 : c’est à cette date que Pierre Monzani, Directeur général chez « Assemblée des départements de France », situe « la naissance officielle des primaires » « une charte a été signée. Le RPR et l’UDF s’engageaient à faire des primaires en 1995 » explique le préfet proche de l’ancien ministre de l’intérieur : Charles Pasqua.

A quatre ans de l’élection présidentielle, la droite est alors persuadée de pouvoir battre la gauche, mais redoute une multiplication des candidatures qui éparpillerait les voix. En passant par une primaire, celui que Pierre Monzani appelle le « Monsieur organisation », espère éviter « l’affrontement fratricide entre Messieurs Giscard et Chirac, et sélectionner le meilleur des deux » pour être le candidat de la droite.

  1. Les primaires ont été lancées officiellement pour la première fois, en 2011, chez les socialistes et les radicaux de gauche. Des primaires ouvertes à tout le monde, mais les socialistes avaient déjà organisé par le passé ce qu’on appelait une élection interne pour désigner leur candidat à la présidentielle.

Rappelez-vous, en 1995, Jospin contre Emmanuelli …. C’est Jospin qui gagne. Et, en 2007, on l’oublie parfois, ils étaient trois en lice : il y avait Ségolène Royal, Dominique Strauss Kahn et Laurent Fabius. Et c’était Ségolène Royal qui avait gagné, mais là – on le rappelle – ce n’était que des élections internes réservées aux affiliés du Parti.

Stéphane De Sakutin publié le jeudi 01 septembre 2016) nous dit : « Depuis plusieurs semaines, on nous rabâche les oreilles avec les primaires françaises…

APPROCHE THEORIQUE :

Marie France Diop a rédigé un mémoire sur la question des primaires en France. Quels seraient les apports pour la démocratie ? Pourquoi ce choix ?

Je pense qu’à la lecture de son texte, elle représente le sérieux de la jeunesse, qui est à la recherche d’une nouveauté menant à l’amélioration de nos démocraties. Il s’agissait d’un rapprochement du simple citoyen à celui qu’il va élire. En quelque sorte, il y aurait un parcours en continu. La politique se rapprocherait de la vie de tous les jours. La recherche de la perfection dans les tâches qu’il faut accomplir dans une démocratie est certes louable,  mais gare à l’imprévu.

L’approche de Marie France Diop est humaine et logique. En revanche, il suffit de parcourir le monde où des générations se sont épuisées à construire des démocraties exemplaires pour que cette constatation modifie notre approche. Car, il semblerait important de réfléchir, en premier lieu, à la mise en place d’une démocratie qui puisse satisfaire à certaines volontés de la recherche des êtres humains, et qui peuvent assumer les complexités d’un Etat souverain et démocratique, mais, malheureusement, certaines personnes peuvent partir dans des extrêmes.

L’on peut se poser la question, à savoir si l’introduction de primaires permettrait aux citoyens de distinguer la personne candidate comme à l’abri de tout soupçon. Notre discernement est-il valable ? Le sentiment pour le présent est-il aussi celui de l’avenir ?

Envisageons l’élection présidentielle. Prenons l’instant où cette élection se prépare à l’avance auprès de l’équipe qui présente le candidat. Il peut s’agir d’une primaire fermée, destinée aux seuls adhérents du parti. Dans ce cas, il faut prévoir une intervention de la magistrature et le contrôle de la Commission Nationale des comptes de campagne.

Le principe des primaires est intéressant sur le terrain des individus, mais l’observation des démocraties nous a démontré que l’être humain est un ensemble qui porte en lui des facultés pouvant partir dans des extrêmes. Notre discernement est-il à ce point fiable de façon que l’erreur ne soit pas envisageable ? Pourtant, dans l’histoire, nous trouvons sans difficulté des exemples de personnes qui, en tant qu’individus, paraissaient irréprochables, mais qui, dans de graves circonstances, sont devenues des tyrans au-delà de notre imagination. Réfléchissons à ceci, car cette question est complexe.

La science politique, le droit constitutionnel doivent en tenir compte, car il semblerait que l’homme politique accepte difficilement l’instabilité gouvernementale, et un gouvernement composé de cinq partis, en pleine crise économique, va vite réagir à la façon d’un individu complètement perdu, fou. En politique, les remèdes seront les élections, le référendum, ou le coup d’Etat.

Or, il est parfois intéressant de lire certains auteurs, qui ont relaté leurs réflexions à partir de leurs voyages. Notre ami Tocqueville a remarqué que, lors de son voyage aux Etats Unis, il avait compris qu’il n’était pas souhaitable de tenir trop souvent des élections, car c’était le moment où l’on portait en avant une tendance, un parti, une religion, qui prenaient une importance exagérée qu’elle n’aurait pas eu en situation détendue, normale.

FONCTIONNEMENT DES PRIMAIRES

Eric Dupin – 07 02 2001 – state.fr

Les primaires à la française se multiplient, mais n’ont pas grand-chose à voir avec celles des Etats Unis. Elles ne permettent pas de simplifier l’offre électorale et ont l’inconvénient d’accentuer la personnalisation de la vie politique, tout en recréant un suffrage objectivement censitaire.

Les journalistes politiques ont d’excellentes raisons d’être, en général, très favorables au système des primaires présidentielles. Ces premières manches du tournoi élyséen leur offrent des compétitions supplémentaires, une matière pour nourrir leurs chroniques. Plus on vote, plus on sonde, plus on commente….

L’incapacité du système des primaires à simplifier vraiment l’offre électorale se lit encore dans sa faible légitimité à l’intérieur même de la famille socialiste. Arnaud Montebourg, pourtant l’un des principaux artisans de l’instauration des primaires socialistes, laisse aujourd’hui planer le doute sur sa participation à cet exercice en 2017.

A droite, Alain Juppé s’est également réservé le droit de présenter sa propre candidature si la primaire de la droite et du centre ne devait pas se dérouler loyalement. En toutes hypothèses, la multiplication des primaires (de la droite, de la gauche, des écologistes) se conjuguera avec la multiplicité des candidatures.

Une plus grande personnalisation

Le plus grand inconvénient des primaires est d’accentuer encore la personnalisation de la vie politique française, déjà très forte depuis l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Ces compétitions internes à une famille politique opposent, d’abord, des personnalités différentes. On choisit parmi des hommes ou des femmes bien plus qu’on arbitre entre des idées ou des projets.

Les primaires attirent de nombreux dirigeants en quête de notoriété. Elles sont l’occasion de se faire découvrir du grand public. Manuel Valls a profité à plein, en 2011, de ce phénomène. Malgré la modestie de son résultat, il y a gagné une enviable identification politique qui l’a conduit place Beauvau, avant de l’amener à l’hôtel Matignon. Arnaud Montebourg fut l’autre grand gagnant de la première primaire socialiste, le capital politique alors accumulé lui permettant, par la suite, de décrocher un beau portefeuille ministériel avant de poursuivre son aventure politique.

Ces exemples n’ont pas échappé aux jeunes ambitieux de la droite, comme Geoffroy Didier. La tribune médiatique qu’offrent les primaires et les dividendes politiques qui en résultent ultérieurement, expliquent le nombre ahurissant de candidats à la candidature à ce type d’élections.

Pas moins de treize personnalités ont fait connaître leur désir de participer à la primaire de la droite et du centre. Comme les conditions de participations sont assez draconiennes (2500 adhérents et 250 élus dont 20 parlementaires), le nombre de candidats effectifs sera bien moindre. Aux quatre candidats principaux (Alain Juppé, Nicolas Sarkozy, Bruno Lemaire et François Fillon) s’ajouteront peut-être Jean François Copé, Nathalie Kosciusco-Morizet, Hervé Mariton ou encore Geoffroy.

On se bouscule également au portillon socialiste. En attendant la candidature de François Hollande, on compte déjà sept candidatures déclarées, même si toutes n’arriveront pas à terme : Jean Luc Benhamias (écologiste centriste, Gérard Filoche (extrême gauche socialiste), Sidi Hama-Mamidou (parti radical de gauche), Benoît Hamon (gauche socialiste).

Les primaires contribuent fortement à dévitaliser les partis politiques, privés de leur fonction de sélection des candidats à la principale élection. Ces partis deviennent de moins en moins le lieu de définition d’une orientation politique, dès lors que l’essentiel se joue désormais sur l’identité de la personnalité qui remporte la primaire. C’est ainsi que la vie politique tourne toujours plus autour de la « course de chevaux », dénoncée, en son temps, par Michel Rocard.

Alexis Corbière, l’un des dirigeants du parti de gauche considère que « la primaire a recréé une forme de suffrage censitaire ». Ce sont effectivement les électeurs les plus intégrés au système politique, les mieux informés, qui sont les plus susceptibles de participer à cet exercice démocratique.

C’est ainsi qu’à droite comme à gauche, ce sont des électeurs nettement plus âgés et socialement intégrés que la moyenne des Français qui auront le privilège de choisir le représentant des deux plus grands partis à l’élection présidentielle. Ce filtre ne contribuera pas à ramener vers l’acte électoral toute la partie de la jeunesse et des classes populaires qui s’en sont éloignés.

A quoi servent ces primaires en France ?

C’est sans doute un bon moyen pour dynamiser une campagne, pour impliquer les affiliés, les militants traditionnels, mais aussi pour aller chercher des gens plutôt proches, peut-être en terme d’idées, d’un parti ou d’un candidat, mais qui étaient jusque là moins impliqués. Les partis ratissent beaucoup plus large. Ca dynamise, ça permet aussi de créer des réseaux.

Vous allez voter, vous signez, on connaît votre nom, donc le parti peut vous récupérer après en demandant : « Est-ce que vous ne voulez pas vous impliquer dans la campagne ? ». C’est un bon moyen de créer un véritable réseau pour les élections. Pour rappel, en 2011, pour les primaires des socialistes et des radicaux de gauche, près de trois millions de personnes étaient allées voter.

On dit souvent de la présidentielle française que c’est le rendez-vous entre un homme et la France. Est-ce qu’on ne dénature pas l’esprit de la présidentielle avec ces primaires ?

« Oui et non, mais ne tournons pas autour du pot, si on recourt aux primaires en France, c’est parce que chaque camp n’a plus aujourd’hui un leader naturel qui se dégage pour son camp. Est-ce qu’on pourrait imaginer que De Gaulle ou Mitterrand aient dû passer par une primaire pour être candidat, le candidat de leur camp ? Non. Donc, derrière ces élections, avant l’Election, il y a une recherche de savoir qui est le leader naturel, à gauche comme à droite.

Le risque, bien sûr, c’est qu’il y ait de belles tensions durant ces primaires qu’il est difficile après pour un parti de vraiment se réunir, de se retrouver. C’est un peu le risque que des gens évoquent avec les primaires de la droite où on sent bien qu’entre le camp de Sarkozy, Juppé, Fillon, Lemaire et tout ça, il y a déjà de fortes tensions ».

Est-on obligé de passer par les primaires pour se présenter à la présidentielle ?

« Non. Pour Marine Le Pen, il n’y a pas de doute, on sait que c’est le leader du Front National. Par contre, Mélanchon ne passe pas par une primaire, il s’est directement déclaré candidat. Il ne sait pas vraiment de quoi parce que le Parti Communiste ne le soutient plus vraiment.

On a évoqué le cas d’Emmanuel Macron, qui pourrait être candidat, mais sous quelle étiquette et sans passer par une primaire. Arnaud Montebourg, on ne sait toujours pas s’il va être candidat en passant par les primaires de la gauche ou si ce sera un candidat qui va se lancer au-delà des partis.

LE SCRUTIN ELECTORAL (mode de scrutin)

Il s’agit du transfert des suffrages en sièges des parlementaires, des conseillers municipaux etc, ou au premier tour des élections présidentielles.

L’on a tendance à parler de systèmes majoritaires ou proportionnels. Ces comparaisons ne sont pas conformes à la réalité car les systèmes majoritaires ont un effet sur le vote d’un nombre d’électeurs. Ce vote a tendance a réunir un certain nombre d’électeurs qui se trouvent proches de certains autres dont le candidat est considéré comme un vainqueur possible de la circonscription uninominale.

Les mathématiciens se sont intéressés aux élections au point où il est possible d’affirmer qu’il existe différents types d’approches mathématiques. Qu’en est-il de ces approches mathématiques? Certaines considèrent l’électeur en tant que pion parmi l’ensemble des pions qui composent l’électorat d’une nation, d’une région ou de toute unité où se pratique le scrutin. Il s’agirait, alors, de permuter l’électeur l’un pour l’autre, de l’isoler, de supposer qu’il dispose de son libre arbitre et va effectuer son choix en pleine connaissance de cause, insensible à ce qui l’entoure.[1] André Saint-Lagüe était un enseignant qui s’intéressait aux jeux mathématiques,  et a présenté en 1910 « La représentation proportionnelle  et la méthode des moindres carrés » qui consiste à appliquer la règle de Gauss pour obtenir une certaine exactitude dans le rapport suffrages-sièges; cette proposition se comprend quand on met en jeu un électeur en faisant abstraction de toute influence, calcul, volonté, obligation, morale ou non, de la volonté de s’intégrer à l’ensemble. Une autre question qui paraît essentielle est de savoir si le système électoral va agir ou non sur la façon dont le citoyen perçoit l’enjeu électoral; dans ce cas, la proportionnalité d’un système électoral prend une importance relative, et les études sur cette question supposent alors une approche beaucoup plus complexe.

André Saint-Lagüe « La représentation proportionnelle et la méthode des moindres carrés » présentée le 1er août par Emile Picard à l’Académie des Sciences.

Dans ces conditions, il s’agirait de mettre en place une collaboration qu’un  mathématicien des années 1970 a considéré comme nécessaire. Kenneth J. Arrow[1]préconisait une entente nécessaire entre les études mathématiques, les sociologues, les politologues et, j’ajouterai, les juristes. Pour Kenneth J. Arrow, cette collaboration est obligatoire pour déterminer si un individu n’a qu’un ou plusieurs seuils de discrimination. Comment peut-on considérer la conjonction de l’état social et du vote? Comment procéder pour déterminer les courbes d’indifférences des individus? Quels sont les rapports entre l’interdépendance des choix à l’égard des situations extérieures au champ du choix?

Comment envisager une telle recherche?

Nous avons jusqu’à ce moment, travaillé sur des données pratiques [2]. Il s’agissait de réunir des informations qui nous permettraient de mieux cerner certains comportements électoraux inexpliqués. Possédant des données provenant de la pratique, il fallait donc explorer les possibilités envisageant, soit de contredire ces résultats, ou, au contraire de lui apporter de la crédibilité. L’on pénétrait alors sur un terrain très délicat, car l’étude pratique avait apporté des résultats allant à l’encontre d’une majorité des publications d’histoire ou de science politique contemporaine qui, soit, ignoraient l’effet des systèmes électoraux sur l’attitude de l’électeur, soit, allaient plus loin en leur refusant tout effet. Pourtant, déjà au 19ème siècle, avant que l’expérimentation soit possible, nombreux était les auteurs qui prévoyaient des différences comportementales, même si cela menait à l’idéalisation de la politique dans le cas de l’introduction de la représentation proportionnelle. Jules Dansette l’a présenté devant la Chambre des Députés le 25 juin 1896 comme « un instrument de participation politique et sociale ». Victor Considérant, dans une lettre au Grand Conseil de Genève le 26 octobre 1846, encore plus lyrique, parle du scrutin proportionnel comme la libre manifestation de la pensée publique… la pensée du pays étant toujours exactement et lumineusement manifestée par la composition de l’Assemblée.

La recherche internationale, pour l’essentiel, depuis la publication de Douglas Rae [3] se base sur l’effet mathématique au sens étroit du mot, c’est-à-dire de tenir compte du rapport entre la proportion des suffrages et celui des sièges, ce qui a un effet immédiat. Pourtant, une tendance qui considère des élections d’une façon plus complexe, déjà rencontrée par le passé, [4] paraît se concrétiser, actuellement, sous le terme de « bonne gouvernance » [5]. Il s’agit de considérer l’ensemble des institutions, les influences, pour constater comment en agissant les unes par rapport aux autres elles mènent à des démocraties dont la durée est garantie dans le temps car, n’est-il pas préférable d’admettre que les différents composants de la nation participent pleinement à son fonctionnement?

La notion de bonne gouvernance peut mener à considérer, par exemple, les conditions d’une stabilité gouvernementale, et, ainsi, à subordonner la proportionnalité à certains éléments, dont l’accentuation en sièges du parti obtenant la plus grande proportion des suffrages. Nous avons trouvé dans l’étude pratique dont il vient d’être question que l’Europe fournit un ensemble de cas du plus grand intérêt pour le politologue, le sociologue et le mathématicien, ce travail a indiqué que, sur le terrain, à long terme, les modes de scrutin agissent différemment selon la composition des nations. Deux notions sont apparues pour expliquer ces différences fondamentales dans le fonctionnement des systèmes comparables, une qui est permanente dans le long terme, alors que l’autre est fonction de la conjoncture publique: le groupe d’influence électorale et la structure d’accueil pour le vote contre le gouvernement ou les institutions elles-mêmes. Cette étude considère différentes versions de scrutins proportionnels, et de scrutin à la majorité relative. Il s’agissait, dans cette étude, de cerner au plus près les effets des modes de scrutin en dehors de l’effet dit « présidentiel ». Les résultats de l’étude montrent de telles différences quand on compare ces deux modes de scrutin « opposés » qu’il semblait indispensable de travailler sur ce qui pouvait, de façon théorique, justifier une telle différence de comportement d’un citoyen, rechercher ce qui pouvait mener à une perception différente de l’enjeu électoral.

[1] Kenneth J. ARROW « Choix collectifs et préférences individuelles », Calman-Lévy, 1974.

Bernard OWEN « Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis: le cas européen. »; L.G.D.J. – 2002.

[3] Douglas W. RAE « He Political Consequences Of Election Laws », Yale University Press, 1967.

[4] Ferdinand HERMENS, Democracy or Anarchy?, University of Notre Dame, Indiana, 1941.

[5] Travaux sur le « Livre blanc de la gouvernance », Commission Européenne, 2002.

LE CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle de la légalité des sommes versées par le candidat, son parti ou son entourage, devrait être entre les mains d’un seul organisme. En France, le judiciaire parait mal à l’aise dans les questions politiques. La Commission des comptes de campagne  apparaît bien organisée dans le domaine. Je connais bien la commission, son organisation et suis prêt à lui faire confiance en étendant sa compétence jusqu’au pénal. La France doit s’inspirer d’autres nations qui prennent grand soin pour qu’un tribunal ne puisse agir en aucune façon à la place de l’électeur.

Selon  Renaud DENOIX DE SAINT MARC (.« Le statut constitutionnel de l’Autorité judiciaire » – Séminaire pédagogique du pôle « Administration de la justice », ENM Bordeaux, 12 et 13 mai 2009) Constitution de 1958 consacre son titre VIII à l’Autorité judiciaire. +C’est la première fois dans nos Constitutions qu’une place est faite au statut judiciaire.

En ce qui concerne le juge d’instruction, Robert Badinter dans une tribune intitulée « La mort programmée du juge d’instruction », (Robert Badinter, Le , Le Monde, publié le 21 mars 2009) nous donne un aperçu historique …« Alors que des « Etats généraux » sur l’avenir de la justice pénale se tiennent, samedi à Paris, l’ancien garde des sceaux revient sur une réforme qui repose la question de l’indépendance de la justice Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, en janvier, l’oukase présidentiel est tombé. C’en est fini du juge d’instruction, ce vétéran de l’époque napoléonienne. Le temps est venu du juge de l’instruction, ce magistrat du XXIe siècle « qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus »…

« L’annonce a pris de court tous ceux qui ɶuvrent à la réalisation des « pôles d’instruction », instaurés par la loi de 2007, qui doivent entrer en fonction en 2010. A quoi bon en effet regrouper en collège des juges d’instruction voués à disparaître ? »

Quant aux membres de la commission Léger, créée pour proposer une sixième réforme de la procédure pénale, il ne leur reste plus qu’à mettre en forme la décision présidentielle. Car dans la République impériale, l’axiome de l’Ancien Régime est toujours vivant « Cy veut le Roi, cy fait la loi ».

Pour pallier aux défauts révélés par des affaires retentissantes, nées de la solitude du juge d’instruction, j’avais présenté en 1985, au Parlement, une loi qui prévoyait que dorénavant les juges d’instruction oeuvreraient en commun, au sein de chambres d’instruction réunissant trois juges. La loi fut votée sans aucune opposition. Elle ne fut jamais mise en application, le gouvernement suivant ayant affecté à d’autres fonctions les crédits nécessaires. Vingt ans plus tard, après le désastre de l’affaire d’Outreau, une commission parlementaire proposa de nouveau que l’on instaure la collégialité de l’instruction. La loi de 2007 consacra ce principe. Elle devait entrer en vigueur en 2010. Le choix présidentiel la voue au cimetière sous la lune des projets enterrés.

Si l’on décide d’aller vers la suppression du juge d’instruction, il est indispensable que les magistrats du parquet voient leur condition transformée. Je ne parle pas ici de l’organisation du parquet qui doit rester un corps indivisible et hiérarchisé pour être efficace. Je vise les dispositions indispensables pour assurer aux magistrats du parquet les mêmes garanties statutaires en matière de nomination que les magistrats du siège. Il faut au niveau de l’enquête comme à l’audience où la parole du procureur est libre, qu’en toute conscience les magistrats du parquet puissent accomplir tous les actes qui leur paraîtront nécessaires contre toute personne ou demander aux juges de l’enquête l’autorisation de les accomplir.

Par la nature même de sa fonction, le juge d’instruction pourrait être qualifié de « schizophrène’ dit Robert Badinter.

Commission nationale de comptes de campagne et des financement politiques crée par la loi N° 90-55 du 15 janvier 1990 « relative à la limitation des dépenses électorales et la clarification du financement des activités politique » et mise en place le 19 juin 1990.

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (abrégée en CNCCFP) est une autorité administrative indépendante française ayant pour objet principal le contrôle des dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques français. Elle est mise en place le 19 juin 1990.

À l’origine de la création de la Commission, la loi no 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques définit la Commission comme un organisme collégial.

Le Conseil constitutionnel a ajouté que la Commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’État, dans son rapport public 2001, avait classé la Commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance no 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Les crédits et les emplois nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget général de l’État (ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire). Les dispositions de la loi du 10 août 1922 relative à l’organisation du contrôle des dépenses engagées ne sont pas applicables aux dépenses de la commission. Elle est assujettie au contrôle juridictionnel de la Cour de comptes.

Partis politiques

  • vérifier le respect par les partis de leurs obligations comptables et financières, et communiquer chaque année au Gouvernement la liste de ceux qui ne s’y sont pas soumis, ces derniers perdant alors l’aide publique pour l’année suivante ;
  • assurer la publication sommaire des comptes des partis au Journal officiel;
  • donner ou retirer l’agrément aux associations de financement des partis ;
  • gérer les formules de demande de reçus-dons ;
  • vérifier, lors de l’examen des souches des formules de reçus-dons, l’absence d’irrégularité au regard de la loi du 11 mars 1988 ;
  • assurer le contrôle du respect de leurs obligations spécifiques par les mandataires financiers (personne physique ou association de financement) et, éventuellement, les sanctionner en refusant de leur délivrer des formules de reçus-dons ;
  • saisir le procureur de la République si un fait susceptible de constituer une infraction pénale est constaté.

Campagnes électorales

  • contrôler les comptes de campagne des candidats aux élections européennes, législatives, régionales, cantonales, municipales, territoriales et provinciales (0utre-Mer) dans les circonscriptions de plus de 9000 habitants ;
  • demander, le cas échéant, à des officiers de police judiciaire de procéder à toute investigation jugée nécessaire pour l’exercice de sa mission (article L. 52-14) ;
  • approuver, réformer, rejeter les comptes examinés après une procédure contradictoire et également constater le non dépôt ou le dépôt hors-délai des comptes par les candidats ;
  • êter le montant du remboursement forfaitaire dû par l’État ;
  • fixer, dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales a été constaté par une décision de la commission, une somme égale au montant du dépassement que le candidat est tenu de verser au Trésor public (article L. 52-15) ;
  • déposer sur le bureau des assemblées, dans l’année qui suit des élections générales auxquelles sont applicables les dispositions de l’article L. 52-4, un rapport retraçant le bilan de son action et comportant toutes les observations que la commission juge utile de formuler (article L. 52-18) ;
  • assurer la publication au Journal officieldes comptes de campagne dans une forme simplifiée (article L. 52-12 alinéa 4).

Nomination[

Les neuf membres de la Commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’État, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes1.

Le président de la Commission nomme le secrétaire général de la Commission (actuellement Sylvie Calvès)2.

  • ;;;
  • les rapporteurs examinent les comptes et les pièces justificatives ;
  • les rapporteurs et les chargés de mission échangent une correspondance avec le candidat pour qu’il réponde selon une procédure contradictoire aux observations faites ; à la suite de ces échanges, des propositions sont soumises au collège de la Commission afin de s’assurer que celles-ci sont étayées, conformes à la jurisprudence et qu’elles respectent l’homogénéité du contrôle à l’égard de tous les candidats ;
  • la commission en collège prend sa décision sur chaque compte.

Par un décret du Premier ministre et un arrêté du 30 mai 20187, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, la rémunération du président, François Logerot, est augmentée de 35,6 %8. Le principe de cette augmentation fait suite à l’adoption d’une loi de 20179, qui prévoit que le président de la CNCCFP exerce désormais son activité à temps plein, ce qui implique de déterminer son nouveau niveau de rémunération10. L’association Anticor, arguant que cette augmentation porte atteinte à l’indépendance de la Commission, a introduit un recours gracieux auprès du Premier ministre, Édouard Philippe, pour qu’il revienne sur cette décision « inopportune et illégale »11.

Considérant que l’objectif de la loi de janvier 1990 est de limiter le pouvoir de l’argent dans la vie démocratique mais que le dispositif actuel ne permet pas un contrôle réel des candidats, une pétition proposant des mesures pour des « campagnes électorales propres » est lancée par Anticor en juin 201812. Une des mesures demandées est l’instauration d’une sanction d’inéligibilité pour les candidats à l’élection présidentielle qui auraient eu leur compte de campagne rejeté pour fraude. Le rejet d’un compte de campagne n’entraîne pas l’invalidation du candidat. En effet la seule sanction pour cette élection est une sanction financière consistant à ne pas rembourser les dépenses de campagne du candidat fraudeur13.

Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

Anciens présidents

2000-2005 : Jacques Bonnet3

  • 1990-2000 : René Vacquier
  • Un cas récent où l’on voit le judiciaire se mêler de la politique : le procès Fillon: dans l’entretien avec Maître Lehman, Alexandre Delvecchio (« La rapidité avec laquelle l au début est stupéfiante» par  Alexandre Devecchio – Publié le 04/05/2018, Le Figaro) pose la question suivante:

«La rapidité avec laquelle l’affaire Fillon a été traitée au début est stupéfiante»

FIGAROVOX/GRAND ENTRETIEN – Dans un livre qui vise à faire toute la lumière sur «l’affaire Fillon», des révélations du Canard enchaîné à l’élimination de l’ex-candidat, Hervé Lehman dénonce la connivence entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif.

FIGAROVOX.- Un an après l’élimination de François Fillon au second tour de la présidentielle, l’affaire semble au point mort. Comment expliquez-vous cette lenteur après la rapidité de sa mise en examen?

Hervé LEHMAN.- Le rythme actuel de la procédure visant François Fillon est normal, c’est-à-dire conforme à la durée habituelle des procédures d’instruction. Ce qui est stupéfiant, c’est la rapidité avec laquelle l’affaire a été traitée au début, comme si on avait voulu éliminer le principal candidat de l’opposition. Comme il était procéduralement impossible de faire comparaitre François Fillon devant un tribunal dans les quelques mois de l’élection présidentielle, on a choisi d’ouvrir une instruction qui permettait sa mise en examen, cette pré-condamnation des présumés innocents.

À peine l’instruction ouverte, les juges d’instruction ont été désignés; à peine désignés ils ont convoqué, après avoir étudié le dossier pendant le week-end, François et Penelope Fillon pour les mettre en examen. Où était l’urgence? L’affaire remontait à plusieurs années… Certains disent: oui, mais si François Fillon avait été élu, il aurait bénéficié de l’immunité présidentielle pendant son quinquennat et l’affaire aurait été bloquée. Si c’est bien le raisonnement suivi par les juges, cela signifierait qu’ils avaient conscience que la mise en examen allait empêcher François Fillon d’être élu. C’est cette interférence du judiciaire dans le processus électoral qui pose un problème.

L’ancien directeur du FBI, James Comey, vient d’écrire dans son livre qu’il avait eu conscience de nuire à la campagne d’Hillary Clinton en relançant publiquement son enquête quelques jours avant l’élection. Les magistrats en charge de l’affaire Fillon ont-ils pu ne pas avoir conscience qu’ils interféraient dans le rendez-vous démocratique majeur qu’est l’élection présidentielle?

Le Parquet national financier était-il légitime dans cette affaire?

Le parquet national financier a été créé pour lutter contre «la grande délinquance financière». La loi lui donne compétence pour les affaires de détournement de fonds publics «d’une grande complexité». L’affaire de l’emploi de Penelope Fillon est d’une grande simplicité. On n’a pas créé un parquet national financier pour vérifier l’emploi du temps d’une assistante parlementaire de la Sarthe. Si le parquet national financier s’est saisi, précipitamment (le jour même de la sortie de l’article du Canard enchaîné), en raison de la dimension politique de l’affaire, alors ce n’est plus un parquet national financier, mais un parquet national politique.

… François Fillon n’a-t-il pas lui-même commis un certain nombre d’erreurs? À commencer par se mettre entre les mains des juges…

Il est évidemment plus facile de commenter après coup, que d’agir dans la tourmente. Mais il est certain que François Fillon a sous-estimé la virulence de l’offensive judiciaire dont il faisait l’objet.

Comment le juge d’instruction est-il nommé?

Lorsque le juge Tournaire a été désigné comme juge d’instruction principal, la presse a dit: c’est «le juge de fer, François Fillon va passer un sale moment». Mais personne ne s’est interrogé sur la raison pour laquelle c’est ce juge qui s’est trouvé en charge de l’affaire Fillon. Le juge d’instruction n’est pas tiré au sort, il est désigné par le président du tribunal de grande instance. Évidemment, la désignation ne se fait pas au hasard ; elle ne se fait pas non plus sur des critères objectifs et pré-établis. Elle résulte d’un choix non justifié et non motivé.

Pour revenir à Renaud DENOIX DE SAINT « Les trois articles de la Constitution de 1958 consacrés à l’autorité judiciaire constituent donc une innovation. « L’autorité judiciaire » n’est pas le pouvoir judiciaire ; le terme « pouvoir » est réservé au pouvoir législatif et au pouvoir exécutif. Mais l’emploi des termes « Autorité judiciaire » marque la volonté du constituant de 1958 d’ériger le service judiciaire au dessus de la condition de « service public » jusqu’alors en usage. Cette expression ne vise que la Justice judiciaire, à l’exclusion de la Justice administrative car, pour le constituant de 1958, la juridiction administrative n’était rien d’autre que l’administration qui se juge. Les conceptions ont cependant évolué depuis lors et la jurisprudence du Conseil constitutionnel a reconnu à la Justice administrative un certain nombre de garanties.. » 

Il y  a donc dans la Constitution trois dispositions relatives à la juridiction judiciaire, à vrai dire, on en compte quatre aujourd’hui puisque la révision de la Constitution en date du 23 février 2007  a constitutionnalisé l’abolition de la peine de mort et que cette disposition a été introduite dans un article  66 inséré dans le titre VIII, mais cette disposition aurait pu être insérée ailleurs  car elle ne nous intéresse pas directement.

Contrairement aux Etats-Unis, le judiciaire n’est pas un pouvoir et le Président de la République française en est le garant. L’article 64 : son premier alinéa énonce que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Etant donné que le Président de la République est un élu politique, sur quoi repose cette garantie?  Il s’agit là d’une innovation constitutionnelle.  Seuls l’exécutif et le législatif sont des pouvoirs.

En revanche; aux Etats-Unis, les trois pouvoirs selon la Constitution sont: le législatif (article 1), l’exécutif (article 2) et le judiciaire (article 4).  C’est l’équilibre de ces pouvoirs qui garantit leur indépendance. Cette organisation existe au niveau des Etats.

mmission des comptes de campagne. Membres actuels

Membres du Conseil d’État :

  • Philippe Grégoire, ancien conseiller d’État en service extraordinaire
  • Françoise Ducarouge, conseillère d’État honoraire
  • Martine Denis-Linton, conseillère d’État honoraire

Membres de la Cour de cassation :

  • Martine Betch, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Francine Levon-Guérin, conseillère honoraire à la Cour de cassation
  • Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Membres de la Cour des comptes :

  • Maud Colomé, conseillère-maître honoraire à la Cour des comptes
  • François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes
  • François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes

 

 

 

 

REMARQUES SUR LES CAUSES INSTITUTIONNELLES DE L’EVOLUTION ELECTORALE DU PARTI SOCIALISTE FRANCAIS DEPUIS 1978

Bernard OWEN

1) La gauche dans l’opposition (trois élections) L’élection législative d

ont le premier tour a eu lieu le 12 mars 1578 et qui s’est caractérisée par une campagne électorale qui a duré près d’un an alors que les sondages donnaient de façon systématique des intentions de vote en faveur de l’opposition de gauche. L’ élection cantonale (le 18 mars 1979) et l’ élection européenne (le 10 avril 1979) qui présentaient une participation plus faible et proche l’une ou l’autre (64% pour les cantonales et 60% pour les européennes). Il est bon de souligner ce dernier point car la participation n’est pas sans rapport avec l’intérêt manifesté par l’électorat et la similitude constatée forme un lien entre 2 élections a priori très différentes. un autre point de convergence, mais celui-là en quelque sorte négatif vient à ce qu’aucune de ces deux élections ne mettait en cause la situation politique de la nation. faut en revanche souligner une différence fondamentale entre elles i a savoir, que seule 1’élection européenne avant lieu a la représentation proportionnelle alors que l’ élection cantonale ainsi que l’ élection législative utilisaient le scrutin majoritaire uninominal a deux tours qui est celui de la France depuis 1958. Sous la Vène République, de 1945a 1556, alors que la France pratiquait le scrutin proportionnel pour les élections législatives, le vote socialiste a suivi la même évolution que celle des partis socialistes européens qui ne contrôlent pas le syndicalisme ouvrier dans les pays pratiquant ce mode de scrutin. Le Parti Socialiste Français (SFIO) est passé à 24,1% des voix exprimées en 1945 à 17,1,% en 1956 (ayant atteint 15% aux élections de 1951).

Le passage au scrutin majoritaire uninominal a deux tours en 1958 ainsi que le régime en partie présidentiel, a permis a la France d’avoir des gouvernements majoritaires à partir de 1962 et une opposition idéologique de gauche à partir de 1973. Le mouvement ascendant Du parti socialiste est devenu apparent en 1967 avec 19% des voix au premier tour des législatives (la baisse de 19 68 a été la conséquence de la réaction contre les mouvements quasi révolutionnaires de mai 68). A partir de la, le Par i socialiste a formé la composante variable des alliances bipartites qui résultent du mode de scrutin alors que le Parti Communiste, grâce à son contrôle depuis 1945 de la CGT, occupe la composante fixe de l’ opposition (moyenne de 20,8% des voix exprimées au premier tour des élections législatives de 1958 a 1978)

Plusieurs points d’intérêt sont à noter depuis 1977:

  1. A) Le vote socialiste aux élections législatives de 1975 a été plus bas que celui que laissaient prévoir les intentions de vote qui avaient précédé le scrutin.
  2. B) Le recentrage obtenu par les socialistes aux élections cantonales de 1979 était comparable a ceux des intentions de vote précédant les élections législatives de 1978 (donc, un an plus tôt). Ceci peut être considéré comme une indication qu’une alternance souhaitée mais non un changement radical de la structure politico-sociale du pays. Développons: Les personnes répondant aux sondages de 1977-78 ainsi que les électeurs cantonales de 1979 ont exprimés des intentions de vote et ont vote socialiste mais quand le vote socialiste risquait de le faire entrer des ministres communistes au gouvernement, le vote socialiste a baissé.

Le citoyen est tout a fait conscient qu’un sondage et une élection cantonale n’ont pas les mêmes conséquences qu’une élection législative. Maurice DUVERGER  dans Le Monde du 4 octobre 1978 tenait ce raisonnement  en parlant des législatives partielles, des sondages et des législatives. L’importance qui sera accentué du vote émis à l’occasion d’une élection ayant une portée nationale, l’évaluation par l’électeur des risques qu’entrainerait l’alternance du pouvoir gouvernemental sont clairement exprimées par les anglo-saxons dans l’énoncé suivant: L’alternance est autant plus difficile que l’opposition est considérée par l’électorat comme extrémiste .

Dans cette optique, la position du Parti Socialiste était tributaire des 20% des voix se portant sur le Parti Communiste (considéré par beaucoup comme un parti extrémiste), ce qui marginalisait une part de l’électorat du Parti Socialiste qui voulait bien se présenter comme des voix d’opposition lors des occasions non déterminantes mais se portait vers la droite pour les élections législatives. Ceci étant dit, il est intéressant de noter que le vote socialiste a chuté encore plus bas que celui des législatives de 78 aux élections européennes de mai 79 alors que la menace d’une alliance socialo-communiste n’existait pas et que le résultat de l’élection n’aurait aucune répercussion sur le plan interne.

La comparaison du résultat des différentes élections ayant eu lieu depuis 1978 et des sondages qui lui ont précédé apporte de précieuses indications. A partir du mois d’octobre 1977 (c’est à dire depuis la fin du programme commun de gouvernement de la gauche), Les intentions de vote socialiste-MRG vont de 26% (novembre 77, SUER ES et IFOP) a 31% (6 3 78, lFOP), 28% (1 3 78, SOFRES) et Tien ne laissait prévoir rien considérant les seules intentions de vote )les 24,7% que le Parti Socialiste allait obtenir au premier tour des élections législatives au 12 3 78. il est important de noter que la fin au programme de la gauche n’a eu qu’une fa4  (la prise en compte des écologistes au même moment par la SOFRES fait apparaître une baisse de 4% qui ne doit pas être imputable à l’ abandon du Programme Commun.) Les sondages 1FOF, qui faisaient déjà figurer les écologistes en septembre 77,indiquent une baisse de 2% en novembre 77, vite compense par une poussée de 4% des janvier 78. De leur côté, les sondages HARRIS donnent 27% des voix de façon constante le 9 9 77, le 23 9 77 et la 22 II 77 (il s’agit, la aussi du PS-MRG). Les écologistes figuraient déjà en septembre 77. Il semblerait donné que les subtilités techniques d’un programme commun de gouvernement ont mains d’effet sur l’électorat qu’on pourrait le supposer et que l’élément déterminant dans le comportement électoral de 78 se situait bien à un niveau de la présence de ministres communistes dans le gouvernement. Tout se passait différemment pour l’élection européenne. Les intentions de vote indiquèrent graduellement et très clairement la chute du vote socialiste; 24% le 8 6 79, iF02 – 24,5% le 6 6 79, SO-e-td et 24% le 28 5 79, PUBLIC. Le vote étant Le 23,5%. Comment justifier une telle chute en comparaison aux 28,9% obtenues lors de l’élection cantonale trois mois plus tat (le i8 3 79) On peut difficilement soutenir que la désunion socialiste a fait baisser le vote socialiste. Le désaccord socialiste existait bien avant l’élection cantonale de mars 79 et Jérôme JAFFRE, dans Le MATIN du 24 3 79, parle an meilleur score jamais atteint par le socialisme français (27,8% au lieu de 26,9% aux cantonales de 1976-1 même si l’on doit tenir compte au plus grand nombre de candidats socialistes en 79 qu’en 76 ; 89,8% des sièges contestés par les socialistes en 79.)° Le MONDE a publié régulièrement à la fin 78 an début 79, différents articles sons la titre ‘Le de bat au sein de la gauche’. Les sous-titres sont révélateurs: faible et très brève incidence sur les intentions de vote  5 25 10 78 – Dans l’Essonne, la base socialiste ne comprend pas. 9 12 76 – Trois nouvelles tendances au sein du CERES.(groupe déjà bien minoritaire, 12%.) 6 OI 79 – François MITTERAND) invitait les socialistes sur la première page au MONDE a réorganiser l’avenir en lace et a oublier leurs querelles 10 2 79 – La prise en compte des écologistes au même moment par la SOFRES fait apparaître une baisse de 4% qui ne doit pas être imputable à l’abandon du Programme Commun.) Les sondages IFOF, qui faisaient déjà figurer les écologistes en septembre 77,indiquent une baisse de 2% en novembre 77, vite compense par une poussée de 4% des janvier 78. De leur côté, les sondages HARRIS donnent 27% des voix de façon constante le 9 9 77, le 23 9 77 et la 22 II 77 (il s’agit, la aussi du PS-MRG). Les écologistes figuraient déjà en septembre 77. Il semblerait donc que les subtilités techniques d’un programme commun de gouvernement ont mains d’effet sur l’électorat qu’on pourrait le supposer et que l’élément déterminant dans le comportement électoral de 78 se situait bien an niveau de la présence de ministres communistes dans le gouvernement. Tout se passait différemment pour l’élection européenne. Les intentions de vote indiquèrent graduellement et très clairement la chute du vote socialiste; 24% le 8 6 79, iF02 – 24,5% le 6 6 79, SO-e-td et 24% le 28 5 79, PUBLIC. Le vote étant Le 23,5%. Comment justifier une telle chute en comparaison aux 28,9% obtenues lors de l’élection cantonale trois mois plus tat (le i8 3 79). On peut difficilement soutenir que la désunion socialiste a fait baisser le voie socialiste. Le désaccord socialiste existait bien avant l’élection can-6onale de mars 79 et Jérôme JAFFRE, dans Le Matin du 24 3 79, parle an meilleur score jamais atteint par le socialisme français (27,8% au lieu de 26,9% aux cantonales de 1976-1 même si l’on doit tenir compte au plus grand nombre de candidats socialistes en 79 qu’en 76 ; 89,8% des sièges con testes par les socialistes en 79.)° Le MONDE a publié régulièrement de Ia fin 78 au début 79, différents articles sons le titre ‘Le de bat au sein de la gauche’. Les sous-titres sont très révélateurs:

10  2 79Première question posée a Michel ROCARD par le MONDE était « comment expliquer les divergences qui sont apparues chez les dirigeants socialistes depuis les élections législatives.

13 2 79 – Sous-titre du MONDE ; Effondrement de la majorité socialiste. Ceci pour illustrer le climat peu favorable aux socialistes avant les élections cantonales au ils ont obtenu cet excellent résultat.

En ce qui concerne 1’élection européenne, il est difficilement soutenable que la chute du Parti Socialistes SOT la conséquence d’erreurs commises.

Les premiers 21 noms de la liste socialiste (ceux qui pouvaient espérer être élus) ont été choisis afin de représenter tous les courants du Parti/

MITTERRAND 8
mAUROY 3
ROCARD 5
CERES 3
AUTRES 2

 

D’autre part, l’ on peut difficilement incriminer la faiblesse de 1’effort fourni. Un bureau a été loue Tour Montparnasse, la littérature était abondante, comprenant un guide électoral de 71 pages. La campagne socialiste a commence le 7 novembre 78 a LILE; et a converti l’ ensemble au pays) étant par moment en

Dans l’Essonne, la base socialiste ne comprend pas.

9 12 76 – Trois nouvelles tendances au sein du CERES.(groupe déjà bien minoritaire, 12%.)

6 OI 79 – François MITTMAND invitait les socialistes sur la première page au Monde à regarder l’avenir en place et a oublier leurs querelle

10 2 79 – La première question posée a Michel ROCARD par le MONDE était ‘comment expliquer les divergences qui sont apparues chez les dirigeants socialistes depuis les élections législatives.

15 2 79 – Sous-titre du MONDE ; Effondrement de la majorité socialiste.

Ceci pour illustrer le climat peu favorable aux socialistes avant les élections cantonales au ils ont obtenu cet excellent résultat. En ce qui concerne 1’élection européenne, lt est difficilement soutenable que la chute du Parti Socialistes t la conséquence d’erreurs commises. Les premiers 21 noms de la liste socialiste (ceux qui pouvaient espérer être « lus) ont été choisis afin de représenter tous les courants du Parti

Un réunion en .. janvier

Deux réunions en février

Une réunion en … mars

Quatre réunions en … avril

Cinq réunions en mai,  la dernière, celle de  Paris, étant une manifestation internationale en plein air?

D’autre part, l’on peut difficilement incriminer la faiblesse de 1′ effort fourni. Un bureau de vote loué Tour Montparnasse, la littérature était abondante, comprenant un guide électoral de 71 pages. La campagne socialiste a commencé le 7 novembre 78 à Lille et a couvrir ensemble du pays, étant par moment spectaculaire; une  réunion en en janvier, deux en février , une en mars,  quatre réunions en avril et huit en mai, la dernière, celle de Paris, étant une manifestation internationale en plein air. it est évident que l’excellente performance aux cantonales trois mois plus tôt ne pouvait qu’encourager les militants. La chute au vote socialiste entre mars 79 et juin 79 ainsi que la prédiction du mouvement par les sondages ne peut s’expliquer qu’en tenant compte de l’effet au moue de scrutin utilise. En effet, le Parti Socialiste perdait l’avantage d’-kre la composante variable de la branche a l’opposition propre a la quasi-bipolarisation du scrutin majoritaire a deux tours et se classait , tout comme sous la Quatrième République, parmi les autres Partis Socialistes Européens qui ne contrôlent pas le syndicalisme ouvrier dans les pays a représentation proportionnelle. Il est particulièrement intéressant de noter que ce infléchissement des intentions de vote socialiste correspondait a une montée importante des sondages portant sur la bonne opinion des interroges sur le Parti Socialiste ( .IFOP) et les prévisions de l’avenir politique de F. MITTERRAND (SOFRES) (Jean-Luc PARRODI dans A.F. de Science Politique) Ceci in clique clairement la dépendance au vote sur le mode de scrutin et faible concordance avec la sympathie que l’on éprouve pour une formation politique et les impressions que l’on peut avoir sur de ses effets.

L’effondrement au Parti Socialiste peut se comparer a celui au RPR et trouve sa source uniquement dans le mode de scrutin utilise qui fait dépendre la tenue électorale d’un parti sur des éléments n’étant pas engages directement dans la campagne électorale. Par exemple; le syndicalisme ouvrier qui donne au parti qui le contrôle une stabilité remarquable. Le Parti Communiste français se trouve dans cette position privilégié depuis sa prise de contrôle de la CGT en 1945

La liste WELL, de son côté a eu le comportement fréquemment rencontré dans les pays d’Amérique Latine 6a l’ alliance la représentation proportionnelle aux législatives et un régime présidentielle donne une prime au parti pouvant s’appuyer sur le président en exercice. Le dernier phénomène  apparaît clairement dans l’ article de 5erome JAFFRE (Pouvoirs, II 79) qui montre plus de similitude g6ographique entre le vote pour la liste WEIL et le résultat du candidat GISCARD D’ESTAING aux présidentielles de 74 qu’avec le score des candidats UDF aux législatives pourtant plus proches1de 1978.

  1. II) La gauche au Pouvoir (5 élections) L’élection présidentielle de 1981 a permis a la gauche de prendre le pouvoir contrairement aux législatives de 1978. Il est intéressant de noter que le président sortant obtient, au premier tour un résultat comparable à celui e I’UDF aux européennes de 1979 oil l’effet présidentiel l’avait nettement détaché de la éliste PPR. Le sondage publie dans le PARIS MATCH du 17 avril 1981 indique que 25% des sympathisants PPR voteront des dès le premier tour pour GISCARD D’ESTAING. 11 s’agit là vraisemblablement de l’attrait de la légitimité du pouvoir pour certains sympathisants de l’autre parti d’une même tendance (les sympathisants UDF votant au premier tour pour Jacques CHIRAC ne sont que de 4%é. Ceci permet de contester l’un des titres du numéro spécial du MONDE consacre aux élections européennes de 1979 – ‘Le PPR a paye he prix de sa contradiction’. En effet, la contradiction PPé concernant la position de la France par rapport a l’Europe n’est plus d’actualité Tors d’une élection Présidentielle ou, pourtant, lion retrouve le même transfert de voix PPP vers l’UDF. La position du MONDE est ici conforme a la tradition des journaliste commentateurs politiques qui favorisent l’idéologie et les programmes au détriment des causes institutionnelles et sociologiques.

Au contraire, le candidat MITTERRAND aux présidentielles de 1981 obtient un bien meilleur résultat que la liste PS-MRG aux européennes de 1979: Présidentielles 81: F. MITTERRAND + M. CREPEAU = 25,9 + 2,2%. Européennes 79: (F. MITTERRAND) PS + MG = 23,5%. Rappelons qu’en 1979, le Parti Socialiste était dans l’opposition et, ne contrôlant pas la principale confédération syndicale, ne pouvait pas, dans ces conditions, obtenir un bon résultat a l’occasion d’une élection au scrutin de liste proportionnel. En revanche, les élections présidentielles de 1981 donnent, au premier tour, un pourcentage de voix se portant sur les candidats MITTERRAND et CREPEAU très proche de celui des cantonales de 1979 (élections non essentielles) et des sondages qui ont précédés les législatives de 1978. Cela peut laisser supposer que la peur de ministres communistes qui s’était manifestée aux législatives de 78, elles même si a disparu derrière la candidature MITTERRAND. La victoire de la gauche derrière la candidature MITTERRAND a été facilitée par une abstention plus importante en avril et mai 81 qu’      aux présidentielles des 5 et 19 mai 74:

 

1974

1981
Premier tour

 

16,5% 20,3%
Deuxième tour 13,8% 16,6%

Cette abstention a probablement été le fait d’une droite gênée par la faible expansion économique, le chômage et lassée par la continuité du pouvoir. Le trouble est aussi présent chez la droite qui vote: un sondage d’INDICE OPINION dans le quotidien du 24 février 1981 indique 10% des voix chiraquiennes, du premier tour comme allant vers François MITTERRAND au deuxième ainsi que 15% des voix de Michel DEERE; ceci accompagné de 31% d’électeurs de Jacques CHIRAC incertains quant au deuxième tour. Dans ce même esprit, Le Figaro du 27 mars 81 (SOFRES) donne 17% des voix de Jacques CHIRAC se dirigeant vers F. Mitterrand avec 26% d’incertains.

Le très bon résultat PS-MRG aux législatives qui ont suivi immédiatement les présidentielles de 81 font apparaître un très fort ‘effet présidentiel rendu possible par une forte abstention:

70,9% de votants aux législatives de 1981 (par rapport aux inscrits)
83,3%   de votants aux législatives de 1781 (par rapport aux inscrits)

 

81,1%  de votants aux législatives de 1773 (par rapport aux inscrits)

Le raisonnement de la droite qui s’est abstenue peut être qualifie, soit, de défaitiste (la gauche a conquis la pr2sidence, cela ne sert rien de voter contre elle aux législatives) ou de ‘bon joueur’ et légitimiste (le candidat socialiste a gagne, laissons lui les moyens de gouverner). Une partie de la droite s’est abstenue en 1981 tout comme une partie de la gauche en 1962. Les deux élections cantonales ont eu lieu après 1981 montrent une évolution différente par rapport aux .deux élections correspondantes d’avant 1981:

  1976 1982
Vote PS-MRG 28,7% 31,4%

 

vote PS-MRG

 

1979

 

1979

 

  28,9% 26,5%

 

La plus grande présence de candidats socialistes laisserait supposer un meilleur résultat aux dernières élections. Cela est, en effet, le cas de 1982 par rapport a 1976. Peut être le prolongement de l’état de grâce (effet présidentiel) y est pour quelque chose. En revanche, l’évolution 1979 – 1985 donne un résultat inverse.

Le nouveau découpage des circonscriptions peut être pris en compte au niveau du résultat en sièges mais pas au niveau du nombre de voix. L’effet présidentiel ne semblerait donc pas être un phénomène automatique mais dépendre d’une appréciation positive des activités d u Président par l’électorat. L’absence totale d’effet présidentiel apparaît aux élections européennes de 1984 (tenues a la proportionnelle) liste PS-MRG obtient le plus bas résultat depuis le dépassement du Parti Communiste aux législatives de 1978.

Il est intéressant de noter que le scrutin de liste proportionnel représente une chute de voix socialistes qu’il s’agisse de la IVeme ou de la Vène République et cela de façon graduelle … au fil des élections législatives pour la IVème République:

1945 1946 1946 1951 1956
24% 21% 18% 15% 17%

 

 

…ou par rapport a l’élection majoritaire précédente comme l’indique les sondages qui ont précédé l’élection européenne de 1979:

Cantonales (SOFRES)

18 3 79 2 4 79 18 4 30 4 15 5 29 5 6 6 10 6
28,9%  

27%

28% 28% 27% 26% 24,5% 23,5%

 

Le Parti Communiste agit différemment, son évolution se faisant par paliers selon les modifications institutionnelles; qu’elles soient légales ou concernent la situation gouvernement : opposition.

25% des voix de 1945 à 1956 -:scrutin de liste proportionnel.

20% des voix de 1958 à .1979 ; scrutin majoritaire avec effet présidentiel et l           ‘droite’ au pouvoir.

15% des voix de 19081 à 1982 – gauche prenant le pouvoir puis l’exerçant avec participation communiste.

10% des voix de 1984 … au pouvoir avec contestation puis non participation communiste.

CONCLUSION

Le scrutin de liste proportionnel fera perdre au Parti Socialiste l’avantage d’ titre devenu grâce au scrutin majoritaire la composante principale dune des branches de la bipolarisation et lui enlèvera la position privilégiée qu’il occupe au sein de la gauche qu’il soit dans l’opposition ou dans la majorité.

L’adoption du scrutin de liste proportionnel pourrait donc changer les rapports de force au sein de la gauche car le vote strictement idéologique, qu’il soit communiste ou socialiste, est certainement très faible; le Parti Socialiste ayant atteint selon les circonstances, sous la IVeme République, 15% des voix en 1951 et sous la IVène, 5,1% des voix aux présidentielles de 1969.

En revanche, ne contrôle de la CGT depuis 1945 rend le vote communiste beaucoup plus stable en cas de scrutin de liste proportionnel et explique l’effet de palier qui pourrait changer de sens en cas de perte du pouvoir par la gauche et modification de la loi électorale (N’oublions pas que les diverses interventions soviétiques en Europe et en Afghanistan n’ont pas eu d’effet sur les voix qui se portent sur le Parti Communiste Italien) L’affaiblissement du vote socialiste pourrait lui enlever l’avantage de présenter l’un des candidat électoralement crédibles aux présidentielles.

REMAR UES SUR LA ‘PLUS VALUE’ DANS LE CAPITAL DE MARX.

Bernard OWEN

La notion de l’exploitation de l’homme par l’homme est reprise par tous ceux qui condamnent le mode de production ‘à l’occidentale’ de l’anarchiste au communiste en passant par une majorité de socialistes. Ce thème que personne ne remet en cause prend de solides racines dans le CAPITAL de MARX qui lui apporte l’autorité d’un texte sacré. En allant au delà du slogan prononcé du haut des tribunes, l’observateur peut constater que certains raisonnements du CAPITAL paraissent a l’analyse moins scientifiques que ne laisse supposer l’aspect général que MARX a voulu donner a son ouvrage. Certains développements, en particulier celui de la ‘plus value’, sur laquelle est érigée la notion de l’homme exploité par l’homme, paraissent dune grande fragilité et reposent sur une imagination romantique beaucoup plus que sur un raisonnement idéologique et mathématique. La recherche de MARX sur la plus value’ va le mener à la conclusion que le capitaliste gagne son argent sur une part de travail fourni par l’ouvrier, part pour laquelle celui-ci n’est pas payé.

MARX raisonne longuement sur les différentes valeurs intervenant dans la fabrication d’un objet manufacturé. Pour que le capitaliste trouve son intérêt à fabriquer, la somme du prix de tous les composants de cette fabrication doit être inferieur au prix de vente du produit termine. D’ou vient cette différence ou ‘plus value’? MARX part du principe général que pour l’homme et pour une société organisée par l’homme, tout bien naturel prend sa valeur par l’intermédiaire de l’homme. Le minerai de fer sous terre ou sur la surface de la terre ne sert a rien si l’homme ne le prend pas et ne le transformé pas.

Ce principe est intéressant mais dans son cheminement, Marx va le pousser jusqu’à l’absurde. Il va étudier, l’un après l’autre, tous les composants de la fabrication d’un produit et va chercher à partir desquels il sera possible d’obtenir la ‘plus value’. Une division fondamentale sera née: Les composants qui représentent pour le capitaliste un capital fixe et ceux (ou celui) qui seront le capital variable d’où proviendra la plus value. Tout au long de son exposé, Marx prendra principalement des exemples dans l’industrie anglaise du tissu et du vêtement. Il parlera tissage, longueur d’étoffe et valeur de vêtement.

PREMIEREMENT: Pour fabriquer un tissu de coton, il faut du coton. Le coton sera acheté à une certaine somme, tant la tonne et sera ensuite transformé par une machine à tisser en toile de coton. Le prix d’achat du coton a tisser sera, par exemple, de I 000Francs la tonne. En admettant, qu’avec une tonne, l’on puisse tisser 200 mètres de tissu, le prix du coton (la matière première) entrant dans un mètre de tissu sera représentés par 1000  5 Francs 200 (le prix du coton, I 000 Francs la tonne, étant représentés par la somme du travail et de tout ce qui peut entrer dans le coût de fabrication avec la ‘plus value’ ajoutée)

DEUXIEMENT: Pour fabriquer, il faut avoir des locaux, les entretenir et en hiver, les chauffer. convient donc d’inclure dans le prix de fabrication, le prix des locaux et frais d’entretien que l’on réduira facilement en unités de temps correspondant a ceux nécessaires a la production étudiée.

Nous avons maintenant:

(prix matière première) + (frais de locaux)

TROISIEMEMENT: La machine. Il s’agit  du point faible de toute

l’argumentation de MARX. Il raisonne ainsi: La valeur de tout produit provient du travail de l’homme qui l’a fabriqué. Alors, comment évaluer la part de valeur apportée par la machine dans le produit termine ? MARX propose la solution suivante. La machine a une valeur d’achat, admettons 50 000 Francs. Elle a une longévité limitée, admettons IO ans. (tout comme le coton, la valeur de la machine étant la somme du travail de l’homme auquel s’ajoute les divers éléments constitutifs que nous considérons actuellement) La seule valeur que la machine puisse ajouter au produit fabrique correspond a la partie d’elle même qu’elle laisse dans l’opération, A savoir, son usure. LA encore, it est facile de la chiffrer. On divise la valeur de la machine par le nombre d’unité de temps (pris présentement en considération) entrant dans les dix ans (sa longévité présumée). Le chiffre obtenu correspond a la part de la machine dans la fabrication de telle quantité du produit. A savoir, une somme extrêmement faible.

Une question vient immédiatement a l’esprit. Que faire dans le cas de machines qui couteraient des sommes semblables mais dont les rendements seraient différents ? Par exemple: le cas de deux machines fonctionnant simultanément, de longévité identique, l’une étant de deux ans plus récente et ayant un rendement double de la plus ancienne. Les deux machines, selon MARX, en admettant que le prix soit identique, doivent ajouter la même valeur au produit alors que l’une a un rendement deux fois supérieur l’autre. Admettons que la dernière machine achetée ait une longévité plus longue que la première: qu’elle dure vingt ans au lieu de dix ans. Dans ce cas, la valeur qu’elle transmet a chaque unité de Bien produit sera exactement la moitié de celle que transmet la machine moins performante et qui est dune longévité moindre. Le raisonnement de MARX est absurde. Minimiser le rôle de la machine dans la fabrication est obligatoire si l’on veut faire apparaître la plus value’ au seul niveau du salaire de l’ouvrier. C’est pour cette raison que MARX sera oblige de développer la notion de lutte de classe pour montrer, contre toute évidence, que les mêmes conditions sociales existaient avant l’industrialisation qu’après: ce qui est un non-sens. Dans le même esprit, pour tenter d’effacer l’importance primordiale que représente l’invention de la machine a vapeur, MARX va se donner beaucoup de mal pour démontrer que le grand pas en avant dans la fabrication a été la fabrication en série manuelle, la division des taches et non l’introduction de la machine. Pour ce faire, il fait des comparaisons de rendement entre un ouvrier fabriquant des clous en assumant l’ensemble du travail à  celui ou chaque ouvrier ne fait continuellement qu’une seule de l’ensemble des opérations qui entrent dans la fabrication des clous. Comme le dit justement MARX, cela se pratiquait déjà dans l’antiquité mais ce n’est pas pour cela qu’il y a eu un bouleversement fondamental dans le pouvoir de production de l’homme. Revenons aux machines. MARX parle de machines a tisser qui effectuent le travail de soixante ouvriers sous le contrôle de seulement deux ouvriers. Comment refuser a une telle machine sa participation a la création de l a ‘plus value’ ? Selon MARX, l’opération de fabrication se présente maintenant de la façon suivante: matière première. A locaux + usure de la machine = au capital fixe

Continuons le raisonnement Marxiste dans la recherche de la ‘plus value’. Ayant élimine la matière première, les locaux et la machine, il reste maintenant la main d’œuvre. Celle-ci sera classée parmi le capital variable. MARX reprend une idée développée par d’autres économistes, TURGOT et MLTHUS: la notion de salaire nécessaire.

Le salaire de l’ouvrier n’est pas déterminé par la quantité de travail qu’il accomplit mais par la quantité d’argent qu’il lui faut pour subsister. Le capitaliste verse l’argent dont l’ouvrier a besoin pour vivre lui-même ainsi que sa famille et empoche le reste sous forme de ‘plus value’. MARX utilise la formule suivante ‘admettons arbitrairement’ qu’un ouvrier ait besoin de 100) Francs pour vivre, se nourrir, nourrir sa famille, l’habiller, la loger. Admettons que 100 Francs soit en fait le salaire d’un travail VI; durée de 5 heures de travail alors que les autres 5 heures de travail qu’il accomplit correspondent a la valeur du travail que le capitaliste met dans sa poche sous forme de ‘plus value’. La notion est donc introduite sous la forme très non  scientifique de ‘admettons arbitrairement’ et jamais elle n’apparaitra autre que dans l’ensemble de son oeuvre.

Ce genre de formule sera reprise une dizaine de fois avec les variantes ‘Comme nous avons vu précédemment’ ‘Nous avons admis’ … ‘Nous savons que’. La notion de ‘plus value’ qui est monnaie courante chez tout collectiviste et sur laquelle repose la notion de ‘exploitation de l’homme par l’homme’ ne repose sur aucune démonstration rassemblant a une démarche scientifique. est bon de noter les rapports établis par MARX entre le salaire Payé, donc nécessaire et la valeur empochée par le capitaliste: les deux sont d’égale valeur. Ceci se retrouve tout au long du CAPITAL. Marx illustre ses exemples en donnant presque toujours une valeur égale aux deux sans jamais la justifier autrement que par ‘supposons que’, tel que nous l’avons vu précédemment. Il ne crée jamais un budget type ou fait intervenir des statistiques (qui existaient déjà A son époque) pour justifier ce rapport qui ne repose que sur une vue de l’esprit Marxiste. MARX n’en reste pas la: it pousse le raisonnement plus loin. Il a constate que la fabrication industrielle fait baisser le prix des objets manufactures. Il considéré ce phénomène de la façon suivante: Certains objets manufactures entrent dans le cadre des objets achetés par l’ouvrier. Le prix de ces objets baissant, la valeur du salaire nécessaire va, elle aussi baisser. Le salaire de l’ouvrier baissera donc et le capitaliste bénéficiera d’une ‘plus value’ supplémentaire. Il était pourtant évident a l’époque de MARX et depuis le phénomène n’a fait que s’accentuer, qu’il fallait écouler les produits que l’on construisait en grande quantité .Que les prix devaient obligatoirement baisser et que l’ouvrier qui représentait une part importante de la population devait avoir un salaire qui lui permit d’acheter ou d’utiliser les produits a la fabrication desquels it participait. L’industrialisation allait permettre a l’ouvrier de posséder une deuxième paire de chaussures, de remplacer le banc par des chaises puffs d’y ajouter un fauteuil alors qu’actuellement, l’ouvrier de chez Peugeot a les moyens de racheter une des voitures qu’il construit La grande coupure de l’histoire économique se situe entre la période industrielle qui a commence par l’invention de la machine a vapeur et toutes les époques précédentes. La structure de la société actuelle ne peut être comparée à celles qui ont précédé l’époque industrielle alors que MARX va s’efforcer de démontrer le contraire afin de ne faire intervenir la machine que pour une part tout a fait mineure dans la création de la ‘plus value’. Marx va développer la notion de ‘lutte des classes’ afin de présenter l’organisation sociale actuelle comme un simple prolongement des situations antérieures. Or, en considérant la situation sur l’ensemble d’une nation nous obtenons des positions patronat-ouvriers fondamentalement différentes L’économie nationale, avant l’invention de la machine a vapeur, n’avait aucun intérêt a ce que l’ouvrier du patron ou du petit artisan soit bien paye, la production étant réservée soit a une élite, soit a une clientèle qui suffisait largement au peu de productivité. L’époque contemporaine présente une situation opposée, le pouvoir d’achat de la population active levant tendre vers une équivalence de la valeur des biens que produit le pays. Le processus qui veut que l’augmentation de la production soit continuellement accompagne d’une augmentation correspondante du pouvoir d’achat de la population se fait sous forme d’action entre le patronat, les syndicats et la législation.

Les prévisions de MARX ont manifestement comme but la condamnation du système de production capitaliste. La force physique n’étant plus nécessaire pour commander une machine MARX suppose qu’il sera fait un usage croissant de femmes et enfants afin de les sous-payer et par’ lui-même, augmenter les bénéfices du capitaliste. Il ne prévoit pas la valorisation du travail sous forme de main d’œuvre spécialisée et les techniciens. MARX va plus loin. En employant tour les membres d’une même famille, la valeur du travail nécessaire va s’étendre sur 2, 3 ou 4 salaires: ce n’est donc plus seulement l’homme qui aura à gagner la vie de la famille. Les salaires de chaque membre de la famille vont donc baisser et ainsi augmenter les bénéfices. MARX étoffe ses hypothèses par des commentaires sur la condition ouvri6re de son époque en se servant des rapports des inspecteurs charges de surveiller l’application de a réglementation des conditions de travail.

Le chapitre 16, qui est très court, est un bon exemple de la façon dont MARX tente de rendre scientifique une notion d’importance primordiale dans son raisonnement mais qui ne repose que sur des suppositions. Il s’agit de déterminer des fractions très simples à partir de données imaginaires comme si l’apparence mathématique devait apporter de la crédibilité a des éléments choisis arbitrairement. Il raisonne ainsi sur les rapports entre la ‘plus value’ et le capital variable. En modifiant le dénominateur et le numérateur, le résultat est de 50% ou de 100% et devient le coefficient d’exploitation de l’ouvrier. •travail supplémentaire h heures / travail nécessaire – 6 heures $ 100

En conclusion: l’un des raisonnements fondamentaux de la penée économique Marxiste, celui de la ‘plus value’, parait reposer sur une démonstration par trop fantaisiste pour pouvoir mériter l’appel de ‘scientifique’.